[Darwyn]

Hola,

Je suppose que la plupart d'entre vous sont au courant qu'une commission a été confiée à L. Jospin, sur le thème global de la moralisation de la vie politique. Elle est chargée de réfléchir à la mise en oeuvre concrète de certains engagements du candidat Hollande (fin du cumul des mandats, de l'immunité présidentielle, mise en place de réelles règles de déontologie, etc.). Cette commission comporte quatorze membres, dont seulement deux anciens responsables politiques (L. Jospin et R. Bachelot).
Cette commission se trouve d'ores et déjà largement critiqué par l'opposition, mais aussi par des partis rattachés à la majorité (EELV et le FdG).

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Voilà pour le décor.

Pour vous, quels sont les mesures les plus importantes à prendre pour moraliser la vie politique aujourd'hui ? et à l'inverse, y a-t-il d'autres mesures qui vous paraissent accessoires parmi celles qui sont actuellement évoquées ?
Que pensez-vous de la mise en place de cette commission ? Est-ce une bonne chose de faire appel à un ensemble non partisan ou aurait-il fallu laisser agir les parlementaires, comme le réclame notamment C. Jacob ? Cette commission, sa composition et la personnalité de L. Jospin vous semblent-elles être des indices encourageants pour parvenir à l'objectif (moraliser la vie politique) ou pensez-vous au contraire que cette commission permettra d'enterrer tranquillement cette thématique, suivant les principes du bon père Queuille ?

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Personnellement, la moralisation de la vie politique, c'est un des trois chantiers sur lesquels j'attendais beaucoup de l'alternance (avec la remise à plat du système fiscal, a priori je peux toujours attendre, et la refonte du système éducatif, qui ne semble pas être déjà enterrée).

Ce que j'attends en particulier, c'est cela :
Mettre fin aux baronnies politiques et à l'existence d'une classe politique totalement déconnectée de la réalité sociale*, par l'interdiction du cumul des mandats et par la mise en place d'une limitation temporelle à l'exercice de mandats électifs ;
Mettre en place de réels mécanismes de contrôle de l'activité des élus (kikoo les fantômes payés à rien faire... ) et de la gestion des sommes dont ils disposent (les enveloppes parlementaires pour "rémunérer" les conjoints ou les enfants, ou pour faire du clientélisme dans les circonscriptions....) ;
Libérer la justice de la tutelle du pouvoir exécutif afin qu'elle puisse exercer en toute indépendance ses prérogatives à l'encontre des élus qui abusent de leur position et voir enfin s'appliquer des sanctions dignes de ce nom (10, 15, 20 ans d'inéligibilité !) ;
Mais aussi simplifier l'arsenal juridico-administratif pour que les élus locaux ne soient pas obligés de faire appel à des experts coûteux pour agir sans risquer d'enfreindre une loi quelconque et pour que les citoyens lambda puissent comprendre une loi sans passer des heures à la décrypter.

Maintenant, je ne suis pas certain que je serai satisfait au terme de ce quinquennat sur ces points. Parce que F. Hollande et F. Ayrault risqueraient de se retrouver en porte-à-faux par rapport à nombre de barons socialistes qui les soutiennent. Parce que le hollandisme privilégie traditionnellement le consensus mou et l'immobilisme. Parce qu'après dix ans à l'écart de certains lieux de pouvoir, certains responsables socialistes préfèreront probablement en profiter. Parce que, dans la société civile, ne s'exprime pas une forte volonté qui pousse les politiques en ce sens (le rejet et la défiance envers les politiques en général s'accompagne paradoxalement en apparence de la réélection de personnages qui justement devraient être sanctionnés par les électeurs si ceux-ci aspiraient réellement à une moralisation de la vie politique).

