Est ce legale?

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Citation :
Publié par MAra
Si tu ne vois pas pourquoi ce n'est pas légale,lis un peu le post de Zet,je ne peux pas confirmer,mais ce qu'il/elle dit se tient.
heu ... je n'ai rien dit de la sorte

Citation :
Publié par cricricri
bin si je lit bien .
il ou elle precise qu il n y a rien qui prouve que sela est interdit ni que se soit autorisez c est juste un point de vue .
c'est ce que je dis en ajoutant que Ankama depuis le temps aurait du prendre position car il a fait des sondages à plusieurs reprises à ce propos et n'a directement pris aucune position.

Donc, Ankama adopte le principe du "laissez faire".

Le probleme de cette pratique est que cela rentre dans la coutume :
aujourd'hui, la coutume tend à être une acceptation de fait de la chose.

Et si cela devient une coutume, Ankama aura beau dire ce qu'il veut pour la changer, mais cela sera pris une pour une modification substentielle des CGU et qui en aucun cas ne pourra etre retroactive ...

... cela implique que pendant le temps ou il y aura des CGU ancienne génération, la coutume sera toujours applicable, mais pas pour les abonnements CGU nouvelle génération ... ce qui clairement nuira au jeu.

Donc dans le cas ou une personne prend 5 tifoux aujourd'hui, elle dispose de 5 ans d'impunités sur le sujet contrairement aux autres joueurs qui auront renouveler apres cette hypothetique mise a jour des CGU.

Reste la question de savoir si l'obligation d'approuver les changements de CGU au moment du renouvellement, peut etre considéré comme un abus de la part d'Ankama.

Citation :
donc moi je me base sur se qui prime ,la loi,sa ankama tout comme moi on est obligez de la respectez .
le contrat prime sur la loi tant que le contrat est equitable ... la loi défini les limites; le cadre des contrats

Donc aucune loi n'ira statuer sur ce genre de sujet.

Par contre, la loi statuera sur le droit général des consommateurs au niveau des acquis lié aux programmes de fidélisation, sur le principe des cadeaux pour acquerir un nouveau client, sur les clauses de réengagement & co.

La loi dispose clairement de principes de protection des consommateurs comme :
on ne peut pas dire d'un coté 'je vous offre ceci' si d'un autre il est dit 'mais ce qui vous est offert ne vous appartient pas'.

Et ca, Ankama a du mal à le comprendre.
J'ai posé la question ici meme à au moins un des membres de Ankama, qui a laissé mourir la discussion plutot que d'y répondre.

Cela est certainement un oubli involontaire, en aucun cas il faut comprendre cela comme une volonté délibéré de ne pas reconnaitre ses propres contradictions.

Toujours est il que oui, Si tout appartient à Ankama, Ankama fait quelque chose ressemble fortement à de la publicité mensongere en parlant dans la presse et sur son site, d'offrir un familier ( ou ne serait ce qu'un droit d'usage exclusif de ce familier ).

Citation :
donc si je ne fait rien de "condamnable par la loi .
je ne fait rien d illegal" logique "

donc en reponsse a la question du post ==> est ce legal

je repond oui jusqu a preuve du contraire
Je suis entierement d'accord avec toi

Citation :
ps: pour la lisibiliter je fait de mon mieu mais sms tenace
tu fais des efforts, c'est deja un bon début
Citation :
Publié par beranger
euuuu cricricri ces compte ne t'appartienent pas mais il appartienent a Ankama donc c'est comme si tu voulais vendre le canapé de ton voisin en gros

J'ai pas compris gros Hs


Je comprends pas l'intêret de ce post surtout
@ zet-melanie

donc, si j'ai bien compris, on ne sait pas vraiment si le contrat nous autorise à faire du commerce/prestation de services autour du jeu. On ne doit pas prêter nos identifiants, mais rien n'interdit à priori de céder notre compte à un tier (qui fera changer les identifiants/mdp).

Je dirais que c'est la limite "côté client" du flou. maintenant, "côté ankama", vois-tu quelque part dans les CGU une quelconque clause qui les empêche de remettre les personnages d'un compte lvl 1 à poil, avec les familiers d'abonnement (cadeau) sans bonus ? C'est là le point important à mon avis, celui qui leur permet de prendre des mesures IG contr ce qu'ils peuvent considérer comme interdit.
Citation :
Publié par un-fou
@ zet-melanie

donc, si j'ai bien compris, on ne sait pas vraiment si le contrat nous autorise à faire du commerce/prestation de services autour du jeu. On ne doit pas prêter nos identifiants, mais rien n'interdit à priori de céder notre compte à un tier (qui fera changer les identifiants/mdp).

Je dirais que c'est la limite "côté client" du flou. maintenant, "côté ankama", vois-tu quelque part dans les CGU une quelconque clause qui les empêche de remettre les personnages d'un compte lvl 1 à poil, avec les familiers d'abonnement (cadeau) sans bonus ? C'est là le point important à mon avis, celui qui leur permet de prendre des mesures IG contr ce qu'ils peuvent considérer comme interdit.
le "en l'etat" ?
cette notion pas clair de droit d'usage personnel ?
le familier offert ?
cette notion de pret interdit sur le principe mais qui si il est pratiqué est sous l'entiere responsabilité du preteur ?

il y a un gros flou certes, mais ce gros flou ne peut pas etre clarifier autrement que par reconnaitre ce fameux droit.

Si Ankama venait à dire "tu as le droit de ceder tes droits mais je te retire tous tes droits indirects", cela revient à redirer les dits droits d'usage sur les objets et kamas .

