[Amon Ré]

elle est bizarre ta moto sur le dessin... pas etonnant qu'il ait eu un accident.

Je le voyais bien comme ca et il ny a aucune trace sur la route? aucun debris? merde alors!

[Amon Ré]

Citation :

Publié par Korri

Maintenant, ils sont assermentés, je ne sais pas si ça influe.

ta parole contre celle d'un assermenté, tu as tort. C'est un peu le sketch de coluche avec le gars qui veut porter plainte au commissariat.

[Spleen]

Le dessin de Mardram est correct oui, et ils essaient de faire penser qu'ils étaient sur ma voie, et que je les ai dépassé en mordant la ligne blanche..

Pour ce qui est de la disposition des véhicules et tout, ben j'étais couché par terre, avec le casque, et quand j'ai enfin quitté le sol c'était sur un brancard, donc rien vu, du début à la fin, et obligé de faire confiance à tout ce qu'on me dit

[Attel Malagate]

Citation :

Je roulais sur les champs Elysée, à 5h50 du matin exactement. Je me situais sur la voie de gauche, et j'avais une voiture de police sur la voie juste à ma droite, qui roulait à une très faible allure (60km/h~ pour moi

Donc tu roulé en agglomération au dessus de la limite autorisée c'est ça??

Citation :

Publié par Attel Malagate

Donc tu roulé en agglomération au dessus de la limite autorisée c'est ça??

Rien avoir non plus.

Surtout que 60 compteur, ca fait un peu moins en vitesse réelle, et que c'est impossible de distinguer une voiture qui roule à 60 d'un qui roule a 50 sans appareil de mesure.

[Njuk]

Citation :

Publié par Mardram Rakar

C'est complètement ridicule ça. Je sais pas comment vous fonctionnez en France, mais lors de mon dernier accident j'ai foncé dans le coin arrière gauche d'une voiture qui sortait à reculons d'une entrée et j'ai pas été trouvé responsable...

En France, on doit rester maitre de son véhicule en toute circonstance...
Un piéton se jette sur la chaussée, tu seras partiellement reconnu en tort si tu l'écrases.

[Spleen]

Dans la situation décrite, j'ai même pas eu le temps de mettre rien que le bout des doigts sur les freins, ils m'ont littéralement coupé la route.

Citation :

Publié par P0lux

Un piéton se jette sur la chaussée, tu seras partiellement reconnu en tort si tu l'écrases.

Tu dis n'importe quoi. Si t'as des témoins qui disent que le piéton s'est jeté sous ta voiture, t'auras aucun problème.

[Tauog]

Citation :

Publié par Korri

Tu dis n'importe quoi. Si t'as des témoins qui disent que le piéton s'est jeté sous ta voiture, t'auras aucun problème.

Je pense qu il voulait citer " le piéton est prioritaire ", sauf exceptions

[DL337]

Deja eu des problemes dans le genre ou le jeune flic modifiait le constat car le mec était son pote etc ....

Bha faut les trainer en justice les flics pareils (dans mon cas le mec est plus flic).

(Bon ici ça aidait mon père avait vite fait plein de photos de l'accident avec le gsm (trace freinage toussa) )

[Faerune Stormchild]

Ce qui est étonnant c'est qu'ils mettent dans leur déclarations qu'ils étaient sur la même voie que toi.
En somme par expertise on doit pouvoir démontrer par simulation que même si tu voulais les dépasser par la gauche l'accident n'aurait pas eu l'allure qu'il a pris.
Qu'il aurait fallu que tu sois bien plus loin et arriver bien plus vite, et que leur véhicule aurait du effectuer un pivot à 90° sur cette voie (avec donc trace de gomme de pneus sur pas mal de mètres ^^), pour arriver a percuter l'aile ou la portière arrière gauche

Je pense donc qu'une enquête bien menée par un avocat et l'IGPN peut mener à mieux que 50/50.

[Jean Mineur]

Sur les champs comme dit plus haut il y a forcement vidéo surveillance, le problème c'est que ces petites choses ont la facheuse tendance à disparaitre quand le plaignant assigne un représentant de l'état en justice.

Trouvé sur le site de la CNIL :

Citation :

L’information des personnes

Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable.

