Laadna, tu t'y connais sûrement plus que nous, mais n'oublie pas que c'est pour une soirée d'anniversaire. Il y a une certaine tolérance et des cas plus urgents à traiter. C'est pas comme s'il demandait des conseils pour faire ça toutes les semaines, auquel cas je comprendrai l'intérêt que pourrai porter le fisc à son cas.
Il n'y a aucune tolérance ou traitement de faveur parce que tu représentes un organisme à but non lucratif, parce que c'est pour un anniversaire, une assoc étudiante ou n'importe quoi d'autre. On vit dans un état de droit.
Pour les esprits chagrins, je parle bien sûr de théorie, premièrement parce qu'il me semble que c'était la question posée, mais aussi parce que c'est le seul cadre sur lequel on puisse apporter des réponses impérieuses ; et surtout parce qu'il est illégal de proposer des solutions permettant de contourner la loi (ça a l'air évident dit comme ça, mais vu la teneur de certaines interventions on pourrait en douter).
Jle fais très régulièrement. Le maire est au courant. Et y'a NP parce que 0 bénéfices dégagés, toutes les TVA payées au distributeur, la licence 4 acquittée par la location.
Ton argument c'est que le maire est au courant ? D'une part ce n'est pas lui qui peut te causer des ennuis ou ne pas t'en causer puisque la justice est une compétence exclusive de l'Etat et pas d'une collectivité territoriale ; d'autre part tu serais surpris de la masse prodigieuse d'élus qui violent quotidiennement la loi en toute bonne foi.
La composante lucrative est hors de propos. Elle peut éventuellement concerner le trésor public, mais l'autorisation ou l'interdiction de distribuer des alcools relève du code de la santé publique indépendamment de toute considération mercantile. C'est écrit explicitement dans les articles qui traitent des autorisations d'ouvertures de débits de boisson.
Donc si je loue une salle pour mon mariage, que je demande une participation aux frais (coûte cher un mariage) pour acheter la boisson, je suis hors la loi ?
C'est différent. Déjà parce que l'évènement s'inscrit dans un tout autre cadre, ensuite parce que la boisson accompagne un repas, enfin parce que la présence d'alcools forts est très réduite (un calvados après l'entrée, un digestif).
Et surtout, parce que le fonctionnaire avec qui tu en parleras n'aura pas le sentiment que tu te fous de sa gueule en lui faisant croire que la présence d'alcools pour une fête d'anniversaire est une composante très accessoire de la soirée.
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