Donc, encore une fois Ankama est dans une impasse.

Soit :
- il laisse en l'état avec le probleme que cela entraine sur les arnaques via google des faux vendeurs de kamas & panos, ce qui nuit à Ankama, aux joueurs et aux vendeurs honnetes.
- soit il interdit ce qui revient à mettre en place pour une durée indéterminé un putain de déséquilibre entre ceux qui auront toujours ce droit et ceux qui ne l'auront pas.
- soit il reconnait ce droit et donc officialise les diverses pratiques.

dans le premier cas qui représente la politique actuelle de Ankama, c'est dans l'interet à court terme de Ankama. Au dela du court terme, je ne vois pas l'interet pour Ankama de continuer à laisser ce statu quo et à laisser un bordel se créer.

dans le second cas, c'est se tirer une balle dans le pied dans 99% des cas. il reste quelques cas de figure permettant de gerer parfaitement la situation et meme de se regulariser vis à vis de la gestion des CGU dans le cas des renouvellement ( c'est "pas cool" de forcer l'acceptation d'un nouveau contrat juste pour continer de profiter de son cadeau datant de 6 mois ou 1 an ).
ce cas qui permet de sauver sa peau tout en interdisant est assez subtil et complexe : fermer tous les anciens serveurs aux nouveaux abonnés. leur fournir des nouveaux serveurs ou les nouvelles regles s'appliquent.
Ce qui annihile tout déséquilibre ... les anciens ont les anciennes regles, les nouveaux les nouvelles ... aucun déséquilibre sur les nouveaux serveur ne pourra être constaté, si ce n'est que par sanction severe du fautif ( sinon ca repart pour le statu quo ) ... mais cela implique un support traitant tres rapidement les signalements d'insultes, de bots & les délations pour achat/vente de comptes/kamas/objets. Par contre, cela enlève les familiers d'abonnement et les familiers/équipements de loterie pour ces comptes ( ben oui ).

le dernier cas, qui est le plus simple pour Ankama et les joueurs ( meme ceux qui disent que cela tue le jeu ) et qui va dans l'interet de tout le monde :
on clarifie ce droit d'usage personnel, en officialisant les coutumes à savoir la vente de kama/objet/compte
... et Ankama comme tout bon capitaliste, proposera une plateforme de vente de kamas/objets/comptes pour gagner un peu plus de sous ou montera un partenariat avec ebay pour le faire faire

Je rappelle que certains des points forcant actuellement Ankama à ne pas prendre position sont leurs pseudo-sondages[1] qui pour certains laissent entendre que personne n'en veut.
C'est l'interet économique d'une entreprise face à l'interet de ces clients ... Donc mariant la chevre et le choux, le statu quo reste, mais Akama déguise la vente d'objet , avec les familiers d'abonnement, la loterie, le merchandising lié aux produits non-dofus ( willy le relou, Walk, Feanor [2] ).

Donc, je pense qu'une bonne fois pour toute, il faudrait regarder la réalité en face :
si il y a autant de vendeur de kamas, c'est qu'il y a beaucoup de clients. Et que force est de constater personne n'a arreté à cause des pseudo déséquilibres prédit et qui ne se sont jamais produit.

Donc les joueurs ont un certain travail de remise en cause à faire et Ankama aura tout interet à clarifier cela en fonction du point 3.

[1] Je parle de pseudo sondage à cause de certains points rendant contestable leur recevabilité statistique. De plus aucune interprétation des chiffres n'a été officiellement publié.

[2] à moins qu'il existe dans l'artbook 320, une histoire entre le dieu Ecaflip & Feanor le chat de Maliki & Willy le relou, ou le fait que le walk est un messager quelconque pour une quete Oo
J'voudrais juste rebondir sur le hs des sondages dofusiens
Si le vote était rendu obligatoire (cad, Tout compte abonné ne peut accéder au serveur tant qu'il n'a pas voté) représenterait un meilleur échantillon que le vote accessible seulement a partir du site de la communauté
Bien sur, il y a des avantages/inconvénients, mais je pense que ce serait meilleur (et ce n'est que mon avis) que le système actuel
/hs
je trouve ce thread interessant surtout grace aux interventions poussées de (entre autres) zet et un-fou.
*curieux de voir si lichen va passer dire un chtit truc ce sujet*

je pense que le sujet est épineux aussi bien pour les joueurs qu'ankama games; ce du point de vu juridique et RP.

en effet
juridique: ça a été expliqué plus haut, le sujet est mal défini, et chacun peut donc tourner la loi a son avantage
rp: (meme si ce n'est pas vraiment un argument) c'est pas super super juste vis-à-vis des autres de se faire faire monter son persos ou de s'acheter son super stuff grace a de l'argent IRL. mais bon ...

enfin, sa serait pas mal un ptit passage de qqun su staff AG...

edit: quand je dis lichen, je veux dire un membre d'AG, mais bon hein cest juste pasque je sais que lichen fréquente JoL, stou...
Citation :
Publié par MrDudu [Brumaire]
je trouve ce thread interessant surtout grace aux interventions poussées de (entre autres) zet et un-fou.
*curieux de voir si lichen va passer dire un chtit truc ce sujet*

je pense que le sujet est épineux aussi bien pour les joueurs qu'ankama games; ce du point de vu juridique et RP.

en effet
juridique: ça a été expliqué plus haut, le sujet est mal défini, et chacun peut donc tourner la loi a son avantage
rp: (meme si ce n'est pas vraiment un argument) c'est pas super super juste vis-à-vis des autres de se faire faire monter son persos ou de s'acheter son super stuff grace a de l'argent IRL. mais bon ...

enfin, sa serait pas mal un ptit passage de qqun su staff AG...
Lichen n'est ni le gerant de Ankama Games ni un juriste représentant Ankama ... donc il est soumis au droit de reserve que tout employé à à l'égard de son employeur. Outre passé ce droit peut etre considéré comme une faute.

