Les Prudhommes deviennent payants.....

aimeciseaux · 05/08/2011, 13h37

Ben pour le RSA, dans mon cas en tout cas, les chances seraient nulles

. Et on peut passer devant les prud'hommes sans se faire assister d'un avocat non ? Seul, ou avec un délégué syndical je crois ?

05/08/2011, 13h57

T'as pas besoin d'un avocat, mais c'est assez casse gueule de le faire. Le plus simple pour une personne à faible revenue c'est de contacter un syndicat, suffit d'adhérer pour être défendu par leur avocat, il se peut qu'une partie des frais soient à ta charge. Enfin ça se passait comme ça y'a quelques années.

Ca t'évitera bien des désagréments.

Colsk · 05/08/2011, 15h03

Citation :

Publié par Priape/!\

T'as pas besoin d'un avocat, mais c'est assez casse gueule de le faire. Le plus simple pour une personne à faible revenue c'est de contacter un syndicat, suffit d'adhérer pour être défendu par leur avocat, il se peut qu'une partie des frais soient à ta charge. Enfin ça se passait comme ça y'a quelques années.

Ca t'évitera bien des désagréments.

Plus vraiment, il faut être membre du syndicat depuis un certain temps pour que ca ne te coute rien (ie prise en charge totale par le syndicat). Enfin je ne sais plus mais il me semble que les centrales ont évolué vers ce coté la.

Krarsht · 08/08/2011, 04h19

Je ne pense pas que ces 35 € soient là pour freiner les recours aux prud'hommes, c'est juste une taxe, le fait qu'elle soit à payer en timbres fiscaux montre bien le procédé, en gros il encaisse la taxe et derrière il donne un peu ce qu'il veut à l'organisme censé en bénéficier.

Comme dit plus haut, 35€ par-ci, augmentation des amandes par là, un médoc moins bien remboursés, pris isolément ça ne constitue pas un véritable scandale, par contre mis bouts à bouts ça peut vite représenter des milliards.

Ce qui m'étonne, c'est que connaissant le populisme du gouvernement, pas un n'a encore proposé de réduire les dépenses des hauts fonctionnaires de l'Etat, pourtant c'est une mesure qui pourrait marcher du tonnerre pour rameuter des électeurs.

Silgar · 21/08/2011, 03h03

C'est la conséquence logique de la réforme de la garde à vue. Les avocats ne travaillent pas gratuitement, donc il faut trouver une source de financement pour payer l'accroissement de leurs horaires. L'idée de taxer l'accès aux prud'hommes (d'ailleurs je pensais que c'était déjà le cas) n'est pas plus bête que de prélever un centime de plus sur le litre de gasoil...

Mothra · 21/08/2011, 09h35

Citation :

Publié par Silgar

C'est la conséquence logique de la réforme de la garde à vue. Les avocats ne travaillent pas gratuitement, donc il faut trouver une source de financement pour payer l'accroissement de leurs horaires. L'idée de taxer l'accès aux prud'hommes (d'ailleurs je pensais que c'était déjà le cas) n'est pas plus bête que de prélever un centime de plus sur le litre de gasoil...

Ya des gens qui sont mis en garde a vue pour des affaires prudhommales ? Je ne vois pas le rapport entre les deux.

Zid · 21/08/2011, 09h48

Selon certains syndicats, la mise en place de ce "droit de timbre" permettrait de financer la réforme de la garde à vue (augmentation des rémunérations versées aux avocats au titre de l'aide juridique), voilà le rapport.

Mais il ne faut pas oublier que les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales sont exonérés de cette taxe quand même.

Andromalius · 21/08/2011, 09h51

Ca tombe bien, il me semble que les victimes d'infractions pénales, ca se traite pas aux prud'hommes. Donc forcément...

