[Borh]

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[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Borh

Je sais que la diffusion de messages personnels n'est pas autorisé.

Si. La correspondance privée est la propriété de son destinataire.
Sauf l'émetteur a explicitement réclamé qu'elle reste privée, auquel cas cela te lie, tu peux à loisir la rediffuser à qui tu veux.

Sinon, on ne pourrait plus forwarder de mails sans demander d'autorisation...

[Bjorn]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Si. La correspondance privée est la propriété de son destinataire.

C'est un peu plus compliqué que ça, meme si sur ce cas ça me paraît être recevable.
Par exemple une conversation email entre deux destinataires qui denigrent une troisième personne ne peut pas être utilisée contre l'émetteur de l'email. On ne peut pas non plus faire ce qu'on veut d'une conversation, email comme autre, parce qu'on en est destinataire : il serait par exemple bien sûr interdit de divulguer des détails de conversations privées avec ton ex, quand bien même l'ex en question n'a pas explicitement indiqué qu'il fallait que ça reste privé quand il décrivait par le menu les futurs prouesses qu'il comptait mettre en place dans la chambre.


Cependant, un email ou un sms peuvent être utilisés par le destinataire lui même comme preuve d'un harcèlement par exemple. C'est recevable.

Il est interdit de publier des conversations privée, mais l'utiliser quand on est victime, en suivant la voie disciplinaire, pour moi ne pose pas de soucis.

[Mordreck]

On parle de boite mail professionnelles, les messages sont donc considere par default comme professionnel a moins d'etre clairement marque comme personnel.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/q...ges-personnels

https://www.cnil.fr/fr/le-controle-d...electronique-0

Citation :

Par défaut, les courriels ont un caractère professionnel. L’employeur peut les lire, tout comme il peut prendre connaissance des sites consultés, y compris en dehors de la présence de l’employé.

[ind]

Pour les documents c'est d ailleurs même tarifs sauf pour les dossiers ou documents marque explicitement personnel, usage privé etc...

Il est d usage en tant qu ops de transfère les mails et les dossiers en cas de passage de relais entre employés.

En tant qu ops, cela reste quant même assez complexe ces histoires on est pas juristes.
La mise a disposition d "espace privé" par l entreprise reste le plus "simple".
Ce que je fais en tant qu ops, cela évite de backup des trucs marques "perso" qui sont potentiellement archivé.

Et c'est aussi le même tarifs pour les autres canaux de communication de l entreprise.

[Borh]

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[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Borh

Du coup je peux aller voir l'intéressée et lui dire que j'ai lu l'email qu'elle a écrit et que je sais qu'elle ment.

Tu nous racontes sur le bar, Hein ?!

[ind]

Oui enfin tu es grands hein.

Mais si c'est cela a des conséquences potentielles juridiques, on veut pas savoir .

[DK]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Tu nous racontes sur le bar, Hein ?!

Excellente idée. On manque vraiment de bons mylife.

[Diot]

Citation :

Publié par Mordreck

On parle de boite mail professionnelles, les messages sont donc considere par default comme professionnel a moins d'etre clairement marque comme personnel.
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/q...ges-personnels

https://www.cnil.fr/fr/le-controle-d...electronique-0

J'étais au courant de ça. Par contre, la législation sur les messages ou captures d'écrans teams me paraissent floues. Genre c'est pas vraiment des emails donc ça ne prouve rien. Est-ce que tu en sais plus ?

[Mordreck]

Citation :

Publié par Diot

J'étais au courant de ça. Par contre, la législation sur les messages ou captures d'écrans teams me paraissent floues. Genre c'est pas vraiment des emails donc ça ne prouve rien. Est-ce que tu en sais plus ?

Qu'est ce qui te parait flou? Tu as un exemple que tu trouve ambigu?

Par default, tout ce que tu fais sur des outils professionnels est suppose etre professionnel et donc accessible a ton employeur, meme sans ton accord (ca inclus les messages, les fichiers, etc...) a moins qu'ils ne soient clairement identifie comme personnel (dans un dossier identifie comme personnel, ou avec [personnel] en en-tete par exemple). Un employeur peux acceder a ta boite mail d'entreprise en ton absence, ou bien a tes fichiers. Il ne doit pas acceder aux mails ou fichiers qui sont clairement identifie comme personnel.
De meme, Ce que les employeurs ne peuvent pas faire c'est l'enegistrement systematique (via keylogger, via enregistrement continue etc...) de ces donnees.