Donc, à part les big boss ou une personne de Ankama disant que le compte JoL "X" représente les interets juridiques de Ankama, je ne vois pas qui pourrait intervenir.

Quand je disais que cela n'était pas volontaire ( et encore mois de la mauvaise volonté ) que personne de Ankama réponde, c'est parce que légalement, à part la gérance ou une personne ayant recu un pouvoir de la gérance, personne ne peut prendre position sur le sujet.

Pour donner une idée, c'est comme si un salarié quelconque d'une entreprise avait le droit de décider pour l'entreprise ... car parler des contrats et donner une position au nom de l'entreprise, c'est prendre une décision : cela s'appelle un acte de gérance.

De toute facon, en vertu des CGU, je rappelle que Ankama peut dire ce qu'il veut cela n'aura aucun valeur, seul les CGU priment car :
Citation :
Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre laSociété et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :
- Toutes communications entre la Société et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
Ce qui veut dire, que quiconque de Ankama viendrait prendre la parole, cela n'aurait aucune valeur ... à moins de faire signer un avenant aux CGU
Si notre personnage appartient à Ankama, ca reviendrais à dire qu'il nous prêtre le personnage, non? Ce qui serait, théoriquement, interdit.
Citation :
Publié par Bzzz
Si notre personnage appartient à Ankama, ca reviendrais à dire qu'il nous prêtre le personnage, non? Ce qui serait, théoriquement, interdit.

un exemple simple que zet ma inspirez

si notre compte est comme une location,on peu donc la comparez a la location d une voiture!
mais bizarement malgrez que je loue une voiture je ne peu pas la crashez volontairement ,sur dofus tu peus crashez volontairement "delete" un personnage,donc tu as un droit de vie ou de mort sur un personnage (item kama compris)
cela n est pas compatible avec un pret
Citation :
Publié par cricricri
imagine que tu cree plusieur compte pour avancez les nouveaux qui ne veulent pas trimez au depart ,tu les echange contre un autre service bien ou argent .
bin ankama peu tj videz les compte mais ne pouras pas t ataquez en justice car pour le "monde" reel je n ai rien fait de illegal.
Citation :
Publié par cricricri
je repond oui c est legal


prouver moi le contraire par un extrait de loi sinon abstenez vous de comentaire inutil .j essaye d aidez pas d imposez mon avis .
Faut pas être juriste ni avocat pour piger hein ^^

Tu es en train de demander s'il est légal de se servir d'un service ludique pour le transformer en un service lucratif pour toi sans l'accord des prestataires du dit service... faut pas être grand clerc pour comprendre que ça va coincer à un moment hein

Source (puisque tu voulais des articles de loi ^^ ).

Autre thread relativement intéressant (et dans lequel je m'étais trompé) ici.

Donc ouais, ça semble bien n'être pas légal de se faire du pognon sur le dos des gens sans avoir eu leur autorisation ^^
Citation :
Publié par Laeryl
Faut pas être juriste ni avocat pour piger hein ^^

Tu es en train de demander s'il est légal de se servir d'un service ludique pour le transformer en un service lucratif pour toi sans l'accord des prestataires du dit service... faut pas être grand clerc pour comprendre que ça va coincer à un moment hein

Source (puisque tu voulais des articles de loi ^^ ).

Autre thread relativement intéressant (et dans lequel je m'étais trompé) ici.

Donc ouais, ça semble bien n'être pas légal de se faire du pognon sur le dos des gens sans avoir eu leur autorisation ^^
Hum ... de ce que je lis du thread :
- on assimile la donnée kamas à un programme ou un fichier? sauf que c'est une donnée.
- on parle des CGU et on laisse parlé un dev ? sauf qu'il a n'a pas à parler de la chose et que quand bien meme il en parle, les CGU disent que seul ce qu'il y a marqué dans les CGU prévalent.
- on parle des CGU et a aucun moment il me semble elles n'ont été cité, discuté, expliqué.
- pour ce qui est du code de la propriété intellectuelle, il protege la propriété intellectuelle, donc quid du cadeau fait par Ankama ? ( tubalcaana rappelle tres bien cette discussion que nous avions eu avec Bill-Fr https://forums.jeuxonline.info/showt...6#post13775266 qui présente l'état de ma reflexion à l'époque )

Donc, je pense qu'en temps que responsable de section tu as tout lu de ce thread et que tu n'es pas arrivé avec une réponse toute faite

Toujours est il que ce n'est pas une histoire de loi mais avant tout une histoire d'interpretation du contrat face à la pratique tel qu'elle est faite depuis l'ouverture officielle de Dofus.

