Monde du travail (La Taverne)

Rupture conventionnelle - Contrat de professionnalisation

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Salut JoL,

Je vous expose le cas auquel est confronté une amie :
- Elle est en contrat de professionnalisation (Master 1, alternance) depuis le 18/09/2018.

- Le 24/01/2019, elle veut arrêter. Elle signe donc une rupture conventionnelle amiable avec son employeur. Les deux parties ont signé à ce moment-là.

- Le 25/01/2019 (le lendemain), son entreprise se ravise au motif suivant : "Votre école va nous facturer le prorata de votre formation" et contraint donc mon amie à poursuivre son contrat pro, alors même que sa rupture a été signée. Elle est donc revenue dans l'entreprise 1 mois de plus, jusqu'à ce que la situation ne soit plus tenable et qu'elle se mette en arrêt maladie, pour le motif suivant : "troubles anxiogènes duent à un conflit professionnel".

Elle s'est rapprochée de la Direccte qui lui a sorti l'article L6325-15, je vous le cite, il est assez clair :


Citation :
Article L6325-15 du Code du Travail
Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement à l'employeur par le titulaire d'un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail.

Donc concernant les frais de formation, je comprends (et elle aussi) que ce n'est pas son problème.
Deux questions se posent :
- Que risque-t-elle à ne pas retourner dans l'entreprise une fois son arrêt expiré ? (Pour moi, la rupture étant signée, l'employeur n'a pas à contraindre l'employée à poursuivre, d'autant que le motif donné est irrecevable)
- Quelle(s) démarche(s) doit-elle effectuer pour se sortir de ce bourbier ? Outre le courrier à envoyer avec AR (c'est la recommandation de la Direccte et du syndicat dont elle s'est également rapprochée, la CGT).

Vous me direz, j'ai peut-être déjà les bonnes réponses mais le droit du travail, ce n'est pas franchement mon domaine, je préfère être certain des infos que je donne.

On s'en remet à vous, amis joliens !
Les parties ont le droit à un délais de rétractation de 15 jours dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
Son employeur est donc légitime à revenir sur sa signature.

Concernant l'absence suite à son arrêt, en dehors d'être indiquée en absence injustifiée et donc de ne percevoir ni salaire, ni indemnité (sécurité sociale, chômage) elle n'a aucun risque.
Comment peut-elle rompre son contrat pro si l'employeur peut la bloquer en ne signant pas la rupture conventionnelle (ou, dans le cas présent, en s'étant rétracté) ? Démission ? Prud'homme ?
Si c'est un CDD contrat pro c'est impossible sans l'accord du patron, il faut aller au bout sauf a trouver un CDI
Si c'est un CDI avec une période contrat pro il suffit de démissionner.

Dans son cas elle peut aller voir l'inspection du travail pour leur demander les modalités de ruptures "spéciales" (harcèlement ?)
Citation :
Publié par John-Slater
Comment peut-elle rompre son contrat pro si l'employeur peut la bloquer en ne signant pas la rupture conventionnelle (ou, dans le cas présent, en s'étant rétracté) ? Démission ? Prud'homme ?
Y a aucune obligation pour un employeur à signer une rupture conventionnelle,donc les prud'hommes c'est mort .

Si son travail là rend vraiment malade ,elle doit s'orienter vers la médecine du travail,qui pourra faire une rupture pour inaptitude à son poste de travail ,mais avant d'en arriver là son employeur aura pour obligation de lui trouver un poste dans l'entreprise ou elle pourrait travailler.

Sinon c'est démission.
Citation :
Publié par Dyd
Y a aucune obligation pour un employeur à signer une rupture conventionnelle,donc les prud'hommes c'est mort .

Si son travail là rend vraiment malade ,elle doit s'orienter vers la médecine du travail,qui pourra faire une rupture pour inaptitude à son poste de travail ,mais avant d'en arriver là son employeur aura pour obligation de lui trouver un poste dans l'entreprise ou elle pourrait travailler.

Sinon c'est démission.
Ou alors, plus gris, ne rien faire/faire des erreurs au travail.
Merci à tous pour vos réponses.

