[Artimon]

N'exagérez rien, il est exact qu'en théorie le plafond en France pour de la contrefaçon est de 500.000 €.

Mais jamais le parquet n'infligera une telle peine à 2 adolescents, imaginez le bruit que ferait une telle affaire, avec en retour de bâton le nombre de parents qui couperaient les lignes/PC de leurs enfants afin d'éviter de se retrouver un jour dans pareille situation, cela ferait plus de mal que de bien aux éditeurs de jeux en ligne.

Mon pronostic : une amende minime de l'ordre de quelques milliers d'euros, avec peut être des dommages et intérêts en sus pour Ankama.

Message supprimé par son auteur.

[Yuyu]

Non mais faudrait pas non plus qu'ils puissent tous les deux s'en tirer avec quasi rien.
500 000 c'est le max, ça atteindra jamais cette valeur, mais les juges ont intérêt à taper du poings sur la table pour l'exemple et bien coller une sanction assez importante pour que personne n'ai envie de reproduire leur petit manège.

[LordYu]

Et pourtant, il y a parfois besoin d'exemples pour que les autres comprennent. Gagner 80 000€ avec un risque d'en perdre 10 000€ via une amende si on se fait prendre ça risque de motiver certains à tenter leur chance. Quelque chose d'exemplaire, dissuasif mais pas trop serait, je pense, la meilleure chose.

[phoenix_stealer]

[ Petite limitation à un message par 10 minutes, car le sujet reste un peu chaud bouillant. ]

[Karopockle]

Citation :

Publié par LordYu

Et pourtant, il y a parfois besoin d'exemples pour que les autres comprennent. Gagner 80 000€ avec un risque d'en perdre 10 000€ via une amende si on se fait prendre ça risque de motiver certains à tenter leur chance. Quelque chose d'exemplaire, dissuasif mais pas trop serait, je pense, la meilleure chose.

Normalement si j'ai a peu près compris quelque chose en cours sur la propriété intellectuelle entre deux siestes, les contrefacteur doivent rembourser les contrefait du manque à gagner, donc c'est 80 000€ avec risque d'en perdre au moins autant...

edit : epic fail le post juste après la mise en place de la limitation

[maitez]

Citation :

Publié par Iopéra

[/B]

Dans quel monde de bisounours habite tu ?

Tu imagine qu'une assurance va couvrir les conséquences d'une infraction ? C'est beau d'être jeune et d'avoir encore des rêves.

Ton assureur c'est "père Noël Compagnie" ?

Je persiste et signe , étant moi même assureur de 39 ans ( merci de me rajeunir)

La responsabilité civile Vie privée garanti les conséquences des infractions des personnes mineures dont on a la charge , donc oui c'est l'assurance RCVP qui va payer la note des dommages et Intérêts a Ankama .

On parle bien de Responsabilité Civile ( dommages et intérêts) , et non pénale ( l'amende )

La responsabilité Civile vie Privée est la plupart du temps comprise dans tout les contrats Multirisque Habitation .

Si vos enfants mineurs font des bêtises volontairement c'est vos contrats d'assurance qui vont couvrir.

Et non il n'y a pas de possibilité de recours contre l'assuré ( les parents ) dans ce cas là .

Pour la franchise tout dépend des contrats mais en général pas de franchise et même s'il y a franchise elle est minime , inférieure a 200 euros

[Belzebuk]

Citation :

Publié par Mary Pumpkins

a 15 ans, t'es immortel et invincible, et demain n'existe pas.
y'en a deux qui vont grandir d'un seul coup ( enfin j'espere pour eux sinon ils sont vraiment foutus )

+1

Maitez, il y a une "franchise" sur ce genre de contrat?

[Troupio]

J'ai hâte de voir la vie de famille de ces êtres vils et immoraux étalée au grand jour par le rouleau pâtissier de la presse. Gageons sur une mère nymphomane et un père alcoolique, le tout saupoudré d'un schéma filial récurrent, celui où l'enfant cherche désespérément à attirer l'attention de ses parents... cette fin a obnubilé l'esprit du jeune adolescent et, de toute évidence, justifié des moyens peu scrupuleux.