De plus, les CGU du programme client concerne le programme client et uniquement celui ci, puisque pour jouer il faut approuver aussi des CGU lié à la création du compte.
Pourtant le kama n'est pas lié au programme client, puisque si tu refuse une version des CGU du programme, tu ne perd ni ton compte , ni tes objets, ni tes kamas.
Apres, n'importe qui pourra trouver contestable le fait de mettre à jour les CGU du client pendant qu'un contrat court lié aux CGU d'abonnement et aux CGU client passé

d'apres les CGU d'abonnement, Ankama doit fournir un moyen d'acceder au service souscrit ... le fait d'approuver des CGU lié au programme, impliquerait de se retrouver de maniere effective dans :
- l'impossibilité de profiter du service souscrit du à un désaccord contractuel lié à l'évolution du contrat lié à l'outil permettant d'acceder au service souscrit
- l'impossibilité de faire usage de son cadeau à caus du meme désaccord

cela ressemble à un séquestre pas très légal ou à de la vente liés ... car cela oblige à accepter un second contrat pour profiter d'un service souscrit lié à un premier.

Il faut donc qu'une des CGU se retrouve de facto inexistante face à l'autre en cas d'opposition d'interet de celle ci.
Ankama n'a ecrit aucune clause de ce genre me semble t il.

Donc, parler d'une discussion qui avait abouti à un resultat c'est bien mais quand cette discussion ne passe pas l'epreuve des faits dont elle parle ... c'est génant non ?

Pour ce qui est du code de la propriété intellectuelle, la discussion ici en parle bien indirectement mais de manière précise, en posant par des exemples le probleme de la porté de celle ci et surtout en parlant d'un point important :
- le droit d'usage personnel

Et toute la discussion ici est à ce propos et je suis certaine que tu l'as noté


En prime cela me permet de citer les articles dont j'ai fait mention sans donner les references exactes :
Citation :
Article 1161. Toutes les clauses des conventions s'interpretent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier.
Article 1162. Dans le doute, la convention s'interprete contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
Article 1163. Quelques généraux que soient les termes dans lesquels une convention est concue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il y parait que les parties se sont proposé de contracter.

Art. L.133-2 - Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible.
Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L.421-6.
Citation :
Publié par Pingouie
Ouai exact. On à pas tous la même mentalité, ça me dépasse ça. Mais bon c'est vrai.
Edit pour en dessous: Ton ordinateur mange les apostrophes ?

Ca te dépasse que tout le monde ne marche pas dans le même sens ? Je dirais juste encore heureux que tous ne pensent pas de la même façon ... chacun son propre entendement plus ou moins développé, m'enfin vive la diversité des esprits.
Bref je part en HS, mes excuses.
zet-melanie, j'ai de plus en plus de mal à comprendre ce que tu écris, même si je ne doute pas que ça soit juste

petite parenthèse sur le don de compte : même si du point de vue légal le droit de céder son compte est flou, le don de compte tel qu'il est pratiqué actuellement, en passant les identifiants, est interdit par les CGU (vu qu'on divulgue le pass). Une véritable cession du compte, donc du contrat associé, se ferait en informant Ankama et en leur demandant de se charger du changement de propriétaire. Ce recours n'a à ma connaissance jamais été essayé, donc on ne sait pas ce qu'il donnerait, ni comment le faire.

Le droit d'usage : il est vraiment très flou dans le cas de Dofus. Si mes personnages sont cantonnés à alkatraz (666,666), j'ai techniquement encore accès aux serveurs, mais avec des fonctionnalités très réduites. est-ce que ce droit est entamé ou pas ?
Autre exemple : je débute à dofus, et je ne peux pas utiliser la plupart des objets, ni accéder directement à certaines zones du jeu (donjon, peuls en étant neutre). Est-ce que mon droit d'usage est limité ? là, j'aurais tendance à dire non, car même si la méthode est longue (pexayy @_@) on peut toujours y avoir accès.

J'en conclurai que mon droit d'usage du jeu est concrétisé que si les restrictions sont temporaires. Autrement dit, un ban définitif me prive de mon droit d'usage. Il a donc tout intérêt à correspondre à une réelle violation du contrat. Si mes personnages sont ramenés au lvl 1 à poil, la sanction est presque aussi dure dans les faits, mais il existe toujours un chemin m'amenant à toutes les fonctionnalités du jeu. Mon droit d'usage est donc conservé.

Si je me base sur ce que tu dis des CGU et de la charte, une infraction aux CGU peut se traduire par un ban. une infraction au lois (propos xénophobes, etc...) également. Un abus quelconque IG non puni par la loi, lui, ne devrait pas pouvoir occasionner de ban, car l'utilisateur doit conserver son droit d'usage jusqu'à la fin de son abonnement.

Y'a pas trop de conneries dans le raisonnement ?

PSHS : cay nul, sous JOL on lit la charte avant de s'inscrire, alors on peut être ban pour non respect des règles du fofo :'(
Citation :
Publié par un-fou
zet-melanie, j'ai de plus en plus de mal à comprendre ce que tu écris, même si je ne doute pas que ça soit juste
C'est important que tu poses des questions car je peux me tromper et souvent les erreurs reposent sur ce que l'on n'a pas considéré comme cas.

Donc si tu ne comprends pas, il est aussi possible que tu ais vu une erreur de raisonnement

Si tu le souhaites je peux préciser ( ici ou en MP selon la moyen utilisé pour poser les questions ).

Par contre, il ne faut pas oublier que mon opinion évolue au fil de ma reflexion et de mes recherches sur le sujet, que les CGU évoluent elles aussi ...
et que donc cela peut aussi compliquer les choses si tu ne considere pas la temporalité des discours

Citation :
petite parenthèse sur le don de compte : même si du point de vue légal le droit de céder son compte est flou, le don de compte tel qu'il est pratiqué actuellement, en passant les identifiants, est interdit par les CGU (vu qu'on divulgue le pass). Une véritable cession du compte, donc du contrat associé, se ferait en informant Ankama et en leur demandant de se charger du changement de propriétaire. Ce recours n'a à ma connaissance jamais été essayé, donc on ne sait pas ce qu'il donnerait, ni comment le faire.
Un acte sous sein privé fait office de contrat, et ebay sert de présomption au contrat de vente mais n'est en aucun cas un contrat de vente.