Quelques précisions/updates :
- Ce qu'elle a signé avec l'entreprise est une rupture amiable, non une rupture conventionnelle. Apparemment ce n'est pas la même chose. Pour moi si mais "un avocat" lui a dit que non.
- Mon amie a envoyé un premier courrier avec AR en demandant certificat, solde de tout compte, etc...
- Ce à quoi l'entreprise lui a fait comprendre qu'elle allait finir au prud'homme. Ils ont appelé sa mère pour lui dire que leur fille aurait de gros problèmes si elle ne venait pas bosser lundi.

Je ne comprends pas trop l'intérêt d'une boite de com' d'envoyer un alternant qui veut partir aux prud'hommes.
Citation :
Publié par John-Slater
Merci à tous pour vos réponses.

Quelques précisions/updates :
- Ce qu'elle a signé avec l'entreprise est une rupture amiable, non une rupture conventionnelle. Apparemment ce n'est pas la même chose. Pour moi si mais "un avocat" lui a dit que non.
- Mon amie a envoyé un premier courrier avec AR en demandant certificat, solde de tout compte, etc...
- Ce à quoi l'entreprise lui a fait comprendre qu'elle allait finir au prud'homme. Ils ont appelé sa mère pour lui dire que leur fille aurait de gros problèmes si elle ne venait pas bosser lundi.

Je ne comprends pas trop l'intérêt d'une boite de com' d'envoyer un alternant qui veut partir aux prud'hommes.
Me semble que la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI, en CDD c'est bien amiable. (je suis pas trop au fait de la différence entre les deux par contre)
Je vois pas pourquoi elle demande son solde de tout compte vu qu'elle peut pas rompre son contrat, la démarche me semble inutile et ne fait que jeter de l'huile sur le feu...

Si elle a pas de certificat médical vaut mieux aller bosser oui.

Par expérience je sais qu'il est possible d'obtenir certificats sur certificats pour être considéré comme étant en arrêt maladie sur les périodes en entreprise pour l'alternance, lorsque j'étais alternant j'ai vu quelqu'un utiliser cette méthode. Cette solution peut être intéressante si son contrat est de 1 an, comme ça elle peut faire son M2 ailleurs.

Il lui reste également la possibilité d'être jugée inapte par la médecine du travail pour rompre son contrat.
Je confirme qu'il n'y a que 2 "bonnes" solutions :

- Trouver un autre job.
- Passer par la médecine du travail.

Pour la médecine du travail, faut faire gaffe, car tout ce qui touche au psy est assez compliqué à mettre dans la balance. Faudra avoir un max d'infos, attestation de son médecin traitant, etc... Et tu peux vite te retrouver avec un genre de malus qui va te suivre longtemps, alors que t'essayais juste de fuir un environnement de travail pourri.

Par exemple, j'ai un ami qui était en pleine dépression à son boulot. La dessus, il se sentait harcelé (chiffres impossibles à atteindre, pression de ses responsables, etc...), après plusieurs mois d'arrêt maladie pour un peu les mêmes raisons que ta copine, il s'est décidé à passer par la médecine du travail. Résultat, il a été déclaré inapte au travail DEFINITIVEMENT, pour tout job ou une pression psy/objectifs à atteindre/stress/etc... seraient en place.

Ben ca l'a bien emmerdé pour retrouver un autre emploi, car rares sont les boulots ou t'as pas au moins un de ces inconvénients, surtout quand t'es commercial

Maintenant, la médiation reste souvent la meilleure solution. Elle pourrait voir ses supérieurs et "négocier", genre elle reste le temps qu'ils lui trouvent un remplaçant, en s'assurant que ça soit fait rapidement. En argumentant que vu les conditions actuelles, au mieux elle ne sera pas capable de bosser à 100%, au pire elle sera en maladie. Un moment, pas mal de sociétés préfèrent se séparer d'un "poids mort", quitte à devoir payer.

