Fin d'intérim obligatoire pour CDI ?

Répondre
 
Partager Rechercher
Hello les gens,
Actuellement je suis en intérim pour une boîte A. Sachant que pour plusieurs raisons je vais être payé à rester chez moi jusqu'à la fin de mon contrat le 17/08.
Je suis donc en recherche active d'un autre poste et j'ai un potentiel CDI en vue.
Je sais que lorsqu'un CDI est proposé on peut casser le contrat d'intérim avec un délai de prévenance de 2 semaines.
Mais vu que je n'ai pas l'obligation de me rendre sur site (attesté par mail), puis je légalement superposer l'interim tout en étant en CDI ?
J'en doute un peu, mais j'aimerai être sûr

Cordialement,
Hima.
Lien direct vers le message - Vieux 04/07/2020, 19h30
Etant donné que tu as un écrit stipulant que ton employeur te demande de rester chez toi, tu es libre de travailler ailleurs, tant que :

- Ce n'est pas pour une société concurrente
- Que ton contrat de travail ne t'impose pas une clause d'exclusivité.
- Tu n'est pas en période de congé payé

La durée maximale de travail de 10h/jour et 48h/semaine, se réfère à des durées de travail réelles, pas à la somme des bases hebdomadaires indiquées sur le contrat de travail. Là, tu fais 0h réelles pour ton employeur actuel, tu peux tout à fait travailler à temps plein et même faire des heures sup pour un autre employeur.

Par exemple, si tu es à 35h hebdo annualisées, que tu te retrouves avec 2 mois "creux" ou tu est à 20h/hebdo réelles, tu peux cumuler avec un contrat de 26h pendant cette période.
Si tu additionnes les deux contrats, tu serais à 51h hebdo, mais en durée de travail réelle, tu est en fait à 46h ce qui te permet de rester dans le cadre de la loi.
Lien direct vers le message - Vieux 05/07/2020, 01h46
Pour le mail que j'ai reçu de ma boîte d'intérim :

Citation :
Pour faire suite à mon message vocal laissé a l’instant, je vous informe que la société A souhaite que vous ne reveniez pas chez eux a compté de ce jour, vous serez payé jusqu’au 17 aout au vu de la souplesse de votre contrat qui commence a cette date, je vous pris de bien vouloir remettre également le badge dans la boite au lettre avant la date de fin de votre contrat.
C'est suffisant pour prouver que je peux travailler ailleurs tout de même ?

D'ailleurs va falloir que je me rencarde pour le pointage des heures auprès de la boîte d'intérim, savoir comment ça se passe.

Pour la clause de concurrence, ça devrait pas poser de soucis, entre une fonderie et une laiterie, y'a peu de chance que ça se fasse concurrence
En revanche, la clause d'exclu, faudra que je vois le contrat quand(si) je l'aurai en main.

Merci pour les info en tout cas.
Lien direct vers le message - Vieux 05/07/2020, 07h57
Tu as un contrat pour ta mission et il y a forcément le nombre d'heure pour lesquelles tu es payé quelque part.
Si c'est 35h, à partir du moment ou tu es payé ces heures sont travaillées même si on t'a dit de rester chez toi.