Que L. Jospin s'occupe de ce thème est, pour moi, encourageant, en soi : c'est un (ex)homme politique connu pour son intégrité, et la période du gouvernement Jospin se singularise en ce sens par rapport à d'autres législatures. Laisser ces questions aux parlementaires, c'était l'assurance que rien ne bouge sauf à la marge (on parle bien des mêmes parlementaires qui refusent régulièrement la disparition d'avantages disproportionnés, qui rejettent la transparence, etc.).
Mais en même temps, une commission, c'est généralement ce qu'on fait quand on veut faire oublier un problème. Et les recommandations faites par les commissions, même si elles sont pleines de bon sens et reconnues unanimement comme positives, sont souvent enterrées sous la pression des intérêts divers et variés.
Ce qui me fait craindre, qu'en fait, il n'y ait de moralisation que de façade.

Et vous, que pensez-vous de tout ça ?

[Cpasmoi]

Très honnêtement ? Comme la commission Balladur: c'est un emploi fictif donné à un vieil ami en remerciement des services rendus.

[Vanité]

Ca n'a pas été le contraire ? Un vrai rapport, sans courage politique derrière ?
[edit]
Souhaitons que cette foi-ci le cumule saute enfin.
Que les départements disparaissent.
Que les députés soient sanctionnés s'ils ne travaillent pas.
Interdiction de donner un portefeuille/mission à un parent, sauf dérogation si celui-ci a de vraies compétences. Sanctions a posteriori des faux-rapports (c'est de l'escroquerie, ca doit être jugé comme telle).

[Banked]

Citation :

Publié par Darwyn

Et vous, que pensez-vous de tout ça ?

C'est un fourre-tout complet :
Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.
Soit un champ tout de même très vaste. Difficile de travailler dans ces conditions. A mon avis, c'est un feu de paille total.

[Tzioup]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Très honnêtement ? Comme la commission Balladur: c'est un emploi fictif donné à un vieil ami en remerciement des services rendus.

Réécrire l'histoire, c'est amusant aussi. Les boules de cristal, c'est encore mieux.

Citation :

C'est un fourre-tout complet :
Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.
Soit un champ tout de même très vaste. Difficile de travailler dans ces conditions. A mon avis, c'est un feu de paille total.

Je ne vois pas trop ou est le "fourre-tout complet" ici. Au contraire, les objectifs sont définis plutôt clairement.

[Cpasmoi]

Justement c'est les pires des emplois fictifs: l'employé fait du vrai travail, tandis que le patron sait d'avance qu'il va jeter ça aux toilettes.

Message supprimé par son auteur.

[MelkyWay]

En ce qui me concerne, je n'attends rien à proprement parler, mais j'espère. J'espère voir arriver de réels changements sur pas mal de sujets différents (Darwyn en a d'ailleurs déjà évoqué un certain nombre), parce que plus ça va, moins c'est supportable.

Dans les choses que j'aimerais voir, il y a :
- plus de transparence : intérêts des élus, leurs dépenses, etc.
- contrôle de l'activité des élus (présence en séance notamment), comme dit plus haut, parce que la fête du slip ça va bien deux minutes mais pas plus
-- faciliter l'accès à ces informations (les citoyens recevraient un c/r des votes + fiche de présence de leur député/sénateur tous les X temps que ça ne me dérangerait pas, la responsabilisation des élus c'est l'avenir)
- l'indépendance de la justice, que les enquêteurs et magistrats puissent enfin faire correctement leur travail (voire un renforcement des moyens pour la lutte anti-corruption, tant qu'à faire)
- la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats, pour diverses raisons
- un nouveau mode d'élection pour les députés, notamment dans le but d'éviter/diminuer le clientélisme
- un encadrement plus strict pour certaines commissions/instances (genre la commission copie privée)
- sûrement plein d'autres choses que j'oublie

Après je n'y crois pas, à cette commission (au moins, pas de risque d'être déçue !).

Sur la composition même, Jospin, pourquoi pas, mais Bachelot ? Je suis perplexe. Joly et/ou Bayrou, ça aurait pu être amusant.

