Salut JoL,
Je vous expose le cas auquel est confronté une amie :
- Elle est en contrat de professionnalisation (Master 1, alternance) depuis le 18/09/2018.
- Le 24/01/2019, elle veut arrêter. Elle signe donc une rupture conventionnelle amiable avec son employeur. Les deux parties ont signé à ce moment-là.
- Le 25/01/2019 (le lendemain), son entreprise se ravise au motif suivant : "Votre école va nous facturer le prorata de votre formation" et contraint donc mon amie à poursuivre son contrat pro, alors même que sa rupture a été signée. Elle est donc revenue dans l'entreprise 1 mois de plus, jusqu'à ce que la situation ne soit plus tenable et qu'elle se mette en arrêt maladie, pour le motif suivant : "troubles anxiogènes duent à un conflit professionnel".
Elle s'est rapprochée de la Direccte qui lui a sorti l'article L6325-15, je vous le cite, il est assez clair :
Article L6325-15 du Code du Travail
Est nulle, toute clause prévoyant le remboursement à l'employeur par le titulaire d'un contrat de professionnalisation des dépenses de formation en cas de rupture du contrat de travail.
Donc concernant les frais de formation, je comprends (et elle aussi) que ce n'est pas son problème.
Deux questions se posent :
- Que risque-t-elle à ne pas retourner dans l'entreprise une fois son arrêt expiré ? (Pour moi, la rupture étant signée, l'employeur n'a pas à contraindre l'employée à poursuivre, d'autant que le motif donné est irrecevable)
- Quelle(s) démarche(s) doit-elle effectuer pour se sortir de ce bourbier ? Outre le courrier à envoyer avec AR (c'est la recommandation de la Direccte et du syndicat dont elle s'est également rapprochée, la CGT).
Vous me direz, j'ai peut-être déjà les bonnes réponses mais le droit du travail, ce n'est pas franchement mon domaine, je préfère être certain des infos que je donne.
On s'en remet à vous, amis joliens !