Soirée privée, question

Elowyne · 16/12/2009, 23h46

Bonjour,

Je me permet d'écrire sur cette partis du forum car j'ai besoin de réponse, même après plusieurs recherches je n'es rien trouvé de concret.

Dans le cas d'une organisation de soirée privée dans une ancienne boite, ( Oui le Patron ne fait plus que louer l'endroit et non l'ouvrir publiquement ) Et dans cette soirée nous allons donc faire payer l'entré au personne qu'on connait pour pouvoir aider plus ou moins au remboursement de la salle loué ( 1500euro ) et nous voulons aussi vendre de l'alcool ( Champagne, ou vodka par exemple ) Et nous voulons savoir comment faire pour avoir les autorisations ?
Sachant que sa sera a notre charge l'achat d'alcool pour pouvoir les vendre l'or de la soirée? Une démarche particulière ? J'ai entendu dire qu'il fallait une licences de niveau 2 maxi pour pouvoir vendre du vin par exemple, mais dans le cas d'une vente d'alcool temporaire on ne peut pas avoir la licence 4 et 5 pour l'alcool fort ?
Sachant que le patron nous a dit que si il prenait sa à ça charge il nous ferait vendre l'alcool carrément plus cher à cause de la TVA.

Voilà je vous remercie d'avance pour votre réponse.

numero6 · 17/12/2009, 01h17

Je serais tenté de dire que c'est une soirée privée, tu fais bien ce que tu veux chez toi....
Mais si tu veux être plus tranquille, fais payer plus cher l'entrée et ne fais pas payer les consos....

K-Lagan · 17/12/2009, 01h58

Au pire, renseigne toi au près de la police, gendarmerie etc ...

Nico Fritz · 17/12/2009, 02h03

Lis bien le contrat que t'as signé avec le mec qui te loue avant tout(genre s'il y a une partie ou une ligne sur la vente d'alcool).

Sinon comme juste au-dessus, le meilleur moyen reste de demander à la gendarmerie vers chez toi.

Chealar · 17/12/2009, 04h39

Êtes-vous uns assoce de type Bureau des Étudiants d'une école ou fac? Je pense que ça peut jouer.

Regarde aussi, si tu vends de l'alcool, tu dois sans doute prouver que tous les consommateurs ont 18+ ans.

Laadna · 17/12/2009, 11h22

La licence 5 n'existe pas, la licence 4 permet la vente d'alcools de catégorie 5. Elle est hors de ton budget, réservée aux débits de boissons "en dur" et leur création est interdite donc il faut l'acheter à quelqu'un qui en a la propriété et passer par un notaire.

Ce que tu veux mettre en place c'est un "débit temporaire de boissons à consommer sur place", limité à la vente de boissons catégorie 2. Il faut t'adresser à la mairie (sauf Paris ou c'est la préfecture de police) pour en obtenir l'autorisation.

Puisqu'il s'agit d'une vente, il faudra que tu penses à effectuer les démarches préalables auprès du trésor public ; exception faite d'une association dont la vente est une "activité marginale".

Et enfin, il est de ta responsabilité en tant qu'organisateur de veiller à ce que les mineurs n'aient pas accès aux boissons alcoolisées.

Citation :

Publié par numero6

Je serais tenté de dire que c'est une soirée privée, tu fais bien ce que tu veux chez toi....

J'y penserai quand les chmit viendront m'emmerder parce que je tabasse ma femme à la maison.

Elowyne · 17/12/2009, 11h45

Oui Laadna je suis au courant de tout ça, mais il n'y a pas d'autre possibilité?

Et non nous ne sommes pas une association, cette soirée part surtout d'un anniversaire à vrai dire.

lpse · 17/12/2009, 12h43

Pourquoi tu divises pas le prix de la location + alcools par le nombre de participants... Et tu fais un PAF... Tu vends donc pas de l'alcool mais une participation aux frais de soirée. Rien à voir donc.

Par ailleurs, si là où tu loues, ils ont une licence 4, t'as le droit d'en profiter. C'est ce que font tous les BDE qui louent des boites. Ils ont pas la licence en propre.

Elowyne · 17/12/2009, 12h53

Justement on en avait parlé au patron, mais il y a une taxe sur l'alcool a ce moment là si on utilise ce moyen , et donc on serai obliger de vendre l'alcool carrément plus cher :/

Et on compter faire payer 10e/personne, est on serai entre 150 et 200

Assurancetourix · 17/12/2009, 13h01

Je pige pas, y'a un moyen légal de vendre de l'alcool au prix HT à un particulier?