Mais comme je l'ai dit, gaffe aux répercussions suite à un passage par la médecine du travail. Faut y aller intelligemment... savoir démontrer que c'est l'environnement actuel qui en est la cause, et pas elle qui n'a pas les épaules pour gérer ce genre de job.
Quelques précisions qui pourraient aider :
- en premier lieu un contrat de professionnalisation est forcément un CDD. Ce qui conditionne la suite.
- ensuite, la rupture d’un CDD peut parfaitement se faire d’un commun accord entre l'employeur et l’employé à la seule condition qu’il y ai un simple écrit signé des 2 côtés qui mentionne l’accord des parties et, le plus important, les conditions de départ.
- le délai de rétractation ne s’applique par défaut qu’à une rupture conventionnelle (ce qui n’est donc pas le cas décrit par l’OP). Un délai de rétraction ne s’appliquera que si il a été formellement écrit noir sur blanc dans le document dont je parlais juste au dessus.
- d’un point de vue purement juridique l’expression « rupture à l’amiable » n’existe. Mais c’est sans réelle importance sauf pour prud’hommes qui devront rédiger le jugement

Il semble assez évident que l'employeur ne maîtrise pas bien ce cas de figure donc :
- soit il faut lui coller sous le nez la réglementation (et ne pas se fier les yeux fermés aux avocats qui ne maitrisent trop souvent pas très bien toute la complexité du droit du travail)
- soit, si les clauses d’annulation de la rupture n’ont pas été clairement mentionnées dans le document de rupture, refuser fermement l’annulation et s’adresser à l’inspection du travail si l'employeur refuse de céder.

Hope this help
Citation :
Publié par I3aldou
- en premier lieu un contrat de professionnalisation est forcément un CDD. Ce qui conditionne la suite.

le contrat de professionnalisation peut être un CDI avec une période de 1 à 2 ans de professionnalisation.

Comme toujours dans ces cas il est très difficile de poser un avis sans voir les documents (contrat, document de rupture ...).
En ce qui concerne la médecine du travail, c'est la solution pour laquelle elle opte actuellement.

Elle m'a envoyé le courrier retourné par l'entreprise concernée, en résumé :
- Le 24/01, vous nous avez demandé une rupture amiable.
- Elle devait prendre effet le 31/01
- Mais le 24/01 et après avoir consulté l'école, nous aurions été pénalisés (payer la formation sans subvention)
- Nous avons décidé ensemble, de revenir sur la rupture, ce que vous avez accepté en nous remettant le document, qui a été détruit.
- Comment pouvez-vous revendiquer une rupture alors que vous êtes présentée ultérieurement à sa date d'effet + perçu votre salaire de février.

Bon plus ça va plus j'ai le sentiment que mon amie est naïve et totalement larguée par la situation. Concernant la phrase en gras, elle conteste en m'expliquant qu'elle n'a pas remis la lettre, qu'elle était sur son bureau et qu'on la lui a prise.

Bon j'ignore encore quelle somme est en jeu (coût de la formation), est-ce que ça veut le coup de s'épuiser quand on peut multiplier les arrêts jusqu'à la date de fin de contrat ?

EDIT : J'en discute avec elle et ce qui ressort (mails à l'appui) c'est qu'il y a d'un côté une entreprise qui veut pas payer le prorata de la formation et de l'autre, l'école qui la laisse se démerder avec l'entreprise en question pour trouver une solution.
Au final, on parle d'un montant de 3000€.

Dernière modification par John-Slater ; 24/03/2019 à 00h11.
3.000 euros c'est rien, c'est même pas le montant d'un salaire mensuel temps plein toutes charges comprises pour un employeur...

A mon avis, la société veut juste l'emmerder jusqu'au bout. Ce qui est débile, vu qu'elle ne va rien amener de productif jusque la fin de son contrat.

Chez nous, on a eu 2 ou 3 personnes qui ont voulu partir avant la fin de leur contrat, pour diverses raisons, en nous spécifiant que c'était soit ça, soit arrêts maladie + travail fait nawak. Après un rapide calcul, on a toujours privilégié de les laisser partir, quitte à payer un mois de salaire dans le vent, que de risquer de laisser traîner le bazar pendant x temps, et de se retrouver avec des personnes qui sabotent le travail. Car même si le travailleur tombe sur la sécu après x temps niveau salaire, le patron continue à payer des charges tout le temps qu'il reste actif dans la société. Je précise que je suis en Belgique, mais je présume que c'est pareil en France.
Il n y a aucun point sur lesquels elle pourrait appuyer pour avoir du poids en négociation contre l employeur, comme des tâches pas adaptées à celles prévues au contrat ? Des exigences en dehors du contrat de travail ? Missions non adaptees ?
Citation :
Publié par Agurargin
3.000 euros c'est rien, c'est même pas le montant d'un salaire mensuel temps plein toutes charges comprises pour un employeur...