Les impots sont en train de mettre en place une vérification des revenus via eBay au niveau des particuliers qu oublierait de déclarer des revenus liés aux ventes sur eBay

Pour ce qui est de eBay, je sais cela pour avoir acheté une activité commerciale dessus, et ou l'acte à été finaliser par un avocat spécialisé en droit des sociétés et affaires ( très bon avocat que je recommande ).

Citation :
Le droit d'usage : il est vraiment très flou dans le cas de Dofus. Si mes personnages sont cantonnés à alkatraz (666,666), j'ai techniquement encore accès aux serveurs, mais avec des fonctionnalités très réduites. est-ce que ce droit est entamé ou pas ?
le fait est que tu ne profite en rien du service que tu as acquis et de plus, '666,666' est une zone connu pour etre la zone de retention des personnes suspectés d'avoir enfreint les CGU.

Donc si Ankama affecte un compte à cette zone uniquement, cela me semble assez génant ... pour Ankama qui outre passerait ses prérogatives en statuant comme illicite une cession que rien n'interdit

Citation :
Autre exemple : je débute à dofus, et je ne peux pas utiliser la plupart des objets, ni accéder directement à certaines zones du jeu (donjon, peuls en étant neutre). Est-ce que mon droit d'usage est limité ? là, j'aurais tendance à dire non, car même si la méthode est longue (pexayy @_@) on peut toujours y avoir accès.
Non car tu sais dès le début que le jeu est basé sur une progression.
Encore une fois, la loi est là pour dire :
Citation :
Quelques généraux que soient les termes dans lesquels une convention est concue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il y parait que les parties se sont proposé de contracter.
Donc, le joueur s'engage en connaissance du fait qu'il va jouer à un jeu proposé en l'état basé sur une progression par palier ouvrant progressivement des parties et des fonctionnalités du jeu.

Donc, etre level 1 et devoir XP pour porter une pano du chene mou, est conforme au droit d'usage quand bien meme tu ais aquis ta pano du chene mou au level 1.

tout comme tu as le droit d'acheter un laboratoire d'analyse médical, mais tu n'as pas le droit de le faire fonctionner si il n'y a pas au moins 1 associé ( toi ou un autre ) ayant le diplome nécessaire.


Citation :
J'en conclurai que mon droit d'usage du jeu est concrétisé que si les restrictions sont temporaires. Autrement dit, un ban définitif me prive de mon droit d'usage. Il a donc tout intérêt à correspondre à une réelle violation du contrat. Si mes personnages sont ramenés au lvl 1 à poil, la sanction est presque aussi dure dans les faits, mais il existe toujours un chemin m'amenant à toutes les fonctionnalités du jeu. Mon droit d'usage est donc conservé.
pas tout à fait ... ramener au level 1, c'est complexe ... mais Ankama doit justifier pour te priver de ton droit d'usage sur ce que tu as acquis dans le jeu.

Si tu utilise une faille de duplication d'objet ou de production objet kamas, tu ne dois etre privé que de ce que tu as acquis de maniere illicite ( genre les grobtroteuses, les dofus jet parfait qui ont été dupliqué, ... ) pas de l'integralité de ce que tu as.

Encore une fois, il ne faut pas confondre une sanction juste à la hauteur de l'acte d'un abus caractérisé de ses propres règles.

Citation :
Si je me base sur ce que tu dis des CGU
faut d'abord te baser sur les CGU ... mon interpretation n'est que mon interpretation

Citation :
et de la charte,
je n'ai pas l'impression que cette charte existe dans le texte des CGU et que l'utilisateur ait moyen de la connaitre avant de s'engager et de confirmer qu'il l'approuve.

Et en droit francais, il me semble que l'on ne peut s'engager que ce sur ce que l'on sait ... si une des parties sait quelque chose et n'informe pas l'autre, la chose non connu est réputé comme n'étant pas lié au contrat.

Citation :
une infraction aux CGU peut se traduire par un ban. une infraction au lois (propos xénophobes, etc...) également. Un abus quelconque IG non puni par la loi, lui, ne devrait pas pouvoir occasionner de ban, car l'utilisateur doit conserver son droit d'usage jusqu'à la fin de son abonnement.

Y'a pas trop de conneries dans le raisonnement ?
Cela se tient dans l'ensemble

Citation :
PSHS : cay nul, sous JOL on lit la charte avant de s'inscrire, alors on peut être ban pour non respect des règles du fofo :'(
ben oué alors que la charte Dofus elle est lu apres ... donc n'a pas tout à fait la meme valeur
merci pour ces précisions. C'est pas qu'un point précis me choque, c'est que j'ai tendance à m'y perdre. mais rien de grave ^^.

Citation :
Un acte sous sein privé fait office de contrat, et ebay sert de présomption au contrat de vente mais n'est en aucun cas un contrat de vente.
Oui, mais le point essentiel est qu'il n'est pas possible techniquement de céder un compte sans en référer à Ankama, parce qu'on a pas le droit de passer ses identifiants, contrat de vente ou pas. Pour que le bénéficiaire de la vente, ou vente présumée, ait accès au compte IG sans enfreindre les CGU, il faut passer par Ankama. ET ça n'a jamais été essayé à ma connaissance.

