[Kriis]

Hello à tous,

Je viens pour vous demander si vous avez des informations concernant le droit local qui permet en Alsace (et Moselle je crois) de pouvoir partir plus tôt que partout ailleurs en France.

Cependant j'ai mal fais mes recherches car je trouve tout et n'importe quoi à ce sujet. Et au boulot ma RH ne souhaite pas me répondre....

Je souhaiterais donc savoir quelles sont les points positifs et négatifs de l'utiliser ou ne pas l'utiliser ? Peut-être pour que ce soit plus ciblé dans mon cas je suis Technicien de Laboratoire et je rentre dans la catégorie d'Agent de maitrise.

Merci d'avance
Kriis

[Bjorn]

C'est quoi ton préavis contractuel ou par convention collective ?

Quand je bossais là bas j'ai jamais entendu parler de ce préavis plus court, m'est avis que c'est très peu appliqué (alors que d'autres dispositions, par contre, le sont fortement : jours fériés, cotisations, carences, etc..)
Si c'est pour gagner 2 semaines, je suis pas sur qu'il vaille pas mieux tenter de négocier que de rentrer dans une bataille juridique

[jasper]

Je suis expert-comptable en Alsace. J'ai vu passer des centaines de démission chez mes clients. Je dirai que pour les profils peu qualifiés, le droit local est très souvent utilisé (2 fois sur 3 à mon sens). Au delà c'est du cas par cas.

15 jours pour les non cadres et 1 mois pour les cadres. Par contre pas de source à te fournir, en Alsace, c'est tellement utilisé, on s'enquiquine pas à citer le texte de loi.

Sur les aspects négatifs, difficile de répondre. C'est propre à chaque situation.

[Beegeebogs]

Je suis dans ce cas, j'envisage de démissionner et j'ai 2 mois normalement (convention collective).
Mais droit local, je réduis le préavis à 6 semaines. Un ancien collègue avait fait pareil.

Il me semble avoir lu que c'est le délai le plus court qui l'emporte quand le salarié le demande.
Après, concernant les avantages et les inconvénients, tout dépend de la situation. La seule chose dont je suis pas sûr dans mon cas c'est un prolongement du préavis pour cause de congé paternité (mais à priori ça ne prolonge pas).

[Kriis]

@Bjorn C'est quoi ton préavis contractuel ou par convention collective ? => Aucune idée, comment je peux savoir?

Sachant que je n'ai pas fait encore de demande de démission.

Donc vous ne savez pas si en demandant le droit local pour la démission on ne peux par exemple pas perdre tout ce qui est en liens avec les congés/RTT/compteur CET ou autres?
Parce que pour moi je trouve ça "trop facile" De pouvoir partir plus tôt de ton entreprises en Alsace sans que tu dois défavorisés...

Message supprimé par son auteur.

[Kizen]

Citation :

Publié par Aorewen

ça sort d'où ce droit local? pourquoi vous avez ça ?

Principalement des guerres mondiales avec le passage de l'alsace a l'allemagne puis a la france.

On a eu des concessions a savoir :

Un regime special de securité social qui rembourse bien mieux mais qui coute plus cher (et qui a un bilan positif)
Un droit local régissant plein de truc (entre autre les jours feriés, le droit du travail , l'interdiction de faire du pain le dimanche pour les boulangers,la faillite personelle)

Je t'invite a lire ca : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_..._et_en_Moselle

[Carminae]

Citation :

Publié par Kizen

Principalement des guerres mondiales avec le passage de l'alsace a l'allemagne puis a la france.

On a eu des concessions a savoir :

Un regime special de securité social qui rembourse bien mieux mais qui coute plus cher (et qui a un bilan positif)
Un droit local régissant plein de truc (entre autre les jours feriés, le droit du travail , l'interdiction de faire du pain le dimanche pour les boulangers,la faillite personelle)

Je t'invite a lire ca : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_..._et_en_Moselle

Tu as oublié pour moi le plus important (car crée souvent la polémique) : la loi de 1905 ne s'applique pas. Ce qui veut dire que nos cultes sont financés.

Message supprimé par son auteur.

[Artus]

Hello,

Tu as ça dans le code du travail lien et tu ne perds pas les autres avantages, du moins rien ne l'indique et lorsque je l'ai fait appliquer dans mon ancienne boite, à part la réduction de mon préavis je n'ai pas eu de "points négatifs".

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Kriis

@Bjorn C'est quoi ton préavis contractuel ou par convention collective ? => Aucune idée, comment je peux savoir?

En lisant ta convention collective applicable a ton contrat de travail.

2s de recherche google : http://www.convention-labo.com/

[Duc_carat]

[Modéré par Kocinsky :]

[Bolthorn]

Tu ne perds rien, tu raccourcis juste le préavis.
Je l'ai utilisé 3 fois déjà, sans soucis, et même pour des boites dont le siège social était à Paris, le droit local s'applique aussi

[Alysion Brangwin]

@Kriis si tu parles de démission j'en déduis que tu es en CDI.