Laadna · 17/12/2009, 14h30

Pas d'autre solution légale non.

Citation :

Publié par Elowyne

Justement on en avait parlé au patron, mais il y a une taxe sur l'alcool a ce moment là si on utilise ce moyen , et donc on serai obliger de vendre l'alcool carrément plus cher :/

C'est toi qui paiera la différence au trésor public sinon. Il ne te taxe pas, il te propose juste un forfait qui comprend également les démarches administratives. A mon avis c'est le plus simple pour toi.

Citation :

Publié par Nuff

Pourquoi tu divises pas le prix de la location + alcools par le nombre de participants... Et tu fais un PAF... Tu vends donc pas de l'alcool mais une participation aux frais de soirée. Rien à voir donc.

T'as raison, tente ta chance peut-être que le fisc et la DDASS s'y laisseront prendre. ^^

Falith · 17/12/2009, 14h53

Si une bouteille à 10€ HT permet de faire 10 verres que tu vas vendre chacun à 1€ HT, le solde de TVA sera nul : le patron veut juste sa part du gâteau.

Après ça me semble étrange de devoir faire toutes ces démarches dans le cadre d'une soirée privée unique, mais à vouloir vendre de l'alcool vous cherchez un peu quand même

Dans tous les cas je pense que ça serai plus pratique et convivial de faire payer 2€ de plus à chacun pour l'entrée et de pas faire payer les boissons. Nous on a toujours fait comme ça quand on louait une salle et ça s'est toujours bien passé. (et il nous restait pour 2 mois d'alcool sur les bras...)

Laadna, tu t'y connais sûrement plus que nous, mais n'oublie pas que c'est pour une soirée d'anniversaire. Il y a une certaine tolérance et des cas plus urgents à traiter. C'est pas comme s'il demandait des conseils pour faire ça toutes les semaines, auquel cas je comprendrai l'intérêt que pourrai porter le fisc à son cas.

17/12/2009, 15h18

En gros il faut prévenir mairie/pompiers/sacem.

lpse · 17/12/2009, 16h27

Citation :

Publié par Laadna

Pas d'autre solution légale non.

C'est toi qui paiera la différence au trésor public sinon. Il ne te taxe pas, il te propose juste un forfait qui comprend également les démarches administratives. A mon avis c'est le plus simple pour toi.

T'as raison, tente ta chance peut-être que le fisc et la DDASS s'y laisseront prendre. ^^

Jle fais très régulièrement. Le maire est au courant. Et y'a NP parce que 0 bénéfices dégagés, toutes les TVA payées au distributeur, la licence 4 acquittée par la location.

numero6 · 17/12/2009, 16h41

Citation :

Publié par Laadna

T'as raison, tente ta chance peut-être que le fisc et la DDASS s'y laisseront prendre. ^^

Donc si je loue une salle pour mon mariage, que je demande une participation aux frais (coûte cher un mariage) pour acheter la boisson, je suis hors la loi ?

Elowyne · 17/12/2009, 21h53

Donc si on fait payer l'entré un peu plus cher mais que la boisson a l'intérieur est gratuit, on aura pas besoin d'avoir une licence de niveau 4 par exemple ? =)

Et oui on voulait faire payer l'alcool pour rembourser l'alcool qu'on a acheté justement ^^

Louloune · 17/12/2009, 22h04

[QUOTE=Laadna;19837610

T'as raison, tente ta chance peut-être que le fisc et la DDASS s'y laisseront prendre. ^^[/QUOTE]

Tu donnes cinq tickets à l'entrée à tous les participants (que tu ne demandes pas forcément au bar) et c'est tout à fait légal.
Les Open Bars survivent en France!

anygan · 17/12/2009, 22h45

Heu ca n'avait pas été interdit les open bar?

quand j'étais étudiant il me semble que notre bureau des élèves n'avait pas eu le droit d'en faire un.

Laadna · 17/12/2009, 23h16

Citation :

Publié par Falith

Laadna, tu t'y connais sûrement plus que nous, mais n'oublie pas que c'est pour une soirée d'anniversaire. Il y a une certaine tolérance et des cas plus urgents à traiter. C'est pas comme s'il demandait des conseils pour faire ça toutes les semaines, auquel cas je comprendrai l'intérêt que pourrai porter le fisc à son cas.

