[Anarky]

Bonjour,

J'ai signé le compromis de vente pour une maison que mon mari et moi souhaitions acquérir en juin dernier. Tout s'est bien passé, on a eu notre offre de prêt, tout devait se mettre en route vers octobre. On devait signer l'acte définitif chez notre notaire dans quelques jours. Sauf que, coup du sort... la notaire nous appelle pour nous dire qu'on doit prendre rdv, mais pas pour signer, pour "parler" parce qu'il y a un "contretemps" qui va compliquer la vente. SU-PER, et évidemment elle ne veut pas donner de détail avant notre rendez vous fixé en septembre.

La seule chose que je sais, c'est que la maison serait une donation (chose qui n'a absolument pas été abordée quand on a signé le compromis) et qu'il manque la signature de 3 neveux du vendeur (et ça ferait plus de 4 semaines que la notaire les relance mais ils ne répondent pas). Donc depuis 4 semaines, peut être plus d'ailleurs, la notaire et le vendeur savaient pour cette affaire mais ni moi ni l'agence immobilière n'étions au courant. Pourtant le vendeur est bien allé voir son notaire avant de vendre sa maison, il était forcément au courant qu'il ne pouvait pas vendre sans l'accord de membre de sa famille, mais il a quand même mis sa maison en vente sans leur accord préalable et a totalement occulté cette affaire en signant le compromis (où il s'engage à vendre une maison qui lui appartient de plein droit, ça rend le truc complètement caduc là).

Du coup, la notaire nous a dit qu'on peut forcer l'achat même sans les signatures mais que ça va compliquer les choses, des gens ont vécu cette situation et savent de quoi il en retourne? Je n'arrive pas comprendre comment une telle affaire a pu passer inaperçu et qu'on ne soit mis au courant que maintenant, à quelques jours de ce qui devait être la signature officielle.

Je l'ai mauvaise, d'ici octobre je vais devoir commencer à payer le crédit et je ne serai toujours pas dans la maison, je ne sais même pas si j'y serai un jour comme c'est parti, depuis 3 mois on nous dit que tout va bien, que ça avance etc... c'est tombé comme un cheveu dans la soupe ! Dieu merci comme je suis un peu parano j'avais anticipé que quelque chose allait foirer du coup je n'ai pas envoyé la lettre pour la rétractation du bail de mon appartement actuel ce qui m'évitera au moins d'être potentiellement SDF dans 3 mois, mais j'aurais quand même un double loyer sur la gueule que je ne pourrais pas assumer longtemps. Et même si je pourrais probablement annuler ce prêt au vu des circonstances (en admettant que la vente doive être annulée), bah ça fait quand même chier parce que l'ouverture de ce prêt à provoqué tout un tas de changement au niveau de mes comptes etc, et la fenêtre est courte pour annuler tout ça d'ici la prise d'effet en octobre.

Bref, vu que la notaire ne veut vraiment rien lâcher comme info avant la date du rdv et que je suis trop inquiète pour attendre, je me demandais si des gens ici ont vécu ça? Comment ça se passe? En sachant qu'il semble s'agir non pas de refus de signature mais tout simplement de "jmenfoutisme" puisque les 3 neveux en question ne prennent même pas la peine de répondre aux lettres. Ce qui m'intéresse c'est surtout de savoir si ces "complications" dont elle parle (qui seront sûrement un truc du type "vous pourrez vivre dans la maison mais rien y faire" super la propriété) ont vocation à durer dans le temps, ou si c'est temporaire.


Merci d'avance.

[Bjorn]

Ben, le notaire me semble etre le meilleur conseiller dans ce cas non ? Attend le rendez vous...

Et pour le crédit, tu vas pas commencer a payer la maison. Le remboursement commence après le déblocage des fonds, qui se fait sur appel des fonds par le notaire, qui se fait quand le rendez vous de signature de la vente est pris et ferme.

[Anarky]

Ok pour le prêt, je voulais être sûre.

J'ai essayé d'en savoir plus au téléphone avec la notaire mais elle ne veut rien me dire avant le rdv, j'imagine que ça doit être trop long à expliquer. C'est pour ça que je demande ici, je voudrais quelques infos dans l'attente de ce rendez vous si jamais des gens ont vécu ça. Que je sache si je peux commencer à faire le deuil ou pas de cette maison, parce depuis le début tout semblait aller bien donc le coup de massue est difficile.

[Neirdan]

Alors certes le notaire doit être neutre mais... C'est votre notaire ou un notaire choisi par le vendeur ?

[Anarky]

C'est le nôtre, le vendeur a accepté qu'on en ait qu'un et c'est celui qu'on a choisi (sur les conseils de ma famille parce que nous, on a jamais vu de notaire donc j'avais aucune idée de chez qui aller).

[Neirdan]

Rappelle bien au notaire qu'il a un rôle de conseil, dans ce cas.

