[TabouJr]

Citation :

Publié par Fudo Myoo

Rationnel ou acceptable ?
J'ai plutôt l'impression que l’acceptabilité diffère selon ton niveau de revenu.

Rationnel, ça se calcule. Mesurer ton taux d'imposition à l'impression que t'as quand tu paies tes IR, c'est naze sachant que les impôts sont factuels.

Quand ils seront prélevés à la source (c'est maintenu ça ?), y'a des gens qui auront l'impression de moins payer d'impôts parce que y'aura pas à budgétiser leur prélèvement selon le principe énoncé par Doudou mais ça ne veut pas dire que les impôts sur le revenu auront baissé.

Citation :

Publié par TabouJr

Rationnel, ça se calcule. Mesurer ton taux d'imposition à l'impression que t'as quand tu paies tes IR, c'est naze sachant que les impôts sont factuels.

Quand ils seront prélevés à la source (c'est maintenu ça ?), y'a des gens qui auront l'impression de moins payer d'impôts parce que y'aura pas à budgétiser leur prélèvement selon le principe énoncé par Doudou mais ça ne veut pas dire que les impôts sur le revenu auront baissé.

Au moins chacun sera à sa place, pas besoin de cacher ce qu'il est ou pas, et je pense naïvement que l'Etat sera plus efficace.
Parce qu'il aura une vraie donnée sur laquelle s'appuyer.

Quant à la perception de chacun, si c'est bien fait, chacun y trouvera son compte.

[TabouJr]

Le prélèvement à la source va emmerder l'Etat plus qu'autre chose, si on en croit la comparaison des taux de recouvrement entre la TVA déjà prélevée à la source et l'IR. Mais c'est culturel en France de péter des systèmes qui marchent pour les remplacer par des systèmes dont on sait pourtant déjà qu'ils fonctionnent moins bien.

Après, si les gens arrêtent de se plaindre de payer trop d'impôt, ça peut en valoir le prix, faut voir.

Citation :

Publié par TabouJr

comparaison des taux de recouvrement entre la TVA déjà prélevée à la source

T'es sérieuse quand tu parles de TVA prélevée à la source ?

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par TabouJr

Le prélèvement à la source va emmerder l'Etat plus qu'autre chose, si on en croit la comparaison des taux de recouvrement entre la TVA déjà prélevée à la source et l'IR. Mais c'est culturel en France de péter des systèmes qui marchent pour les remplacer par des systèmes dont on sait pourtant déjà qu'ils fonctionnent moins bien.

Après, si les gens arrêtent de se plaindre de payer trop d'impôt, ça peut en valoir le prix, faut voir.

Il me semble que c'est surtout les entreprises qui vont être emmerdées avec le prélèvement à la source, il me semble que l'intérêt pour l'Etat, c'était justement de mettre une partie du recouvrement de l'IR à la charge du privé, plus que de camoufler l'IR, non ?

Message supprimé par son auteur.

[toutouyoutou]

Citation :

Publié par Fudo Myoo

J'ai plutôt l'impression que l’acceptabilité diffère selon ton niveau de revenu.

Plus tu gagnes, plus tu paies, plus il t'en reste à la fin du mois.
Évidemment ça joue, parce qu'au lieu de voir ce que tu as, tu vois ce que tu pourrais avoir, et tu omet le temps moyen et long.
Mais ça joue.
Personnellement ce qui m'écoeure le plus c'est la manière dont on jette l'argent par les fenêtres sans contrôle ni contrepartie, dans la plus complète irresponsabilité. Ça me rend carrément dingue.
Nb : je suis scandalisé par le prélèvement à la source.

[gnark]

Citation :

Publié par TabouJr

Le prélèvement à la source va emmerder l'Etat plus qu'autre chose, si on en croit la comparaison des taux de recouvrement entre la TVA déjà prélevée à la source et l'IR. Mais c'est culturel en France de péter des systèmes qui marchent pour les remplacer par des systèmes dont on sait pourtant déjà qu'ils fonctionnent moins bien.

