[Sayn]

Moui, 35€ tu peux à la limite t'arranger avec quelqu'un, non ?

Parce que quand tu vas au Prud'hommes, c'est généralement pour des dommages et intérêts supérieur à 35€. Donc pour un mec qui n'a pas de quoi finir le mois, il s'arrange ou il rogne parce qu'il peut récupérer bien plus, je pense pas que ce soit suffisant pour qu'il y réfléchisse à deux fois.

[Keydan]

Citation :

Publié par Sayn

Moui, 35€ tu peux à la limite t'arranger avec quelqu'un, non ?

Parce que quand tu vas au Prud'hommes, c'est généralement pour des dommages et intérêts supérieur à 35€. Donc pour un mec qui n'a pas de quoi finir le mois, il s'arrange ou il rogne parce qu'il peut récupérer bien plus, je pense pas que ce soit suffisant pour qu'il y réfléchisse à deux fois.

Je propose plutôt d'envoyer un huissier saisir "Air Sarko One"......ça permettrai de financer quelques truc tout de même et on auras moins l'impression de jeter l'argent de nos impôts par les fenêtres.

[eulbobo]

http://www.justice.gouv.fr/organisat...ice-12042.html

Je n'ai rien d'autre à ajouter

[Gaalan Nogas]

35 euros par-ci, 10 euros par là. Tel médicament plus remboursé, quelques euros en moins. 25 euro là, augmentation du gaz, augmentation de l'essence, franchise ici, franchise là etc.

Alors oui, chaque somme prise séparément n'est pas énorme et on peut se dire que les gens se plaignent pour pas grand chose, mais une fois tout ça mis bout à bout, ça fait beaucoup pour les petits revenus.

[Clopixol]

Juste pour dire.

Je suis d'accord que c'est injuste ces 35€ (surtout dans la conjoncture actuelle) mais c'est finalement pas grand chose comparé aux frais engagés pour aller aux prud'hommes.

Les prud'hommes, c'est déja des frais d'avocats (parfois payés par le syndicat ou une assurance pro mais c'est loins d'etre le cas de tout le monde) et là on parle de 1000€ (au minimum). Remboursable si tu gagnes mais il faut quand meme les sortir ( meme sans etre smicar c'est pas si simple)

Apres, il faut compter 6mois 1 an (avec juste un appel) pour avoir gain de cause. Si tu vas en cassation, plutot 2 ans. Et je ne parle pas de la cour des droits de l'homme...

Et pendant tout ce temps tu as les diverses pressions de l'employeur (refus de donner les papiers ascedic, retard dans les salaires et j'en passe)

Alors oui on peut dire de c'est inadmissible ces 35€ en plus, on peux se rendre compte que cela s'inscrit dans la politique d'impots indirects du gouvernement mais absolument pas que ça va empecher le rsaiste ou le smicar de d'avoir l'acces à la justice.

C'est déja le cas depuis longtemps.

[Cilar]

Citation :

Publié par eulbobo

http://www.justice.gouv.fr/organisat...ice-12042.html

Je n'ai rien d'autre à ajouter

Merci d'elever le niveau, je me croyais dans un bistro a un moment dans ce thread.

[Andromalius]

Citation :

c'est devenue du n’importe quoi de faire payer les petits alors que les gros s'engraissent

Ben euh, c'est la base d'un gouvernement de droite, hein, aussi...

Citation :

Publié par eulbobo

http://www.justice.gouv.fr/organisat...ice-12042.html

Je n'ai rien d'autre à ajouter

La page que tu cites n'a aucun rapport avec la choucroute. tu aurais pu mettre en lien une recette de cuisine que ca aurait été aussi adéquat au sujet. Indice: juge n'est pas une profession libérale.
Qu'il faille payer les experts, les avocats, etc, personne ne le nie. Qu'il faille payer la procédure en elle-même est juste de la tonte de licenciés osant contester la décision d'une entreprise.

[Carminae]

Sinon, il est où le débat ?

[Racen]

Citation :

Publié par Andromalius

[...]
La page que tu cites n'a aucun rapport avec la choucroute. tu aurais pu mettre en lien une recette de cuisine que ca aurait été aussi adéquat au sujet. Indice: juge n'est pas une profession libérale.
Qu'il faille payer les experts, les avocats, etc, personne ne le nie. Qu'il faille payer la procédure en elle-même est juste de la tonte de licenciés osant contester la décision d'une entreprise.

Avant de répondre il faudrait lire le lien mis par Eubolbo et notamment dans la phrase où tu sautes sur les professions libérales : Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions libérales de la justice, les " auxiliaires de justice " : avocat, huissier de justice, expert judiciaire...
Indice : le "et" indique que la première partie de la phrase fait un tout...

Citation :

Publié par Cilar

Merci d'elever le niveau, je me croyais dans un bistro a un moment dans ce thread.

C'est exactement ça, j'ai l'impression d'être coincé au comptoir entre Bébert avec son demi et Gaston avec son verre de vin...

Citation :

Publié par Carminae

Sinon, il est où le débat ?