[Touful Khan]

A consulter également, les règlements intérieurs.
L'utilisation du matériel à des fins personnelles peut tout simplement être interdite. Dans ce cas, le dossier "perso" ne peut toujours pas légalement être lu en l'absence du salarié, mais c'est un motif de licenciement pour faute. (Disons par exemple pour ce cas précis, si il y a un dossier "perso" ou "privé" dans l'inbox professionnelle)

Dans le cas de Bohr il est le destinataire des mails donc la question ne se pose pas. Je ne suis pas sur qu'il puisse être tenu pour responsable de révélations d'un tiers.

[Diot]

Citation :

Publié par Mordreck

Qu'est ce qui te parait flou? Tu as un exemple que tu trouve ambigu?

Par default, tout ce que tu fais sur des outils professionnels est suppose etre professionnel et donc accessible a ton employeur, meme sans ton accord (ca inclus les messages, les fichiers, etc...) a moins qu'ils ne soient clairement identifie comme personnel (dans un dossier identifie comme personnel, ou avec [personnel] en en-tete par exemple). Un employeur peux acceder a ta boite mail d'entreprise en ton absence, ou bien a tes fichiers. Il ne doit pas acceder aux mails ou fichiers qui sont clairement identifie comme personnel.
De meme, Ce que les employeurs ne peuvent pas faire c'est l'enegistrement systematique (via keylogger, via enregistrement continue etc...) de ces donnees.

Il y avait un grand conseil donnée par mon n+1 dans une boîte où j'ai bossé : ne jamais insulter / dire du mal de quelqu'un par email, ça va se retourner contre toi. Par contre, par teams/Skype, ça va parce que ça ne peut pas être transféré et personne ne peut être en CC caché.
Et effectivement, j'ai souvent eu des demandes "grises" par message sur teams mais quasi jamais par email. Et donc c'était classique de répondre à cette demande par "fais moi la demande par email avec mon n+1 en cc"

[Linou]

Citation :

Publié par Diot

Par contre, par teams/Skype, ça va parce que ça ne peut pas être transféré et personne ne peut être en CC caché.

C'est factuellement faux.
Tu peux transférer un message privé dans Teams vers une autre conversation privée sans aucun souci (sans même parler de capture d'écran...)

[ind]

Les solutions teams, mattermost etc...

Ne pas partir du principe que les ops n ont pas accès aux contenus des messages.
Ce n'est pas le cas.

Bien évidemment, on peut obtenir le contenu des messages des bases de données.
Ce qu on ne fera pas sans demande écrites de la direction.
Et si c'est pas auto héberger un demande peut être faite a l entreprise en charge de la solution.

[Burundanga]

Bonjour,

Dans les Lois, il y a la lettre et l'esprit de la lettre ... et c'est pas toujours évident de voir ou s'arrête l'un et ou commence l'autre.


J'ai fait une petite recherche via google car il y a déjà eut des entreprises (en Belgique) punies pour avoirs regardé le contenu des mails des employés sans leur autorisation.

Voici l'avis d'un bureau d'Avocat de Paris :

Source : https://www.murielle-cahen.com/publi...rs%2C%20ou%20d

Extrait : " Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une association d'enseignants. En ont-ils le droit ?
Pour ce qui concerne les courriers adressés à des personnes nominativement, il s'agit de correspondances privées au même titre qu'un courrier papier. Leur divulgation non autorisée est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article 226-15 du Code pénal. En revanche, pour les messages postés sur des listes de diffusion, la jurisprudence est encore hésitante sur la qualification correspondance privée/ communication publique."

Donc je me méfierai car dans le cas de Bohr il me semble qu'il était question de mail envoyé à des personnes nominativement.

[aziraphale]

Une liste de diffusion sur laquelle des profs ont inscrit leur mail perso ça n'a à peu près rien à voir avec des collègues qui utilisent leur mail professionnel.
Comme ça a été dit plus haut un mail pro ça n'a rien à voir avec un mail perso.

[ind]

Le secret des correspondances ?

Le propriétaire des mails pro est l entreprise.

Je ne vois pas en quoi le propriétaire peut violer ses propres correspondances.

