[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Publié par Silgar
J'ai du mal à voir en quoi un mécanisme de compensation qu'il faut voter à chaque loi de finances pour un montant précis et pour une année déterminée est plus protecteur pour la "Sécu" qu'une solidarité financière ni limitée en montant, ni limitée dans le temps.

N'hésites pas à m'expliquer où est le danger... pour ma part j'y vois une protection supplémentaire.
Parce que quand le gouvernement voudra faire des économies et décidera de donner moins à la Sécu, personne ne pourra rien y changer ?
Aujourd'hui, on calcule le manque à gagner et il est compensé. C'est à dire que ce qui a été calculé comme étant des cotisations nécessaires pour faire tourner le système arrive dans le budget de la Sécu.
Demain... Arrivera ce qui pourra arriver mais plus rien ne garantie un montant calculé sur une base logique.
C'est la même problématique que pour l'assurance chômage qui disparaît.

C'est un peu comme si tu avais ton patron qui venait te dire que ton salaire annuel, il disparaît, mais par contre il a une solidarité financière avec toi ni limitée en montant, ni limitée dans le temps, et il a aussi accès à ton budget. Il sait combien tu as dépensé exactement chaque année et dans quoi. Bah il te donnera juste le nécessaire pour que tu vives, pas plus, puisque tu n'en as pas besoin. Et le jour ou ton besoin augmente pour une raison y, tu vas aller devoir négocier avec lui pour avoir plus et il pourra te dire oui ou non. Voir même il pourra te donner moins une année parce que c'est période de vaches maigres, à toi de réduire tes dépenses.
Citation :
Publié par Obierwan MILKS
Parce que quand le gouvernement voudra faire des économies et décidera de donner moins à la Sécu, personne ne pourra rien y changer ?
De ce que j'ai compris, c'est exactement le contraire. Aujourd'hui le mécanisme de compensation oblige le Gouvernement et le Parlement à décider du montant transféré à la Sécurité sociale. Le risque étant qu'aucune compensation ne soit mise en place quand bien même cela serait justifié et nécessaire. Demain le mécanisme de solidarité financière fera que les finances publiques seront mises automatiquement à contribution pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale (et inversement lorsque les comptes de la Sécurité sociale feront apparaître des excédents).
https://www.lesechos.fr/economie-fra...le-2203687.php

De toutes les façons, les services publiques sont des dépenses socialement aussi utiles que l'assurance maladie ou les retraites. Il n'y a pas lieu de les hiérarchiser pour faire des dépenses et recettes de la Sécurité sociale des choses plus essentielles que l'enseignement, la sécurité ou toutes autres choses relevant de l'Etat.

Dernière modification par Silgar ; 08/11/2018 à 13h32.
Citation :
Publié par Silgar
De ce que j'ai compris, c'est exactement le contraire. Aujourd'hui le mécanisme de compensation oblige le Gouvernement et le Parlement à décider du montant transféré à la Sécurité sociale. Le risque étant qu'aucune compensation ne soit mise en place quand bien même cela serait justifié et nécessaire. Demain le mécanisme de solidarité financière fera que les finances publiques seront mises automatiquement à contribution pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale (et inversement lorsque les comptes de la Sécurité sociale feront apparaître des excédents).
https://www.lesechos.fr/economie-fra...le-2203687.php

De toutes les façons, les services publiques sont des dépenses socialement aussi utiles que l'assurance maladie ou les retraites. Il n'y a pas lieu de les hiérarchiser pour faire des dépenses et recettes de la Sécurité sociale des choses plus essentielles que l'enseignement, la sécurité ou toutes autres choses relevant de l'Etat.
C'est là que nos points de vue divergent je pense.
J'y vois une ouverture pour tailler dans les protections sociales et ça me fait peur.
Enfin de toute façon, à la base, c'est l'exonération de cotisations pour certains salariés qui est, à mon avis, une mauvaise décision (avec les conséquences annexes genre la Sécu et les effets de seuil que ça engendre).
Tu trouves préférable de continuer à taxer le travail ?

Pour avoir fait de la fiscalité internationale pendant des années, je pense que continuer à faire reposer le financement de notre modèle social (et la Sécurité sociale au premier chef) sur la taxation du travail est une très mauvaise idée parce que cela renchérit grandement le coût de la production située sur notre territoire au seul avantage des productions étrangères. A la fin, c'est notre capacité à maintenir la production dans notre pays qui se pose.