A mon avis, la société veut juste l'emmerder jusqu'au bout. Ce qui est débile, vu qu'elle ne va rien amener de productif jusque la fin de son contrat.

Chez nous, on a eu 2 ou 3 personnes qui ont voulu partir avant la fin de leur contrat, pour diverses raisons, en nous spécifiant que c'était soit ça, soit arrêts maladie + travail fait nawak. Après un rapide calcul, on a toujours privilégié de les laisser partir, quitte à payer un mois de salaire dans le vent, que de risquer de laisser traîner le bazar pendant x temps, et de se retrouver avec des personnes qui sabotent le travail. Car même si le travailleur tombe sur la sécu après x temps niveau salaire, le patron continue à payer des charges tout le temps qu'il reste actif dans la société. Je précise que je suis en Belgique, mais je présume que c'est pareil en France.
Là-dessus, je pense qu'un courrier allant en ce sens : "je veux partir / je serais un poids / je vais vous couter de l'argent (plus que le coût de la formation)" devrait faire entendre raison à la DRH.
Citation :
Publié par La confrérie
Il n y a aucun point sur lesquels elle pourrait appuyer pour avoir du poids en négociation contre l employeur, comme des tâches pas adaptées à celles prévues au contrat ? Des exigences en dehors du contrat de travail ? Missions non adaptees ?
Ce n'est pas la nature de l'activité qui pose problème mais le contexte : boite de communication parisienne alors qu'elle ne veut plus bosser ni dans ce domaine, ni sur Paris. Pour avoir été dans une branche d'étude "communication / marketing", c'est très attractif mais une fois à l'intérieur, c'est vite gonflant.
Citation :
Publié par Agurargin
Pour la médecine du travail, faut faire gaffe, car tout ce qui touche au psy est assez compliqué à mettre dans la balance. Faudra avoir un max d'infos, attestation de son médecin traitant, etc... Et tu peux vite te retrouver avec un genre de malus qui va te suivre longtemps, alors que t'essayais juste de fuir un environnement de travail pourri.
Oui faut faire gaffe avec la médecine du travail, c'est pourquoi il est préférable d'aller chez son médecin généraliste ou chez un psychiatre qui pourra acter les symptômes anxieux réactionnels à l'environnement professionnel de son entreprise...une précision importante car cela permet de ne pas incomber l'origine des troubles psy à l'individu.

Enfin bref, le mieux serait de prolonger l'arrêt maladie jusqu'à la fin du contrat j'imagine ?!
Citation :
Publié par Agurargin
Résultat, il a été déclaré inapte au travail DEFINITIVEMENT, pour tout job ou une pression psy/objectifs à atteindre/stress/etc... seraient en place.
Je voulais juste rebondir sur ça : "définitivement" ? qu'est ce qui t'empêche quand tu postules dans une autre entreprise de ne pas l'inscrire sur ton cv ni d'en parler lors de l'entretien puis de la période d'essai ? je ne pense pas que les employeurs aient accès aux fichiers de la médecine du travail.
Je pense pas que les employeurs aient accès aux fichiers de la médecine du travail, mais :

- Quand tu vas à un rdv de recrutement, et que tu dois expliquer pourquoi t'as pas été au bout de ton dernier contrat, faut avoir de l'imagination.
- Si tu retrouves dans le même secteur, bien souvent les différents patrons se connaissent. Ca se fait la guerre niveau commerce, mais ça bois son verre entre potes au bar/rotary du coin le dimanche, bien souvent.
- Pas mal de patrons se renseignent auprès de l'ancien employeur pour avoir une idée sur le candidat. Du moins ça a été le cas de pas mal de mes patrons.

Donc oui, un moment ça peut t'amener à quelques complications. Tu pourras toujours cacher la conclusion de la médecine du travail, mais pas les infos que ton précédent patron voudra donner si l'occasion se présente.
Bonne question...

