[kermo]

Je viens de vendre + acheter une maison, et confirme que c'est seulement au moment de l'acte authentique (chez le notaire) que tout est passé au crible : propriété, capacité à vendre, hypothèques éventuelles, etc.

Avant ça, que ça soit un compromis par agence, notaire ou entre particulier on fait simplement confiance. Quand ça zappe le notaire à ce stade, les agences ne font aucune vérification (que ce soit sur le vendeur ou sur l'état du bien, d'ailleurs, pour avoir été surpris en achetant il y a quelques années une maison qui fuyait de partout).

Après, ça la fout mal quand on se rend compte au dernier moment que le vendeur n'est pas en droit de vendre le bien. S'il n'y a pas de préjudice (à part du temps perdu) ça va être chaud de récupérer la moindre indemnité.

[Duda]

Citation :

Publié par I3aldou

Je ne partage pas l’avis de Silgar. Ce n’est pas à une agence immobilière (que je ne porte pas spécialement en estime) de connaitre la situation exacte d’un vendeur. Ça c’est la pleine et entière responsabilité du (des) notaires. Ce n’est pas à l’agence immobilière d'enquêter sur la véracité de la légalité du vendeur, ça cela ne relève que la pleine et entière responsabilité du (des) notaires.

T'as rien compris ou tu fais exprès ?

Le notaire ne pouvait être au courant de la situation parce que le compromis n'a pas été signé chez lui mais à l'agence.

Lorsque le dossier lui est arrivé, par le cessionnaire, il a dû faire les vérifications et a alerté la cliente. Sauf qu'apparemment, il ne veut rien lui balancer par téléphone - ce qui est très curieux. Ca sent le notaire qui veut tout faire pour que la vente se fasse. Il a déjà parlé de la possibilité de forcer la vente. C'est pas sérieux comme comportement de sa part.

Je réitère donc ce que j'ai dit, n'en déplaise à I3aldou : une bonne gueulante règle souvent la chose. J'préfère être un "gros beauf" comme il dit plutôt qu'un faible couillon qui s'fait avoir par le premier connard venu.

Quoi qu'il en soit, Silgar a tout bon. La responsabilité de l'agent immobilier pourrait être recherchée (pour avoir fait signé un mandat de vente avec quelqu'un qui n'était pas pleinement propriétaire du bien, et pour avoir autorisé la signature d'un compromis de vente visiblement nul). Maintenant, par expérience, et au regard du très faible préjudice jusque là, aller se battre devant les tribunaux pour pas grand chose ne vaut pas la chandelle.

[Belkin]

J'essayerais juste d'avancer le RDV avec le notaire, je déteste être dans le flou. Sans pousser de gueulante, être ferme et exiger l'information, on ne parle pas d'une baguette de pain mais d'une somme importante. Même si l'OP est couvert, il aura perdu plusieurs mois + le fait de s'être projeté, ça peut être frustrant.

[Anarky]

Citation :

Publié par Belkin

J'essayerais juste d'avancer le RDV avec le notaire, je déteste être dans le flou. Sans pousser de gueulante, être ferme et exiger l'information, on ne parle pas d'une baguette de pain mais d'une somme importante. Même si l'OP est couvert, il aura perdu plusieurs mois + le fait de s'être projeté, ça peut être frustrant.

Oui, j'étais à deux doigts de préparer les cartons et d'envoyer la résiliation pour le bail de mon appart' (poussée par ma famille en plus, histoire de "gagner du temps") j'ai clairement les boules surtout que, comme la date de validité du compromis est dépassée (merci les vacances) et que je ne sais pas si il a été tacitement reconduit ou non, je ne sais même pas si le vendeur peut encore être considéré comme en faute ou pas (il l'est clairement vis à vis du compromis car il s'engageait à être pleinement propriétaire du bien qu'il vends, mais si le document est expiré et/ou caduc ça se passe comment ?).

Mon mari a pris un congé exprès pour avancer le rendez vous, du coup c'est pour le 4 septembre au matin, ça me semble encore trop loin mais ça reste moins d'une semaine. Le pire étant qu'on est dans un silence radio total, l'agence ne sait rien, le proprio soit disant non plus (mon cul), et la notaire ne nous dira rien de plus avant le 4, donc voilà W&S.