[Darwyn]

Je suis d'accord, Egelbeth, sur le non renouvellement de la classe politique en général, et c'est aussi une des causes de l'état de la vie politique française : quand on est en place, on y reste. Après, ça ne me dérange pas qu'appel soit fait à un "vieux sage" comme L. Jospin pour ce type de commissions, puisqu'il s'agit de donner des conseils : c'est plutôt retrouver des gens dans des mandats électifs sans discontinuer pendant 40 ans qui me pose problème, ou retrouver dans les ministères des personnes qui y ont officié trente ans plus tôt.

Par rapport à R. Bachelot, sa présence ne me dérange pas spécialement. Je n'ai pas souvenir de soupçons de corruption ou autres (f**k le Canard, quand aura-t-on enfin des archives en ligne ). Les vaccins, ça relève plus de l'incompétence que de l'immoralité, si je me souviens bien (et ne soyons pas trop exigeants : à l'heure actuelle, on a souvent ni compétences ni moralité). En revanche, elle a parfois rompu la discipline de son parti en prenant position clairement contre certaines orientations à l'Assemblée, montrant une certaine capacité à dépasser la politique partisane pour rester fidèle à ses convictions (et vu ce qu'elle se prend de la part de l'UMP, elle va probablement continuer comme ça, lol), et c'est plutôt rare donc très appréciable chez nos élus. Mais il y a probablement des choses que j'oublie. Ca reste la responsable UMP qui me paraît la plus crédible dans ce rôle.

[Borh]

Je n'en pense pas grand chose, on verra ce qu'il en ressortira.
Mais il est clair que contrairement à ce qu'affirme Jacob, il vaut mieux une commission de non élus. On ne peut pas être juge et parti dans ce type de mission, à moins que l'objectif soit de dire que le système est bien comme il est 'mais qu'on pourrait augmenter les salaires des députés et leur retraite).

Pour Bachelot, elle a été une très mauvaise ministre dans le sens où elle s'est contentée d'enregistrer les ordres de Sarkozy sans aucun recul ni modération ni adaptation aux réalités du terrain. Pour le H1N1, elle n'a été qu’exécutante, comme Dati pour la Justice.
Après, avec ce qu'elle a balancé depuis l'élection, et ce qu'elle s'est pris en retour je pense qu'elle a l'avantage d'être désormais assez indépendante.

[Bjorn]

Sur le principe, c'est une bonne chose. Et une excellente chose qu'elle ne soit pas composée majoritairement de parlementaires.
La réaction de l'UMP montre exactement le problème : une commission composée de parlementaire n'aurait qu'un but, défendre au maximum les intérêts des présents. Je suis mort de rire en lisant "les parlementaires sont assez compétents pour se gérer". Ben qu'est ce qu'ils attendent alors ? Ca fait longtemps que ça aurait du changer, vu comme c'est mauvais actuellement...

En revanche, je ne me fais aucune illusion : au final, on aura des mesurettes alors que c'est tout un système qu'il faudrait complètement foutre par terre et rebatir. Tant dans la vie politique que civile.
Pour avoir une démocratie qui marche mieux, proche des aspirations du peuple, il faut impliquer beaucoup, beaucoup plus de monde, sur des périodes bien plus courtes. Il faut déprofessionnaliser la vie politique. C'est la seule solution.
Or, vu le fonctionnement de la vie civile, actuellement, il est quasi impossible d'avoir des hommes politiques qui ne soient pas des professionnels à long terme. Quitter 5 ou 10 ans la vie civile pour faire de la politique de manière relativement poussée (mandat d'élu national, député disons) et retourner ensuite dans la vie publique, c'est mort.
Tant qu'il n'y aura pas de vraie possibilité (et obligation !) de sortie, il y aura forcément un non renouvellement de la classe politique, et du cumul des mandats pour s'assurer un parachute.

[Assurancetourix]

Une chose qui me parait indispensable pour "moraliser la vie politique", ça serait de fournir aux citoyens les moyens de contrôler l'action de leurs élus et institutions, et ça commence par fournir une information facile d'accès.
Ca tombe bien, on est au 21e siècle, les sites de légifrance et de l'AN sont pas trop mals, mais à quand une base de donnée "open data" permettant de retrouver en deux clics l'historique de la carrière publique du député X, "tiens il a été maire de machin sur telle période" > clic "voici les budgets de la ville et les comptes-rendus des conseils municipaux" > clic > "voici les affaires en justice dans lesquelles il a été impliqué et les jugements" > clic > "voici son temps de prise de parole à l'AN" etc... ? (voir regardscitoyens.org, nosdeputes.fr etc...)

