Publié par diesnieves
Parmi toutes ces personnes qui avaient plus ou moins lu, je dirais moins quand même car je me suis régalé à voir leur tronche en leur montrant le IV-440 -6 (oui je sais c'est un détail

), aucune ne m'a parlé de la politique du gouvernement.
IV-440-6:
Par dérogation aux paragraphes 1 à 5 :
a) le présent traité ne s’applique pas aux îles Féroé ;
b) le présent traité ne s’applique à Akrotiri et Dhekelia, zones de
souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord à Chypre, que dans la mesure nécessaire pour assurer
l’application du régime prévu à l’origine dans le protocole sur les
zones de souveraineté du Royaume Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord à Chypre annexé à l’acte d’adhésion qui fait
partie intégrante du traité visé à l’article IV-437, paragraphe 2,
point e), et qui a été repris à la partie II, titre III, du protocole
relatif au traité et acte d’adhésion de la République tchèque, de
la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la
République de Hongrie, de la République de Malte, de la
République de Pologne, de la République de Slovénie et de la
République slovaque ;
c) le présent traité ne s’applique aux îles anglo-normandes et à
l’île de Man que dans la mesure nécessaire pour assurer l’application
du régime prévu pour ces îles à l’origine par le traité visé
à l’article IV-437, paragraphe 2, point a), et qui a été repris au
titre II, section 3, du protocole relatif aux traités et actes
d’adhésion du Royaume de Danemark, de l’Irlande et du Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la République
hellénique, du Royaume d’Espagne et de la République
portugaise, et de la République d’Autriche, de la République de
Finlande et du Royaume de Suède.
oui et ? j ai beau cherché je vois pas