[The BlooD Wolf]

Bref rappel des faits pour ceux d'entre vous qui n'auraient pas encore entendu parler de cette histoire.


La Rumeur est un groupe de rap engagé présent sur la scène hip-hop francophone depuis maintenant plus de dix ans.
La Rumeur a toujours mis un point d'honneur à rester fidèles à leurs convictions et à dénoncer la vie dans les cités françaises.

Un de ses membres, Hamé (Mohamed Bourokba) est poursuivi par le Ministère de l'Intérieur et son ex-ministre devenu président Nicolas Sarkozy depuis 2002. Motif de la poursuite : diffamation contre la police nationale dans un article écrit distribué lors de la promotion du premier album du groupe. Cet article est intitulé Insécurité sous la plume d'un barbare . Un lien vers cet article est disponible à la fin de ce sujet.



Les passages incriminés sont les suivants :

– « Les rapports du Ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété »
– « Aux humiliés l’humilité et la honte, aux puissants le soin de bâtir des grilles de lecture. A l’exacte opposée des manipulations affleure la dure réalité. Et elle a le cuir épais. La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières, d’instruction bâclée, d’expérience carcérale, d’absence d’horizon, de repli individualiste cadenassé, de tentation à la débrouille illicite… c’est se rapprocher de la prison ou de la mort un peu plus vite que les autres… »
– « (...) au travers d’organisations comme SOS racisme, crée de toutes pièces par le pouvoir PS de l’époque pour contribuer à désamorcer le radicalisme des revendications de la Marche des beurs : l’égalité des droits devient l’égalité devant l’entrée des boîtes de nuit. La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique "Touche pas à mon pote !" ou "Vive le métissage des couleurs !", etc. »



Petit historique du procès :

– 3 juillet 2002 : plainte de Nicolas Sarkozy à l'encontre du groupe de rap La Rumeur pour diffamation envers la police nationale.
– 17 décembre 2004 : la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris relaxe Hamé. Le Ministère de l'Intérieur et Nicolas Sarkozy font appel de cette décision.
– 22 juin 2006 : la cour d'appel de Paris relaxe une seconde fois Hamé. Fait rarissime dans ce genre d'affaires : le Ministère de l'Intérieur et Nicolas Sarkozy font un pourvoi en cassation.
– 11 juillet 2007 : la cour de cassation fait cassation de la décision de la cour d'appel de Paris et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.


La première question qui vient à l'esprit est : pourquoi un tel acharnement à l'encontre de La Rumeur ?

[... ]

Pour citer Ekoué, un membre du groupe, « Est-ce la pression des syndicats de police ? La crainte de voir émerger une jurisprudence favorable au rap ? La volonté de nous épuiser économiquement ? »

Selon l'avocat du groupe, Mr Tricaud, le pourvoi en cassation était a priori impossible. « La cour d'appel juge en fait et en droit, la cour de Cassation ne juge qu'en droit. Or, dans ce dossier, il n'y a aucun élément de droit en jeu. A priori, la cassation est impossible. »

La Rumeur devra donc passer devant la Cour d'appel de Versailles, et la décision sera cette fois définitive.



Je laisse bien évidemment la liberté à chacun d'entre vous de se forger leur propre opinion sur le sujet et de la développer ici. Un tel acharnement est-il selon vous justifié ? Est-il interdit de dénoncer intelligemment les problèmes auxquels sont confrontés des millions de nos concitoyens ? Un pourvoi en cassation visant à juger des faits et non le droit est-il une façon honnête d'arriver à ses fins ?




Toutefois, pour ceux qui voudraient d'ores et déjà soutenir La Rumeur, ces derniers ont lancé un appel sur leur site web, déjà signé par quelques personnalités :

Citation :

Publié par http://www.la-rumeur.com/

Nous artistes, intellectuels, et citoyens, nous déclarons solidaires du groupe de rap La Rumeur, poursuivi avec acharnement et malgré deux relaxes, depuis cinq ans par le ministère de l’intérieur pour avoir publié un texte mettant en cause les violences policières depuis plusieurs décennies en France.

Nous le faisons au nom du principe fondamental de la liberté d’expression. Mais aussi parce que nous estimons qu’il est urgent que s’ouvre enfin un débat sans tabou sur les pages sombres de l’histoire de la police française.