Un CDI de 10h par semaine ça n'existe pas, donc il va falloir faire un choix.
Mais bon, commence par obtenir réellement ton CDI après tu verras.
Lien direct vers le message - Vieux 06/07/2020, 06h54
Citation :
Publié par aziraphale
Tu as un contrat pour ta mission et il y a forcément le nombre d'heure pour lesquelles tu es payé quelque part.
Si c'est 35h, à partir du moment ou tu es payé ces heures sont travaillées même si on t'a dit de rester chez toi.
Non, ce sont bien les heures travaillées qui sont prises en compte et non celles qui sont payées :
- Si tel était le cas, un employeur qui fait bosser ses salariés 50h / semaine en ne les payant que 35, ne s’exposerait qu'au risque de devoir régulariser les heures sup... Or il sera avant tout sanctionné pour ne pas avoir respecté la durée légale de travail.
Cette durée maximale de temps de travail a deux buts : préserver la santé des travailleurs (lol) et surtout permettre une meilleure répartition de l'emploi car une personne qui a deux emplois, c'est un chômeur en plus.
Que l'on soit bien clairs, il est tout à fait possible que le fait que l'op ait cumulé deux salaires sur la période, puisse éveiller des soupçons de cumul d'emplois, auquel cas il a un écrit pour expliquer la situation et prouver qu'il n'a pas dépassé la durée maximal de travail.
Citation :
Publié par Himawari
Pour la clause de concurrence, ça devrait pas poser de soucis, entre une fonderie et une laiterie, y'a peu de chance que ça se fasse concurrence
En revanche, la clause d'exclu, faudra que je vois le contrat quand(si) je l'aurai en main.

Merci pour les info en tout cas.
Attention, l'obligation de loyauté vis à vis de l'employeur (et ça va également dans l'autre sens) et la clause de non-concurrence, sont deux choses différentes, même si cela peut prêter à confusion:
- La clause de non-concurrence peut être présente sur le contrat de travail : elle permet à l'employeur d'empêcher un salarié qui quitte l'entreprise d'être embauché chez un de ces concurrents. Typiquement pour éviter que l'entreprise B récupère à moindre frais tous les travaux R&D qu'un salarié a fait dans l'entreprise A pendant des mois. Cela dit, pour que l'employeur A fasse valoir cette clause, il doit l'activer et verser au salarié l'équivalent de 50% de son salaire. A savoir que la plus part des clauses figurant dans les contrats de travail sont tellement abusives (genre étendue géographique toute l’Europe, durée 10 ans, pas de compensation prévue...) qu'elles sont généralement réputées nulles et non-écrites.

- L'obligation de loyauté est intrinsèque au contrat de travail, il n'est pas nécessaire qu'elle y figure et elle est d'ailleurs très rarement mentionnée. Cette obligation relève avant tout du code civil plus que du code du travail : une exécution contractuelle impose de manière générale une obligation de bonne foi. En gros cette obligation t'interdit de causer du tord à ton employeur : Travailler pour son concurrent, dénigrer l'entreprise, débaucher ses salariés ou ses clients... la liste est longue.
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 00h01
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Dans la réalité, tant que tu es sur de pouvoir assurer le CDI et qu'il ne va pas y avoir d'interference entre les 2 boites, personne n'ira y regarder.
Exact, c'est comme le temps de travail, ça arrive a plein de gens de dépasser la limite, si le salarié se plain pas, ça passe crème. Personne ne contrôle les fiche de paie
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 11h21
Attention quand même, parce qu'il n'y a pas que les plaintes du salarié qui peuvent occasionner des problemes, on pensera notamment aux accidents du travail, si le salarié dépasse les heures à l'insu de son/ses employeur(s), c'est tout pour sa gueule.
Et les accidents du travail en cuisine, ca arrive souvent. (brulures, coupures notamment) Si en plus il y a des dommages à un tiers (tu renverses 30l de fond bouillant sur un collègue) tu peux ramasser la pleine responsabilité, les assurances vont pas payer et ta vie sera foutue à payer jusqu'à ta mort.
Inutile de dire donc que je déconseille fortement. Un job le cul sur une chaise encore, bon. Mais pas en cuisine.
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 11h25
Citation :
Publié par La Hutt Finale
Attention quand même, parce qu'il n'y a pas que les plaintes du salarié qui peuvent occasionner des problemes, on pensera notamment aux accidents du travail, si le salarié dépasse les heures à l'insu de son/ses employeur(s), c'est tout pour sa gueule.
Et les accidents du travail en cuisine, ca arrive souvent. (brulures, coupures notamment) Si en plus il y a des dommages à un tiers (tu renverses 30l de fond bouillant sur un collègue) tu peux ramasser la pleine responsabilité, les assurances vont pas payer et ta vie sera foutue à payer jusqu'à ta mort.
Inutile de dire donc que je déconseille fortement. Un job le cul sur une chaise encore, bon. Mais pas en cuisine.
Je ne parlais pas d'heure non déclaré.