Alors franchement j'aimerais bien que tu m'en dise plus ...

Parce que j'ai toujours cru que la TVA était l’impôt le moins cher à collecter par l'état et que le taux de recouvrement des impôts venant des entreprises était supérieur à ceux venant des particuliers.

Message supprimé par son auteur.

Message supprimé par son auteur.

[Aedean]

Citation :

Publié par gnark

Alors franchement j'aimerais bien que tu m'en dise plus ...

Parce que j'ai toujours cru que la TVA était l’impôt le moins cher à collecter par l'état et que le taux de recouvrement des impôts venant des entreprises était supérieur à ceux venant des particuliers.

Le taux d'intervention de la TVA, c'est à dire le coût complet de la gestion de la taxe par rapport aux recettes qu'elle génère, est effectivement le plus bas des impôts et taxes.

Il est de 0,39% en 2013 pour la TVA, 0,59% pour l'impôt sur les sociétés, 1,58% pour l'impôt sur le revenu.

Le taux de recouvrement tout impôt confondu dépasse les 99%. Par contre, le taux de recouvrement de la TVA après contrôle fiscal est inférieure aux autres impôts.

Maintenant, il faut voir qu'il est difficile de comparer la TVA à l'impôt sur le revenu. La TVA est un impôt autoliquidé, c'est à dire que ce sont les personnes qui la paient qui calculent elles-même le montant qu'elles doivent là où l'impôt sur le revenu est un impôt sur rôle, c'est à dire que c'est l'administration qui calcule le montant dû par les personnes.

La mise en place du prélèvement à la source ne changera pas cela pour l'IR, puisque ce sera toujours l'administration qui calculera un taux, à partir de la déclaration de revenus, qu'elle transmettra aux entreprises. Par ailleurs, les relances et le recouvrement forcé existeront toujours, sauf qu'elles se feront à la fois sur les entreprises (pour recouvrer les impôts issus du salaire), mais aussi sur les particuliers (ceux qui auront des acomptes à payer mensuellement pour les revenus non salariés genre revenus fonciers par exemple). Si une entreprise fait faillite, ce sont potentiellement de nombreux salaires qui seront difficilement imposés là où le problème ne se pose pas actuellement. Cela veut dire un suivi des redressements et liquidations judiciaires très précis et un risque important de ne jamais revoir l'argent que l'entreprise aurait dû verser.

Du coup, le prélèvement à la source ne créera pas un gain d'emplois, au moins à court-terme et moyen terme. Cela va même augmenter le nombre des emplois à Court-Terme pour faire évoluer le SI, gérer la transition, etc ... Et il risque de faire baisser légèrement le taux de recouvrement de l'IR.

[Gardien]

Citation :

Publié par Aedean

Si une entreprise fait faillite, ce sont potentiellement de nombreux salaires qui seront difficilement imposés là où le problème ne se pose pas actuellement. Cela veut dire un suivi des redressements et liquidations judiciaires très précis et un risque important de ne jamais revoir l'argent que l'entreprise aurait dû verser.

D'ailleurs, je me demande comment ca va se passer dans ces cas la pour le salarié... La boite qui aura pas payé puis faillite etc... Est ce que l'etat va se retourner sur la boite en faillite avec risque de jamais retrouver son argent... Ou se retourner vers l'employé au chomage quitte a le mettre dans la merde encore plus (alors qu'il est en rien fautif dans l'affaire)...

Franchement, ils auraient juste du faire déclaration par internet + paiement mensualisé obligatoire et t'avais tous les intérêt du prélèvement a la source sans les emmerdes... (c'est peut être ce qu'ils finiront par faire, vu que c'est en stand by pour audit @faut bien faire gagner du pognon a mes potos)

[Doudou Spuiii]

Bein, si l'employé n'est plus payé par l'entreprise en faillite, logiquement son revenu baisse et son impôt aussi, non ?

[Jyharl]

Je ne comprends pas quel est votre problème avec le prélèvement à la source.