Il serait étonnant de voir de nombreux serveurs privés disparaître. L'essentiel des plagiaires n'atteint pas la majorité, donc, comme cette sordide affaire le montre si bien, ces individus risquent de ne pas prendre conscience du danger. J'espère donc de nouveaux procès, où celui qui se prépare actuellement fera jurisprudence.

Peu importe la façon dont les accusés se tireront de la tourbe dans laquelle ils sont enfouis, une chose est sûre...

[Tijah]

Citation :

Publié par maitez

Je persiste et signe , étant moi même assureur de 39 ans ( merci de me rajeunir)

La responsabilité civile Vie privée garanti les conséquences des infractions des personnes mineures dont on a la charge , donc oui c'est l'assurance RCVP qui va payer la note des dommages et Intérêts a Ankama .

On parle bien de Responsabilité Civile ( dommages et intérêts) , et non pénale ( l'amende )

La responsabilité Civile vie Privée est la plupart du temps comprise dans tout les contrats Multirisque Habitation .

Si vos enfants mineurs font des bêtises volontairement c'est vos contrats d'assurance qui vont couvrir.

Je confirme ! Ayant joué au con étant jeune j'ai commis des dégradation pour environ 1 m de franc, le tout a été prit en charge pas les assurances de mes parents ( et j'ai accessoirement écopé de ' quelques' heures de TIG).

[Yoyau]

C'est un exploit, en tout cas. J'en reste baba
Ankama pourrait arranger ça a l'amiable (salut on te poursuis pas en justice mais tu bosse 2 mois gratos chez nous)

Enfin c'est pas en faisant la guerre aux serveurs privés qu'Ankama récupéreras ses ex-joueurs mécontents de la 2.0.

[RoyaumeRav]

Une pensée pour leurs parents...

[Alakarte]

Citation :

Publié par Yoyofus

C'est un exploit, en tout cas. J'en reste baba
Ankama pourrait arranger ça a l'amiable (salut on te poursuis pas en justice mais tu bosse 2 mois gratos chez nous)

Enfin c'est pas en faisant la guerre aux serveurs privés qu'Ankama récupéreras ses ex-joueurs mécontents de la 2.0.

Si tu dis ca au gosse tu fais de l'exploitation de mineur et du chantage. Autrement dit, là c'est Ankama qui en prendrait un coup


Alakarte

[gravensky]

Mon fou rire du midi.

Comme je disais à Ganjalo ça feras trop classe sur un CV:
"A 15ans j'ai enflé 50 000 euros à ankama en un mois"

Je déconne, mais c'est surtout un très bon coup de pub pour Ankama. Et je pense qu'il faut plutôt en rire, car entre les gosses de 15 ans qui font ça, et les parents qui trouve ça normal que leur fils gagne autant d'argent, c'est franchement plus un bon gag qu'autre chose.

J'espère aussi que la sanction ne sera pas trop lourde pour ne pas pénaliser la famille, ça leur servira de leçon c'est pas plus mal, pas besoin de faire douiller à fond la famille.

[maitez]

Citation :

Publié par Tijah

Je confirme ! Ayant joué au con étant jeune j'ai commis des dégradation pour environ 1 m de franc, le tout a été prit en charge pas les assurances de mes parents ( et j'ai accessoirement écopé de ' quelques' heures de TIG).

A oui quand même 1Million de Francs c'est pas rien ^^

Et pour Iopéra et mon assureur qui serait Le père Noël j'aimerai pas mal , ça m'éviterais de m'entendre dire très souvent , "vous êtes que des voleurs" , "ça fait 20 ans que je suis assuré et j'ai jamais rien eu " et autres joyeusetés .

[Eyfos]

C'est vraiment pas nouveau cette actualité, ça doit bien faire 3-4 mois que j'ai entendu parler de la fermeture d'Arkanic -si on peut appeller ça un serveur privé déjà- et d'une certaine histoire dans le genre.

Nempeche c'est dans ces moments là qu'on se dit que la justice Française et mal foutue, elle est faite de telle manière à ce qu'elle soit la plus réglo possible envers chacun et là c'est les parents qui risquent de prendre (gros) à cause des gosses.

Mais quand même, 54.000€, rien que pour ça je leur tire mon chapeau.

[Lemineurfou]

C'est quand meme des petits joueurs Dofus quand on voit les sanctions qui viennent d'etre prise pour un serveur privé de WoW : Le proprio du serveur est condamné a une amande de 88M de dollard . Ahhh les US y'a que ca de vrais.