La justice doit reconnaître qu’il n’est pas diffamatoire de revenir sur les massacres d’octobre 1961, de Charonne, ou les bavures commises depuis les années 80.

http://www.la-rumeur.com/ pour signer cet appel.



Un complément d'informations sur le procès (article de journaux, article incriminé, etc) est disponible dans ce fichier ZIP.
Plus d'informations sur La Rumeur : article Wikipédia


[Modéré par orime. ]

[Silgar]

Citation :

Publié par Arrêt de cassation du 11 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS,

[...]

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;

Sur le premier et le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéas 1 et 30, de la loi du 29 juillet 1881 ;

Les moyens étant réunis ;

Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, selon ce texte, toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ;


Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, sur plainte du ministre de l'intérieur, le ministère public a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers une administration publique, Emmanuel de Y... de Z..., dirigeant de la société Emi, et Mohamed X..., membre du groupe de rap "La rumeur" et auteur de propos publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes :

"Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété" ;

"La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ''Touche pas à mon pote'' ;

"La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières" ;

Attendu que le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus ;

qu'appel a été interjeté de la décision par le ministère public ;

Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l'arrêt énonce que le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années, et que les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision et de leur caractère outrancier ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;


D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;

Par ces motifs,

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 2006, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Versailles, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le onze juillet deux mille sept ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...NCA&ligneDeb=1

Je ne connais pas ce groupe de rappeurs, mais l'arrêt de cassation me semble tout à fait explicite sur les motivations des différents juges.

Il a fait plusieurs TV dont le grand journal sur C+, quelqu'un aurait le lien vers l'émission? J'aimerai l'entendre en parler.

[Virgis]

Ministère Amer s'est mangé des procès aussi, notamment pour "Brigitte, Femme de Flic" et ils se sont fait condamner à l'époque aussi hein ^^

[Karl Hungus]

Moi je lance un appel pour qu on laisse la justice faire son travail normalement.

[Krylkok]

[Quote supprimé par orime. ]

Citation :

Publié par The BlooD Wolf

– « Les rapports du Ministère de l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété »

Hum hum hum, je vais pas plus loin que cette phrase mais bon pour moi déjà c'est assez peu "censées et réfléchies".

Pour l'acharnement en effet c'est surprenant, la question que je me pose est celle de leurs comportement depuis cette mise en accusation, si ils ont continués dans la provocation ceci explique peut-être cela...

Je suis bien d'accord que c'est allez trop loin pour si "peu" mais bon après je fais partie des gens qui trouvent que ce genre de discours ne vas jamais rien apporté à part des problèmes/haines/vexation...

Dénoncer les abus oui, provoquer par l'exagération non...


Pour le reste même si l'auteur montre de quel bord son avis se positionne, le sujet est lancé avec sérieux et équité, donc même si le potentiel trollesque de "olol maurh aux fliks sarko facho" et de "ki krève cès sals messan" est possible retenez-vous, sinon je serais vil et cruel.

[RiC]

Je ne signe pas.

Je ne crois pas que le fait de dire que la Police est responsable de centaines de crimes impunis soit intelligent, vrai et défendable.

A mon avis, La Rumeur devrait plaider coupable et demander ensuite la clémence... Il prendrait une amende mais se la rembourserait facile avec leur futures ventes...

Casser du sucre sur la "société" fait toujours vendre et je rejoins leur point de vue quand à l'inégalité des chances... Cependant, désigner la police comme responsable de tout les maux ne feras qu'accroitre les déséquillibres et encourager certaines idées répandues dans les quartiers comme quoi la police serait une bande d'assassins. Ca me semble irrésponsable.

Une condamnation pour diffamation ne mène pas à la peine de mort mais peut parfois permettre à l'artiste de comprendre que ses actions, même sous couvert de la liberté d'expression, doivent être faite en en mesurant l'impact.

++ RiC

[El Cle]

Citation :

Publié par Silgar

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...NCA&ligneDeb=1

Je ne connais pas ce groupe de rappeurs, mais l'arrêt de cassation me semble tout à fait explicite sur les motivations des différents juges.

Le problème de l'arrêt en question c'est qu'il correspond pas du tout à la jurisprudence actuelle en matière de liberté d'expression. Et c'est ça qui est vraiment curieux. Parce que dans ce domaine, et surtout avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, se pose essentiellement la question de la gravité et de la gratuité de l’offense.

