Lave vaisselle reçu abîmé - quels recours ?

sha'vre · 25/01/2018, 10h14

Hello JoL o/

Bon je viens vous voir par rapport à un soucis, ya 3 jours on a reçu notre nouveau lave-vaisselle, livraison en pas de porte, le transporteur le décharge (sous la pluie), le colle contre le mur, tends le papier à remplir comme quoi il a été bien délivré à ma femme qui le signe.

Je check vite-fait de l'extérieur le colis, là où l'emballage était abîmé, rien à dire yavait pas de problème de coups ou autre, on doit se barrer on se casse donc (gosse à chercher à 1h de route tout ça).

Viens le soir et le déballage, et là grosse surprise, du côté ou l'emballage était niquel (mais genre vraiment hein, c'était du polystyrène dur, donc ça aurait été difficile de manquer le gros chtar dans l'emballage si yen avait eu), des gros gnons dans le côté et l'arrière du lave-vaisselle qui se retrouve donc complètement enfoncé (jusqu'à l'intérieur même pour dire), déformé sur l'arrière avec la partie qui recouvre le métal (déjà déformé) complètement ouvert et éclaté.

Bref, j'ai contacté le vendeur qui m'a répondu en ces termes:
"L'emballage reprends sa forme, il n'a rien a voir avec l'état de la machine.
Il faut absolument déballer le produit avant de signer car sinon vous n'êtes pas couvertes.
Lors de la livraison il est indiqué "J'ai contrôlé mon produit avec votre signature"
Je peux vous dédommager à titre exceptionnel à hauteur de 39€
Cette somme rendrait notre marge nulle à 0 euro.
Qu'en dites vous ?"

Alors déjà je tique, l'emballage (du polystyrène dur) qui reprends sa forme ? what ? vu la profondeur des coups ça m'est difficile à croire, ou alors il aurait été emballé tel que ?
Et sa deuxième partie qui me parle du fait que nous ne sommes pas couvert, le livreur s'étant tiré directement après avoir posé le lave-vaisselle et signé le bon (j'ai même pas pu vérifier l'intégrité de l'emballage en sa présence pour dire).

Je me demandais si dans un cas de figure comme celui-ci (j'ai check sur le net, INC, service-public etc) la garantie légale de conformité pouvait s'appliquer (car il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur ofc), ou si à cause de la signature j'étais réellement baisé (sachant que dixit l'INC, dans bcp de cas de figures, ce que te sortent les entreprises c'est juste pour éviter d'avoir à passer à la caisse et/où pour se déresponsabiliser en cas d'incident).

Si quelqu'un a eu le même soucis (une recherche Jol m'a montré des cas qui était pas forcément applicable ici) et qu'il a trouvé une solution ça serait sympa de partager ses infos

**Doudou Spuiii** · 25/01/2018, 10h33

http://www.assistant-juridique.fr/re..._endommage.jsp

Citation :

La responsabilité de principe du vendeur en ligne

Les sites de e-commerce sont responsables de la bonne exécution du contrat à l'égard de l'acheteur, qu'ils assurent la livraison eux-mêmes ou qu'ils aient recours à une société de transport.

Lorsqu'un colis arrive endommagé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante). Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer le vendeur en ligne de cette démarche.

La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis.

Nombreux sont les sites de e-commerce qui refusent tout recours au client qui n'a pas ouvert le colis devant le transporteur. Il est même possible de lire des conditions générales de vente qui refusent explicitement la possibilité de recours et "droit de retour" lorsque le constat des anomalies n'a pas été exprimée devant le livreur ou impose la souscription d'une assurance couvrant les dommages causés lors du transport.

Pourtant, même si ces démarches n'ont pas été accomplies par l'acheteur, le vendeur en ligne reste responsable de plein droit (article 138-4 du code de la consommation). L'acheteur peut donc réclamer la livraison d'un nouveau produit ou son remboursement, même s'il n'a pas pu rendre compte des dégâts lors de la réception du produit.

Pourtant si je regarde cet article, ça semble dire le contraire... https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000028741571

Citation :

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Le mec qui te propose 39€ je trouve ça douteux par contre.

