Concernant la longue citation de tmqt (qui vient d'où ?) :
- Les commentaires sur le risque d'arbitraire sont à côté de la plaque, Chouard ne parle pas de cet arbitraire-là, c'est évident ...
- L'illisibilité du Traité est évidente, pour une partie non négligeable de la population qui est obligée de choisir des personnes références pour se décider. D'ailleurs, le site de Chouard contribue à rendre le débat plus lisible, je trouve.
QUant à savoir si la COnstitution française est lisible, elle, c'est une excellente question qui mériterait un nouveau référendum, histoire de relancer l'adhésion citoyenne à ses principes.
De toute façon, ce n'est pas parce que la COnstitution française est illisible que le Traité européen peut l'être, et ce n'est parce qu'il y a un "gain de lisibilité" qu'il est suffisant, loin de là.
- Je suis d'accord sur la neutralité de la Constitution.
- La très difficile révision de la Constitution ne serait pas un problème car c'est une Constitution et ce n'est pas une COnstitution ...
Le "traité établissant une constitution pour l'Europe" est difficilement révisable comme toute constitution. [...] cela s'explique aussi parce qu'il s'agit d'un traité et non d'une constitution [...]
C'est très clair ...
Quant à l'argument qui consiste à rappeler que tout pays peut se casser si la Constitution ne lui plaît plus, il est vraiment foireux. Merci le projet européen ...
Tout ce qu'on demande, c'est qu'un processus démocratique de révision soit possible, via des représentants directement élus. Les citoyens devraient s'effacer devant les Etats, et vous voulez que l'Europe devienne un projet populaire ? Vous y croyez vraiment ?
- Enfin, et surtout, l'équilibre des pouvoirs de Montesquieu ... Toutes les précisions apportées ne répondent pas à la question de la limite des pouvoirs du Parlement, tant du point de vue législatif que du contrôle.
Ainsi le Conseil de l'Union ne peut adopter un texte sans l'accord du Parlement (la procédure de codécision se généralisant, il est possible de faire abstraction ici des cas où une procédure moins favorable au parlement est de mise). Donc l'équilibre des pouvoirs se fait entre les institutions qui se voient attribuer une partie du pouvoir législatif en l'occurence.
Résumons : le Conseil ET le Parlement se partagent le pouvoir législatif, et ce afin que ET les citoyens via le Parlement, ET les Etats via le Conseil
soient représentés. Ce que vous ne comprenez pas, c'est notre volonté de contrôle démocratique de ce pouvoir.
Puisque l'Europe n'est pas un pays, mais un ensemble de pays et que chacun de ces Etats veut être sûr qu'aucune loi ne sera votée contre ses intérêts, le Parlement doit partager le pouvoir législatif avec le Conseil.
Mais pourquoi ce Conseil n'est-il pas directement élu lui-même lors d'élections directes ??? Puisqu'il est législatif, n'est-il pas normal que ses membres rendent des comptes directement aux peuples et non via des désignations par les Chefs d'Etat qui n'ont en général, eux, que des comptes à rendre nationalement ??
A chaque fois que le fonctionnement démocratique de la France est pris comme exemple, voire modèle, je place ça dans la case HS.
Quant à l'irresponsabilité de la Commission européenne, je suis d'accord. Par contre, l'irresponsabilité du Conseil n'est plus remise en question et c'est bien là le problème.
- La "mauvaise foi" dénoncée sur la procédure de rédaction de la COnstitution, je la trouve largement d'avantage chez l'auteur de ta citation !
Ce texte entérine les institutions qui ont été crées par les puissants depuis cinquante ans. Certes mais je vous rappelle que partout en Europe et notamment en France, il a été possible notamment en 1992 de donner son sentiment sur le sens donné à la construction européenne. Elle est l'aspiration du peuple, sauf à remettre en cause la représentativité et la juridicité des réfendums [...]. Ainsi ce sont les gouvernements qui ont élaboré l'ordre juridique communautaire mais en accord avec le peuple qui s'est révélé lors des référendum que lors de l'élection (indirecte) des gouvernements qui ont négocié ces textes. Donc en vertu du principe de la représentativité, les traités commuanutaires nont toujours été adopté selon la volonté du peuple. Si on soutient le contraire, c'est nier la démocratie.
Je trouve cette vision de la démocratie vraiment effrayante ... Donc, en 1992, on a approuvé un autre Traité, donc paf, on DOIT approuver celui-ci si on veut être logique ? L'auteur passe bien vite sur
l'élection indirecte des gouvernements et le principe de représentativité permettrait à lui tout seul le reflet exact de la volonté du peuple ? Les français auraient élu selon leurs aspirations européennes leurs députés en prévision du gouvernement qui désignerait les ministres chargés de construire le projet européen ? Non mais c'est sérieux ?
De plus, c'est justement pour rompre avec cette éloignement du peuple dans la construction européenne que la Convention pour l'avenir de l'europe a été instituée et c'est elle qui a écrit le "traité établissant une constitution pour l'Europe". Sa composition et les intervenants lors des débats démontrent sa représentativité [...]
C'est une blague ? Quelqu'un ici s'est senti concerné par les débats (certes transparents) qui ont été menés par cette COnvention ? VGE, son président, serait "représentatif" ??? Evidemment que non ! Et la seule raison est qu'une Assemblée COnstituante n'a pas été élue directement par le peuple, dans cet objectif. Voici le résultat : un texte qu'on tente de faire passer par la peur et non par l'adhésion ...
Publié par The BlooD Wolf
Tu me parlais des programmes des législatives, je te montre simplement qu'ils en parlaient déjà.
Et alors ? Tu n'as pas chercher à nous justifier la représentativité qu'auraient sur la scène européenne nos députés nationaux en nous montrant ce programme ?
Si oui, nous ne sommes assurément pas d'accord : les élections européennes donnent clairement une représentativité sur la scène européenne, mais pas les autres. Une élection se fait sur un vrai programme, pas un 25e point, et
ne consiste pas à signer un chèque en blanc.