C'est à mettre en relation avec ça :

Dernière modification par Silgar ; 08/11/2018 à 15h43.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Jacques Uzi
Mais il faut aussi un peu de justice sociale, les entreprises doivent contribuer c'est normal. Il faut réfléchir à ce que la fiscalité ne brise pas leurs capacités de croissance et recrutement. La note doit peser sur autre chose (et c'est compliqué, en théorie l'impôt sur les sociétés devrait servir à ça, mais il est aisément manipulable). Après on peut la faire peser très largement sur la TVA, et si on réduit les impôts des entreprises être très vigilant sur les impôts des plus fortunés. Je pense que ça serait peut être un peu injuste mais largement plus efficace de réduire la fiscalité des entreprises, faire porter sur la TVA le différentiel. Au final ça permettrait d'embaucher, réhausser les salaires, reprendre des marchés, et donc améliorer les comptes, tout en taxant autant les importations que les produits créés sur place. Le financement de la redistribution sociale porterait sur la consommation au lieu du travail. Un meilleur deal que la spirale descendante actuelle.
Je pensais à un truc comme ça aussi, en revanche, il me semble que les cotisations patronales rapportent quasi deux fois plus que la TVA, du coup faut que tu augmentes genre deux fois plus la TVA que ce que tu baisses de cotisation, pour que ça se ressente sur une boite, faudrait sacrément remonter la TVA au risque de flinguer un peu plus la consommation et de niquer les entreprises.
Message supprimé par son auteur.
TVA, CSG, impôt sur le revenu... il faut n'en exclure aucune.

Et nous devrions aussi penser à une taxe sur le carbone ajouté ou à défaut une simple taxe carbone (plus facile à mettre en oeuvre).
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Silgar
Tu trouves préférable de continuer à taxer le travail ?

Pour avoir fait de la fiscalité internationale pendant des années, je pense que continuer à faire reposer le financement de notre modèle social (et la Sécurité sociale au premier chef) sur la taxation du travail est une très mauvaise idée parce que cela renchérit grandement le coût de la production située sur notre territoire au seul avantage des productions étrangères. A la fin, c'est notre capacité à maintenir la production dans notre pays qui se pose.
Continuer à taxer le travail ou pas, j'avoue que je ne me suis pas posé la question donc je n'ai pas d'avis là dessus. Ca mériterait sûrement une étude et si tu remplaces tout ça par un impôt (prélevé à la source) qui remplace et prélève le même montant du brut, je ne suis pas contre à première vue.
Mais taxer seulement une partie des travailleurs et en exonérer certains, c'est à mon avis une mauvaise idée car ça créé des effets de seuils pervers (sans parler que ce n'est pas égalitaire).
Citation :
Publié par Silgar
TVA, CSG, impôt sur le revenu... il faut n'en exclure aucune.

Et nous devrions aussi penser à une taxe sur le carbone ajouté ou à défaut une simple taxe carbone (plus facile à mettre en oeuvre).
J'avais déjà propose un exemple de taxe que l'on peut mettre en place. En plus, elle serait indolore pour les Français consommant des produits locaux mais très impactant pour les produits importés. Le transport de marchandises est tellement polluant qu'il faut absolument réduire nos importations

Tu taxes à hauteur de 0.005%/km à vol d'oiseau parcourus par la marchandises avec comme base la capitale du pays d'origine de la marchandise. Applicable a tous les pays, y compris ceux de l'UE.

Après il faudrait aussi penser à virer des taxes. En France c'est limite si le gouvernement ne nous pond pas 1 taxe par jour.
Tu injectes la moitié dans l'écologie et l'autre dans une politique de industrialisation et voilà
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
Une taxe sur le trajet parcouru par les marchandises, c'était en place sous Hollande. On a tout arrêté parce qu'une bande de racailles ont saccagé les portails utilisés pour calculer les distances.
En meme temps, c'etait con. Ce qui comptait, c'etait pas les 10/100km que la marchandise parcourt en France, mais les milliers qu'elle a fait avant.

Une taxe bien plus simple serait de prendre la capitale de tous les pays par lequel le produit est passé, tu fait la somme des distances entre capitales et tu calcule ta taxe par rapport à cela. (ca limitera en meme temps, les va et vient entre les pays / les intermediaires)

Les portiques placés en France, c'était une idée à la con.... ou en tous cas, pas vraiment penser pour prendre en compte le problème dans la globalité.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Jacques Uzi
Assez d'accord sur l'inutilité, et même la nocivité pour l'économie fr des portiques de l'éco taxe qui était envisagée.
En revanche cette idée de taxation à la distance me parait une usine à gaz encore, trop compliquée, trop fraudable. Autant augmenter la TVA c'est plus simple même si c'est plus in-discriminé. En plus ça revient à taxer différemment selon le pays de provenance, pas sûr que ça soit possible avec nos traités commerciaux.
Tu applique la meme regle a tous les pays. Donc je vois pas le souci. Après, c'est pas notre faute si la chine c'est plus loin de chez nous que l'allemagne...