J'ai dépassé très régulièrement la limite (pas plus tard qu'avant le confinement, pour préparer le passage en full télétravail de 300 personnes), et ça m'a été payé en heure sup, donc sur ma fiche de paie t'a mes 151h normale et mes heures sup.

C'est noté noir sur blanc que j'ai dépassé la limite, mais si c'est OK moi et OK patron, le reste du monde en a rien a foutre.
Les impots ils aurons que le net imposable que j'ai percu, pas le détails.

Si j'avais eu un accident j'était couvert aussi, mes heures sont déclarée.
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 12h39
Citation :
Publié par (0)Draki
Je ne parlais pas d'heure non déclaré
On parle de l'hotellerie, soyons sérieux.

Citation :
C'est noté noir sur blanc que j'ai dépassé la limite, mais si c'est OK moi et OK patron, le reste du monde en a rien a foutre.
Ben en fait si, imagine par exemple, tu rentres chez toi le vendredi soir après tes 50h hebdo, tu t'endors et tu renverses un gamin. La, t'es dans la merde, grave.
Ca vaut aussi si tu fais 25h chez deux employeurs différents. Ca peut être OK toi et OK patron mais ca sera pas OK tribunal ni OK assurances. Toute la responsabilité te sera attribuée pour avoir ignoré les limites, et tu devras tout payer de ta poche, les assureurs utiliseront ton dépassement pour se défausser.
En cas d'accident ca fait partie des vérifications systématiques par les assureurs si le sinistre coute trop cher.
Dernière modification par La Hutt Finale ; 07/07/2020 à 12h47.
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 12h41
Citation :
Publié par La Hutt Finale
On parle de l'hotellerie, soyons sérieux.


Ben en fait si, imagine par exemple, tu rentres chez toi le vendredi soir après tes 50h hebdo, tu t'endors et tu renverses un gamin. La, t'es dans la merde, grave.
Ca vaut aussi si tu fais 25h chez deux employeurs différents. Ca peut être OK toi et OK patron mais ca sera pas OK tribunal ni OK assurances. Toute la responsabilité te sera attribuée pour avoir ignoré les limites, et tu devras tout payer de ta poche, les assureurs utiliseront ton dépassement pour se défausser.
En cas d'accident ca fait partie des vérifications systématiques par les assureurs si le sinistre coute trop cher.
Si tu n'as pas dormi dans la nuit de jeudi à vendredi parce que tu étais bourré aussi à ce moment là. J'ai des doutes sur ton histoire, surtout que la question va se poser sur le respect des temps de repos.
Bref, l'OP fait 0h de travail effective en plus de son CDI, donc bon ...
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 13h06
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Si tu n'as pas dormi dans la nuit de jeudi à vendredi parce que tu étais bourré aussi à ce moment là.
Sauf que c'est pas prouvable. C'est comme pour les congés, t'es censé en poser 2 semaines consécutives entre juillet et octobre, si tu le fais pas, personne te fera chier, mais si tu fais un burn out par exemple, la sécu va commencer à faire chier.
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 13h42
Citation :
Publié par Doudou Piwi
Sauf que c'est pas prouvable. C'est comme pour les congés, t'es censé en poser 2 semaines consécutives entre juillet et octobre, si tu le fais pas, personne te fera chier, mais si tu fais un burn out par exemple, la sécu va commencer à faire chier.
Autant que pour le cumul de 2 jobs.
Je doute qu'un seul patron ne dise rien si tu poses pas 15j consécutifs sur la période de congés principal, si burn out, c'est la responsabilité du patron qui est engagée.
Lien direct vers le message - Vieux 07/07/2020, 14h40
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés
Thème visuel : Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 00h31.
^^ Haut de page ^^