Les juges ne censurent certains propos que s'ils sont gratuits et graves, sans fondement sans reflexion.

Par contre, ils sont acceptés s'ils participent à un débat d’idées actuel.

C'est notamment ce qu'on retrouvait dans une jurisprudence récente Giniewski où étaient en cause une oeuvre reprochant l'attitude de l'Eglise catholique pendant la seconde guerre mondiale.
Les juges avaient retenu que ce n'était pas la communauté des croyants qui était visée, mais seulement la position dun pape à l'époque.

On a eu la même chose avec l'affaire de la Cène de Vinci reprise par des publicitaires : pas d’injure qui est une attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes.

Y'avait aussi l'affaire Mamère contre le Président du Service central de protection contre les rayons ionisants à l'époque de Tchernobyl, qu'il accusait d'avoir menti et reprochait à la France d'être touchée par le "complexe d'astérix". Les juges français avaient retenu l'atteinte à l’honneur donc diffamation. Les juges européens ont estimé qu'il y avait bien là débat public, et que c'était de l'ordre d'une question d’intérêt général…

Si on reprend tous ces éléments, que les juges français prennent aussi en compte (exemple de la Cène), logiquement, le groupe n'aurait pas dû être condamné, d'abord parce que là non plus ce n'est pas la communauté qui est touchée, mais bien les dirigeants.

Ensuite, le point le plus important, c'est qu'ils auraient dû aussi retenir que les propos relèvent d'un débat d'idées actuel, et posent une question d'intérêt général.

Faut attendre de voir ce que dira le renvoi. Mais tout ça reste très curieux juridiquement.

[Borh]

Je n'aime pas du tout la façon dont est rédigé cet appel donc je ne le signerai pas.

Je n'aurais pas hésité à signer s'il n'avait concerné que le droit à la liberté artistique, mais la, ça va beaucoup plus loin, et comme je ne cautionne pas une grande partie des paroles de ce groupe, je ne peux pas signer, même si par ailleurs, je regrette l'arrêt de la cour de cassation.

[The BlooD Wolf]

Citation :

Publié par Silgar

[...]

D'après Wikipédia « La Cour de cassation est un juge du droit : elle veille au respect de la loi. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice. Cependant, il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction : la Cour reprend les faits tels qu'ils ont été établis par une juridiction inférieure, et n'a de rôle qu'en ce qui concerne l'application du droit à ces faits. »

Je suis loin d'être un expert en droit, mais d'après ce même rapport que tu cites, je vois un jugement des faits et non du droit. Est-ce bien normal ?

Citation :

Publié par Krylkok

Hum hum hum, je vais pas plus loin que cette phrase mais bon pour moi déjà c'est assez peu "censées et réfléchies".

Je t'invite à lire les articles joint dans le fichier ZIP. Hamé, comme il l'a expliqué deux fois au tribunal correctionnel et à la cour d'appel fait état de toutes les bavures policières depuis plus de cinquante ans.
Alors déjà, rien qu'en comptant le 17 octobre 1961 : « entre 32 et 325 Maghrébin » (Wikipédia) meurent ce jour là. Tu comptes toutes les autres bavures policères des 50 années qui suivent, tu as sans soucis tes "centaines" de bavures.

(plus d'infos sur le massacre du 17 octobre 1961 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Massacr...7_octobre_1961)

Citation :

Publié par RiC

Je ne crois pas que le fait de dire que la Police est responsable de centaines de crimes impunis soit intelligent, vrai et défendable.

Ce n'est visiblement pas l'avis du tribunal correctionnel et de la cour d'appel de Paris.

Le tribunal correctionnel va même jusqu'à dire que ces propos « replacés dans leur contexte, ne constituent qu'une critique des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur les cinquante dernières années, aux "forces de l'ordre" ».

(source : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_e...-788717,0.html)




Je rappelle que le but de ce message n'est pas uniquement de savoir si vous comptez ou non signer cet appel, mais également d'avoir votre point de vue sur tous les aléas, l'acharnement présumé, la pertinence et les raisons de cette série de procès.

[RiC]

Citation :

Publié par The BlooD Wolf

...

Ce n'est visiblement pas l'avis du tribunal correctionnel et de la cour d'appel de Paris.

Le tribunal correctionnel va même jusqu'à dire que ces propos « replacés dans leur contexte, ne constituent qu'une critique des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur les cinquante dernières années, aux "forces de l'ordre" ».
...