Centaure · 25/01/2018, 10h44

Doudou, le 2ème article que tu cites est un article plus "général", alors que la législation sur les ventes à distance est plus "spécialisée".

Du coup la législation spécifique prime sur le texte général.

Et c'est donc la responsabilité du vendeur à distance qui prime.

sha'vre · 25/01/2018, 10h45

Ah cool pour le lien du 138-4 !

D'après l'INC: https://www.inc-conso.fr/page/bases....rt_des_risques.

"Le transfert des risques - article L. 138-4 nouveau du code de la consommation ( article 10 du projet de loi) :

Jusqu'à présent, la règle applicable résulte de la combinaison d'articles issus du code civil et du code de commerce.

Juridiquement, l'acheteur devient propriétaire de la marchandise dès la signature du contrat de vente, même si la livraison n'est pas immédiate. Or en vertu de l'article 1138 du code civil, le propriétaire de la marchandise supporte les risques c'est-à-dire que c'est à lui d'exercer un recours auprès du transporteur si la marchandise est endommagée après la vente et notamment pendant le transport. Par ailleurs, le code de commerce édicte que le transporteur est présumé responsable des dommages subis pendant le transport ainsi que de la perte sauf cas de force majeure (article L 133-1 du code de commerce). Le propriétaire de la marchandise dispose de 3 jours (jours fériés non compris), sous peine de forclusion (c'est-à-dire sous peine de perdre le droit de demander réparation), pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que la marchandise est endommagée (article L. 133-3 du code de commerce).

C'est donc à l'acheteur, propriétaire de la marchandise, d'exercer un recours contre le transporteur, si la marchandise est livrée endommagée.

Ce qui change : selon l'article L. 138-4 nouveau, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le professionnel prend physiquement possession des biens.

Ainsi, lorsque le transport est assuré par le transporteur proposé par le professionnel, le transfert des risques ne s'opère qu'au moment de la livraison et lorsque le consommateur peut physiquement prendre possession de ces biens et vérifier leur état général. Cette disposition est très favorable au consommateur, même si dans une telle hypothèse, le professionnel prend, actuellement, très souvent à sa charge les dommages subis pendant le transport. Le consommateur devra continuer à être très vigilant au moment de la livraison.

En revanche, lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le transfert des risques s'opère lors de la remise du bien au transporteur. En cas de dommages, le consommateur devra se retourner contre le transporteur qui est présumé responsable en vertu de l'article L. 133-1 du code de commerce.

Le consommateur ne peut se voir imposer d'autres dispositions par le professionnel, car le projet de loi ne prévoit pas la possibilité de déroger à ces dispositions. Par ailleurs, ces dispositions sont d'ordre public, ce qui est positif pour le consommateur."

Donc ouais visiblement j'ai du bol, jdois faire un recommandé aujourd'hui en LRAR et l'envoyer à Geodis

**Doudou Spuiii** · 25/01/2018, 10h56

Citation :

Publié par sha'vre

Donc ouais visiblement j'ai du bol, jdois faire un recommandé aujourd'hui en LRAR et l'envoyer à Geodis

C'est clair, faut pas que tu tardes à l'envoyer ton recommandé la !

sha'vre · 25/01/2018, 11h08

Haha waip, tout juste, bon j'ai pu trouver l'adresse de Geodis (enfin de la plateforme) dans le coin, jvais envoyer ça aujourd'hui et je vous tiendrais au courant de l'évolution de la situation, qui promet d'être cocasse.

Jme demande juste ce qu'il va falloir que je colle à proprement parlé dedans, le fait que le livreur ait été nonchalant, ou je me cantonne tout simplement au fait que le colis a été reçu abîmé

Metalovichinkov · 25/01/2018, 11h17

Si tu l'as acheté sur internet tu peux le renvoyer sans motif pendant 14 jours.

sha'vre · 25/01/2018, 11h31

Euh justement il me semble que le délai de rétractation n'entre pas dans le cadre d'un produit reçu abîmé dans cette situation :/

edit: https://www.village-justice.com/arti...sse,11267.html
Visiblement c'est une condition abusive selon une jurisprudence de 2009 d'avoir une obligation de contrôler directement à la livraison

edit2: A noter que j'ai également contacté IDEAL FRANCE par mail, je leurs adresse un LRAR également ?