Sources : http://www.pcinpact.com/actu/news/58...eur-pirate.htm

[Tijah]

Citation :

Publié par Eyfos

Nempeche c'est dans ces moments là qu'on se dit que la justice Française et mal foutue, elle est faite de telle manière à ce qu'elle soit la plus réglo possible envers chacun et là c'est les parents qui risquent de prendre (gros) à cause des gosses.

Ils en sont tout betement Responsable !

[Karopockle]

Heu si y'a une affaire ou la justice est plutôt bien foutue, c'est celle là... Les parents sont responsables des actes de leurs enfants, point. S'ils sont pas capables de se se rendre compte que leur gamin gagnent plus de thunes qu'eux...

Citation :

Publié par Lemineurfou

C'est quand meme des petits joueurs Dofus quand on voit les sanctions qui viennent d'etre prise pour un serveur privé de WoW : Le proprio du serveur est condamné a une amande de 88M de dollard . Ahhh les US y'a que ca de vrais.

Sources : http://www.pcinpact.com/actu/news/58...eur-pirate.htm

et 1250 ans de prison ?

[Alakarte]

Citation :

Publié par Eyfos

C'est vraiment pas nouveau cette actualité, ça doit bien faire 3-4 mois que j'ai entendu parler de la fermeture d'Arkanic -si on peut appeller ça un serveur privé déjà- et d'une certaine histoire dans le genre.

Nempeche c'est dans ces moments là qu'on se dit que la justice Française et mal foutue, elle est faite de telle manière à ce qu'elle soit la plus réglo possible envers chacun et là c'est les parents qui risquent de prendre (gros) à cause des gosses.

Mais quand même, 54.000€, rien que pour ça je leur tire mon chapeau.

500.000€, c'est l'amande maximum, et elle ne sera jamais appliquée ici. Les dommages et intérêts, c'est l'assurance qui les paye. Donc ici les parents n'auront pas non plus une somme énorme à payer, mais rien que pour l'exemple, je pense et j'espère qu'elle sera supérieure aux 54.000€ gagnés.

Alakarte

Et puis c'est vrai que les parents sont responsables de leurs enfants, si tu sais pas que ton fils à un compte Paypal avec plus de 50.000€ dessus, c'est euh...

[krava]

Citation :

Publié par maitez

Si vos enfants mineurs font des bêtises volontairement c'est vos contrats d'assurance qui vont couvrir.

Et non il n'y a pas de possibilité de recours contre l'assuré ( les parents ) dans ce cas là .

Ce n'est pas totalement exact dans ce cas-là, par exemple:
Si les parents ont profité de l'argent gagné par leur rejetons, ça va poser un problème.
Si le PC utilisé était un PC familial, si il y a eu des serveurs installés au domicile sur la ligne ADSL de la famille, ça va être un soucis.
Je ne parierais pas du tout sur une prise en charge par l'assureur au vu des éléments (le délit ne pouvait pas être à l'insu des parents qui seront peut-être considérés comme complices).

Cool c'est sur LeMonde.fr maintenant.

[Fritz Peitzner]

Citation :

Publié par Lemineurfou

C'est quand meme des petits joueurs Dofus quand on voit les sanctions qui viennent d'etre prise pour un serveur privé de WoW : Le proprio du serveur est condamné a une amande de 88M de dollard . Ahhh les US y'a que ca de vrais.

Sources : http://www.pcinpact.com/actu/news/58...eur-pirate.htm

Merci mec t'es juste le 53° a donner ce lien

Lisez un peu les threads avant de poster quoi...

[Villad]

Et sinon remettre le serveur test ça ramennerait (oula pas sur de l'écriture) beaucoup de monde qui sont partis sur serveur privé non ?

[Magya]

Ca prend un belle ampleur ce truc, Ankama ne veut pas s'exprimer ( tu m'étonnes... ), et je serai pas étonné que le roi cathodique s'empare du fait pour un p'tit journal....

Enfin bref, le fait est que de toute façon, ils ont compris maintenant, mais la publicité qu'ils vont se faire va ( peut être ) être contre-productive par rapport à ce que la justice souhaite leur fourrer dans leur mignonnes petites têtes blondes...