Par contre, je suis sur que des accès systémiques non motivé par une réalité sans informer les salariés peut poser quelques problèmes juridiques.

Je tiens a préciser que hormis certains sites (bancaire par ex) pour des motifs légitimes (sécurités) l employeur est autorisé a faire du man in the middle sur du ssl.
Donc même les communications entre un client web et des sites sécurisés peuvent être accessible.
L utilisateurs en a connaissance par contre.
Pour en avoir installé..

Rien n'est "privé" dans le si d une entreprise sauf mention contraire de l employé dans l intitulé des mails, les documents et les dossiers.

Après, je suis pas juristes juste "ops".

[Mordreck]

Citation :

Publié par Diot

Il y avait un grand conseil donnée par mon n+1 dans une boîte où j'ai bossé : ne jamais insulter / dire du mal de quelqu'un par email, ça va se retourner contre toi. Par contre, par teams/Skype, ça va parce que ça ne peut pas être transféré et personne ne peut être en CC caché.
Et effectivement, j'ai souvent eu des demandes "grises" par message sur teams mais quasi jamais par email. Et donc c'était classique de répondre à cette demande par "fais moi la demande par email avec mon n+1 en cc"

Les moyens de communications fournit par l'entreprise (mail, messagerie) sont considere comme professionnelles par default.
Avec Skype for business, l'administrateur de ton compte peut tout a fait avoir access a tes messages.
C'est le meme cas avec Teams: https://learn.microsoft.com/en-us/an...-view-messages

La difference que j'ai vu par le passe c'est des PME qui utilisent des comptes skype perso a des fins pro (et effectivement dans ce cas l'IT n'a pas access a ces messages, et ils tombe sous le coup de la correspondance prive). Ce n'est donc pas un outil professionnel. C'est similaire a l'utilisation d'un telephone et numero personnel a des fins professionnel. Si ton entreprise ne te fournit pas le telephone+numero, ce n'est pas un outil professionnel et ils ne peuvent/doivent pas acceder a tes textes. Je suppose que c'est la raison pour laquelle il t'a fait cette suggestion.

@Burundanga c'est considere comme conversation prives lorsque c'est emis par des mails personnel et envoyé à des personnes nominativement. Dans le cas de l'OP ce sont des mails emis a partir de mail professionnel. La distinction est claire et l'article de la CNIL est limpide. Si tu regarde la page que tu as mis en lien, ils precisent lorsqu'il s'agit de mail professionnel, or ils ne le font pas dans le cas que tu cite en reference.

[Borh]

*****

[ind]

Te pose pas de questions.

Tu a eu connaissance de, tu agis, prendre conseil/escalader/médiation/sanction c'est agir.

Ne pas résoudre ou remonter les informations c'est peu pardonnable quant on est manager.

Les échanges professionnels ne sont pas privés, d autant plus que tu supervise apparement le travail d une des deux personnes.
Toutefacon, c'est pas un sujet défense ou syndical ..

Et si tu parle de n+ etc.. tu dois avoir un service DRH ou juridique.
Perso je ferais une demande d informations écrit au cas où pour engager la responsabilité du service.

[THX]

Dans la Santé, y a une règle : quand deux femmes se cherchent des crosses, faut pas qu'un mec se foute au milieu, sous peine de tout se prendre sur la gueule.
Bon après c'est essentiellement pour le petit peuple, les paramédicaux, dans les hautes sphères médicales c'est sûrement pire encore très différent.

[Mordreck]

Citation :

Publié par THX

Dans la Santé, y a une règle : quand deux femmes se cherchent des crosses, faut pas qu'un mec se foute au milieu, sous peine de tout se prendre sur la gueule.
Bon après c'est essentiellement pour le petit peuple, les paramédicaux, dans les hautes sphères médicales c'est sûrement pire encore très différent.

serieusement ? Quand ton staff te remonte un probleme, tu joue l'autruche et tu l'ignore car c'est un conflit entre 2 femmes et donc tu veux pas t'en meler?
La resolution de conflit, c'est clairement une charge du responsable hierarchique surtout lorsque cela impacte l'environment de travail.

[THX]

Je suis d'accord. Mais j'ai assisté ou entendu un nombre incalculable de conflits où l'infirmier ou AS qui s'est interposé s'est fait défoncer en retour, jusqu'à intervention de la cadre voire cadre sup'.

[Borh]

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