Zangdar MortPartout · 25/01/2018, 16h17

N'hésite pas à mettre les liens vers les jurisprudences dans tes courriers, généralement ça les calme pas mal. Jamais vu un livreur qui te laissait déballer avant de signer moi.

Quicheus · 25/01/2018, 16h23

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

N'hésite pas à mettre les liens vers les jurisprudences dans tes courriers, généralement ça les calme pas mal. Jamais vu un livreur qui te laissait déballer avant de signer moi.

Le pire ce sont ceux qui arrivent chez toi avec les appareils déjà déballés (soit disant déballés dans le camion), et que quand tu leur demande de te montrer les emballages, la version de l'histoire change et ils te disent qu'ils les ont déballés avant de les charger

Tout ça pour essayer de te vendre des modèles d'expo à ton insu (histoire vécue personnellement) !

[0]Draki · 25/01/2018, 16h36

C'est quoi le site marchand ?

Par curiosité pour que j'achète jamais rien chez eux (Mdr leurs réponse des 39€)

Touful Khan · 25/01/2018, 16h37

Pour éviter ce genre de soucis, il vaut mieux faire appel à une certaine enseigne vendant du gros électroménager qui te l'installe et repart avec l'ancien si nécéssaire.
Ils sont pas forcément plus chers, d'ailleurs.

[0]Draki · 25/01/2018, 16h40

Citation :

Publié par Zygomatique

Pour éviter ce genre de soucis, il vaut mieux faire appel à une certaine enseigne vendant du gros électroménager qui te l'installe et repart avec l'ancien si nécéssaire.
Ils sont pas forcément plus chers, d'ailleurs.

Elle font plus ou moins toute ça.

Darty me l'a fait gratos pour mon congèl coffre a 400€ par exemple (sur des modèle moins chère c'etait facturé une 20 aine d'€ je crois)

Après un congèl, tu pose tu branche et tu te barre, sur les machine a lavé/LV tu dois faire les branchement d'eau et testé l'étanchéité, c'est un peu plus long.

I3aldou · 25/01/2018, 18h25

Citation :

Publié par Zygomatique

Pour éviter ce genre de soucis, il vaut mieux faire appel à une certaine enseigne vendant du gros électroménager qui te l'installe et repart avec l'ancien si nécéssaire.
Ils sont pas forcément plus chers, d'ailleurs.

C’est même la chose à faire pour tout ce qui est lourd/volumineux/delicat à installee : les gros meubles, l’electromenager (surtout à encastrer mais pas que), une grande télé, une chaudière, etc...
On signe et paie le solde que quand tout est fini en parfait état visuel et fonctionnel 😉

yanomamii · 25/01/2018, 18h55

Le site c'est quoi? Parce que j'ai déjà reçu des trucs abîmés mais pas vu à la livraison et on me les a changé. Même un canapé sur cdiscount une fois.

sha'vre · 26/01/2018, 13h46

Ouaip généralement la reprise de l'ancien équipement est quasi automatique maintenant, là c'était proposé mais vu qu'on compte le donner à quelqu'un d'autre on l'a pas fait.

Alors ma chérie avait décidé de changer de LV toute seule via Cdiscount (yerk), et le vendeur c'est Ideal Pric* (on va éviter à JoL de se faire lyncher ocazou).

En farfouillant dans leurs CGV, yavait un message bien différent de celui du service clientèle qui m'a sorti l'histoire des 39€, du coup ils ont pris une LRAR également et j'ai sorti la ligne exacte des CGV au service client histoire de tâter leur réaction (qui a bien failli me niquer sur la durée légale d'envoi des LRAR en me répondant au bout de deux putains de jours à 21h x_X)

@Zandgar: Yep c'est prévu, j'ai déjà imprimé les CGV, j'ai surligné les passages, imprimé l'échange par mail également au cas où

sha'vre · 28/01/2018, 00h53

Allez hop up pour le lulz.