Il n'y en a pas. C'est juste un post défouloir où l'on mélange tout et n'importe quoi. Et pourtant au départ, Njuk indique bien que dans la Justice il y avait déjà des frais de procédures (entre autre)... Et je passe sur le défaut de lecture quand on "oublie" de citer l'article précisant bien que dans le cadre de l'aide juridictionnelle il n'y a rien à débourser, on repassera sur les soit-disants petits salaires incapables de payer. J'vous jure ma p'tite dame, s'te honte, resservez-moi une pint' tiens !

[Veunaab]

Liberté Égalité Fiscalité

Message supprimé par son auteur.

[tetrafred]

Citation :

Publié par Doutrisor

Si cela ne sert à rien, pourquoi donc instituer cette mesure ?

Pour faire des lignes de compta, démontrer que le système ne marche pas et ensuite Reformer les prudhomme et n'en mettre qu'une antenne par région

[Hiolaltios]

Et pour les gens qui vont aux prud'hommes pour des sommes inférieurs à 35 € ?

c'est de plus en plus beau la France, égalité, fraternité, protéger les plus faibles toussa Dingue le nombre de mesure pour limiter les abus du bas peuple, mais pour ce qui est des abus des cols blancs...

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Racen

Il n'y en a pas. C'est juste un post défouloir où l'on mélange tout et n'importe quoi. Et pourtant au départ, Njuk indique bien que dans la Justice il y avait déjà des frais de procédures (entre autre)... Et je passe sur le défaut de lecture quand on "oublie" de citer l'article précisant bien que dans le cadre de l'aide juridictionnelle il n'y a rien à débourser, on repassera sur les soit-disants petits salaires incapables de payer. J'vous jure ma p'tite dame, s'te honte, resservez-moi une pint' tiens !

On peut quand même s'étonner de la mise en place de ces frais de dépôt de procédure. L'état français et particulièrement sous le régime de droite n'étant pas avare d'augmentations diverses et variées de la moindre contribution fiscale indirecte depuis des décennies.

Mettre en place cette nouvelle "contribution" n'est pas innocent. A terme il faudra voir ce qu'elle deviendra. Mais j'ai encore en travers de la gorge les augmentations régulières des timbres fiscaux pour les passeports, les CNI et divers actes administratifs. Augmentations qui sont souvent décorrélées de toute logique de coût autre que faire rentrer facilement du fric dans les caisses.

Je te laisse creuser sur l'aspect "pompe à fric" que sont devenus les frais pour les étrangers liés à l'obtention de visa dans nos consulats.

Bref, on est typiquement dans un coup classique de la droite, on ne touche pas aux impôts directs, voir on essaye de les diminuer, et à côté on augmente tout ce qui est contributions indirectes qui touche l’assiette la plus large de la population, et surtout qui permettent de toucher directement les pauvres au portefeuille (comme par exemple pour les franchises médicales)

Faire payer les pauvres pour leur permettre d'accéder à la justice liée au monde du travail n'est que la première étape. Après on va augmenter les frais d'entrée, puis mettre l'avocat obligatoire avec éventuellement recours à l'AJ, mais ces éléments seront assez dissuasifs pour diminuer le contentieux sur le monde du travail. Ce contentieux étant le seul recours effectifs des employés face à leur employeur. Une entreprise ne saisissant pas les prud'homme elle se contente de licencier un employé. Je te laisse imaginer à qui profite (électoralement) une diminution drastique de l'accès aux prud'homme (le seul recours pour garantir un équilibre dans le rapport de force employé-employeur), ce n'est pas comme si la réforme de la justice de 2008 n'avait pas déjà dans son collimateur ces juridictions.

[Leni]

C'est scandaleux, mais on est habitué, que ce soit à gauche ou à droite on rackette de plus en plus, sur tous les points. Encore une preuve que qualifier la droite de libérale est une belle boutade d'ailleurs.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Leni

C'est scandaleux, mais on est habitué, que ce soit à gauche ou à droite on rackette de plus en plus, sur tous les points. Encore une preuve que qualifier la droite de libérale est une belle boutade d'ailleurs.

J'aimerai bien que tu nous rafraîchisses par ta grande expérience du racket de gauche comme tu l'appelles, quand la gauche n'a plus aucun poste de pouvoir depuis plus de 9 ans ?

[Zangdar MortPartout]

Les augmentations d’impôts locaux et, justement il y a 15 ans, l'explosion des impôts pour les classes moyennes

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Les augmentations d’impôts locaux et, justement il y a 15 ans, l'explosion des impôts pour les classes moyennes

L'augmentation de la TVA, c'est Jupé, par Jospin... Il y a 15 ans, on était en 1996.

[Racen]

Citation :

Publié par Ray aime pas Robert

On peut quand même s'étonner de la mise en place de ces frais de dépôt de procédure. L'état français et particulièrement sous le régime de droite n'étant pas avare d'augmentations diverses et variées de la moindre contribution fiscale indirecte depuis des décennies.

Mettre en place cette nouvelle "contribution" n'est pas innocent. A terme il faudra voir ce qu'elle deviendra. Mais j'ai encore en travers de la gorge les augmentations régulières des timbres fiscaux pour les passeports, les CNI et divers actes administratifs. Augmentations qui sont souvent décorrélées de toute logique de coût autre que faire rentrer facilement du fric dans les caisses.