Toute personne intéressée peut s’adresser au responsable d’un système de vidéosurveillance afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. L’accès peut toutefois être refusé, notamment pour des motifs tenant à la sûreté de l’état, à la défense, à la sécurité publique ou au bon déroulement des procédures juridictionnelles.

Donc je pense qu'il faut sans plus tarder prendre un avocat, déposer plainte pour faux en écriture et mise en danger de la vie d'autrui et prier pour que ton avocat puisse faire saisir les vidéos et les faire verser au dossier.

Lien

Tu as de la chance d'avoir fini à l'hôpital, un ami proche a eu droit à un contrôle en règle du véhicule pour n'avoir pas voulut signer un constat à l'amiable ou bien entendu il s'accusait de tous les maux de la terre face à de braves gendarmes rentrant dormir à leur casernement.

[Flok]

Bonne chance parce que ca c'est vraiment pas de bol

[MuMuang]

L'IGPN je crois pas qu'ils vont faire une enquête pour ca, c'est pas des simples flics de quartier ou tu fais une plainte comme ca.

Sinon demande à la DST.

[Rél']

En clair donc, il était 5H50 du mat', tu rentrais tout bourré, tu maîtrisais à peine ta moto et t'es allé taper à 30km/h dans un véhicule de Police à l'arrêt ...
Non mais sérieux, JoL n'a pas vocation a écouter les bobards que tu racontes à ton assureur !


Plus sérieusement, si les faits sont tels que tu les décrits, vois avec la protection juridique de ton assurance, si elle prend en charge ce genre de litige. Sinon, tu en seras de ta poche. A toi de peser le pour et le contre, à savoir frais engagés en cas de procédure d'un côté et réparations de l'autre.

[Chandler]

Je ne vois pas très bien ce que l'assurance protection juridique pourrait faire. Il s'agit ici d'une question de preuve. A partir du moment où la faute de la police ne peut être prouvée par des faits objectifs (et inversement pour la police), on se retrouve avec des versions contradictoires. Un règlement sur base de l'article 4 Badinter devrait être possible.

[OnK / Ciladric]

Et encore ils ont fait un constat parceque leur véhicule a été endommagé.

Dans monc cas c'etait à Cannes il y a 2-3 ans ou les CRS en moto grillent un feu rouge. On pile et on se fait rentrer dedans par le mec derriere.

Ils nous ont demandé de degager la route car on génait ( festival de Cannes toussa faut pas d'embouteillage :x ) et ils sont partis.
On s'est débrouillé pour faire le constat...

A l'epoque j'avais demandé à mes vieux potos gendarmes, ca se passe souvent comme ca...

[Spleen]

Citation :

Publié par Chandler

Un règlement sur base de l'article 4 Badinter devrait être possible.

Tu peux développer ?

Edit:

La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.
Mes commentaires : si un conducteur est blessé, et s'il a lui même commis une faute, il sera soit indemnisé partiellement en pourcentage de sa part de responsabilité, soit exclu de toute indemnisatlon s'il est responsable à 100 %.
Par contre, s'il n'a commis aucune faute, il pourra bénéficier des dispositions de la loi.

---

Ah oui, d'accord, mais c'est justement ce que je cherche à éviter, d'être responsable à 50% alors que je le suis à 0%..

[Cap'tain Doud]

En tout cas, je pense que tu peux dire adieu à ton bonus.
Il y a un an et quelques, des mecs bourrés (et qui n'ont pas le permis, mais passont) ont défoncé mon portail avec une bagnole (vraissemblablement volée, vu comme ca traffique des caisses dans mon quartier) en rentrant de boite.
Des gens sont sortis a cause du bruit, ils ont VU les mecs se barrer, les ont identifier (tu penses, des mecs qui foutent rien de leur journee a part zoner dans le quartier, on finit par connaitre leur tronche).
Tout ca pendant que je n'etais pas là.