En ayant envoyé la LRAR à leur boîte au service litige, et après épluché leurs CGV (dans lesquelles il apparaissait que leurs propos en message c'était dla merde en barre à propos du "on peut rien pour vous") j'avais averti leur service client en faisant un petit c/c de leurs CGV histoire de leur montrer que c'était en totale contradiction avec ce qu'ils m'avaient avancés.

J'ai donc reçu une jolie réponse en fin d'après-midi

"Voyant que ce dossier prends des proportions anormales et que vous refusez notre geste commercial, nous allons vous contacter pour une collecte du produit.
Nous sommes dans l'obligation de financer votre erreur."

Du gros lol en barre du coup, j'aime bien le tout dernier passage

Zangdar MortPartout · 28/01/2018, 02h22

Ils t'ont livré un produit abîmé il faut qu'ils assument, t'as pas tapé dedans juste pour les faire chier.

Borh · 28/01/2018, 09h04

Pour ça que j'achète toujours le gros électroménager chez Darty. Déjà j'ai jamais eu de soucis avec la livraison (prise de rdv), ensuite, ils le déballent et le mettent en route donc ça évite ce genre de problème. Je suis totalement prêt à payer 20% plus cher pour avoir l'esprit tranquille.

La dernière fois, lave linge acheté pour mes beaux parents, mais il était trop haut pour rentrer sous leur plan de travail et le capot du dessus pouvait pas s'enlever, ils ont accepter de le reprendre et donner un bon d'achat, alors que c'était nous qui étions en tort.

sha'vre · 28/01/2018, 11h19

Waip, enfin là j'ai pas eu le loisir de regarder vu que c'est ma moitié qui a voulu le prendre tout seule (d'habitude je le prends justement chez Darty/Gitem et elle également, vu qu'on vient d'emménager donc on a racheter tout le gros électroménager), bref, ça l'a bien refroidie, au moins je sais chez qui je ne me tournerais plus

Epic · 28/01/2018, 11h48

Citation :

Publié par sha'vre

Du gros lol en barre du coup, j'aime bien le tout dernier passage

Ils ont pas tord, quand tu te fais livrer quelque chose tu es responsable de t'assurer que l'objet livré est dans un bon état, vu que ça peut être le livreur qui est la cause des dégâts et pas le vendeur.

Pour un objet de valeur, il faut toujours ouvrir le colis devant le livreur et en cas de doute refuser la livraison.

Primura · 28/01/2018, 11h57

Citation :

Publié par Epic

ça peut être le livreur qui est la cause des dégâts et pas le vendeur

Ouais, mais ça en fait, en tant que consommateur, tu t'en fous. Tu es pas le client du transporteur, tu as rien signé avec lui.

Hark² · 28/01/2018, 12h25

Citation :

Ils ont pas tord, quand tu te fais livrer quelque chose tu es responsable de t'assurer que l'objet livré est dans un bon état, vu que ça peut être le livreur qui est la cause des dégâts et pas le vendeur.

Pour un objet de valeur, il faut toujours ouvrir le colis devant le livreur et en cas de doute refuser la livraison.

Donc, concrètement, j'ai reçu un écran 32" la semaine dernière.
Habitant au 4ème sans ascenseur, j'aurais du dire au livreur :
- Attendez moi, je déballe le colis, je le branche sur mon PC et je regarde si il n'y a pas de pixels morts ou si il fonctionne bien, je reviens dans 15min.

Honnêtement, dans la vraie vie, qui fait ça ?

sha'vre · 28/01/2018, 12h31

Citation :

Publié par Epic

Ils ont pas tord, quand tu te fais livrer quelque chose tu es responsable de t'assurer que l'objet livré est dans un bon état, vu que ça peut être le livreur qui est la cause des dégâts et pas le vendeur.

Pour un objet de valeur, il faut toujours ouvrir le colis devant le livreur et en cas de doute refuser la livraison.