Quand je suis entré dans la boite ou je suis depuis bientôt 3 ans, j'ai du passer une visite médicale, mais c'était obligatoire pour le secteur, car je postulais comme chauffeur professionnel, donc je devais passer une batterie d'examens supplémentaires à une visite basique (surtout pour la vue, etc...), afin d'avoir ma licence de chauffeur pour transporter des personnes (sélection médicale).

Par contre, dans mes nombreux anciens jobs, je l'ai pas passée systématiquement, ça doit dépendre du secteur je pense.

Quand j'étais aide-soignant, j'y passais chaque fois, par contre pour des boulots de vendeur/administratif, j'ai pas souvenance de l'avoir passée.
Je n'ai pas trop bien compris le bordel.

Elle veut arrêter pourquoi ? Il y a du harcèlement au boulot ou elle en a juste marre ?

Si y a du harcèlement, faut qu'elle constitue un dossier, sauve ses mails si y a besoin, en parle au responsable des relations entreprises de son école, consulté un avocat, sinon ça risque de se retourner contre elle. Faut prendre les devants. Bon courage si c'est le cas.

Si c'est juste parce qu'elle en a marre et qu'elle veut changer ben... Elle serre les dents et respecte son contrat jusqu'au bout ou bien démissionne unilatéralement quitte à payer ce qu'elle doit au prorata. Ça s'appelle assumer ses responsabilités.

Certaines réponses de ce sujet me choque. Quand je lis que "la meilleure solution ce sont les fake arrêts maladie jusqu'à la fin du contrat" alors qu'on ne connaît rien des raisons...

Accessoirement, l'entreprise a parfaitement le droit d'envoyer un médecin agréé au domicile de la personne quand y a suspicion de fake. Ça s'appelle une contre visite patronale. C'est juste rare et ça se sait peu.
Citation :
Publié par Zygomatique
Surtout, dans le cas de soucis psychologiques, ca sert à rien: rester chez soi est la dernière chose qu'un médecin va conseiller à un dépressif, tu pourras pas "taper" un dépressif parce qu'il est pas chez lui.
Ça a peut être changé ou dépend du médecin mais j'ai déjà vu des assignations à domicile entre 9-17h pour dépression sur des arrêts de travail... Bon après c'était y a un bail.
Citation :
Publié par John-Slater
Là-dessus, je pense qu'un courrier allant en ce sens : "je veux partir / je serais un poids / je vais vous couter de l'argent (plus que le coût de la formation)" devrait faire entendre raison à la DRH.
Faudrait faire vachement gaffe à la rédaction. Parce que demander sa rupture conventionnelle "parce que sinon je vais être un boulet pour l'entreprise" par écrit, c'est chaud...
La meilleure rédaction c'est probablement de pas le faire.


Citation :
Ce n'est pas la nature de l'activité qui pose problème mais le contexte : boite de communication parisienne alors qu'elle ne veut plus bosser ni dans ce domaine, ni sur Paris. Pour avoir été dans une branche d'étude "communication / marketing", c'est très attractif mais une fois à l'intérieur, c'est vite gonflant.
Je comprends pas le contexte. Elle veut arrêter son alternance (qui finit quand dans cette boîte ?) parce qu'elle en a marre du domaine qu'elle a fait et de Paris ?
Du coup elle veut tout stop, pas de diplôme, rien ?


Citation :
Publié par Zygomatique
J'ai pas changé de job depuis un bail, mais il y a bien toujours une visite médicale d'embauche ? Parce que la, ca se verra.
Dans ma branche on doit la refaire tous les deux ans. Mais bon, tu dis au médecin que tu vas bien, c'est plié en 10 minutes et hop.
Citation :
Publié par Zygomatique
Surtout, dans le cas de soucis psychologiques, ca sert à rien: rester chez soi est la dernière chose qu'un médecin va conseiller à un dépressif, tu pourras pas "taper" un dépressif parce qu'il est pas chez lui.
Au contraire, dans le cadre de troubles anxieux et dépressifs relatifs à une situation professionnelle compliquée, la première chose à faire est de permettre au patient de prendre du recul en l'éloignant de son travail pendant un temps.

Ici on ne parle pas d'une personne dépressive qui s'isole et n'a plus de liens avec l'extérieur...
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