Il n'y a aucune tolérance ou traitement de faveur parce que tu représentes un organisme à but non lucratif, parce que c'est pour un anniversaire, une assoc étudiante ou n'importe quoi d'autre. On vit dans un état de droit.

Pour les esprits chagrins, je parle bien sûr de théorie, premièrement parce qu'il me semble que c'était la question posée, mais aussi parce que c'est le seul cadre sur lequel on puisse apporter des réponses impérieuses ; et surtout parce qu'il est illégal de proposer des solutions permettant de contourner la loi (ça a l'air évident dit comme ça, mais vu la teneur de certaines interventions on pourrait en douter).

Citation :

Publié par Nuff

Jle fais très régulièrement. Le maire est au courant. Et y'a NP parce que 0 bénéfices dégagés, toutes les TVA payées au distributeur, la licence 4 acquittée par la location.

Ton argument c'est que le maire est au courant ? D'une part ce n'est pas lui qui peut te causer des ennuis ou ne pas t'en causer puisque la justice est une compétence exclusive de l'Etat et pas d'une collectivité territoriale ; d'autre part tu serais surpris de la masse prodigieuse d'élus qui violent quotidiennement la loi en toute bonne foi.

La composante lucrative est hors de propos. Elle peut éventuellement concerner le trésor public, mais l'autorisation ou l'interdiction de distribuer des alcools relève du code de la santé publique indépendamment de toute considération mercantile. C'est écrit explicitement dans les articles qui traitent des autorisations d'ouvertures de débits de boisson.

Citation :

Publié par numero6

Donc si je loue une salle pour mon mariage, que je demande une participation aux frais (coûte cher un mariage) pour acheter la boisson, je suis hors la loi ?

C'est différent. Déjà parce que l'évènement s'inscrit dans un tout autre cadre, ensuite parce que la boisson accompagne un repas, enfin parce que la présence d'alcools forts est très réduite (un calvados après l'entrée, un digestif).

Et surtout, parce que le fonctionnaire avec qui tu en parleras n'aura pas le sentiment que tu te fous de sa gueule en lui faisant croire que la présence d'alcools pour une fête d'anniversaire est une composante très accessoire de la soirée.

sclicer · 17/12/2009, 23h19

fait payer le prix par palier suivis le nombre de conso " offerte"

Barbebrune · 17/12/2009, 23h23

Citation :

Publié par anygan

Heu ca n'avait pas été interdit les open bar?

quand j'étais étudiant il me semble que notre bureau des élèves n'avait pas eu le droit d'en faire un.

En théorie oui, en pratique c'est très fréquent.
Systèmes de "tickets" qu'on te file avec ta place pour la soirée, puis finalement des mecs viennent en distribuer à qui veut.

Elo si ta soirée est sur Paris et que tu veux installer un stand massage, fais moi signe.

Noumenon · 17/12/2009, 23h59

Citation :

Publié par anygan

Heu ca n'avait pas été interdit les open bar?

quand j'étais étudiant il me semble que notre bureau des élèves n'avait pas eu le droit d'en faire un.

Chais pas, mais a ma soirée de hier y en avait un en tout cas

numero6 · 18/12/2009, 00h27

Citation :

Publié par Laadna

Et surtout, parce que le fonctionnaire avec qui tu en parleras n'aura pas le sentiment que tu te fous de sa gueule en lui faisant croire que la présence d'alcools pour une fête d'anniversaire est une composante très accessoire de la soirée.

Donc, corriger pour lire: Si je loue une maison (à un particulier donc) pour mon annif et que je demande une participation aux invités pour la liche (appelons un chat un chat), je suis hors la loi ?

Je demande ça, car c'est ce que j'ai prévu pour mon prochain annif...

Eni PgM · 18/12/2009, 02h48

Quand j'invite des amis chez moi et que je leur sers de l'alcool je suis hors la loi ?

Quand j'invite des amis chez moi et que je leur sert de l'alcool mais que je leur demande de me filer 3€ chacun car c'est encore moi qui ai fait les courses je suis hors la loi ?

Quand j'invite des amis à une soirée à thème et que je leur fait payer 5 € car la bouffe et la déco ça coute cher et que je leur sers de l'alcool je suis tjrs hors la loi ?

Si jamais à force d'inviter des amis je me fais d'autres amis et que chez moi c'est trop petit. J'invite donc mes amis dans une salle louée où je fais payer 10€ car j'ai fait les courses et qu'il faut bien rembourser la location et que je leur sers de l'alcool je suis hors la loi ?

