Fiscalité et cryptomonnaies

Répondre
Partager Rechercher
Citation :
Publié par Doudou
L'autre question aussi, c'est la banque qui reçoit les thunes. Comment elle réagit si elle reçoit un truc genre 10k en provenance de Kraken ou Coinbase ?
Un miyonère en btc a vu la banque refuser de toucher l'argent, parce que bitcoin c'est l'argent de la drogue. Il a dû justifier tout son historique de trading, des pages et des pages.
Et on parle de 50 000$ par à coup.

Un miyon d'un coup j'imagine même pas...
Citation :
Publié par Scofflard
Y'a une alerte tracfin qui se déclenche et t'es automatiquement balancer au fisc. Donc si tu déclares pas, ils peuvent te demander des comptes l'année suivante j'imagine.
Non mais ça je sais bien, ce que je redoute, c'est carrément une fermeture préventive des comptes, quand bien même tu régularises tout.

Citation :
Publié par Ron Jaunie a les dés
Le copain qui est miyonère en btc a vu la banque refuser de toucher l'argent, parce que bitcoin c'est l'argent de la drogue. Il a dû justifier tout son historique de trading, des pages et des pages.
Et on parle de 50 000$ par à coup.
Ce genre de merde en gros.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Ron Jaunie a les dés
Un miyonère en btc a vu la banque refuser de toucher l'argent, parce que bitcoin c'est l'argent de la drogue. Il a dû justifier tout son historique de trading, des pages et des pages.
Et on parle de 50 000$ par à coup.

Un miyon d'un coup j'imagine même pas...

J'ai entendu la même histoire avec la bnp et le mec a give up et a ouvert un compte sur une banque en ligne. Les banques en lignes sont moins chiantes.

Si tu parles de bitcoin a ta conseillère, elle va te dire que c'est une arnaque et te proposer une assurance vie à rendement négatif la première année car ils prennent des % sur les versements. LUL. Donc à éviter.
Ah mais Ron J. nul n'est censé ignorer la loi alors passe à la caisse stp merci.

Il faut trois doctorats en droit fiscal pour comprendre comment déclarer tes gains ? Pas grave, c'est ta faute.
Citation :
Publié par Ron Jaunie a les dés
J'ai craqué. Je vais payer un fiscaliste.
Purée, non seulement tu donnes les infos pour investir dans les bonnes ICO, mais en plus tu vas nous préparer un super compte-rendu pour que les copains sachent à quoi s'en tenir. Franchement, tu gères !
Citation :
Un miyonère en btc a vu la banque refuser de toucher l'argent, parce que bitcoin c'est l'argent de la drogue. Il a dû justifier tout son historique de trading, des pages et des pages.
Et on parle de 50 000$ par à coup.

Un miyon d'un coup j'imagine même pas...
D'ailleurs est ce qu'un exchange accepterait de te faire le virement d'un million d'un coup ? même ça j'ai un doute sur le fait que dans la pratique ça soit possible.

N'empêche c'est quand même problématique si même rapatrié 50 mille euros est compliqué... surtout si en plus ton objectif c'est pas fraudé mais juste ramener l'argent sur ton compte en banque.
Je pige pas la logique, la banque transmet automatiquement au fisc dès que ça dépasse un certain montant, jusque là ça me semble logique. Objectif 1er éviter que quelqu'un qui a fait de l'évasion fiscal rapatrie son argent discrètement.
Mais pourquoi dès lors que les autorités sont prévenus, bloqué le virement ? A moins que l'origine des fonds viennent d'un état voyou, ou paradis fiscal ben là je peux comprendre aussi. Mais tous les autres cas, la banque est couverte en prévenant les autorités, donc si ensuite l'argent n'a pas été déclaré ou autre, sa responsabilité est nulle. C'est le client qui est en tord.

Le pire c'est que tu veux être en règle, et au lieu de faire simple, ça va être un vrai sac de noeud. Alors qu'il y a pas longtemps la France a été capable pour récupérer de l'argent parti à l'étranger à la suite d'évasion fiscal, avait justement mis un dispositif simple pour que les gens rapatrient cet argent en la déclarant. Et ca a donné de bon résultat.
Là il devrait faire pareil, une déclaration à faire, et voilà ils savent, nous on sait combien on va payer et tout le monde est content.
Je vous explique les petits gars, l'état français possède une sorte de plafond de verre difficile à briser. Ça vient pour beaucoup de sa réglementation, provoquant son inertie. Du coup les bandits mafieux du monde entier ne viennent pas se planquer chez nous de trop, mais il est du coup difficile de s'élever trop vite et trop fort dans le carcan d'un état-providence qui ne prévoit pas ce cas de figure. Faire 1 million en 1 mois sur des cryptomonnaies en partant de mille balles, dans ce pays ça ne peut que coincer dans l'ascenseur. Nous ne sommes pas les bienvenus.
Miyonère en France, c'est de grandes études, un beau patrimoine hérité, une PME qui tourne vraiment bien, ou encore une carrière sportive ou artistique. Le truc américain du self made man est vraiment rare.