Après pose le souci de la tracabilité qui pourrai être frauder pour limiter la taxe... A voir...

De toute façon, ce genre de problèmatique n'en sera plus une lorsque le petrol atteindra un prix trop élevè pour que les transports par cargo soient rentables.
Citation :
Publié par Gardien
En meme temps, c'etait con. Ce qui comptait, c'etait pas les 10/100km que la marchandise parcourt en France, mais les milliers qu'elle a fait avant.

Une taxe bien plus simple serait de prendre la capitale de tous les pays par lequel le produit est passé, tu fait la somme des distances entre capitales et tu calcule ta taxe par rapport à cela. (ca limitera en meme temps, les va et vient entre les pays / les intermediaires)

Les portiques placés en France, c'était une idée à la con.... ou en tous cas, pas vraiment penser pour prendre en compte le problème dans la globalité.
C'était une taxe pour financer l'entretien des routes, pas une taxe sur la pollution.
Du coup c'était un peu normal de faire payer au km parcouru.
Là vous parlez de tout autre chose, forcément le système prévu à l'époque ne risque pas de convenir.
Citation :
Publié par Jacques Uzi
En revanche cette idée de taxation à la distance me parait une usine à gaz encore, trop compliquée, trop fraudable. Autant augmenter la TVA c'est plus simple même si c'est plus in-discriminé. En plus ça revient à taxer différemment selon le pays de provenance, pas sûr que ça soit possible avec nos traités commerciaux.
Peut être plutôt TVA relevée et agir au niveau international pour renchérir le coût des transports (taxation des carburants notamment). Mais il est probable que ce coût renchérisse naturellement au fil du temps.
C'est très loin d'être une usine à gaz. Toutes les données requises sont déjà sur les déclarations d'importation et celle d'échange de bien . La fraude a l'origine existe déjà. Les possibilités de contrôle sont déjà en place. C'est juste une donnée comptable de plus.

C'est pas du la faute de la Chine si elle est plus loin que l'Allemagne mais du coup, ça pollue bien plus d'importer de chine que d'Allemagne et dans une politique environnementale, il est tout à fait normal que la taxe soit plus élevée.

Pour finir, contrairement à une augmentation de la TVA, c'est le principe de pollueur-payeur. Tu veux ton produit chinois ? Tu paies plus cher parce qu'il pollue plus.
Ce genre de taxe aurait aussi l'avantage de rendre plus attractif les produits locaux et fabriqués en France, ce que ne fait pas une augmentation de la TVA, bien au contraire elle accentue l'effet. Les rentrées fiscales serait aussi d'une toute autre proportion.
Citation :
Publié par Gardien
En meme temps, c'etait con. Ce qui comptait, c'etait pas les 10/100km que la marchandise parcourt en France, mais les milliers qu'elle a fait avant.
Je suis d'accord avec Nof et avec toi. Vos deux propos ne sont pas antinomiques.

D'une part parce que l'on ne réussira pas à créer des taxes éco-responsables plus ambitieuses si l'on cède à la première bande de racailles venue. Je pense que le mot "racaille" est par ailleurs très pertinent, il suffit de bronzer un peu les bonnets rouges pour voir que l'on aurait JAMAIS accepté ce comportement à l'égard d'autres composantes de la population.

D'autre part parce qu'avant d'envisager une taxation à plus grande échelle (et il fait complètement sens de l'envisager pour le transport qui a précédé nos frontières), il faut déjà avoir un système pleinement opérationnel à l'échelle de notre territoire. On ne commence pas l'alpinisme en entamant l'escalade de la face Nord de l'Everest.



L'écotaxe reste une excellente idée même si elle a été sabotée par des gouvernants lâches. Elle fait pleinement sens au regard du principe utilisateur-payeur et au regard des problématiques écologiques auxquelles nous sommes confrontées. Si l'on veut par exemple promouvoir l'économie en circuit court, cela passera forcément par un renchérissement des coûts de distribution de l'économie en circuit long. Ce n'est que par ce biais que l'on créera des conditions suffisamment incitatives pour que le petit producteur local puisse systématiquement présenter une offre plus concurrentielle que l'offre moins écologiques du fait de l'allongement des transports.