[ué²]

Citation :

Publié par Doudou

Bein, si l'employé n'est plus payé par l'entreprise en faillite, logiquement son revenu baisse et son impôt aussi, non ?

Tu payes tes impôts en différés, du coup, il doit encore payer pour les années passer. (Ou c'est supprimé avec le prélèvement à la source ?)

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Vastym

Tu payes tes impôts en différés, du coup, il doit encore payer pour les années passer. (Ou c'est supprimé avec le prélèvement à la source ?)

Bein oui, le principe du prélèvement à la source, c'est que t'es imposé sur l'année en cours, y a d'ailleurs toute une problématique sur la transition.

[Silgar]

Citation :

Publié par Jyharl

Je ne comprends pas quel est votre problème avec le prélèvement à la source.

Aujourd'hui le taux de recouvrement de l'IR est très bon... il se situe autour de 98%.

Si la collecte de l'IR est réalisée par les entreprises, ce qui est le principe du prélèvement à la source, le risque est que des entreprises en difficulté (ou pas) se servent de cette manne pour reconstituer leur trésorerie. Et dans l'hypothèse d'une liquidation, il est très probable que l'Etat ne recouvre jamais les sommes prélevées (mais non reversées) sur les salaires au titre de l'IR. Donc le taux de recouvrement de l'IR devrait logiquement baisser, l'inconnue est de savoir dans quelle proportion.

La question qui se pose (mais à mon avis elle est politiquement inenvisageable) est de savoir si l'Etat, faute d'avoir perçu l'IR de l'entreprise en faillite, irait le chercher directement chez le salarié (alors même qu'il a déjà touché un salaire net de l'IR). Autrement dit, qui de l'Etat ou du salarié devrait supporter le risque de la collecte de l'IR dans l'hypothèse d'une entreprise en faillite ? Il est évident que ce risque devrait incomber à l'Etat.

D'un point de vue économique, la question est donc de savoir si l'économie réalisée par l'Etat dans la collecte de l'IR (soit 1,58% du total de l'IR) du fait du prélèvement à la source est compensée par l'exposition au risque de ne pas pouvoir recouvrir l'IR collecté mais non reversé par les entreprises en faillite. Dans un contexte de croissance économique florissante, le réponse serait probablement positive. Mais dans le contexte actuel, il est possible que le prélèvement à la source aboutisse à des recettes d'IR plus faibles du fait d'une absence de reversement à l'Etat de l'IR prélevé par les entreprises en faillite.

Message supprimé par son auteur.

[Sangwiss]

Citation :

Publié par Silgar

le prélèvement à la source aboutisse à des recettes d'IR plus faibles du fait d'une absence de reversement à l'Etat de l'IR prélevé par les entreprises en faillite.

Qu'est ce qui empêcherait l'Etat de recourir à des lourdes sanctions en cas de fraude ? Car s'en est clairement à ce niveau là.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Doutrisor

Mais qq un proposant cela ne serait jamais élu Il est d'ailleurs étonnant que ceux admettant l'économie de marché soient souvent les 1ers subventionnant ou aidant d'une façon ou d'une autre les entreprises.

La reconnaissance de l'économie de marché n'est pas vraiment un sujet de discussion autre que purement théorique en 2017. Par contre le niveau de régulation par intervention de l'état est un sujet tout à fait pertinent.

[Aedean]

Citation :

Publié par Sangwiss

Qu'est ce qui empêcherait l'Etat de recourir à des lourdes sanctions en cas de fraude ? Car s'en est clairement à ce niveau là.

Si l'entreprise est en faillite, tu peux la sanctionner autant que tu le souhaites, cela ne changera rien. Si elle ne peut pas payer faute d'argent, tu ne peux rien faire.