[Metalovichinkov]

Si je me souviens bien mon achat, il y a une date butoir sur le compromis de vente, c'est quand ?

Passé cette date t'auras au mieux une maison, au pire 10% de la valeur de la maison.

edit : Je savais pas qu'on pouvait prolonger le délai, c'est pas unilatéral non ?
Y'a des cas où ça ferait des sdf quoi...

[Anarky]

Citation :

Publié par Metalovichinkov

Si je me souviens bien mon achat, il y a une date butoir sur le compromis de vente, c'est quand ?

Passé cette date t'auras au mieux une maison, au pire 10% de la valeur de la maison

Justement elle est déjà passée la date, c'était le 18 août mais comme rien ne pourra être fait dans les temps (les vacances ont considérablement ralenti les procédures) on va devoir prolonger la durée et c'est "rallongeable" pendant 3 mois maximum.

La maison on peut l'avoir, ça on le sait, mais il y a des "conditions" et c'est ça qu'on va aborder. J'ai pas vraiment trouvé sur internet de témoignages identiques au mien, ce sont toujours des litiges de famille avant la mise en vente, pas une fois l'acquéreur trouvé et le compromis signé c'est pour ça que je demande ici, au cas où des gens auraient vécu la même chose.

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Anarky

Je l'ai mauvaise, d'ici octobre je vais devoir commencer à payer le crédit et je ne serai toujours pas dans la maison, je ne sais même pas si j'y serai un jour comme c'est parti, depuis 3 mois on nous dit que tout va bien, que ça avance etc...

Tu as le crédit avant l'achat ? C'est assez surprenant, quelle garantie la banque possède t'elle si tu n'as pas signé d'acte de vente ?
Je suis assez curieux de comprendre comment cela se passe, quand j'achète le déboursé du prêt se fait chez le notaire, à la signature de l'acte de vente. Pas de vente, pas de prêt.

À votre place je me retirerais de l'achat, et j'essaierais de voir s'il n'y a pas de possibles pénalités pour le vendeur.

[Anarky]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Tu as le crédit avant l'achat ? C'est assez surprenant, quelle garantie la banque possède t'elle si tu n'as pas signé d'acte de vente ?
Je suis assez curieux de comprendre comment cela se passe, quand j'achète le déboursé du prêt se fait chez le notaire, à la signature de l'acte de vente. Pas de vente, pas de prêt.

À votre place je me retirerais de l'achat, et j'essaierais de voir s'il n'y a pas de possibles pénalités pour le vendeur.

Oui non là c'est moi qui raconte n'imp, ce qui se fera en octobre, c'est le transfert de mes comptes dans la banque qui m'a accordé le prêt (c'était une condition du contrat). Mais le déblocage des fonds oui c'est avec le notaire, donc le soucis se posera si on accepte l'achat mais que, pour x raisons, on ne peux pas jouir pleinement du bien acquis (le vendeur n'ayant du coup, fait aucune démarche pour se trouver un nouveau logement, si l'affaire traîne jusqu'en hiver on ne pourra pas de toute façon pas le faire sortir de chez lui en cette saison).

Message supprimé par son auteur.

[Duda]

Sincèrement, change de notaire.
C'est quoi cet escroc qui ne veut même pas conseiller son client ?

Au demeurant, si je comprends bien, le vendeur a procédé à la signature d'un compromis de vente sur un bien immeuble dont, au moment de la signature, il n'était pas propriétaire ? C'est bien ça ?

Si oui, et si c'est pas précisé dans le compromis, l'acte pourrait être facilement annulé par le premier avocat venu.

Le compromis a été signé de gré à gré, sans l'intervention du notaire ?

Enfin, forcer la vente alors que le vendeur n'est pas proprio du bien, j'ose espérer que tu ne l'envisages pas sérieusement...

[Anarky]

Le vendeur m'avait l'air honnête, il était aussi paumé que nous quand il a appris pour ses neveux, j'ai juste du mal à croire qu'il n'ait pas pris connaissance de ça avant de mettre en vente sa maison (j'en ai jamais vendue, mais faut bien passer par un notaire avant de mettre en vente une maison, justement pour éviter ce genre de cas).

Il y a clairement anguille sous roche, mais bon comme vous dites au pire, vu que mon mari et moi sommes la partie lésée, si on se rétracte on devrait avoir quelque chose en retour. Ça me ferait mal mais bon, je ne compte pas m'empêtrer dans des affaires sans fin qui sentent le litige et les tribunaux, si ça part comme ça j'arrêterai tout. :/

@Duda le compromis a été signé à l'agence immobilière, il a signé en se posant comme propriétaire légitime sauf qu'en effet ce n'est pas totalement le cas (il l'est, mais pas entièrement visiblement). Je n'envisage rien tant que je n'aurais pas les infos du notaire de toute façon, mais vos dires confirment mes craintes sur le fait que ça ne sent pas bon.