Zid · 21/08/2011, 10h09

Et si :

Citation :

Dès lors qu'une infraction pénale se rattache par un lien direct au contrat de travail, la victime peut exercer l'action civile en réparation du préjudice subi par elle soit en se constituant partie civile devant la juridiction pénale soit en introduisant une demande devant le conseil de prud'hommes, ce qu'elle peut d'ailleurs faire même en l'absence de poursuites de l' infraction devant une juridiction pénale.

Andromalius · 21/08/2011, 10h16

Ce sont des cas extremement particuliers, en général ce qui finit au pénal c'est le patron qui te met une tarte.
Bref, arguer que ces cas ne sont pas taxés est ridicule, ils ne représentent rien.

Cocodupe · 21/08/2011, 10h47

Il faut surtout arrêter de penser petit et de croire que ce qui se taxe aux prud'hommes servira aux prud'hommes. On peut imaginer un système dans lequel on taxe (faiblement) des contentieux où l'argent afflue (parce que les dommages-intérêts devant le CPH sont souvent importants) pour financer une partie de notre justice où le manque de moyen est flagrant.

Andromalius · 21/08/2011, 10h51

Bah c'est évident que ca ne servira pas aux prud'hommes, tu vois le gouvernement actuel tenter d'améliorer le service de justice réglant les contentieux employé/employeur toi ?

Zid · 21/08/2011, 11h52

Pourtant les chiffres sont là, dans 71% des cas, les demandeurs (pour la quasi totalité des salariés) ont eu gain de cause.

Alors certes il y a des choses à améliorer, mais on ne peut pas nier que l'employé bénéficie d'une certaine protection en France.

Visionmaster · 21/08/2011, 12h07

Citation :

Publié par First

Pourtant les chiffres sont là, dans 71% des cas, les demandeurs (pour la quasi totalité des salariés) ont eu gain de cause.

Alors certes il y a des choses à améliorer, mais on ne peut pas nier que l'employé bénéficie d'une certaine protection en France.

Pourtant les chiffres sont là, dans 71 % des cas, les demandeurs (pour la quasi totalité des salariés) ont eu gain de cause.

Alors certes il y a des choses à améliorer, mais on ne peut pas nier que les employeurs se torchent allégrement avec les conventions collectives et les droits les plus basiques des travailleurs.

21/08/2011, 12h15

Message supprimé par son auteur.

Smb · 21/08/2011, 12h26

Citation :

Publié par Egelbeth

Si tu le dis , c'est que ça doit être vrai , il y a peut être 2-4 % des entreprises qui sont traitées aux prud"hommes, deux tiers sont condamnées.

ça nous ramene à aller , 1.5%-2 %
ça vallait superbement le coup de sortir un bon troll bien gras sur ces salops de patrons qui violent les lois
dans l'ensembles des boutes dont j'ai la charge , les lois sont respectées du mieux que l'on puisse le faire.

Ton raisonnement est bancal. À moins de considérer, comme tu le fais, que toutes les méconnaissances par les employeurs des textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail se retrouvent devant les juridictions prud'homal.

21/08/2011, 12h45

Message supprimé par son auteur.

Silgar · 21/08/2011, 13h00

Citation :

Publié par Mothra

Ya des gens qui sont mis en garde a vue pour des affaires prudhommales ? Je ne vois pas le rapport entre les deux.

On s'en fout du rapport. Quel rapport entre la consommation/TVA et l'Education Nationale ? Aucun, il faut juste trouver du pognon quelque part.

Je ne comprends pas très bien ce qu'il y a de choquant en fait.

21/08/2011, 13h15

Message supprimé par son auteur.

Mothra · 21/08/2011, 18h05

Citation :

Publié par Silgar

C'est la conséquence logique .

C'est toi qui a fait ce lien. Que l'augmentqtion de x finance y, c'est habituel, on va pas s'etonner ni se facher de ca, c'est normal.

Par contre c'est certinement pas parce que y augmente que le choix d'augmenter x, plutot que z, est LOGIQUE.