[Belkin]

J'suis en train d'acheter une maison, j'ai pas posé mon préavis tant que la signature définitive n'est pas passée.

et j'ai bien fait, ya eu un couac au niveau de l'assurance, on du refaire le dossier de prêt, on s'est pris 2 semaines dans la vue et on à du redecaler la date de signature prévue hier vu que la banque à reçu les docs signés trop tard par rapport au délai de déblocage des fonds. Evidemment le notaire est malade, etc... donc ça retarde la signature au 12 septembre. au final on aura perdu 1 mois !

c'est notre première acquisition, on m'avait de prévoir 4 mois, je trouvais ça abusé et trop long, au final on signera au bout de 3 mois et demi... ya toujours des couilles c'est infame

Message supprimé par son auteur.

[Belkin]

m'kay j'ai ptete exagéré avec le toujours c'est sur

[Oulanbator]

Tu dois aussi aller voir ta banque et communiquer.

On a aussi eu un délai imprévu lors de l'achat qu'on a repoussé de trois ou quatre mois (très gros dégât des eaux la veille de la vente définitive).

La banque nous a un peu mis dans la panade parce-que l'offre de crédit est valable pour une durée et si cette durée est dépassée il faut se retaper tout le dossier.
Bien sur la banquière nous avait dit qu'ils pouvaient conserver l'offre aussi longtemps qu'ils le voulaient, donc on a attendu que l'appartement soit à nouveau habitable en repoussant la vente et donc le crédit.

Et puis un jour la banque nous sort "dépêchez-vous, le délai arrive bientôt à la fin et vous ne pourrez plus avoir le crédit.". Le stress, on a du valider la vente en deux semaines, personne n'était prêt.


Bref, si tu as un contretemps tiens-les au courant et essaye d'avoir plusieurs sons de cloche ou des écrits : les banques sont des boulets, ne leur fait pas confiance.

[Xubfin]

Citation :

Publié par Silgar

Il y a plusieurs fautes évidentes de la part de l'agence immobilière :

D'abord l'agent a accepté un mandat sans avoir le titre de propriété du vendeur.

Ensuite l'agent s'est engagé dans un mandat de toute évidence nul.

Enfin l'agent vous a engagé dans un compromis de vente sans s'assurer de la qualité du vendeur.

this

Le notaire a aucune responsabilité dans l'affaire vu qu'il n'a pas fait l'avant contrat.
C'est l'agence qui a bien merdé comme le dit Silgar.

La clause de retour dans la donation oblige à demander l'accord de tous les ayants droits lors de la vente.
Donc ils peuvent refuser de vente sans perdre les 10%. OP peut se retourner contre l'agence par contre qui a fait une faute pro. Mais bon, il risque pas de gagner grand chose imo...

[Anarky]

J'entends vraiment tout et son contraire entre ce que je lis ici et ce qu'on me raconte irl, impossible de savoir ce qu'il va se passer je ne peux qu'attendre le rdv. Des infos que j'ai c'est quand même plus le vendeur qui risque gros que l'agence.

[Xubfin]

Je vois pas ce que risque le vendeur dans ce cas.
L'agent immo est un pro, le vendeur un non pro, la responsabilité revient au pro en principe.

Là il y a une faute pro évidente de l'agent immo de pas avoir recueilli la signature de tout le monde sur son mandat de vente et encore pire sur le compromis de vente.

Je suis agent immo et c'est la première chose que je fais de demander le titre de propriété / actes de donation. Mais je peux te dire que la profession étant ce qu'elle est, c'est très loin d'être automatique pour beaucoup d'agent immo...
Il y a énormément de contentieux sur ce genre de choses.

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Anarky

J'entends vraiment tout et son contraire entre ce que je lis ici et ce qu'on me raconte irl, impossible de savoir ce qu'il va se passer je ne peux qu'attendre le rdv. Des infos que j'ai c'est quand même plus le vendeur qui risque gros que l'agence.

C'est vraiment pas très important, l'essentiel est - à moins que toutes les signatures ne soient présentes - de se retirer de la vente.