Citation :
pas tout à fait ... ramener au level 1, c'est complexe ... mais Ankama doit justifier pour te priver de ton droit d'usage sur ce que tu as acquis dans le jeu.

Si tu utilise une faille de duplication d'objet ou de production objet kamas, tu ne dois etre privé que de ce que tu as acquis de maniere illicite ( genre les grobtroteuses, les dofus jet parfait qui ont été dupliqué, ... ) pas de l'integralité de ce que tu as.

Encore une fois, il ne faut pas confondre une sanction juste à la hauteur de l'acte d'un abus caractérisé de ses propres règles.
Justement, on vient de voir au point précédent que jouer à dofus en étant niveau 1 respecte notre droit d'usage. Donc ramener l'utilisateur au niveau 1 tout en conservant l'ensemble de ses cadeaux de fidélisation (familiers, loterie) ne me parait pas contraire au droit d'usage. C'est une sanction IG qui n'arrive pas jusqu'au cadre des CGU, donc qui reste de mon point de vue difficilement contestable.

Tant que les sanctions restent IG pour des délis IG (charte), et n'atteignent pas le droit d'usage, à mon avis ankama est totalement libre. Je ne vois même pas la raison pour laquelle ils auraient besoin d'un motif pour sanctionner, c'est dire (à part leur bon sens)
Citation :
Publié par un-fou
Oui, mais le point essentiel est qu'il n'est pas possible techniquement de céder un compte sans en référer à Ankama, parce qu'on a pas le droit de passer ses identifiants, contrat de vente ou pas. Pour que le bénéficiaire de la vente, ou vente présumée, ait accès au compte IG sans enfreindre les CGU, il faut passer par Ankama. ET ça n'a jamais été essayé à ma connaissance.
le vendeur devrait informer Ankama de la vente et de l'identité de l'aquereur.

Apres, sur le principe, Ankama parle de compte certifié.

C'est bien beau, mais si je déclare un nom débile ... je contreviens aux CGU ... mais comment Ankama devine que c'est un nom débile ?

La certification devrait passer par un moyen permettant de certifier son identité ( transmission de carte d'identité, passport, carte de séjour, IDcard, organisme tiers, ... ).

le probleme se pose vite au niveau de l'internationnal sur les droits au niveau de ce genre de procédures et les preuves à apporter.

Apres se pose la question de la procedure à suivre pour une personne qui change son nom, son prénom, ... voire qui fait rectifier son sexe pour le faire correspondre à son genre ( transexuel(le)s, interséxués, hermaphrodite & pseudo-hermaphrodite, ces personnes représentent quand meme 1% de la population mondiale soit au niveau des joueurs statistiquement pres 50 000 joueurs sur 5 000 000 recensés officiellement par Ankama )

Si dans un cas la certification ne necessite aucun justificatif, pourquoi necessiterait elle un justificatif pour une demande de rectification de son nom, de son prenom, de son genre ?
Car cela induirait un probleme assez important d'un point de vu de respect de la vie privée.

Donc, en fait signaler une vente à Ankama leur poserait plus de probleme qu'autre chose que cela impliquerait de commencer à se poser le sens de cette certification qui n'en est pas une.

Donc :
- soit l'on signale par mail "mon compte appartient dorénavant à Hercule Poirot" et "Mon prénom passe de Jean à Kevin" et sans précision ... et l'on respecte les droits informatiques et libertés.
- soit il faut justifier de qui ont est pour demander ce changement et apporter une copie de l'acte de vente ou de l'arret du tribunal validant le changement de nom ou un acte de notoriété montrant la nouvelle identité ... mais cela pose la recevabilité de l'identité donné lors de la premiere inscription

Citation :
Justement, on vient de voir au point précédent que jouer à dofus en étant niveau 1 respecte notre droit d'usage. Donc ramener l'utilisateur au niveau 1 tout en conservant l'ensemble de ses cadeaux de fidélisation (familiers, loterie) ne me parait pas contraire au droit d'usage. C'est une sanction IG qui n'arrive pas jusqu'au cadre des CGU, donc qui reste de mon point de vue difficilement contestable.

Tant que les sanctions restent IG pour des délis IG (charte), et n'atteignent pas le droit d'usage, à mon avis ankama est totalement libre. Je ne vois même pas la raison pour laquelle ils auraient besoin d'un motif pour sanctionner, c'est dire (à part leur bon sens)
niveau 1 ... grade ? xp ? metier ?
conserve les cadeaux de fidélisation, soit ...
mais quid des acquis kamas & objets ?
quid des bonbons & familier de compensation ( chachate rousse de Shika & chienchien de Jiva ) ?

le premier probleme est que tu l'approuve à quel moment cette charte ?
quand es tu informé de son existence ?

Donc punir au nom de la charte un joueur qui n'a aucun moyen de savoir qu'elle existe est quelque peu kafkaien non ? ( cf. le proces relatant la condamnation à mort de Joseph K pour un chef d'accusation qu'il ne connaitra jamais ).

qui des regles du RP dans le forum RP ?
sont elles lié à la charte ?
et si je ne veux pas faire du RP dois quand meme m'y soumettre ?
comment sont sanctionné les arnaques RP ?
comment distingué le RP de l'abus de RP pour motiver un comportement délictueux ?
puis quid du viol RP si aujourd'hui un viol IG ( et RP en prime ) est déjà passible des tribunaux pénaux IRL ?