Je n'ai pas la compétence pour juger réellement cette histoire alors je ne donne humblement que mon sentiment propre

[Krylkok]

Ils parlent des assassins, un assassinat est un homicide prémédité, ce qui est très loin d'une bavure. Ensuite je suis désolé mais dans la chanson ils n'expliquent pas les choses ainsi et je doutes que les gens l'ayant écoutés aient devinés leurs allusions précises.

Enfin le massacre de 1961 à une situation et des acteurs très particuliers. Il n'y à quasi rien de similaire avec la situation actuel des forces de l'ordre.

Bref sur cette phrase précise ils ont été trop loin de mon point de vue.

[cold case]

Citation :

Publié par The BlooD Wolf

Alors déjà, rien qu'en comptant le 17 octobre 1961 : « entre 32 et 325 Maghrébin » (Wikipédia) meurent ce jour là. Tu comptes toutes les autres bavures policères des 50 années qui suivent, tu as sans soucis tes "centaines" de bavures.

(plus d'infos sur le massacre du 17 octobre 1961 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Massacr...7_octobre_1961)

Je ne cautionne pas ce que fait la Police dans de nombreux cas mais sauf erreur, 1960, nous étions en pleine guerre d'Algérie, non !! ..... pardon de maintien de l'ordre.

Donc si tu pars sur cette idée, tu peux aussi dire que l'Armée française en Algérie est aussi coupable .... mais alors dans ce cas là, ce que faisait les gens du FLN aux Francais qui tombaient entre leurs mains, c'était quoi ?

Ces crimes n'auraient jamais eu lieu si il n'y avait pas eu quelque chose au paravent !

Sauf erreur, de mémoire, dans cette histoire, de nombreux policiers ont été tués par des membres du FLN infiltrés en France, nous étions en guerre, nous étions une jeune république, nous étions cons, nous n'avons pas pu répondre autrement à la violence que par la violence, ensuite, on peut se poser la question de qui de l'oeuf ou de la poule est arrivé le premier, perso, je m'en fous.

Imho, ce n'est pas parcequ'un terroriste ou un soldat jette son arme à terre qu'il devient un non-combattant, voir un civil .....

A mes yeux, Il n'y a jamais de manifestations pacifiques ..... dès lors que de gens en colère se regroupent pour hurler leur haine, ce n'est pas une manifestation pacifique, et lorsque cela à lieu dans un pays en guerre ou presque, c'est une prise de risque incommensurable.

Enfin concernant ce que tu appelle des "bavures", je suis époustouflé, on pourrait se demander pourquoi l'on se dote d'une police, si chacun de ses actes est désigné comme étant une "bavure".
Imho, il n'existe que très peu de "bavures" à proprement parler.
Une "bavure", c'est un policier qui tire sur un gamin qui pointait un pistolet en plastique sur lui, mais dans le noir, il n'a pas vu la différence.
Une personne qui se prend un coup de matraque dans une manifestation par un CRS, ce n'est pas une "bavure" même si cette personne était "pacifique".

Il y a maintien de l'ordre et maintien de l'ordre, nous ne sommes pas à la place du policier, il nous est impossible de connaitre son état d'esprit au moment précis de ce que les "la police, c'est le mal" appellent une bavure.

Tu comprendras donc que je ne signerais ce genre de "pétition", je n'approuve pas la position de ce groupe ....

[Datian]

On va éviter de refaire la guerre d'indépendance algérienne en milieu de thread parce que non seulement c'est pas opportun, mais pour le coup tu dis n'importe quoi sur le sujet.

Les violences policières, ça existe, se faire harceler parce qu'on les dénonce, c'est un prolongement de cette violence.

[Cocodupe]

C'est pas pour nourrir le troll, mais nier le fait que la police assassine est une erreur. Alors non ce n'est pas systématique, ni même fréquent, mais ça arrive, et chaque cas est un cas de trop. Le pire dans ces histoires est que la justice se fait complice de ces meurtres...
Et c'est la vie de toute une famille qui est détruite..

Pour ceux qui auront le courage de lire ça en entier (bien peu je le crains) voici un texte qui parle d'un fait qui a eu lieu dans une banlieue toulousaine en 98.

