oui, IRL on voit bien que l'exemple est absurde. Mais là le contenu de ton "frigo" n'est pas ta propriété, c'est juste des données non personnelles stockées sur les serveurs d'Ankama. Pour simplifier, disons qu'Ankama te loue un frigo et son contenu. Tu n'as pas le droit d'y mettre autre chose que leurs produits, et de leur côté ils ne sont pas tenu par le contrat de réapprovisionner fréquement le frigo. Simplement, ils le réapprovisionnent pour que tu trouve un intérêt à te réabonner. Au final, le système fonctionne sur la confiance tant que personne ne se pose trop de questions.
Je te pose une question : est-il marqué dans les CGU de Dofus, ou dans la charte, où ou tu veux, qu'Ankama s'engage à préserver les acquis IG du joueur pendant son jeu (xp, équipements, kamas) ? non, et c'est entre autres ce qui leur permet de changer les choses lors des MaJ.
Si tu mets tous les personnages d'un compte à zéro et à poil, tu ne contredit pas le droit d'usage. Si en plus tu envoie les persos en 666,666 sans qu'ils puissant en bouger... à discuter, mais même pas sur.
Bref, ne je suis pas sur de ce que j'avance, soit, mais ne considère pas comme aquis des principes IRL qui ne s'appliquent pas à ce qui n'est que quelques lignes dans une base de données
Pour ce qui est des bases de données, j'aime ton rapprochement.
le cadastre qui est le seul organisme ayant autorité à désigner les propriétaires d'un immeubles, terrains, sol, sous-sol, sur-sol, ... il fait quoi ?
ben ... heu ... ta propriété n'est qu'une ligne dans un registre ... une base de données en somme.
C'est ca que beaucoup de monde semblent oublier, la vrai vie ne repose que sur des registres, des bases de données, des piles de papiers, ...
Deja seul les CGU sont applicable, la charte & autre, ne sont pas contractuellement valable car l'utilisateur n'en a pas connaissance lors de la signature.
Et la loi est clair ( et là, c'est la loi ) tout comme la jurisprudence : toute clause signé alors que la personne ne connaissait pas les obligations de la clause est réputé non écrite.
Donc, pour Ankama parlons des CGU
Ankama ne loue pas, car si c'etait une location :
- ce qui est loué serait défini dans les termes du contrat
- Ankama se verrait restreint dans l'application de ses propres droits sur la chose louée.
Prend l'exemple d'un FAI.
Internet n'existe pas physiquement, tu as des ordinateurs, des cables, des routeurs, ... mais
- tu ne peux pas prendre une page web dans tes mains
- une page web n'a pas d'existence ailleurs que dans de données logiques
tu paies un droit d'acces, de péage au FAI. Apres tu utilises, tu crées, tu loue un droit exclusif pour une Zone dans un DNS, tu loues un espace pour poser des documents, ...
il n'empeche encore une fois que tout cela n'existe que si il y a de l'electricité pour alimenter les ordinateurs.
ton abonnement telephonique n'existe que si l'electricité alimente les PABX, PBX, lignes, repeteurs, ...
un livre n'existe que si il a un support texte sur un support physique sur lequel le support text relatant le livre est imprimé.
un film n'existe pas non plus a l'exterieur de son support ... tu peux saisir une bobine, une vhs, un DVD, un vcd, mais en aucun cas tu peux toucher Fight-club, ET, Resident Evil 3, Evil Dead 4, In Girum Imus Nocte Et Consumimur Igni, 9/11, ...
Donc tu paies un droit de passage pour une durée à Ankama, permettant d'acceder à des choses qui ont les memes caractéristiques d'existence qu'un film, une page web, l'histoire dans un livre ( pas le texte ), au détail près que (presque?) tout est propriété de Ankama.
Soit tout appartient à Ankama
soit Ankama te donne un droit personnel d'usage sur le contenu que tu peux mettre dans ton inventaire/enclos/coffre de banque/coffre de maison/coffre de HdV.
Et ce petit droit à la con est essentiel à comprendre.
@zt-melanie : non, en effet, il n'y a pas de "vol" véritable. la disparition d'objets IG est par contre l'indice que quelqu'un s'est connecté avec ton compte, et ça c'est interdit. Dans ton exemple, même si le cambrioleur n'a touché à rien, il reste le problème de l'effraction. L'intrusion sur le compte dofus d'autrui est interdite, et sanctionnable. l'intrusion elle-même n'étant pas dommageable pour le joueur, il se plaint des effets, à savoir le "vol" apparent.
si il n'y a pas de vol, et que le pret de compte est toléré ... rien n'est sanctionnable.