Tout cela le joueur doit en etre informé ou etre informé des manières dont il a d'agir sur ses regles car les regles du RP se definissent essentiellement au niveau des joueurs dans le cadre d'une charte RP défini par Ankama.

Aujourd'hui, il y a un sacré flou sur tout cela ... et quand bien meme certains ici m'ont dit esperer que Ankama s'est assuré d'avoir protégé ses arrieres ... de ce que je constate, rien n'est moins sur.
Il y a suffisament de flous pour me laisser penser que Ankama n'a jamais prévu la tournure qu'a pris Dofus et donc, n'a en rien anticipé tous ces problemes.

Encore une fois, ce n'est que mon opinion et elle est toujours discutable
Effectivement, sur le principe il faudrait informer Ankama du changement de propriétaire, mais dans la pratique ça coince dans tous les sens, parce que le système d'inscription actuel est complètement bancal. Mais la nécéssité de changer les informations fixes du compte (nom, prénom, sexe (c'est renseigné ?), mot de passe, question secrete, peut-être même login AG) reste.

Citation :
mais quid des acquis kamas & objets ?
Les acquis de kamas et d'objets sont acquis par tes personnages, et non par toi (contrairement aux cadeaux d'abonnements). Les choses seraient différentes si ankama vendait des items ou des kamas contre de l'argent réel. Mais dans l'état actuel des choses, tu peux considérer les niveaux (grade/xp/métiers) et les possessions de ton personnage comme un contexte actuel de jeu plus que comme des possessions du joueur. Et Ankama ne s'engage nulle part, à ma connaissance, à préserver ce contexte de jeu (l'équivalent d'une sauvegarde dans un jeu classique).

Oui, une "justice" IG est plus ou moins, disons vaguement, liée à une notion floue de "RP". Je crois que ces problèmes sont recensés par la charte de Dofus, donc ils sont accessibles. Après, on peut tout à fait concevoir que le "nul n'est sensé ignorer la loi" s'applique IG. Oui, ça reste une justice assez sommaire, grossière et pas forcément fiable, mais je ne sais pas si ça la rendrait illicite vis-à-vis du droit IRL pour autant, tant que ça ne correspond pas à de la discrimination.

Bref, ne confondons pas les "possessions" IG du joueur, à savoir les cadeaux d'abonnement et de loterie, et la propriété intellectuelle de l'identité de ses personnages (noms, couleurs...), et le contexte de jeu de ses personnages, qui ne correspond à rien en dehors du jeu (puisque pas d'équivalent €/kamas).

(evidement, cette distinction droit d'usage/contexte de jeu est très personnelle et en aucun cas fondée ^^)
Citation :
Publié par Laeryl
Faut pas être juriste ni avocat pour piger hein ^^

Tu es en train de demander s'il est légal de se servir d'un service ludique pour le transformer en un service lucratif pour toi sans l'accord des prestataires du dit service... faut pas être grand clerc pour comprendre que ça va coincer à un moment hein

Source (puisque tu voulais des articles de loi ^^ ).

Autre thread relativement intéressant (et dans lequel je m'étais trompé) ici.

Donc ouais, ça semble bien n'être pas légal de se faire du pognon sur le dos des gens sans avoir eu leur autorisation ^^

merci pour l extrait de loi , mais j ai quand meme une zone pas clair ^^.
ton idee serais que le comerce ireel=> reel serais legalement interdit a cause des droits d auteur d ankama sur dofus?
si je me rappelle bien, si tu donne libre acces a tous, a certain contenu, en les diffusant gratuitement sur internet tu ne peus pas reclamez de droits d auteur .donc tout se que tu peux faire et avoir en mode gratuit n est pas proteger ,hors on peu jouez sans payez a dofus ,sans abonnement non plus,et dans les limite qui te sont fixer ,tu sais gagnez des kamas .donc pour moi les kamas sont hors protection ,de mm que regarde pourquoi ankama a limiter l xp et les metier au lvl 30 ?peut etre pour justement eviter que un non abo puisse vendre des items qui vaudrais des kama.car ils savent que en laissant trop d acces ils perdraients tout control.
c est mon point de vue peut etre tordu mais qui me turlupine
Citation :
Publié par zet-melanie
Donc, je pense qu'en temps que responsable de section tu as tout lu de ce thread et que tu n'es pas arrivé avec une réponse toute faite
Les seules réponses toute faites que je fais sont des réflexes conditionnés au niveau du troll.

De plus je ne suis plus réellement RdS de cette section, j'attends mon détag, mais il est vrai que si tu as loupé mon annonce du mois dernier tu peux pas le savoir ^^

Ma réponse était là pour simplement préciser qu'il me semblait que vous vous compliquiez la vie avec ce débat.

Pour appuyer mon propos, j'ai simplement donné quelques liens et j'ai fait fonctionner mon bon sens : Ankama paie des gens pour s'assurer un revenu, il n'est pas normal que d'autres personnes s'assurent un revenu grâce à "l'oeuvre" d'Ankama sans leur verser rétribution, il est donc possible de penser que de telles pratiques sont illégales.

Tu auras remarqué que je n'ai répondu que sur la partie demandant s'il était légal ou pas de faire des transactions "irl / ig". t tu auras remarqué que "je pense", qu'il "me semble" et que donc ma participation était loin d'être des affirmations contenant la Sainte Vérité Indiscutable.