[Gaspode]

[Merci d'éviter les +1 avec une petite généralisation acide.
Modéré par orime. ]

[Troll de Thor]

Citation :

Publié par cold case

Une "bavure", c'est un policier qui tire sur un gamin qui pointait un pistolet en plastique sur lui, mais dans le noir, il n'a pas vu la différence.
Une personne qui se prend un coup de matraque dans une manifestation par un CRS, ce n'est pas une "bavure" même si cette personne était "pacifique".

En fait pour toi, bavure , c'est seulement s'il y a un meurtre , si "c'est juste" un matraquage ou des tortures c'est pas grave....

[Elazhul]

Citation :

Publié par Troll de Thor

En fait pour toi, bavure , c'est seulement s'il y a un meurtre , si "c'est juste" un matraquage ou des tortures c'est pas grave....

Je comprends plutôt que le terme bavure n'englobe pas toutes les erreurs policières.
Quand un policier ouvre le feu sur une personne qui brandit une arme factice ou quand lors d'une fusillade une balle atteint un innocent, on peut parler de bavure. Ce sont des évenements qui se produisent rarement et qui vont à l'encontre de la volonté du policier. Il est évident qu'aucun policier ne veut abattre d'innocents.
En revanche, quand un policier passe une personne à tabac par exemple, cela relève de la faute professionnelle grave ( non pas que les exemples plus hauts ne soient pas grave, mais ils ne relèvent pas de la volonté de faire mal ou faire du mal). Les policiers qui réalisent de tels actes ne méritent aucune pitié ou sympathie contrairement à ceux que j'ai évoqué plus haut.

[Le sorcier]

Citation :

Publié par The BlooD Wolf

D'après Wikipédia « La Cour de cassation est un juge du droit : elle veille au respect de la loi. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice. Cependant, il ne s'agit pas d'un troisième degré de juridiction : la Cour reprend les faits tels qu'ils ont été établis par une juridiction inférieure, et n'a de rôle qu'en ce qui concerne l'application du droit à ces faits. »

Je suis loin d'être un expert en droit, mais d'après ce même rapport que tu cites, je vois un jugement des faits et non du droit. Est-ce bien normal?

Le fait de savoir si le 1er paragraphe,celui qui porte le plus a caution,est constitutif ou non de l'infraction de diffamation touche a la qualification juridique des faits et est donc un point de droit.

Et il ne s'agit que du 1er pourvoi,la décision ne sera donc pas encore forcément définitive,si la CA va dans le sens de la Cour de Cassation elle le sera mais si au contraire elle va dans le sens inverse, un second pourvoi sera alors possible et la Cour de Cassation se réunira alors en assemblée plénière,puis renverra l'affaire devant une autre CA qui sera cette fois obliger de statuer comme elle,après il n'y a plus que la Cour Européene des droits de l'homme.

Sinon j'abonde totalement dans ton sens et dans celui d'EL Cle,a mes yeux ces propos ne sont pas diffamatoires,même le couplet parlant "des centaines de frères abattus",au pire il s'agit d'allégations discutables,mais c'est tout,et la jurisprudence récente en matière de liberté d'expression ne va effectivement pas dans ce sens,on peut donc plus que s'étonner de cette condamnation et de cet acharnement contre le groupe.

De plus,(mais la ça n'engage que moi^^)La Rumeur est vraiment l'un des meilleurs groupes de rap français,leur rap engagé et sans concession est aux antipodes du"bling-bling" d'un Booba et est salué par tous les amateurs de hip hop français,j'étais a leur dernier concert a Poitiers et Hamé a parlé de cet histoire,il a dit que ça leur avait déjà coûté dans les 15000euros,une honte,mais ékoué a fait une photo avec moi et un pote ça et c'était cool

P.S:Evidemment j'ai signé^^

[Makyla]

Citation :

Publié par The BlooD Wolf

Selon l'avocat du groupe, Mr Tricaud, le pourvoi en cassation était a priori impossible. « La cour d'appel juge en fait et en droit, la cour de Cassation ne juge qu'en droit. Or, dans ce dossier, il n'y a aucun élément de droit en jeu. A priori, la cassation est impossible. »

La Rumeur devra donc passer devant la Cour d'appel de Versailles, et la décision sera cette fois définitive.