Cela dit, de mon point de vue, c'est surtout une énorme refonte de la fiscalité qui doit dorénavant primer pour orienter nos actions en faveur de l'écologie quitte à rendre progressivement financièrement insupportables les actions les plus négatives pour notre environnement. Il y a, par ailleurs, un réel intérêt à s'engager dans cette voie pour procéder à des formes de protectionnisme économique. J'ai cité dans mon précédent message l'idée d'une taxe sur le carbone ajoutée, c'est je crois une solution très paramétrable politiquement, économiquement et écologiquement pour orienter toutes les volontés et toutes les actions vers des comportements éco-responsables tout en permettant à notre modèle social de trouver un nouveau souffle par l'arrivée de nouvelles recettes fiscales pour le financer.

Si vous êtes intéressés par le sujet, je vous propose deux documents de l'OFCE :

Citation :
Dans cet article, nous soutenons que l’on ne parviendra pas à faire de l'UE la première économie mondiale faiblement intensive en carbone d'ici à 2050, et même sans doute que l’on n’atteindra pas l'objectif de 20 % de réduction des émissions de GES d'ici 2020, sans qu’une réforme profonde de la taxation du carbone soit rapidement entreprise. Nous passons en revue différentes options et analysons leurs avantages et inconvénients, avant de conclure en faveur d'une approche globale, qui pourrait prendre la forme d’une taxe sur le carbone ajouté à l'échelle européenne (la taxe européenne sur le carbone ajouté ou TECA)...
https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/17-116.pdf

Citation :
La seule fiscalité pesant sur les énergies fossiles est, en France, relativement faible, contrairement à une idée largement répandue : celle qui frappe les carburants (Taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP) est d’un poids proche de la moyenne de l’UE, mais le prix réel des carburants n’a pas augmenté depuis 1960 ! 7 En outre, le poids de la taxation est extrêmement hétérogène, de nombreux usages des énergies fossiles bénéficiant d’exonérations ou d’une taxation bien moindres (transport routier, agriculture, pêche, chauffage résidentiel, etc.). Tendre vers une uniformisation du « prix du carbone » est donc une nécessité économique, pour que les choix technologiques et de consommation soient conformes à l’objectif de réduction massive des émissions de GES.
https://hal-sciencespo.archives-ouve...23661/document
Petit article dans lequel on apprend finalement que l'augmentation des taxes sur les carburants va servir à compenser la suppression de la TH :
https://www.francetvinfo.fr/economie...n_3025641.html

Citation :
"Clairement, à Matignon ils nous ont dit : 'Pour supprimer la taxe d'habitation pour 80% des Français, on a besoin d'augmenter de beaucoup les taxes sur les carburants. Ce sera la seule taxe qu'on va augmenter mais on a besoin de le faire sinon on ne peut pas faire les autres réformes fiscales'"

Au moins maintenant on sait à quel endroit ils vont aller chercher l'argent. Maintenant je trouve bizarre que ça soit rentable, mais je ne dois pas être le bon exemple puisque je dois faire 6 pleins par an...
Genre les conseillers de Matignon auraient dit ça à un mec ouvertement hostile à la hausse des taxes sur le carburant...

On n'est pas obligé de croire tous les mensonges !
On peut ne pas croire tous mais je ne vois en quoi cela serait faux. Il faut être sincèrement naif pour penser que la hausse de la TIPP ira dans l'ecologie et comme la suppression de la TH n'est pas financée, ça se tient.
Citation :
Publié par Ohrido
Remettre la France en marche en lui cassant les deux jambes, mais puré qu'elle bande de saucisses.
Macron et Philippe gèrent un Etat en quasi-faillite et une population qui est persuadée d'être au bout de ses forces passé 35 heures à travailler. Composer une politique lorsque la schizophrénie règne est un art délicat.

Les français n'ont manifestement pas encore compris la situation budgétaire de l'Etat.
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id

Total du budget général 2017, y compris fonds de concours :
Dépenses : 314 361 379 968,46
Recettes : 238 510 090 616,50
Déficit : - 75 851 289 351,96

Quelles sont les solutions du bon peuple ? Encore plus de dépenses et encore moins d'impôts ? Du pognon -pour eux forcément- parce qu'ils travaillent tellement et qu'ils font tellement de sacrifices ? De qui se moque-t-on ?

Le jour où les français comprendront que leur niveau de vie n'existe que parce que l'Etat se prostitue chaque jour un peu plus auprès des banques, des fonds de pensions et de créanciers étrangers pour trouver l'argent qui paye leur modèle social, on aura ce jour là fait le premier pas en politique. Aujourd'hui il n'y a pas de politique, il faut juste agiter le hochet pour que bébé ne pleure pas trop.

Dernière modification par Silgar ; 09/11/2018 à 14h36.
Message supprimé par son auteur.
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