Silgar · 21/08/2011, 19h33

Effectivement, il n'y a aucune logique à choisir entre x et z... C'est un choix politique qui peut se discuter à l'infini. Ce que je sous-entendais par logique c'était la nécessité de financer la réforme de la garde à vue par un prélèvement, quelqu'il soit.

Toutefois, comme cela a déjà été écrit plus haut par d'autres posteurs :
- Seule la juridiction prudhommale était hors du droit de timbre... sans justification particulière.
- Les justiciables les plus pauvres pourront toujours bénéficier de l'aide juridictionnelle pour ne pas avoir à payer ce droit de timbre.

Donc je ne pense pas que l'on puisse conclure à l'iniquité de cette mesure. En tout cas, moi je ne la trouve pas inique.

pifou2004 · 21/08/2011, 19h50

Citation :

Publié par Sayn

Pareil, je pensais qu'on parlait en centaines d'euros là.

35€ c'est bon c'est pas la mort, même pour un smicard.

ouais enfin l'idée du vote sarkozyste, c'était pas de booster le pouvoir d'achat à la base ?

Smb · 21/08/2011, 20h16

Citation :

Publié par Mothra

C'est toi qui a fait ce lien. Que l'augmentqtion de x finance y, c'est habituel, on va pas s'etonner ni se facher de ca, c'est normal.

Par contre c'est certinement pas parce que y augmente que le choix d'augmenter x, plutot que z, est LOGIQUE.

L'aide juridictionnelle s'applique à toutes les formes de justice étatique. Or, les juridictions prud’homales font partie de cet ensemble. Il est donc normal qu'elles contribuent indirectement au financement de ce dispositif, au même titre, par exemple, que les juridictions civiles.

Par ailleurs, ta première phrase est en partie fausse, car sauf exceptions (certes de plus en plus nombreuses), une recette déterminée ne peut financer une dépense déterminée ; c'est le principe de non affectation. Après, nos politiques, pour faire passer la pilule, ne manquent pas de promettre que telle ou telle taxe servira à financer telle ou telle dépense. C'est par exemple la fameuse taxe carbone. Mais ça reste du gros enfumage.

Mothra · 21/08/2011, 21h14

Citation :

Publié par Smb

c'est le principe de non affectation.

Oui, c'est ce que je voulais dire en fait, mais relecture suite a ta critique confirme que j'ai ecrit autre chose que ce que je voulais dire.

Mais bref, je n'aime pas qu'on vienne raconter que c'est LOGIQUE et NECESSAIRE pour financer le fait qu'on ai une justice qui n'est plus une sombre parodie indigne de la Turquie.

Andromalius · 21/08/2011, 22h48

Citation :

Publié par Silgar

Je ne comprends pas très bien ce qu'il y a de choquant en fait.

Que ca soit probablement une mesure de rétorsion clientèliste plus qu'autre chose ?

aimeciseaux	Ben pour le RSA, dans mon cas en tout cas, les chances seraient nulles . Et on peut passer devant les prud'hommes sans se faire assister d'un avocat non ? Seul, ou avec un délégué syndical je crois ?
05/08/2011, 13h37

#280175 Invité	T'as pas besoin d'un avocat, mais c'est assez casse gueule de le faire. Le plus simple pour une personne à faible revenue c'est de contacter un syndicat, suffit d'adhérer pour être défendu par leur avocat, il se peut qu'une partie des frais soient à ta charge. Enfin ça se passait comme ça y'a quelques années. Ca t'évitera bien des désagréments.
05/08/2011, 13h57

Silgar Alpha & Oméga	C'est la conséquence logique de la réforme de la garde à vue. Les avocats ne travaillent pas gratuitement, donc il faut trouver une source de financement pour payer l'accroissement de leurs horaires. L'idée de taxer l'accès aux prud'hommes (d'ailleurs je pensais que c'était déjà le cas) n'est pas plus bête que de prélever un centime de plus sur le litre de gasoil...
21/08/2011, 03h03