[Cpasmoi]

Je ne sais pas comment ça se passe en France mais normalement tu n'as pas besoin de passer par un notaire pour mettre en vente. Tu contactes un agent et tu met en vente, tu peux même mettre une simple annonce sur le bon coin si tu veux.

Par contre quand on met en vente c'est qu'on est le propriétaire, j'ai du mal à voir comment ton vendeur pouvait ignorer le fait de ne pas être le propriétaire.

Dans le cas présent, il me semble clair que tu peux invoquer un DOL, te retirer sans pénalité pour toi, et exiger réparations pour les frais éventuels que tu aurais encourus plus pénalités côté proprio si applicables.

[Anarky]

Sa maison lui a été donnée par ses parents, ils lui ont donné le bien à lui mais j'imagine qu'il y a des liens avec d'autres membres de la famille, c'est toujours compliqué ce type d'affaire. Si on peut se passer de notaire pour vendre, vu le type d'homme que c'est (gentil, mais un peu "simplet") je ne suis du coup plus du tout étonnée qu'il tombe des nues, je pense qu'il n'a juste pas du tout pris en compte cette éventualité.

[Ariendell]

En France il est interdit de déshériter ses enfants, c'est probablement une histoire de succession avec le frère/sœur du proprio qui est décédé/e et donc les enfants qui héritent de la part de leur parent à leur place. Donc le proprio ne possède que la moitié de la maison.

Je serais toi, je me casserais vite fait.

[Anarky]

Je confirme que le frère du vendeur est décédé il y a des années, du coup oui ça prends du sens, j'avais complètement oublié cette info pour le coup (mon père connaissait le frère en question via le travail, c'est comme ça que je l'ai su mais j'ai assez vite oublié vu que ça ne me concerne pas, sauf que là oui obligé les neveux en question sont ses enfants).

[Ohrido-Survival-Attitude]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Tu as le crédit avant l'achat ? C'est assez surprenant, quelle garantie la banque possède t'elle si tu n'as pas signé d'acte de vente ?
Je suis assez curieux de comprendre comment cela se passe, quand j'achète le déboursé du prêt se fait chez le notaire, à la signature de l'acte de vente. Pas de vente, pas de prêt.

À votre place je me retirerais de l'achat, et j'essaierais de voir s'il n'y a pas de possibles pénalités pour le vendeur.

Pour info ça c'est passé comme ça pour moi. Tout a été signé du côté de la banque, car tout doit être versé sur le compte du notaire au moment des signatures.
Donc le crédit et même l'assurance du bien était déjà active au moment de la signature chez le notaire.

Evidemment en cas de non signature, les contrats sont caducs et les versements s'arrêtent.

[I3aldou]

Citation :

Publié par Duda

... C'est quoi cet escroc qui ne veut même pas conseiller son client ? ...

Faudrait p’être tout lire avant de traiter le notaire d’escroc !!! Il ne refuse absolument pas de conseiller, il veut juste que cela se fasse dans ses locaux. Je trouve sa réaction plutôt sérieuse et pro.
Le seul vrai reproche par rapport à ça c’est qu’il ne semble pas chercher à se casser le cul pour trouver un rdv dans des délais beaucoup plus brefs.

[Touful Khan]

Délais brefs et notaires n'ont jamais fait bon ménage, sauf quand c'est à toi de leur donner de l'argent.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Metalovichinkov

Passé cette date t'auras au mieux une maison, au pire 10% de la valeur de la maison.

Euh non. Il aura possibilité de se lancer dans une procédure longue et chiante pour potentiellement récupérer 10% dans longtemps. Mieux vaut ptet attendre de voir si ça s'arrange...

[Cpasmoi]

Ou alors sachant qu'il n'y a pas de préjudice direct (l'OP n'a pas résillié son bail), trouver un terrain d'entente et éventuellement s’asseoir dessus. Parfois le stress ne vaut pas une hypothétique compensation.

[Assurancetourix]

J'ai jamais vendu, mais avant de signer un compromis, le notaire ne vérifie pas que le vendeur a bien la propriété du bien et la possibilité de vendre (doit y'avoir du bordel avec les nu-propriétés et cie)?

[Ohrido-Survival-Attitude]

Etant donnée que ce n'était pas le notaire de famille du vendeur, mais celui désigné par les acheteurs, il n'a pas peut être pas eu toutes les informations au bon moment.

[Kaga]

Citation :

Publié par Assurancetourix

J'ai jamais vendu, mais avant de signer un compromis, le notaire ne vérifie pas que le vendeur a bien la propriété du bien et la possibilité de vendre (doit y'avoir du bordel avec les nu-propriétés et cie)?

Normalement.
Mais par exemple j'ai un exemple d'achat d'un appartement réputé comme faisant 60m2. Il se trouve que 10m2 sont en fait rattaché de fait mais pas au cadastre.
Du coup la réalité c'est que c'est 50 officiels.
Erreur du notaire et maintenant c'est la croix et la bannière pour récupérer ça