C'est publique, l'info existe il faut "juste" qu'elle soit structurée et rendue facilement accessible, techniquement c'est faisable. On peut même borner le rôle de l'Etat à simplement mettre à disposition les données brutes sous un format documenté (une API quoi) et tout un chacun pour se faire son interface de consultation et ses propres recoupements.

Bon derrière il faut mettre le paquet pour assurer la fiabilité des infos (quand on centralise et que tous les observateurs s'abreuvent à la même source il est tentant pour celui qui a le pouvoir de tricher).

[abbadon]

Moraliser la vie politique.... Fait par des politique.... C'est comme demander à des mafieux d'enquêter sur leurs activités... Faut pas rêver, ça va servir a rien, sauf a donner des sous à des vieux copains, à nos frais.

Le seul moyen a mon avis de faire quelque chose serait de nous donner le référendum d'initiative populaire... Mais redonner le pouvoir au peuple, j'y crois pas. Comme disait Renaud: Eux se sont fait maitre, nous nous sommes fait mettre

Message supprimé par son auteur.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Egelbeth

tu tires au sort dans les citoyens 5 magistrats qui pour un ou deux ans, auront tout droit de regard sur l'ensemble des faits de la classe politique et pourront rapporter cela devant l'assemblée et le peuple.

Ca fait déjà bien chier les citoyens (et surtout leurs employeurs) d'être tirés au sort pour un jury d'assise... au point qu'il y a des arrangements pour favoriser les retraités... Alors bon, se faire tirer au sort pour un boulot a temps plein pendant 2 ans, ouch...

[Assurancetourix]

Mais pourquoi 5 gars? Les moyens techniques existent pour que quasiment tout le monde ait accès facilement à ces infos...

[Attel Malagate]

Citation :

Publié par Bjorn

Ca fait déjà bien chier les citoyens (et surtout leurs employeurs) d'être tirés au sort pour un jury d'assise... au point qu'il y a des arrangements pour favoriser les retraités... Alors bon, se faire tirer au sort pour un boulot a temps plein pendant 2 ans, ouch...

Des arrangements? A quel niveau?

[SekYo]

Autheuil a un point de vue assez intéressant à ce sujet :
http://authueil.org/?2012/07/16/2032...mission-jospin

En gros il pense que cette commission permettra "juste" de légitimer et de faire passer des mesures fondamentalement impopulaires auprès des parlementaires, en gros en leur "forçant" la main. J'aimerai bien que ce soit ça, j'ai quelques doutes quand même sur la réelle volonté de Hollande à ce sujet :/

[Bjorn]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Des arrangements? A quel niveau?

Il y a un premier tirage au sort sur liste électorale mais de beaucoup plus de juré que nécessaires. Ensuite une sélection est effectuée avec une répartition par session. C'est là que sont plus généralement sélectionnés les plus "disponibles".

[Aloïsius]

C'est pas une commission qu'il faudrait, c'est un comité, si vous voyez ce que je veux dire... Sur les 577 députés (de mémoire) seuls 24 ont voté pour l'amendement transparence. A croire qu'ils veulent valider de toutes leurs forces le "tous pourris".
http://www.lemonde.fr/politique/arti...74_823448.html

Et un gros coup de déception sur la majorité de gauche, puisque sur les 24 en question, il n'y en avait que 6 au PS, les autres étant des borlooistes, des UMP (6) et des FN (2).:(

Message supprimé par son auteur.

Je pense que cette commission va faire du bon travail, et j'ose espérer qu'il y a une réelle volonté de François Hollande de faire avancer les choses sur ce sujet.
Mais je ne crois pas que ces propositions seront vraiment appliquées puisque même si Hollande y tient il se retrouvera quasiment seul contre tous.