Quant au recouvrement des fraudeurs, cela est difficile. Pour la TVA, on tourne pour la période 2010-2013 à 30% des créances totales :

Citation :

Or, sur la période 2010-2013, les taux de recouvrement des créances de TVA issues du contrôle fiscal se dégradent tant pour les créances du contrôle fiscal externe que pour celles du contrôle sur pièces. En 2013, les taux bruts de recouvrement des créances issues du contrôle fiscal externe et du contrôle fiscal sur pièce se situent ainsi à des niveaux proches de 30 % soit moins du tiers des créances totales

Citation :

Cette faiblesse du taux de recouvrement découle de la nature même des créances concernées. En effet, le niveau de recouvrement des créances issues du contrôle fiscal dépend de deux éléments :
 la rapidité mise en oeuvre par le comptable public pour récupérer les sommes ;
 la solvabilité des contribuables redressés et leur disposition à s’acquitter ou non de leur dette fiscale.

[Silgar]

Citation :

Publié par Sangwiss

Qu'est ce qui empêcherait l'Etat de recourir à des lourdes sanctions en cas de fraude ? Car s'en est clairement à ce niveau là.

Contre qui ?

[aziraphale]

Citation :

Publié par Silgar

La question qui se pose (mais à mon avis elle est politiquement inenvisageable) est de savoir si l'Etat, faute d'avoir perçu l'IR de l'entreprise en faillite, irait le chercher directement chez le salarié (alors même qu'il a déjà touché un salaire net de l'IR). Autrement dit, qui de l'Etat ou du salarié devrait supporter le risque de la collecte de l'IR dans l'hypothèse d'une entreprise en faillite ? Il est évident que ce risque devrait incomber à l'Etat.

Quelqu'un a-t-il déjà eu des problème avec sa retraite, la sécu ou le chômage à cause de cotisations impayées ? Je dis bien à cause des impayés pas des admin judiciaire qui font la moitié de leur job.
Pourquoi ça serait différent avec l'IR ???

De toute façon, quand une entreprise ne peux plus payer les salaires, c'est le fond de garantie qui prend le relais (pendant un certain temps), donc je suppose que c'est lui qui paiera l'IR.
Ensuite comme l'état est prioritaire pour récupérer son pognon pendant les liquidations, il ne devrait pas trop y perdre, sauf dans le cas des boites qui n'ont vraiment aucun actif.

[TabouJr]

Citation :

Publié par Aedean

...

Citation :

Publié par Silgar

...

Vous expliquez vachement bien ce que je n'arrive pas à dire.

Citation :

Publié par Doudou

Bein, si l'employé n'est plus payé par l'entreprise en faillite, logiquement son revenu baisse et son impôt aussi, non ?

C'est pas trop ça le problème. Le problème, c'est quand l'employé a été payé et que l'IR a été perçu sur son salaire, mais que l'entreprise en mauvaise santé financière n'a pas reversé l'IR perçu à l’État. Je n'ai jamais réussi à comprendre ce qui va se passer dans ce cas-là.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Silgar

La question qui se pose (mais à mon avis elle est politiquement inenvisageable) est de savoir si l'Etat, faute d'avoir perçu l'IR de l'entreprise en faillite, irait le chercher directement chez le salarié (alors même qu'il a déjà touché un salaire net de l'IR). Autrement dit, qui de l'Etat ou du salarié devrait supporter le risque de la collecte de l'IR dans l'hypothèse d'une entreprise en faillite ? Il est évident que ce risque devrait incomber à l'Etat.

Bein, ça se passe comment dans les pays où l'impôt est prélevé à la source ?

Citation :

Publié par TabouJr

C'est pas trop ça le problème. Le problème, c'est quand l'employé a été payé et que l'IR a été perçu sur son salaire, mais que l'entreprise en mauvaise santé financière n'a pas reversé l'IR perçu à l’État. Je n'ai jamais réussi à comprendre ce qui va se passer dans ce cas-là.

Et pourquoi ça serait différend du paiement des charges salariales et cie ? Ces charges ont un mauvais taux de recouvrement ?
Une boite qui fait faillite, mais a le temps de verser un dernier salaire à son employé, elle n'a pas le temps de reverser les charges et cotisations à l'Etat ?