Bonjour ou bonsoir à tous et à toutes, je viens de commencer à bosser en entreprise, et de recevoir mes premiers tickets-resto.
Comme tout bon consommateur, j'ai d'abord voulu acheter la nouriture des food-trucks et autres fast-food environnants, avant de me rendre compte que je ne pourrais pas tourner très longtemps à 9,50€ TTC le repas.
J'ai donc voulu aller acheter des boites de conserve et diverses choses mangeable (tranche de jambon, yaourt, légumes, chaine de vélo...) au carrefour du coin, mais Oh surprise à la caisse, la demoiselle me dit que les tickets resto ne permettent d'acheter que des plats pré-préparés (mais comme elle était sympa elle l'as pris quand même). J'ai fait un peu de recherche, et je suis tombé sur ce post :
Depuis le 1er mars 2010, le paiement par titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces est plus encadré. En effet, certains abusaient pour acheter autres choses que de l'alimentaire...
Textes applicables
Décret n°2010-1460 du 30/11/2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre-restaurant
Le titre restaurant permet de prendre un repas dans un restaurant, auprès d’un détaillant en fruits et légumes ou bien dans des commerces assimilés. Le repas pris chez ces derniers peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Les fruits et légumes achetés peuvent être ou non directement consommables.
Pour pouvoir être acheté avec un Titre Restaurant ( Ticket Restaurant , Chèques Déjeuner , Chèques de Table ou Chèques Restaurant ), un produit doit être un produit alimentaire " immédiatement consommable ".
" Titre Restaurant " sur economie.gouv.fr
Liste des Produits que l'on peut acheter avec des Titres Restaurant :
• Plat Cuisiné ( Frais , Surgelé , Conserve ... )
• Sandwich
• Salade préparée , salades composées
• Chips
• Boissons non alcoolisées ( eau , soda , jus de fruit … )
• Produit Laitier ( Fromage blanc , Yaourt , Fromage, Glace… )
• Fruits et Légumes même s'ils ne sont pas directement consommables (attention certains comme les artichauts ne sont pas concernés)
Donc en terme de nourriture directement consommable, l'achat de jambon ou de boite de conserve ne devrait-elle pas etre autorisée ? Est-ce que ça dépend du magasin ? Comment utilisez-vous vos tickets resto ?
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