Sauf que c'est le SAV qui ne m'a pas fourni la réponse adéquate (tout en essayant de m'entuber) leur dernier passage est donc vraiment une pique que je m'attends pas à recevoir d'un SAV.
Sachant que normalement dans leur contrat avec les transporteurs tu es sensé avoir des garanties/assurances (en pro) quant aux produits cassés etc (car c'est le transporteur le responsable depuis la prise en charge jusqu'à la livraison vis à vis de l'expéditeur si je dis pas de bêtises)*

Edit: et comme je le disais j'ai envoyé une LRAR aussi bien au transporteur qu'au service qui m'a vendu le LV hein D:

Harmonisia · 28/01/2018, 13h43

Citation :

Publié par Hark²

Donc, concrètement, j'ai reçu un écran 32" la semaine dernière.
Habitant au 4ème sans ascenseur, j'aurais du dire au livreur :
- Attendez moi, je déballe le colis, je le branche sur mon PC et je regarde si il n'y a pas de pixels morts ou si il fonctionne bien, je reviens dans 15min.

Honnêtement, dans la vraie vie, qui fait ça ?

Tu dois faire un controle visuel du produit, pas un test pour savoir si il fonctionne

Et si le livreur ne veut pas attendre le controle, tu dois marquer sur le bon à signer ( lettre de voiture ) tu dois indiquer que le chauffeur n'a pas voulu attendre.

Centaure Alpha & Oméga	Doudou, le 2ème article que tu cites est un article plus "général", alors que la législation sur les ventes à distance est plus "spécialisée". Du coup la législation spécifique prime sur le texte général. Et c'est donc la responsabilité du vendeur à distance qui prime.
25/01/2018, 10h44

Doudou Spuiii	Citation : Publié par sha'vre Donc ouais visiblement j'ai du bol, jdois faire un recommandé aujourd'hui en LRAR et l'envoyer à Geodis C'est clair, faut pas que tu tardes à l'envoyer ton recommandé la !
25/01/2018, 10h56

Metalovichinkov Alpha & Oméga	Si tu l'as acheté sur internet tu peux le renvoyer sans motif pendant 14 jours.
25/01/2018, 11h17

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	N'hésite pas à mettre les liens vers les jurisprudences dans tes courriers, généralement ça les calme pas mal. Jamais vu un livreur qui te laissait déballer avant de signer moi.
25/01/2018, 16h17

[0]Draki Alpha & Oméga	C'est quoi le site marchand ? Par curiosité pour que j'achète jamais rien chez eux (Mdr leurs réponse des 39€)
25/01/2018, 16h36

Touful Khan Alpha & Oméga	Pour éviter ce genre de soucis, il vaut mieux faire appel à une certaine enseigne vendant du gros électroménager qui te l'installe et repart avec l'ancien si nécéssaire. Ils sont pas forcément plus chers, d'ailleurs.
25/01/2018, 16h37

yanomamii Alpha & Oméga	Le site c'est quoi? Parce que j'ai déjà reçu des trucs abîmés mais pas vu à la livraison et on me les a changé. Même un canapé sur cdiscount une fois.
25/01/2018, 18h55

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Ils t'ont livré un produit abîmé il faut qu'ils assument, t'as pas tapé dedans juste pour les faire chier.
28/01/2018, 02h22

sha'vre [*Bro] Alpha & Oméga	Waip, enfin là j'ai pas eu le loisir de regarder vu que c'est ma moitié qui a voulu le prendre tout seule (d'habitude je le prends justement chez Darty/Gitem et elle également, vu qu'on vient d'emménager donc on a racheter tout le gros électroménager), bref, ça l'a bien refroidie, au moins je sais chez qui je ne me tournerais plus
28/01/2018, 11h19

Primura Alpha & Oméga	Citation : Publié par Epic ça peut être le livreur qui est la cause des dégâts et pas le vendeur Ouais, mais ça en fait, en tant que consommateur, tu t'en fous. Tu es pas le client du transporteur, tu as rien signé avec lui.
28/01/2018, 11h57

Lave vaisselle reçu abîmé - quels recours ?

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