Sur le premier point, l'avocat est, à mon avis, d'une grande mauvaise foi. Pour moi, les choses sont exactement au contraire de ce qu'il affirme : dans ce dossier, il n'y a absolument aucun problème de fait pur (il ne me semble pas que le groupe de rap conteste avoir écrit/chanté/diffusé les paroles en cause), mais uniquement un problème de qualification.
Or, la qualification, c'est l'opération qui lie le fait au droit, c'est le raisonnement par lequel le juge applique la règle (générale et abstraite) au cas concret. Cela implique au préalable l'interprétation du texte de loi - afin de déterminer s'il prévoit le cas en discuté, ce qui est évidemment un problème de droit surtout en matière pénale où la justesse de la qualification conditionne le respect du principe de légalité. La Cour de cassation contrôle régulièrement ce genre de procédé : le pourvoi comme la décision n'ont, sur la forme, rien d'étonnant ou de dérogatoire.

Sur le deuxième point, c'est faux, la décision sera susceptible à certaines conditions d'un nouveau pourvoi en cassation, puis d'un autre renvoi devant une Cour d'appel, et en tout cas d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Pour le fond de l'affaire, j'n'en sais trop rien. La décision ne me semble pas spécialement choquante. Si on prend la définition juridique de l'assassinat qui a déjà été rappelée, la diffamation est évidente, mais ça me semble un peu tiré par les cheveux vu le contexte.

/Edit : beuh, je me suis fait bien cramer.

[Spectre Olaf]

Sarkozy s'est fait le champion de "l'anti-repentance", son acharnement contre ce groupe de rap, qui évoque le massacre du 17 octobre 1961, n’est pas étonnant.

Cette nuit là, la police parisienne sous le commandement du préfet de police Maurice Papon, accomplit une bien sinistre besogne. La responsabilité de la police est donc bel et bien engagée.

J’espère que la cour d'appel de Versailles rendra un jugement favorable à ce groupe de rap.

[Kedaïn]

De mon point de vue, il s'agit plus d'une question de précision qu'autre chose. En effet, parler de "l'assassinat de centaines" de personnes par la police, comme ça, de but en blanc, pour un gamin qui à 15 ans, jamais il pense à Papon.
La gravité de l'acte de 61 est un fait, et cette tragédie est dénnonçable. Cependant s'en servir comme prétexte pour écrire un propos beaucoup plus évasifs, je trouve ça très limite.

Après, pour ce qui est de l'acharnement du Ministère de l'Intérieur, ça va dans le sens de leur politique du respect des force de l'ordre. Ca a ses bons côtés, et ses mauvais... ( Même si je ne cache pas que personnellement, je pense qu'un plus grand respect général pour la police/gendarmerie aideraient beaucoup à améliorer certaines situations)

[Mothra]

D'autant que Maurice Papon ayant ete condamne pour ces faits, il va etre difficile de juger a l'inverse qu'ils n'ont jamais existe en prétendant diffamatoire leur dénonciation.

[Gobnar]

Il est où le problème, en fait? Un plaignant entame une procédure juridique contre une personne dont il juge les déclarations diffamatoires. Il poursuit le processus et utilise les recours strictement légaux dont il dispose.

Ce plaignant peut finalement être débouté légalement par la Justice ou au contraire voir sa version des faits confirmée tout aussi légalement : la Justice tranchera en toute indépendance.

Où est le scandale? La loi n'est pas bafouée : chacune des parties joue son rôle, l'une en ayant joué la provoc' d'une façon qui peut donner lieu à réaction, l'autre en portant plainte. Chacune des deux parties a tout loisir de faire valoir son point de vue devant les juges.

Utiliser la loi et les tribunaux quand on l'estime justifié est-il devenu tout à coup une conduite éminemment critiquable en France?

[Hadrien]

Citation :

Publié par Gotmog Amandil

( Même si je ne cache pas que personnellement, je pense qu'un plus grand respect général pour la police/gendarmerie aideraient beaucoup à améliorer certaines situations)

Tout le problème étant de savoir ce que l'on met derrière le mot "respecter". Parce qu'entre être respectable et donc être respecté et se faire respecter, la différence est telle qu'il n'est pas rare que les situations finales soient exactement à l'opposé.

Je suis d'accord avec Bohr, j'aurais préféré que la défense se base sur la liberté artistique. A l'heure actuelle il n'est pas idiot de penser que la chanson de Jean Ferrat "Le bruit des bottes" eût causée bien des tracas à son chanteur si celui-ci l'avait sorti maintenant. Et ça, ça pose problème.