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Est ce legale?
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Bagnard
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[Merci de cesser les HS. Cricricri, le SMS est proscrit sur ce forum, je te demanderai donc de faire un effort si tu ne veux aucune sanction.]
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Si notre personnage appartient à Ankama, ca reviendrais à dire qu'il nous prêtre le personnage, non? Ce qui serait, théoriquement, interdit.
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Tu es en train de demander s'il est légal de se servir d'un service ludique pour le transformer en un service lucratif pour toi sans l'accord des prestataires du dit service... faut pas être grand clerc pour comprendre que ça va coincer à un moment hein ![]() Source (puisque tu voulais des articles de loi ^^ ). Autre thread relativement intéressant (et dans lequel je m'étais trompé) ici. Donc ouais, ça semble bien n'être pas légal de se faire du pognon sur le dos des gens sans avoir eu leur autorisation ^^ |
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Légende
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Citation :
- on assimile la donnée kamas à un programme ou un fichier? sauf que c'est une donnée. - on parle des CGU et on laisse parlé un dev ? sauf qu'il a n'a pas à parler de la chose et que quand bien meme il en parle, les CGU disent que seul ce qu'il y a marqué dans les CGU prévalent. - on parle des CGU et a aucun moment il me semble elles n'ont été cité, discuté, expliqué. - pour ce qui est du code de la propriété intellectuelle, il protege la propriété intellectuelle, donc quid du cadeau fait par Ankama ? ( tubalcaana rappelle tres bien cette discussion que nous avions eu avec Bill-Fr https://forums.jeuxonline.info/showt...6#post13775266 qui présente l'état de ma reflexion à l'époque ) Donc, je pense qu'en temps que responsable de section tu as tout lu de ce thread et que tu n'es pas arrivé avec une réponse toute faite ![]() Toujours est il que ce n'est pas une histoire de loi mais avant tout une histoire d'interpretation du contrat face à la pratique tel qu'elle est faite depuis l'ouverture officielle de Dofus. De plus, les CGU du programme client concerne le programme client et uniquement celui ci, puisque pour jouer il faut approuver aussi des CGU lié à la création du compte. Pourtant le kama n'est pas lié au programme client, puisque si tu refuse une version des CGU du programme, tu ne perd ni ton compte , ni tes objets, ni tes kamas. Apres, n'importe qui pourra trouver contestable le fait de mettre à jour les CGU du client pendant qu'un contrat court lié aux CGU d'abonnement et aux CGU client passé d'apres les CGU d'abonnement, Ankama doit fournir un moyen d'acceder au service souscrit ... le fait d'approuver des CGU lié au programme, impliquerait de se retrouver de maniere effective dans : - l'impossibilité de profiter du service souscrit du à un désaccord contractuel lié à l'évolution du contrat lié à l'outil permettant d'acceder au service souscrit - l'impossibilité de faire usage de son cadeau à caus du meme désaccord cela ressemble à un séquestre pas très légal ou à de la vente liés ... car cela oblige à accepter un second contrat pour profiter d'un service souscrit lié à un premier. Il faut donc qu'une des CGU se retrouve de facto inexistante face à l'autre en cas d'opposition d'interet de celle ci. Ankama n'a ecrit aucune clause de ce genre me semble t il. Donc, parler d'une discussion qui avait abouti à un resultat c'est bien mais quand cette discussion ne passe pas l'epreuve des faits dont elle parle ... c'est génant non ? ![]() Pour ce qui est du code de la propriété intellectuelle, la discussion ici en parle bien indirectement mais de manière précise, en posant par des exemples le probleme de la porté de celle ci et surtout en parlant d'un point important : - le droit d'usage personnel Et toute la discussion ici est à ce propos et je suis certaine que tu l'as noté ![]() En prime cela me permet de citer les articles dont j'ai fait mention sans donner les references exactes : Citation :
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Citation :
merci pour l extrait de loi , mais j ai quand meme une zone pas clair ^^. ton idee serais que le comerce ireel=> reel serais legalement interdit a cause des droits d auteur d ankama sur dofus? si je me rappelle bien, si tu donne libre acces a tous, a certain contenu, en les diffusant gratuitement sur internet tu ne peus pas reclamez de droits d auteur .donc tout se que tu peux faire et avoir en mode gratuit n est pas proteger ,hors on peu jouez sans payez a dofus ,sans abonnement non plus,et dans les limite qui te sont fixer ,tu sais gagnez des kamas .donc pour moi les kamas sont hors protection ,de mm que regarde pourquoi ankama a limiter l xp et les metier au lvl 30 ?peut etre pour justement eviter que un non abo puisse vendre des items qui vaudrais des kama.car ils savent que en laissant trop d acces ils perdraients tout control. c est mon point de vue peut etre tordu ![]() ![]() |
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Si on devait bannir tout les gens qui ont déjà filé leurs comptes à leurs potes, le nombre de joueur de Dofus baisserait de 99 %
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