C'est pas comme si j'ouvrais un bar clandestin

Akagi · 18/12/2009, 05h41

Laisse tombé Eni, t'es un vrai bandit

numero6 Alpha & Oméga	Je serais tenté de dire que c'est une soirée privée, tu fais bien ce que tu veux chez toi.... Mais si tu veux être plus tranquille, fais payer plus cher l'entrée et ne fais pas payer les consos....
17/12/2009, 01h17

K-Lagan Alpha & Oméga	Au pire, renseigne toi au près de la police, gendarmerie etc ...
17/12/2009, 01h58

Nico Fritz Alpha & Oméga	Lis bien le contrat que t'as signé avec le mec qui te loue avant tout(genre s'il y a une partie ou une ligne sur la vente d'alcool). Sinon comme juste au-dessus, le meilleur moyen reste de demander à la gendarmerie vers chez toi.
17/12/2009, 02h03

Chealar Alpha & Oméga	Êtes-vous uns assoce de type Bureau des Étudiants d'une école ou fac? Je pense que ça peut jouer. Regarde aussi, si tu vends de l'alcool, tu dois sans doute prouver que tous les consommateurs ont 18+ ans.
17/12/2009, 04h39

Elowyne Légende	Oui Laadna je suis au courant de tout ça, mais il n'y a pas d'autre possibilité? Et non nous ne sommes pas une association, cette soirée part surtout d'un anniversaire à vrai dire.
17/12/2009, 11h45

lpse Alpha & Oméga	Pourquoi tu divises pas le prix de la location + alcools par le nombre de participants... Et tu fais un PAF... Tu vends donc pas de l'alcool mais une participation aux frais de soirée. Rien à voir donc. Par ailleurs, si là où tu loues, ils ont une licence 4, t'as le droit d'en profiter. C'est ce que font tous les BDE qui louent des boites. Ils ont pas la licence en propre.
17/12/2009, 12h43

Elowyne Légende	Justement on en avait parlé au patron, mais il y a une taxe sur l'alcool a ce moment là si on utilise ce moyen , et donc on serai obliger de vendre l'alcool carrément plus cher :/ Et on compter faire payer 10e/personne, est on serai entre 150 et 200
17/12/2009, 12h53

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Je pige pas, y'a un moyen légal de vendre de l'alcool au prix HT à un particulier?
17/12/2009, 13h01

#39350 Invité	En gros il faut prévenir mairie/pompiers/sacem.
17/12/2009, 15h18

numero6 Alpha & Oméga	Citation : Publié par Laadna T'as raison, tente ta chance peut-être que le fisc et la DDASS s'y laisseront prendre. ^^ Donc si je loue une salle pour mon mariage, que je demande une participation aux frais (coûte cher un mariage) pour acheter la boisson, je suis hors la loi ?
17/12/2009, 16h41

Elowyne Légende	Donc si on fait payer l'entré un peu plus cher mais que la boisson a l'intérieur est gratuit, on aura pas besoin d'avoir une licence de niveau 4 par exemple ? =) Et oui on voulait faire payer l'alcool pour rembourser l'alcool qu'on a acheté justement ^^
17/12/2009, 21h53

Louloune Alpha & Oméga	[QUOTE=Laadna;19837610 T'as raison, tente ta chance peut-être que le fisc et la DDASS s'y laisseront prendre. ^^[/QUOTE] Tu donnes cinq tickets à l'entrée à tous les participants (que tu ne demandes pas forcément au bar) et c'est tout à fait légal. Les Open Bars survivent en France!
17/12/2009, 22h04

anygan Alpha & Oméga	Heu ca n'avait pas été interdit les open bar? quand j'étais étudiant il me semble que notre bureau des élèves n'avait pas eu le droit d'en faire un.
17/12/2009, 22h45

sclicer Alpha & Oméga	fait payer le prix par palier suivis le nombre de conso " offerte"
17/12/2009, 23h19

Noumenon	Citation : Publié par anygan Heu ca n'avait pas été interdit les open bar? quand j'étais étudiant il me semble que notre bureau des élèves n'avait pas eu le droit d'en faire un. Chais pas, mais a ma soirée de hier y en avait un en tout cas
17/12/2009, 23h59

Akagi Alpha & Oméga	Laisse tombé Eni, t'es un vrai bandit
18/12/2009, 05h41

Soirée privée, question

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