Pourquoi tu ne formules pas une demande de rupture conventionnelle plutôt qu'une démission.
Dans ce cas là voilà comment cela se passe:



Ton employeur n'est pas obligé de donner une suite du fait qu'il faut l'accord des parties mais cela ne t'engage à rien de demander.

[Kriis]

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

@Kriis si tu parles de démission j'en déduis que tu es en CDI.

Pourquoi tu ne formules pas une demande de rupture conventionnelle plutôt qu'une démission.
Dans ce cas là voilà comment cela se passe:



Ton employeur n'est pas obligé de donner une suite du fait qu'il faut l'accord des parties mais cela ne t'engage à rien de demander.

J'attend de voir le réponse de ma RH... Et effectivement je suis en CDI

D'ailleurs pour info je suis en Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, et ma RH m'as juste dis qu'en cas de démission j'ai 2mois de préavis... Bizarre...

[Bolthorn]

Citation :

Publié par Kriis

J'attend de voir le réponse de ma RH... Et effectivement je suis en CDI

D'ailleurs pour info je suis en Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, et ma RH m'as juste dis qu'en cas de démission j'ai 2mois de préavis... Bizarre...

Évidemment, il oublie toujours de mentionner le droit Alsace/Moselle, mais ils sont bien au courant

[Kriis]

J'ai dû l'appeler et elle ne m'as jamais dit d'elle même que j'avais droit au droit local.... Trop nul...

Je vais négocié aussi avec ma supérieure apparemment c'est eux qui donne le feu vert ou non...

[Peco]

Tiens petite question. Si notre société alsacienne possède une antenne dans une autre région, le salarié travaillant dans cette antenne bénéficie-t-il des avantages alsaciens ?

[Alysion Brangwin]

Tout dépend si un accord d'entreprise le prévoit sinon de base non

[Bjorn]

Pour ma part ce n'était pas le cas par exemple, les sites alsaciens étaient sous le régime local, les autres non. C'était pratique, ils assuraient notre astreinte les jours fériés locaux

[Kriis]

Hop je relance mon post, pour avoir vos confirmations ou non.

J'ai reçu mon nouveau contrat aujourd'hui même, donc je vais faire ma lettre de démission pour que mon chef ainsi que les RH en soit informé de mon départ pour lundi 24 février.
Problématique, je suis en congé la semaine du 24 au 28 /02 inclus, puis j'ai pris 3 jours pour raison perso.
Si je résume ce que j'ai compris : en étant en Alsace, un statut d'Agent de maitrise, j'ai 6 semaines de préavis, donc si je pose ma démission le 24, je suis en dehors de l'entreprise le : 3 avril, cela s'ajoute mes 8jours de CP, ce qui m’emmène au 12 avril => J'ai tout juste ? Sauf si mon chef + RH n'en tienne pas compte et fais en sorte que ce soit effectif avec ou sans CP poser ? Toujours juste ?
Il me reste l'équivalent de 12j de CP et RTT confondus + environ 8-10j en heures supp sur mon compteur épargne temps, deux possibilités s'offrent à moi : Il me les paye où anticipe mon départ ? Juste ?

Pour finir si quelqu'un sait, comment ce négocie cet aspect de jouer sur les CP non prit pour avancer ou non le départ ? Car je ne peux pas anticiper leurs choix et donc sur ma lettre, cela ne sera pas factuellement écrit. Un ajout manuscrit daté + signer en double exemplaire cela suffit ?

Merci d'avance

[Bjorn]

en dehors de spécificités droit local, oui, c'est ca, les CP décallent la date de préavis.
Vous pouvez effectivement vous mettre d'accord pour raccourcir le préavis, que ce soit en utilisant des CP ou pas en fait, ca change pas grand chose. Si tu raccourcis ton préavis, ta date de départ sera plus tot, donc ils te paieront moins longtemps. Soit le solde de tout compte est a J, et ils te paient 8 jours de CP mais ne te paient pas jour J --> J+8, soit le solde de tout compte est à J+8 et il n'y a plus de Cp, mais ils te paient pour J -> J+8... je pense pas que ca fasse une différence.

Pour acter ta date réelle de départ, demande un écrit mais imho ca suffit. Juste un mail qui dit "comme convenu, on positionne ta date de départ à telle date" c'est suffisant d'après moi, tu reviens plus a cette date, t'as un écrit... pas nécessaire d'avoir de document formalisé à mon sens pour ca.

[Kriis]

Super, merci beaucoup.

Je vais quand même faire une lettre, j'ai pas trop envie de me faire entubé sachant qu'il son relativement fourbe. Je vous ferais un petit feedback quand j'aurais pris mon nouveau post, peut-être que ça aidera qq'un !

Encore merci

[Melodida]

Oui fais ça bien. J'ai un ami dont la boite se torchait avec le droit local et il a du aller jusqu'à la confrontation pour faire valoir ses droits.

[Owen Delryn]

Rappel, droit local Alsace, agent de maîtrise c'est 2 semaines (enfin, 15 jours), pas 6 semaines.