[aziraphale]

La réponse est quasiment toujours la même : va voir un courtier.
Peut-être que ta situation posera des problèmes à certaines banques et pas à d'autres, c'est lui qui saura à qui s'adresser pour que ton dossier passe.

Mais en règle générale, les salaires qui doivent tomber/augmenter d'ici xx mois les banques s'en foutent.
Il n'y a que ta situation exacte au moment de la signature du prêt qui les intéresse et aujourd'hui ton salaire c'est 0 si je comprends bien.
Vu que tu vas être salarié, les fiches de paye devraient suffire tant que tu ne comptes pas leur demander d'inclure d'autres revenus liés à ta boite que le salaire qui te sera versé.


Idéalement il aurait fallu finaliser ton projet et faire l'emprunt avant de quitter ta boite, là tu aurais été tranquille.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par aziraphale

Mais en règle générale, les salaires qui doivent tomber/augmenter d'ici xx mois les banques s'en foutent.
Il n'y a que ta situation exacte au moment de la signature du prêt qui les intéresse et aujourd'hui ton salaire c'est 0 si je comprends bien.

Je n'ai sans doute pas été très clair, mais oui, évidemment, j'ai clairement mis entre parenthèse tout projet d'achat jusqu'à ce que je me paye, pour ne pas me pointer en disant bonjour, j'ai pas de revenus. J'essaye d'anticiper 2019 où j'aurais normalement là, un salaire, mais également un statut de dirigeant d'une boite de moins de 3 ans d'existence.

Citation :

Idéalement il aurait fallu finaliser ton projet et faire l'emprunt avant de quitter ta boite, là tu aurais été tranquille.

Oui, c'était une des solutions envisagées, mais d'une part le projet de départ de la boite c'est fait tardivement, d'autre part durant ce temps là, il n'y a pas eu de biens qui nous convenait à l'achat.

[sinernor]

A peine propriétaire que je commence déjà d'avoir des emmerdes, je viens d'emménager depuis plus d'un mois et la copropriété est une vraie porcherie, il y a tout un amoncellement de déchets au rez-de-chaussée et les parties communes sont dégueulasses qui traînent depuis mon arrivée.

J'ai déjà signalé trois fois en me rendant deux fois physiquement à l'agence auprès de mon syndic, envoyé un mail avec des photos et rien n'a été fait depuis. J'ai bien regardé dans le règlement de la copropriété et les charges d'entretien sont à leur frais car même en connaissant les coupables (il y a deux appartements thérapeutiques juste sur un mon pallier donc un qui est occupé par un type dont la place est clairement dans un institut).

Quels recours me restent-ils?

[Xubfin]

@flo : si salarié la banque va te demander ton contrat de travail. En SAS si tu es associé minoritaire et que tu n'as pas la signature sur les comptes etc..., qu'il y a un vrai lien de subordination tu peux avoir un CDI, sinon tu es assimilé salarié mais n'a pas le droit de faire un contrat de travail ni d'avoir le chômage.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Fubinx

@flo : si salarié la banque va te demander ton contrat de travail. En SAS si tu es associé minoritaire et que tu n'as pas la signature sur les comptes etc..., qu'il y a un vrai lien de subordination tu peux avoir un CDI, sinon tu es assimilé salarié mais n'a pas le droit de faire un contrat de travail ni d'avoir le chômage.

Ah putain le contrat de travail, en effet, j'y avais pas pensé… Donc bon déjà exit l'idée de rien dire sur mon statut.

Et du coup, il y en a ici qui ont demandé un prêt en tant qu'entrepreneur ? C'est quoi les demandes/conditions habituelles en général ?

[Aiina]

du pez et 3 ans de bilan

[Bjorn]

Citation :

Publié par Fubinx

@flo : si salarié la banque va te demander ton contrat de travail. En SAS si tu es associé minoritaire et que tu n'as pas la signature sur les comptes etc..., qu'il y a un vrai lien de subordination tu peux avoir un CDI, sinon tu es assimilé salarié mais n'a pas le droit de faire un contrat de travail ni d'avoir le chômage.

