Alors concernant une éventuelle obligation d'aligner 6 joueurs nationaux lors des compétitions européennes: impossible. Il faut combiner le principe de libre circulation des travailleurs communautaires avec celui de la citoyenneté européenne. Vous mélangez, vous laissez reposer un peu, et vous obtenez une identité européenne. Seule une limitation des joueurs extra communautaire est possible, et encore, à la condition que les pays dont ils sont ressortissants n'aient pas signé avec la Communauté d'accord bilatéraux établissant une égalité de traitement des travailleurs (ce qui concerne quelquechose comme 70 pays dans le monde, à peu près tous les pays européens hors UE et de nombreux pays d'Afrique).
Si on admet l'enregistrement dans un club sans limitation de nationalité, peut-on en revanche introduire cette limitation à la feuille de match d'une compétition ? Non plus, et c'est le deuxième apport de l'arrêt Bosman. La Cour observe qu'une telle limitation est de nature à empêcher les ressortissants communautaires d'exercer pleinement leur activité professionnelle contrairement aux joueurs nationaux. Il y a là une différence de traitement.
Existe-t'il une ou plusieurs justifications objectives à cette différence de traitement ? De ce côté là, on faisait valoir la nécessité de maintenir un lien de proximité entre le club et ses représentants sur le terrain. La Cour écarte cet argument au motif qu'à tous les niveaux, départemental, national, aucune règle n'exige que les joueurs d'un club habitent le quartier ou la ville pour laquelle ils jouent, et que dans les faits, ce n'est pas non plus le cas. La Cour ne voit pas en quoi cet impératif se justifierait d'avantage au niveau local que communautaire. Il y a donc là une différence de traitement entre travailleurs placés dans une situation comparable dépourvue de justification objective, constitutive d'une discrimination prohibée par le Traité et les dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs.
Je peux pas vous mettre l'arrêt en lien, il y a un problème sur le site actuellement. (pour une recherche, affaire C-415/93).
A part ça, allez le Losc.
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