Donc quand tu me dis que le kama est une donnée, je rétorque que non : ça fait partie d'un tout dont Ankama est propriétaire et il n'est pas normal qu'on puisse se faire du pognon en se servant d'une plate-forme qui n'a pas été prévue pour ça.
Après, on peut discuter du fait qu'Ankama soit propriétaire ou prestataire ou autre, le résultat reste le même : une équipe a investit dans un truc et d'autres se font du pognon grâce à ce truc.

Dans le même ordre d'idée, je peux acheter un cd mais si je veux le passer en soirée je vais devoir rétribuer les musiciens au travers de la SABAM (la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs).

Après, comme je l'ai dit, je ne suis pas juriste, j'ai donc peut-être tendance à simplifier mais je trouve quand même que vous vous enfoncez dans un débat délicat :]

Pour cricricri : donc on ne peut pas réclamer de droits d'auteurs pour quelque chose accessible gratuitement sur le net ?
Ca veut dire que je peux copier les strip de Maliki et dire qu'ils sont de moi ?

A mon avis tu te trompes :/
les copier oui ,dire qu ils sont de toi non.quand tu vends un compte dofus,de par sa definition se que tu vend c est un acces a un compte que tu as monter sur le site de dofus "ankama" donc tu ne t atribue pas le compte, mais l evolution que tu lui a aporter ,c est pas ankama qui la monter le perso et evoluez non plus?donc quand je vend un compte "si je devrais en vendre un bien sur " bin je dirais que je ne vend que se ke j ai cree avec l outil ke j ai louer ==>creation =personnage avec equipement et kama gagnez
outil= jeu dofus.donc point de vue de droit d auteur ou de proprietee je pense qu il y a un bleme niveau juridique ,car utilisez un outil "gratuit" pour "cree" ne veut pas dire que ta creation appartient au createur de l outil,la seul chose ke le createur peu faire c est demandez un droit d utilisation pour l outil et uniquement l outil pas la creation .
dans ton exemple des cd audio ou video tu ne peu pas les vendre mais tu peu les copier autant que tu veus.mais uniquement pour toi car tu achete le droit de le regardez ou l ecouter .mtn imagine je cree un nouveau mode d enregistrement de donnees .je vais recevoir un droit sur " le moyen", passur le contenu que tu vas mettre dessus

si tu voi se que je veu dire

c est un point de vue que j ai deja vu defendu pour une affaire similaire .

tout depend du point de vue du juge qui doit definir si le personnage est bien une "creation" ou pas

Citation :
une équipe a investit dans un truc et d'autres se font du pognon grâce à ce truc.
J'aurais une série d'exemples pour discuter de ça, dont je ne connais pas du tout la réponse. si quelqu'un a des éléments de réponse je suis prenneur :

1) tu ouvre un logiciel de dessin payant, tu dessine une grenouille, elle te plait et tu veux la vendre. Tu la diffuse sous le format propriétaire du logiciel. Dois-tu leur reverser des parts et pourquoi ?

2) prennons l'ouvrage "Word pour les nuls". Ses éditeur se font basiquement des thunes en exploitant le caractère opaque et mal documenté d'un logiciel payant. Doivent-ils payer microsoft, et si oui pourquoi ? ont-ils du obtenir l'autorisation de microsoft ?

3) je décide de racheter des oeuvres d'art sur eBay pour les revendre au prix fort. Dois-je avoir l'autorisation de l'auteur ? dois-je lui verser une part ?

Si vous trouvez ces parallèles assez foireux, vous avez raison, mais on fait ce qu'on peut, et il faut bien partir d'éléments de réponses.
Citation :
Publié par un-fou
J'aurais une série d'exemples pour discuter de ça, dont je ne connais pas du tout la réponse. si quelqu'un a des éléments de réponse je suis prenneur :

1) tu ouvre un logiciel de dessin payant, tu dessine une grenouille, elle te plait et tu veux la vendre. Tu la diffuse sous le format propriétaire du logiciel. Dois-tu leur reverser des parts et pourquoi ?

2) prennons l'ouvrage "Word pour les nuls". Ses éditeur se font basiquement des thunes en exploitant le caractère opaque et mal documenté d'un logiciel payant. Doivent-ils payer microsoft, et si oui pourquoi ? ont-ils du obtenir l'autorisation de microsoft ?

3) je décide de racheter des oeuvres d'art sur eBay pour les revendre au prix fort. Dois-je avoir l'autorisation de l'auteur ? dois-je lui verser une part ?

Si vous trouvez ces parallèles assez foireux, vous avez raison, mais on fait ce qu'on peut, et il faut bien partir d'éléments de réponses.


alor pour ma part je pense


1=> tu a utilisez un outil certe payant pour cree ta grenouille donc la grenouille est a toi pas a l outil.donc tu peu revendre ta grenouille sans autorisation.

2=>dans se cas la oui il doivent demandez l autorisation et peut etre payez car il n on rien cree, il explique de maniere plus accessible le fonctionnement d un outil .

3=> si tu achete des oeuvres d art comme tu dit tu a 2 solution

1 elle on ete volez a leur proprietaire et tu devra les remetre "meme si tu les a acheter " a la famille si le proprio est plus la.

2 elle sont en vente avec l acord du proprietaire et la bin c est simplement une vente classique tu entre en possession d un bien .tu en fait se que tu veus ,la revendre, la bruler, dessinnez dessus ,comme tu veu
lol vous vous plaignez de vous faire hacker, moi je dis ce qui prete leur conte et se font hacker ne merite que sa!
Le pret de compte est interdit mais bon passer au feu rouge aussi hein ...
j'avou avoir deja prété mon enu a un pote pour drope mais je ne prete jamais mon compte principale car j'ai peur du hack
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