Je te laisse creuser sur l'aspect "pompe à fric" que sont devenus les frais pour les étrangers liés à l'obtention de visa dans nos consulats.

Bref, on est typiquement dans un coup classique de la droite, on ne touche pas aux impôts directs, voir on essaye de les diminuer, et à côté on augmente tout ce qui est contributions indirectes qui touche l’assiette la plus large de la population, et surtout qui permettent de toucher directement les pauvres au portefeuille (comme par exemple pour les franchises médicales)

Faire payer les pauvres pour leur permettre d'accéder à la justice liée au monde du travail n'est que la première étape. Après on va augmenter les frais d'entrée, puis mettre l'avocat obligatoire avec éventuellement recours à l'AJ, mais ces éléments seront assez dissuasifs pour diminuer le contentieux sur le monde du travail. Ce contentieux étant le seul recours effectifs des employés face à leur employeur. Une entreprise ne saisissant pas les prud'homme elle se contente de licencier un employé. Je te laisse imaginer à qui profite (électoralement) une diminution drastique de l'accès aux prud'homme (le seul recours pour garantir un équilibre dans le rapport de force employé-employeur), ce n'est pas comme si la réforme de la justice de 2008 n'avait pas déjà dans son collimateur ces juridictions.

Ah mais si tu donnes un vrai but avec une véritable idée à défendre à ce sujet (note que ce n'est seulement qu'en page 3 que l'on a enfin une thèse), que l'on soit d'accord ou pas, comment veux-tu qu'il meure de sa belle mort ?

Message supprimé par son auteur.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Doutrisor

C'est la faute à Mitterand ! Non, euh, attend, à Mai 68 ! Au Front Populaire !

"Tous nos problèmes viennent de 1789"

[Gabi]

Citation :

Publié par Hiolaltios

Et pour les gens qui vont aux prud'hommes pour des sommes inférieurs à 35 € ?

c'est de plus en plus beau la France, égalité, fraternité, protéger les plus faibles toussa Dingue le nombre de mesure pour limiter les abus du bas peuple, mais pour ce qui est des abus des cols blancs...

Il y en a vraiment ? Ça serait un peu du foutage de gueule non ? Pour que le mec récupère moins de 35€, l'état y perd combien ? Limite la personne se tape plus de frais de transports que ce qu'elle gagne en plus.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Gabi

Il y en a vraiment ? Ça serait un peu du foutage de gueule non ? Pour que le mec récupère moins de 35€, l'état y perd combien ? Limite la personne se tape plus de frais de transports que ce qu'elle gagne en plus.

Ca dépend, si on pense par exemple aux dernières fraudes en droit du travail pour Carrefour, prises individuellement c'est vrai ça fait perdre du temps et des sous de se préoccuper de faire un redressement et une régularisation sur salaire sur les 3 dernières années pour du temps de pause décompté du temps de travail sur des salariées (oui ce sont essentiellement des femmes) payées au SMIC.

Pris individuellement sur les 3 années ça correspond à 2000 ou 3000 euros, donc pour des dossiers qui ne concernent que 6 mois ça fait des sommes ridicules. Par contre vu que le système est généralisé, pris dans son ensemble ça donne une condamnation pour le moment du groupe carrefour à une amende de 3 millions d'euros (c'est pas encore passé au prud'homme, c'est l'inspection du travail qui a relevé les irrégularités).

Donc si il y a toujours un intérêt à juger les "petites" affaires, tant qu'en France il n'y aura pas de plainte en nom collectif (les fameuses class action)

Si ces 35 euros permettent un meilleur fonctionnement des prud'hommes je suis pour. Les plus pauvres vont rarement aux prud'hommes, faut pas se leurrer, la majorité des plus "pauvres" ne sait pas qu'elle a accès à l'aide juridictionnelle. Pour les autres s'ils ont les moyens de payer un avocats, ils peuvent parfaitement payer 35 euros de plus.

Les syndicats vont s'organiser ils paient déjà les avocats, ils peuvent parfaitement payer ces 35 euros, sans augmenter les cotisations.


@Clopixol : Dans beaucoup de cas, les affaires se règlent en référé, en gros c'est tranché dans le mois.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Priape/!\

@Clopixol : Dans beaucoup de cas, les affaires se règlent en référé, en gros c'est tranché dans le mois.

Pas vraiment non
Ce sont les chiffres de 2005 publiés en 2007, l'augmentation du contentieux n'a pas du diminuer ces chiffres.

Citation :

En reconstituant les itinéraires suivis par 100 demandes aux prud’hommes, on identifie quatre séries de traitement.
La majorité (44,8), passera par une filière très rapide (8,9 mois), clôturée sans examen de la demande au principal. Un peu plus d’un quart suivra une série rapide (14,7 mois), terminée par un jugement qui ne fera pas l’objet d’un recours. Un quart enfin passera par une série plus longue (33 mois).

8 à 9 mois pour un licenciement pour faute grave ou lourde qui n'ouvre pas droit aux allocations chômages ça fait mal au cul quand même.