Zid Bagnard	Selon certains syndicats, la mise en place de ce "droit de timbre" permettrait de financer la réforme de la garde à vue (augmentation des rémunérations versées aux avocats au titre de l'aide juridique), voilà le rapport. Mais il ne faut pas oublier que les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales sont exonérés de cette taxe quand même.
21/08/2011, 09h48

Andromalius Bagnard	Ca tombe bien, il me semble que les victimes d'infractions pénales, ca se traite pas aux prud'hommes. Donc forcément...
21/08/2011, 09h51

Andromalius Bagnard	Ce sont des cas extremement particuliers, en général ce qui finit au pénal c'est le patron qui te met une tarte. Bref, arguer que ces cas ne sont pas taxés est ridicule, ils ne représentent rien.
21/08/2011, 10h16

Cocodupe Alpha & Oméga	Il faut surtout arrêter de penser petit et de croire que ce qui se taxe aux prud'hommes servira aux prud'hommes. On peut imaginer un système dans lequel on taxe (faiblement) des contentieux où l'argent afflue (parce que les dommages-intérêts devant le CPH sont souvent importants) pour financer une partie de notre justice où le manque de moyen est flagrant.
21/08/2011, 10h47

Andromalius Bagnard	Bah c'est évident que ca ne servira pas aux prud'hommes, tu vois le gouvernement actuel tenter d'améliorer le service de justice réglant les contentieux employé/employeur toi ?
21/08/2011, 10h51

Zid Bagnard	Pourtant les chiffres sont là, dans 71% des cas, les demandeurs (pour la quasi totalité des salariés) ont eu gain de cause. Alors certes il y a des choses à améliorer, mais on ne peut pas nier que l'employé bénéficie d'une certaine protection en France.
21/08/2011, 11h52

#20997 Invité	Message supprimé par son auteur.
21/08/2011, 12h15

#20997 Invité	Message supprimé par son auteur.
21/08/2011, 12h45

Silgar Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mothra Ya des gens qui sont mis en garde a vue pour des affaires prudhommales ? Je ne vois pas le rapport entre les deux. On s'en fout du rapport. Quel rapport entre la consommation/TVA et l'Education Nationale ? Aucun, il faut juste trouver du pognon quelque part. Je ne comprends pas très bien ce qu'il y a de choquant en fait.
21/08/2011, 13h00

#20997 Invité	Message supprimé par son auteur.
21/08/2011, 13h15

Mothra	Citation : Publié par Silgar C'est la conséquence logique . C'est toi qui a fait ce lien. Que l'augmentqtion de x finance y, c'est habituel, on va pas s'etonner ni se facher de ca, c'est normal. Par contre c'est certinement pas parce que y augmente que le choix d'augmenter x, plutot que z, est LOGIQUE.
21/08/2011, 18h05

pifou2004 Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sayn Pareil, je pensais qu'on parlait en centaines d'euros là. 35€ c'est bon c'est pas la mort, même pour un smicard. ouais enfin l'idée du vote sarkozyste, c'était pas de booster le pouvoir d'achat à la base ?
21/08/2011, 19h50

Mothra	Citation : Publié par Smb c'est le principe de non affectation. Oui, c'est ce que je voulais dire en fait, mais relecture suite a ta critique confirme que j'ai ecrit autre chose que ce que je voulais dire. Mais bref, je n'aime pas qu'on vienne raconter que c'est LOGIQUE et NECESSAIRE pour financer le fait qu'on ai une justice qui n'est plus une sombre parodie indigne de la Turquie.
21/08/2011, 21h14

Andromalius Bagnard	Citation : Publié par Silgar Je ne comprends pas très bien ce qu'il y a de choquant en fait. Que ca soit probablement une mesure de rétorsion clientèliste plus qu'autre chose ?
21/08/2011, 22h48

Les Prudhommes deviennent payants.....

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