On m'a jamais demandé mon contrat de travail. Les fiches de paie uniquement.
Après, c'est ptet demandé si t'as une fiche de paie d'une petite boite, je sais pas.

[Xubfin]

ils demandent le contrat de travail pour vérifier que c'est un CDI et que la période d'essai est terminée.

En tant que dirigeant tu es baisé avant 3 ans...
J'ai un client qui a réussit à faire un prêt avec sa boite qui avait que 2 ans et demi mais il a galéré comme jamais (le courtier l'avait laissé tomber dès que ça s'était compliqué alors qu'avant il lui avait dit pas de problème...)

[Gardien]

Citation :

Publié par Fubinx

ils demandent le contrat de travail pour vérifier que c'est un CDI et que la période d'essai est terminée.

Pour la période d'essai, c'est inutile, c'est précisé sur la fiche de paye : ancienneté. Ils prennent le max possible, si c'est >, c'est good.

CDI, je crois que c'est pareil. Y a une codification sur les fiches de payes pour le savoir.

Dans tous les cas, on m'a jamais demandé de contrat de travail... Pour aucun de mes achats immos... (ou autre credit)

[Xubfin]

ça doit dépendre des banques peut être. Sachant que pour de la location on demande les 3 derniers bulletins de salaire ET le contrat de travail, ça me paraissait normal d'en faire autant pour un prêt immo.
Je sais que pour moi ils avaient insisté pour avoir mon contrat de travail. J'ai du leur expliquer un moment que j'avais pas le droit d'en avoir car même si j'étais dirigeant associé minoritaire, le fait d'avoir la signature sur le compte de la société m'en empêchait... (on est que 2 en plus donc y a pas non plus de lien du subordination...)
Mais ils remplissent des formulaires avec des cases à cocher et des documents à demander sans trop réfléchir

[I3aldou]

Citation :

Publié par Fubinx

...Sachant que pour de la location on demande les 3 derniers bulletins de salaire ET le contrat de travail, ça me paraissait normal d'en faire autant pour un prêt immo...

Non,

Pas tout à fait. Déjà parce la loi n’impose pas les mêmes obligations et interdictions aux banques qu’aux propriétaires/bailleurs. Et ça c’est plutot logique (amha).
Le contrat de travail n’est pas obligatoire, ils (banque et propriétaires) peuvent le demander mais vous etes en droit de refuser de le donner. A chacun de voir si c’est dans son propre intérêt de le donner ou pas.
Ensuite vouloir comparer les droits et pratiques entre location et acquisition cela n’a pas beaucoup de sens. Pour une acquisition les banques ont le droit, et ne s’en privent pas (et ont les moyens techniques pour le faire), de regarder tout votre historique financier (historique des relevés de compte, etc) ce qui est formellement interdit pour la location.

[yanomamii]

On m'avait pas demandé mon contrat de travail moi.

[Bjorn]

Oui je maintiens, je n'ai pas donné mon contrat pour les demandes de prêt, encore moins pour un bail. Le CDI oui ça se voit avec la fiche de paie. Si iavait un doute on me l'aurait ptet demande mais ça n'a jamais été le cas.

[Xubfin]

les agences immo demandent systematiquement le contrat de travail pour un salarié dans le cadre d'une demande de location.
Elles ont le droit, vous pouvez refuser, comme vous pouvez refuser de donner vos bulletins de salaire aussi ou n'importe quel document, on peut pas vous "obliger" à faire quelque chose hein... c'est pas un argument

Le contrat de travail ça permet aussi d'avoir moins de risque que le salarié produise des fausses fiches de paie. Ca garantie pas à 100% mais ça aide.

Pour les banques, ce qui va compter c'est ancienneté sur le poste donc si la fiche de paie marque un nombre de mois suffisant, ok, mais sinon ils vont vouloir regarder le contrat de travail pour voir si on est pas en période d'essai.

et je comparais à la location pour dire qu'a minima pour un prêt immo, la banque peut demander au moins autant de choses qu'un bailleur... Donc le quote avec "non" pour dire la même chose que moi...

@Bjorn mais du coup tu es associé minoritaire d'une SAS ? comme je répondais à petit flo en le quotant, qui est en SAS, je suppose que vous êtes tous dirigeant salarié d'une SAS ?

[Bjorn]

Citation :

Publié par Fubinx

@Bjorn mais du coup tu es associé minoritaire d'une SAS ? comme je répondais à petit flo en le quotant, qui est en SAS, je suppose que vous êtes tous dirigeant salarié d'une SAS ?

Ben non. Mais dans ce meme message, tu ne quotes personne et tu dis :

Citation :

Publié par Fubinx

les agences immo demandent systematiquement le contrat de travail pour un salarié dans le cadre d'une demande de location.

Et on te dit que non.
Donc calme toi, on dit pas que ca n'arrive jamais, on dit pas que ca n'arrivera pas à l'OP, par contre, quand tu dis que c'est absolu et systématique, tu as tort. Systématique, ca veut pas dire "systématique pour l'OP", ca veut dire systématique.

Puis bon, t'arrives en disant "tu es salarié = ils vont demander le contrat de travail", tu ne parles pas de SAS, puis 2 posts après tu expliques que comme c'est demandé pour les agences, ca te "parait normal", alors qu'en fait non, c'est pas forcément demandé par les agences systématiquement... faut ptet pas ajouter l'aggressivité.

[Xubfin]

faut savoir lire, ou débrancher la mauvaise foi : je quotais Petit Flo sur la SAS sur ma première intervention et on me quote sans reprendre le contexte.

Ensuite pour une location, la demande du contrat de travail est systématique. C'est pas parce que tu dis "non" que ta position est plus vraie.
Les GLI demandent systématiquement le contrat de travail. Et pour un agent immo, constituer un dossier de location avec un salarié, sans lui demander son contrat de travail, c'est considéré comme une faute pro.
Donc moi jveux bien, qu'on dise n'importe quoi, qu'on généralise son cas, qu'on maîtrise pas le sujet. après tout on est sur un forum de jeux en ligne, mais please, évitez de quote hors contexte et à contre sens, merci !

[Bjorn]

Citation :

Publié par Fubinx

Ensuite pour une location, la demande du contrat de travail est systématique. C'est pas parce que tu dis "non" que ta position est plus vraie.

Ben si : ce n'est pas systématique, j'ai été locataire 3 fois, on me l'a jamais demandé. Je n'ai pas refusé, on me l'a jamais demandé. Je généralise pas mon cas, c'est toi qui généralise depuis le début : si salarié c'est ca, c'est systématique, etc.
De ce que je lis là par exemple, ou d'autres sites du genre, il est possible de demander le contrat, mais ce n'est pas une pièce qui est obligatoirement demandée. Comme pour la banque quoi, si les 3 bulletins de salaire posent pas de doute, ca sera ptet pas forcément demandé.

[Gofyk]

Citation :

Publié par Fubinx

faut savoir lire, ou débrancher la mauvaise foi : je quotais Petit Flo sur la SAS sur ma première intervention et on me quote sans reprendre le contexte.

Ensuite pour une location, la demande du contrat de travail est systématique. C'est pas parce que tu dis "non" que ta position est plus vraie.
Les GLI demandent systématiquement le contrat de travail. Et pour un agent immo, constituer un dossier de location avec un salarié, sans lui demander son contrat de travail, c'est considéré comme une faute pro.
Donc moi jveux bien, qu'on dise n'importe quoi, qu'on généralise son cas, qu'on maîtrise pas le sujet. après tout on est sur un forum de jeux en ligne, mais please, évitez de quote hors contexte et à contre sens, merci !

Plus de 6 ou 7 locations différentes en 15 ans et je n'ai jamais fourni mon contrat de travail que ce soit a une particulier , a une agence ou a un gros groupe de gestion et au pire tu fournis une attestions de ton employeur mais jamais ton contrat de travail

[yanomamii]

Avant d'acheter j'ai eu quelques locations aussi et pareil jamais de contrat de travail. Fiche de paye toujours.

[MiniTiZ]

Faudrait voir où vous habitez. Sur Paris, un dossier sans ton contrat... Autant te dire que le proprio/agence, elle fait next.

[aziraphale]

Il y a quelques rares cas où un locataire ne peut s'opposer à des travaux, mais ça ne comprend pas les travaux de réhabilitation du logement avant une nouvelle location.
Et ce n'est pas parce que le proprio l'a écrit dans le contrat de bail que ça devient légal.

l'OP doit indiquer une plage de 2h par jour, du lundi au vendredi, pour les visites et ça s'arrête là.
En principe l'agence (dans le cas présent) est sensée prévenir quand ils ont une visite à faire, histoire d'être sûr qu'il y aura bien quelqu'un.
Pour le reste, les personnes qui téléphonent pour visiter, ou pire qui se pointent pour visiter sans la présence du proprio ou de l'agence, il suffit de leur dire "non" poliment et de les renvoyer vers l'agence.
Et pour les travaux, si ça tombe dans les cas prévus par la loi et que le proprio a bien prévenu comme il doit le faire, tu es obligé de laisser l'accès (et pas que pendant 2h). Sinon les ouvriers restent dehors.

[punkoff]

Citation :

Publié par Fubinx

Ensuite pour une location, la demande du contrat de travail est systématique. C'est pas parce que tu dis "non" que ta position est plus vraie.

On ne m'a jamais demandé mon contrat de travail.

Une lettre stipulant que je n'étais pas en période d'essai / démission oui par contre (accompagnée de X dernière fiche de paie)

[Alkara]

Citation :

Publié par MiniTiZ

Faudrait voir où vous habitez. Sur Paris, un dossier sans ton contrat... Autant te dire que le proprio/agence, elle fait next.

J'habite à Paris... j'ai été locataire dans trois appartements différents, on m'a toujours demandé mes trois fiches de paie et une attestation employeur récente précisant que je n'étais ni en période d'essai ni en période de pré avis de départ... Deux fois avec particuliers et une fois avec une agence, toujours la même chose à ce niveau là.

Quand j'ai voulu acheté par contre, la banque m'a effectivement demandé mon contrat de travail en plus des fiches de paie et de l'attestation employeur... En location je n'en ai jamais eu besoin..

My 2 cents...

[I3aldou]

Citation :

Publié par Fubinx

les agences immo demandent systematiquement le contrat de travail pour un salarié dans le cadre d'une demande de location.
Elles ont le droit, vous pouvez refuser, comme vous pouvez refuser de donner vos bulletins de salaire aussi ou n'importe quel document, on peut pas vous "obliger" à faire quelque chose hein...

C’est totalement faux :
- le contrat de travail n’est pas systématiquement demandé. Ils ont le droit mais c’est votre droit de ne pas le donner.
- par contre les bulletins de salaire sont une obligation légale. C’est dans la législation.
C’est pourtant simple :
- bulletins de salaire : obligation pour l’agence de les demander, obligation pour le locataire de les fournir
- contrat de travail : aucune obligation, ni de le demander, ni de le fournir.
Alors on peut toujours jouer au con en refusant de donner les documents officiellement obligatoires (selon la loi) mais faut pas se plaindre si les agences nous claquent la porte au nez.

[Xubfin]

attestation de l'employeur ou contrat de travail, la finalité est la même. Sauf que c'est plus simple de fournir un contrat de travail qu'on a déjà que de demander une attestation à son employeur.

Baldou, tu mélanges "avoir le droit", "être obligé par la loi" etc..
La loi ne fait que limiter les pièces exigibles à un candidat locataire. On peut louer sans rien lui demander, c'est tout à fait légal.

un peu de lecture : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000031444493

Le ton péremptoire, à dire ça c'est faux, ça c'est obligé par la loi, ça ça ne l'est pas, sans aucune source, c'est chaud quand même.
Et je réitère qu'à la base je parlais de prêt immo pour un associé d'une SAS...