Retour, decouverte des degats (d'ailleurs ils ont failli faire peter une conduite de gaz du coup, j'aurais pas aimé que ma baraque explose en plus a cause de ca), dépos de plainte... ah nan, déja les flics voulaient pas prendre de plainte au début. Il a fallu insister, parce que "vous comprenez, y a pas de preuves, ca va servir a rien"
Insistage, dépot de plainte, enquete (ils ont mis une semaine a venir constater le cadavre de caisse abandonnee sur mon trottoire, quand meme).
Convocation des témoins. Qui ne témoignent pas, apres avori crié a tout le quartier qu'ils ont vu les coupables et les avoir denonce a qui veut l'entendre.
Too bad. Le proprio de la caisse est identifié, il ne se présente pas aux convocations.
Classé sans suite, vision ssurance, je suis responsable, c'est mon assurance qui paye (meme pas celle du proprio de la caisse, c'est quand meme enorme).
Pour l'assurance, c'est comme si j'avais moi meme défoncé mon portail.
Alors que j'etais meme pas là.

Alors tes espoirs d'obtenir gain de cause quand en plus t'as 2-3 mecs assermentés en face qui font uen fausse deposition et sans témoins....

[Quild]

Donc en fait, ils font demi tour sur les champs Elysées en passant une ligne blanche et sans aucun avertissement.

Et pour cacher le fait qu'ils le fassent sans avertissement (ou pour faire genre "oui mais il a abusé aussi", ils t'accusent d'avoir fait un truc interdit aussi . Pas mal :/. Ta parole contre leur parole en théorie t'as pas beaucoup de chances, mais effectivement ça a du être filmé sur les champs Elysées.
De toute façon t'auras pas trop de mal à dire qu'ils ont pas averti vu que même si tu doublais par la gauche, tu te les serais sans doute pas pris dans ce cas là.

[Jmeu]

Au fait, legalement on doit garder les videos de surveillance 1 mois en grande bretagne, je ne sais pas comment c'est en france mais le temps que la procedure se mette en route t'as interet a mettre la pression a ton avocat !

[Sorine]

Citation :

Publié par P0lux

idem , pas compris l'accident...

Mais bon si tu leur a rentré dedans, cherche pas, tu seras en tord ( partagé au minimum ) quoiqu'il arrive...

Bha oui comme tu dis ensuite, un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelles que soient les circonstances.
Si un type pile comme un abrutit au milieu de nul part, tu es en tort si tu lui rente dedans. La ils ont commis une faute mais le fait que tu leur soit rentré dedans fait que tu es en tort car tu aurais du rester a distance, prévoir leur mouvement etc. de même que si il y a du verglas et que tu glisse, tu es en tort a 100%.
Ca parait forcement idiot quand tu es derrière mais a moins qu'un juriste vienne dire qu'il existe un cas special, c'est la règle et c'est assez classique. Tu peux tjrs essayer de discuter avec ton assurance en disant que tu ne pouvais pas prévoir leur mouvement et que tu doublais et tu aura p-e un 50/50 mais pas plus ca c'est sur.

Pas vraiment il est sur la voie de gauche, le véhicule situé sur la voie de droite n'as pas le droit de le dépasser encore moins de lui couper la route

[Rél']

Citation :

Publié par Chandler

Je ne vois pas très bien ce que l'assurance protection juridique pourrait faire. [...]

Dans le cadre d'une procédure et pour lui éviter des frais de conseil exorbitants, je lui recommande de se tourner vers l'assistance juridique si elle daigne prendre en compte son cas. Il est question de preuve, certes, mais dans le cas présent, il vaut mieux être assisté d'un conseil en guise d'intermédiaire.

[Mordreck]

Citation :

Publié par Sorine

Bha oui comme tu dis ensuite, un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelles que soient les circonstances.
Si un type pile comme un abrutit au milieu de nul part, tu es en tort si tu lui rente dedans. La ils ont commis une faute mais le fait que tu leur soit rentré dedans fait que tu es en tort car tu aurais du rester a distance, prévoir leur mouvement etc. de même que si il y a du verglas et que tu glisse, tu es en tort a 100%.
Ca parait forcement idiot quand tu es derrière mais a moins qu'un juriste vienne dire qu'il existe un cas special, c'est la règle et c'est assez classique. Tu peux tjrs essayer de discuter avec ton assurance en disant que tu ne pouvais pas prévoir leur mouvement et que tu doublais et tu aura p-e un 50/50 mais pas plus ca c'est sur.

ca aurait été le cas s'ils étaient tous les deux sur la meme voie de circulation, là c'est le vehicule de police qui change de voie, il est donc en tort puisque non prioritaire.