[Xubfin]

si j'ai bien compris, le problème est plutôt l'inverse. OP veut acheter la maison mais le compromis n'est pas opposable à tous les ayants droits du coup si ils refusent, la v ente se fait pas.
Sachant que le notaire va jamais faire signer la vente si il a pas l'accord de tout le monde, il doit être en train de voir comment récupérer les erreurs de l'agence.
Ca se trouve, tout le monde va être d'accord pour signer et la vente se fera. Tu as eu plus d'info de ce côté là ?

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Madee

L'héritage en France c'est à part égale entre enfants.

Seulement sur la réserve héréditaire, pas sur la totalité de l'héritage.

https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F606

[Touful Khan]

Ca, c'est le cas simple. Quand tu as des familles recomposées avec enfants "du premier lit" et donation au conjoint survivant ca devient très vite compliqué.

[Anarky]

@Fubinx (les quotes ne fonctionnent pas, étrange) Pas de nouvelles infos non, le rdv est demain matin donc si ça intéresse je vous dirais ce qu'il en est ressorti. Effectivement si tous les partis sont d'accord et signent, la vente se fait sans problème, mais le soucis étant que les 3 neveux (qui doivent avoir dans la 20aine grand max) ne répondent pas au lettre qu'on leur a envoyé, on a aucune idée de si ils sont d'accord ou pas. J'imagine que tout sera éclairci demain, on est pas en mauvais terme avec le vendeur loin de là (dans les villages on se connaît un peu tous via un proche ou un autre, ça aide). Je pense que c'est plus une mauvaise surprise de dernière minute (amplifiée par l'effet vacance où tout est traité en retard) qu'une réelle machination de sa famille pour faire chier mais bon, dans le doute je préfère imaginer le pire pour ne pas être déçue à la fin.

[Belkin]

Citation :

Publié par Anarky

@Fubinx (les quotes ne fonctionnent pas, étrange) Pas de nouvelles infos non, le rdv est demain matin donc si ça intéresse je vous dirais ce qu'il en est ressorti. Effectivement si tous les partis sont d'accord et signent, la vente se fait sans problème, mais le soucis étant que les 3 neveux (qui doivent avoir dans la 20aine grand max) ne répondent pas au lettre qu'on leur a envoyé, on a aucune idée de si ils sont d'accord ou pas. J'imagine que tout sera éclairci demain, on est pas en mauvais terme avec le vendeur loin de là (dans les villages on se connaît un peu tous via un proche ou un autre, ça aide). Je pense que c'est plus une mauvaise surprise de dernière minute (amplifiée par l'effet vacance où tout est traité en retard) qu'une réelle machination de sa famille pour faire chier mais bon, dans le doute je préfère imaginer le pire pour ne pas être déçue à la fin.

bien sur que ça nous intéresse

[Anarky]

Bon le rdv a eu lieu, et au final même si je sais enfin ce qu'il en est, c'est toujours pas évident de se décider. Je vais pas trop rentrer dans les détails sinon ça serait trop long mais en gros les 3 neveux ne veulent pas signer volontairement, pour faire chier leur oncle (il y a un froid dans la famille). On peut quand même acheter la maison sans leur accord mais le soucis c'est que quand la mère du propriétaire décédera, comme elle est à l'origine de la donation, va y avoir un partage de son héritage et une redistribution histoire de ne léser personne. Si par malheur, le propriétaire a une part supérieure à ses neveux, comme ces derniers n'ont pas signé ils sont en droit de lui demander des comptes, et si le proprio pour x raisons ne peux pas payer c'est vers mon mari et moi, en tant que nouveau propriétaires de la maison, qu'ils vont se tourner et si nous même ne pouvons pas payer pour x raison, on peut se faire confisquer la maison en justice. Je soupçonne fortement le propriétaire d'avoir des soucis avec l'alcool donc je ne serai même pas étonnée que cet argument puisse être invoqué pour qu'il soit désigné comme n'étant pas maître de ses moyens, le rendant insolvable (je ne veux pas le juger, mais faut tout prendre en compte).