Maintenant, je te pose la question du bouton detruire l'objet/personnage.
Peut on détruire ce qui ne nous appartient pas ?
Effraction necessite une fracture IRL, un hack IG ... pas un abus de confiance surtout quand rien n'a quitté Dofus.
Repense à : tu ne peux pas voler Ankama IG.
Puis, si le joueur ne possede aucun droit sur son compte, il possede le contrat.
Quid des droits sur ce contrat ? aucune mention n'est faite dans les CGU.
Et que représente ce contrat ?
qu'est ce que l'on paie si l'on a aucun droit à faire valoir dans les termes du contrat ?
tu donnes X euros pour disposer d'un droit de connexion pour tripoter un truc dont tu n'as pas un droit personnel d'usage ?
Donc, si tu n'as pas de droit personnel d'usage, encore une fois tu n'as rien mais en plus, une personne utilisant ton compte n'enfreind rien puisque ton compte ne représente rien de personnel.
Bon maintenant, que l'on a suffisament parlé sans parler des CGU elles meme :
Il s'engage également à ne pas permettre à ce que des tiers utilisent son compte utilisateur et prendra toute mesure afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu. Dans tous les cas, la responsabilité de l'usager est engagée.
Donc pas de pret de compte. le compte est personnel. si l'utilisateur prete, c'est lui et lui seul le responsable.
Apres on a dans la section Droit d'auteur et propriété intellectuelle :
Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société
On ne peut pas cloner Dofus, ou cloner qu'une partie, ou prendre des bouts de dofus pour en faire d'autres choses dont du commerce.
Vendre des kamas ou un compte, reste dans Dofus, ne modifie pas dofus, et ne vend pas Dofus ( tout ou partie ).
puis dans la sous section "utilisation illégale" de la section "obligation pour l'utilisateur"
L'utilisateur s'engage à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations Ankama Games et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de la Société. Seule la Société et ses partenaires dûment accrédédités peuvent commercialiser de tels éléments.
Eléments issus des créations ... à mon avis, on parle des logos, sonneries, fond d'ecrans, background, textes, videos qui sont des éléments graphiques, sonores, issu des créations de Ankama. Et je sais que certaines sociétés ont eu des accords à ce propos.
Le kama n'est pas un élement issu d'une creation de Ankama puisqu'il est de facto création d'Ankama par Ankama.
Le drop de kamas et d'objets sont des créations d'Ankama par un processus automatique.
Et j'ai beau lire et relire, rien ne parle de ce droit d'usage personnel que cela soit pour dire qu'il n'existe pas ou pour dire qu'il existe.
la seule chose que je comprends est que le compte est personnel et les actions faites avec ce compte engage son titulaire ... de là, à déduire quoi que ce soit, c'est dur.
Par contre, je ne retrouve plus les articles, mais il y a une section nommé de l'interprétation des contrats dans les textes qui entre autre explique comment comprendre un contrat, et surtout fait mention du fait que tout article ecrit par un des signataires doit etre interprété à l'encontre de ce signataire ... et les CGU etant totalement ecrite par Ankama, un juge se devra de les interprétés à l'encontre de Ankama.
Maintenant, quand bien meme ses lois là, rien d'explicite n'autorise ou n'interdit la vente de kamas, d'objets et de comptes.
Force est de constater dans les faits que :
- Ankama a fait un sondage et n'a ensuite pris aucune position officielle sur les sujets
- les CGU sont changé de temps à autres, induisant un gros bordel pour gerer tous ces contrats en parallele
- il n'y a aucun moyen de consulter en ligne les CGU à date de signature ( et quand on se réabonne pour 2 ans c'est génant ).
Donc quand bien meme certains trouveront à redire à ce que j'avance, Ankama n'est pas dans la mouise si quelqu'un s'amuse à les titiller sur les CGU.
pour rappel, Ankama se colle une obligation de résultat vis à vis de certains bugs
La Société s'engage :
- à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des produits et services proposés sur le Site.
Apres, il est toujours possible de demander le sens de ce "en l'état" quand on change le fonctionnement du jeu en cours de contrat :
- Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».