Pour que ça marche il faudrait une grosse médiatisation pour que les élus opposés à tout changement se retrouvent coincés face à leurs électeurs. D'ailleurs pour obtenir cette médiatisation ça m'étonnerait pas que certains commencent à parler de référendum. Mais ça me semble quand même plus une réforme de fin de mandat où une brouille Hollande-élus PS aura moins d'importance pour le premier (s'il ne vise pas une réélection...).

Au passage, je suppose que des propositions sur le statut des parlementaires (comme l'amendement sur la transparence des frais de représentation cité par Aloisius) ne rentrent pas dans le cadre du soi-disant référendum d'initiative populaire (proposition de la commission Balladur d'ailleurs, plus ou moins passée à la trappe par Nicolas Sarkozy)?

[Lugi Sakabu]

Je ne sais pas quoi attendre de cette commission. Généralement, c'est mauvais signe et cela veut dire qu'il vaut mieux ne s'attendre à rien. Je dois pas être le seul à rester confus. Quand on veut enterrer un dossier on nomme une commission, et le fait que ce soit pas un ministre qui s'y colle peut venir du fait que :
-le président et le premier ministre n'ont pas confiance dans les ministres concernés (intérieur et justice, Valls et Taubira)
-l’exécutif n'a pas l'intention de se mouiller, et de laisser la commission seule sans pouvoir face à un parlement qui va l'envoyer chier.

Ca peut vouloir dire que le gouvernement va tenter un passage en force en faisant adopter les conclusions de la commission par voie référendaire (on est pas à l'abris d'une bonne surprise), mais j'y crois pas trop.

A propos du le casting. Jospin, c'est quelqu'un qui s'y connait en manœuvre politique (il n'a que peu d'égal au PS) et qui cache bien son jeu de ce coté là. Ce n'est pas nécessairement un plus mais ce n'est pas un moins. C'est quelqu'un d'intègre, pour le reste. Maintenant, Bachelot, c'est une lobbyiste reconnue, qui est manifestement l'auteure de l'une des plus grosse prise illégale d'intérêt de l'histoire de France. Elle a désintégré la législation sur l'environnement lors de son passage au ministère qui lui était dédié. Avec le temps, j'ai fini par croire que l'incompétence chez elle est plus un masque qu'autre chose, tant elle a été d'une redoutable efficacité - et du fait que son action aussi néfaste et vaste soit elle, a toujours été mis sur le compte de l'idiotie et pas autre chose (merci les guignols).

Maintenant, si elle a fait preuve d'une très grande loyauté envers les intérêts privés, j'en dirais pas autant pour son camp politique ou sa classe. Elle n'a jamais rien fait ni pour les uns ni pour les autres, s'est toujours tenu à l'écart des luttes dans l'UMP, ne s'est jamais mouillée pour Sarkozy, De Villepin, ou Raffarin, et pourtant elle était là à chaque fois. Je la crois parfaitement capable de toute la trahison nécessaire pour diriger cette commission, que ce soit pour enterrer le dossier, ou torpiller la classe politique avec.

Du coup, je préfère ne pas trop m'avancer. Car le seul truc qui est sûr avec cette commission, c'est qu'à la fin il y aura des cocus.

[Maldib]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Mais pourquoi 5 gars? Les moyens techniques existent pour que quasiment tout le monde ait accès facilement à ces infos...

Encore faut il que la populace ai envie de consulter les dit documents puis agisse en conséquence

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Maldib

Encore faut il que la populace ai envie de consulter les dit documents puis agisse en conséquence

Bah nosdéputés.fr a un certain succès il me semble, je ne sais pas si ils publient le nombre de visites.
De toutes façons rendre l'info accessible facilement à qui le veut, c'est un peu l'étape #1, sinon on peut toujours rêver à un surveillant qui surveille le surveillant qui surveille l'homme de pouvoir... et ça contribuera à l'interêt de la populace (au moins une partie).