Alors au départ, après calculs, on parle d'une somme assez faible et vu le nombre de "si" dans l'équation ça nous faisait pas peur, mais le problème c'est qu'on ne connaîtra les vraies infos qu'après la mort de la mère du proprio et surtout, les montants possiblement réclamés par les neveux prennent en compte la valeur actuelle de la maison. En gros, si la maman meurt dans 10 ans et qu'on a fait pour 15 000 euros de travaux, ça va s'ajouter et on l'aura dans l'os. En gros c'est une situation malsaine où on doit espérer le décès de quelqu'un rapidement pour ne pas avoir le temps de faire beaucoup de travaux OU vivre pendant X années sans faire de travaux jusqu'à sa mort (sauf qu'on en avait prévu et qu'en tant que proprio ça m'emmerde de dépendre de gens que je ne connais même pas).

Tout ça a une chance infime de se produire, le notaire nous a dit qu'on devrait quand même acheter vu la faible probabilité mais qu'il faut y réfléchir et que si on se rétracte on aura aucun frais. Mais même une infime chance, ça reste non nul et ça restera une source de stress à mesure que les années passent et que la mère reste en vie, telle une épée de Damoclès. Donc on a décidé de se donner un délai de 2 semaines, où le notaire s'engage à essayer de trouver un compromis avec les neveux pour les faire signer (même si il nous dit avoir tout tenté depuis 1 mois et demi donc j'y crois moyen) et si au bout de ce temps aucun accord n'a été trouvé, on passera à autre chose tant pis.

[Ex-voto]

Ça a pas l'air très dur de conclure pourtant.
C'est un merdier pas possible, j'arrive même pas à comprendre les bases juridiques sous-jacentes.
Je fuirais.

Message supprimé par son auteur.

[Anarky]

Citation :

Publié par Ex-voto

Ça a pas l'air très dur de conclure pourtant.
C'est un merdier pas possible, j'arrive même pas à comprendre les bases juridiques sous-jacentes.
Je fuirais.

C'est très très simple de conclure, faut la signature de 3 neveux du vendeur, problème: les 3 personnes qui doivent signer ont décidé de faire chier leur oncle pour d'obscures raisons et de volontairement faire capoter la procédure. On ne peut malheureusement pas faire grand chose contre la connerie, le soucis étant que ces idiots nous font bien plus chier moi et mon mari en faisant ça que leur oncle qui lui va juste rester dans sa maison (il la vendait car devenue trop grande pour lui, mais en soit il a aucune urgence de vendre).

Message supprimé par son auteur.

[Madee]

Alors qu'ils pourraient juste réclamer à leur oncle leur part du fruit de la vente de la maison... Qui leur revient légalement du coup, s'ils ont des parts... Et éviter de vous emmerder vous. Les gens sont franchement cons parfois.

Mais sinon : Fuiiiiiiiiiiiiis. Franchement, Honnêtement, JAMAIS, jamais JAMAIS tu signes un truc comme ça. La chance que ça se produise n'est pas "infime", vu comment ils font chier là.
Fuis fuis fuis. Des maisons qui vous plairont, t'en trouveras d'autres, c'est chiant, mais moins chiant que de devoir filer de la tune sur votre bien à des inconnus.

[Zvenpak]

Pas mieux que Madee...

Au pire, les 3 neveux sont très cons car ils passent à côté d'une belle somme d'argent, au mieux ils sont très mal conseillés.

Dans tous les cas, laisse tomber, car si ils veulent en effet emmerder leur monde, t'es pas à l'abris d'un autre coup foireux dans x temps.

C'est chiant de se rétracter, surtout quand derrière tu as lancé plein de trucs de ton côté, mais sincèrement ca pue ton affaire.

Je présume que vu les circonstances, tu sais te rétracter sans soucis, voir même demander des dédommagements?

[Anarky]

On aura pas de dédommagements, mais on peut se rétracter librement (pas de frais de notaire ni rien). Comme j'ai dit, si au bout des deux semaines on a pas les signatures on arrête tout, j'ai pas envie de me prendre la tête avec des inconnus ni d'avoir une épée de Damoclès au dessus de ma tête.

Je recommence déjà à chercher d'autres maisons c'est reparti pour des mois de galère, et cette fois je signerai le compromis devant notaire je compte pas refaire les mêmes erreurs de débutant.