Nous sommes hors cadre. Nous chamboulons le game. Forcément, ça va coincer, de par cette inertie, mais aussi par l'agacement que ça va provoquer chez les "conformistes", chez les institutionnels pour qui réussir dans la vie c'est étudier, travailler dur et construire un réseau.

L'ascenceur social est en panne, alors comme dit mon pote Aziz : prenons l'escalier.

Nous y arriverons les gens, et m'est avis que ce que nous vivons n'est que le début de quelque chose de plus grand.

Citation :
Publié par Thesith
Le pire c'est que tu veux être en règle, et au lieu de faire simple, ça va être un vrai sac de noeud. Alors qu'il y a pas longtemps la France a été capable pour récupérer de l'argent parti à l'étranger à la suite d'évasion fiscal, avait justement mis un dispositif simple pour que les gens rapatrient cet argent en la déclarant. Et ca a donné de bon résultat.
Là il devrait faire pareil, une déclaration à faire, et voilà ils savent, nous on sait combien on va payer et tout le monde est content.
On a des cookies
Citation :
Publié par Glor
Attention, tu vas finir par y croire à force de faire des grands discours
Je suis vraiment ravi de partager cette aventure avec la communauté jolienne. C'est passionnant, et comme déjà dit, les cryptos c'est un peu le paradis libertarien. L'occasion pour moi de développer un mutalisme volontaire, de conduire certains ici à apprécier le partage non pas d'un up bottom mais à l'horizontal.

C'est un peu anarchique notre façon de procéder, et pourtant, nous nous entendons vachement bien et tout le monde est un peu content.
Peut-être, mais je ne pense pas que les institutions soient réfractaires à l'apparition de nouveaux riches. De l'argent c'est de l'argent, ça génère de l'impôt, des revenus pour les banques... Il faut juste pouvoir prouver l'origine des fonds.
Citation :
Publié par Glor
Peut-être, mais je ne pense pas que les institutions soient réfractaires à l'apparition de nouveaux riches. De l'argent c'est de l'argent, ça génère de l'impôt, des revenus pour les banques... Il faut juste pouvoir prouver l'origine des fonds.
La fin apparaît comme une simple formalité. Or ce n'est pas le cas. Plus je lis "en dehors" de notre bulle les réactions, pire c'est : la plupart des "experts" et "analystes" qui écrivent des articles ou interviennent sur les plateaux télés racontent de la merde. Et ils reflètent l'avis général, puisque l'avis général ce sont eux qui le font.
Message supprimé par son auteur.
Rien de nouveau avec cet article on a les termes
Réfléchi, possibilité d’appliquer, seraient soumis à cet impôt unique

Bref peut être bien que oui peut être bien que non....
Va falloir entendre à mon avis pas avant le G20 du printemps.
Citation :
Publié par Doudou
Si jamais ça se fait, j'éditerais et sanctionnerait à vue toutes critiques envers Macron et LREM.
Prépares les sanctions alors
L'administration fiscale a indiquer vouloir traiter les bitcoins comme des biens meubles... C'est bizarre, probablement discutable devant le juge administratif, mais en attendant les éclaircissements suivants sont opposables à l'administration :

Citation :
XXXIX. Revenus divers
1080

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L'émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI [BNC]. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : Si l'activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d'exercice habituel ou occasionnel de l'activité résultent de l'examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d'achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d'achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

Exemple :

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP

Citation :
XXIX. Acquisition de bitcoins en vue de leur revente
730

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l'achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l'article 34 du CGI.

En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l'article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).

740

Exemple :

Un contribuable, membre actif d'une coopérative de "mineurs", acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au "minage" de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/47...tcoins_en__128
Si l'administration considère que les bitcoins sont des biens meubles et qu'elle considère aussi que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis), il me semble pas illogique de considérer qu'une personne utilisant ses bitcoins ou autres pour acheter une autre crypto-monnaie soit imposée sur la plus-value de ses bitcoins. T'en penses quoi Silgar ?

(En tout cas du point de vue de l'administration)

Dernière modification par Aedean ; 23/01/2018 à 23h43.
Citation :
Publié par Silgar
L'administration fiscale a indiquer vouloir traiter les bitcoins comme des biens meubles... C'est bizarre, probablement discutable devant le juge administratif, mais en attendant les éclaircissements suivants sont opposables à l'administration :


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2824-PGP


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/47...tcoins_en__128
Pour l'instant, y a rien de nouveau par rapport aux estimations des 60% et + qu'il faut déclarer en BNC donc, non ?
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés