[Draith]

Bonjour les Taverneux !

Je sais que pas mal d'entre vous étudie/travaille dans le droit, et j'ai justement une petite interrogation dans ce domaine:

Pour faire court, j'habite dans un immeuble avec 2 commerces au rdc. Et j'ai appris ce matin qu'une pizzeria allait ouvrir en bas de chez moi.

Outre l'avantage que je n'aurai plus qu'à descendre quelques escaliers pour avoir ma nourriture favorite, il y a tout de même quelques inconvénients:
-Les scooters qui vont à partir en trombe à 1h du mat' (puisqu'ils comptent livrer et ouvrir jusqu'à 2h du mat')
-Les odeurs qui ne pourront s'échapper que par la cour de l'immeuble (avec toutes les chambres de tous les appartements qui donnent sur la-dite cour)
-Et autre petit détail amusant, le réseau EDF pas vraiment prêt pour accueillir quelque fours à pizza. Puisque l'hiver dernier, lors d'un gros pic de consommation le boîtier EDF a brûlé pour surcharge. Donc 2 ou 3 fours à 380V, je pense que je risque d'avoir un peu trop chaud cet hiver.

Pour parfaire le tout, le règlement de copropriété indique clairement que les commerces à activité de nuit, de restauration, ou provocant des nuisances sonores et olfactives sont interdits. (quand même balèze de réussir à faire tout ce qui est interdit d'une seule traite ).


Du coup, la question du droit de pouvoir s'installer ne se pose même pas.
Le soucis, c'est que le proprio et le futur pizzaiolo s'en branlent pas mal du règlement de copro et comptent bien finir les travaux. Et le locataire partira quand la justice lui dira de se casser. C'est à dire dans... disons... 1 an et demi, 2 ans ? Le temps que toute la procédure judiciaire se fasse.


Du coup ma question est: Est-ce que c'est possible d'interdire l'installation d'un restaurant dans une copropriété dans le règlement de copropriété interdit clairement cette activité ?
Je sais qu'il n'y aura aucun soucis pour le faire partir après coup, mais entre temps il risque quand même de bien me casser les couilles voir de me faire cuire dans mon sommeil. Et ça je préférerai éviter si possible.

[harermuir]

Le truc à faire, je pense, c'est de déclencher directement des mesures auprès du propriétaires en faisant clairement comprendre que tu n'hésiteras pas à poursuivre en faisant valoir les nuisances que tu as subit, et en réclamant des dommages et intérêt à hauteur (probablement une proportion non négligeable de ton loyer, ou d'un loyer équivalent). Et inciter tes voisins à faire de même. Afin de rendre l'opération évidemment non rentable.

[Trisch]

Je serais toi, j'essaierais de négocier pour qu'ils fassent leurs livraisons en trottinette ( ou segway ) parce qu'on crache pas sur de la 4 fromages à volonté en bas de chez soi

[gobelard]

Va voir ton maire!

Nsm le maire!

Plutôt qu'interdire purement et simplement (le gars qui ouvre sa pizzeria a une vie aussi et investit ...) tu peux pas essayer de discuter avec eux les principaux points de nuisance, chercher une entente? Parce que le gars refusera de "fermer son commerce", c'est pas une porte de sortie comparable à tes nuisances pour lui. Quitte à le menacer d'aller plus loin s'il refuse de trouver des solutions pour respecter le voisinage.

Les principaux points de nuisance sont le bruit et l'odeur
Il existe (peut être) des solutions qui peuvent contenter tlm...
Après je sais pas, mon "voisin de commerce" tient une pizzeria avec les scoots qui tournent, il y a un immeuble au dessus, et ça génère pas spécialement de nuisances, les gars arrivent sur le parvis à petite allure, les gens gueulent pas spécialement devant ... faut juste être un peu ferme vis-à-vis du gars / proprio plutôt que partir direct en bataille à mon avis.

[CyborgWeasel]

Nan nan nan, au contraire, il faut agir le plus tôt possible. A mon imho si tu laisses couler au départ c'est complètement cuit. On te dira "oui mais monsieur vous avez accepter ça pendant 1 an, pourquoi vous vous plaignez maintenant ?"

[Niluje]

Citation :

Publié par Le Suifeux

Plutôt qu'interdire purement et simplement (le gars qui ouvre sa pizzeria a une vie aussi et investit ...) tu peux pas essayer de discuter avec eux les principaux points de nuisance, chercher une entente? Parce que le gars refusera de "fermer son commerce", c'est pas une porte de sortie comparable à tes nuisances pour lui. Quitte à le menacer d'aller plus loin s'il refuse de trouver des solutions pour respecter le voisinage.

Il peut ptet ouvrir son commerce dans une copro où son activité ne serait pas clairement contrevenante au règlement de copropriété, non ?

Certainement, en même temps je m'en bats les couilles de son commerce. Vas-y fais le fermer attaque le en justice si ça te chante, le droit est avec toi pour te protéger de cette pizzeria.

[Ohrido-Survival-Attitude]

Si tu es propriétaire l'ouverture de cette pizzeria vas directement influé négativement sur la valeur de ton logement. En effet le logement devenant moins attractif pour de multiples raisons :
- Bruits.
- Odeurs.
- Risque d'incendie.

Ceci constitue à mon sens un préjudice financier.

[Toryhnouche]

Je te comprends, j'ai loué un moment un appart au dessus d'un kebab, je te raconte pas les odeurs 18h/24 chez moi. Leur grille de ventilation était située juste en dessous de la fenêtre de mon living

Je suis jamais resté autant de temps sans bouffer de kebab que pendant cette période, t'est juste dégoutté en ayant tout le temps l'odeur dans le nez.

Message supprimé par son auteur.

[Sadyre]

Citation :

Publié par Le Suifeux

Certainement, en même temps je m'en bats les couilles de son commerce. Vas-y fais le fermer attaque le en justice si ça te chante, le droit est avec toi pour te protéger de cette pizzeria.

pourquoi le prendre aussi mal, et pourquoi proposer de chercher un arrangement à l'amiable quand le propriétaire, ignore, à priori , volontairement le code de la copropriété et prends tout le monde pour des cons en les mettant devant le fait accompli ?

Citation :

Publié par Draith

(...) copropriété (...)

Le mot magique.
En tant que locataire, tu as peu de moyens à ta disposition autre que le chantage à ton agence.
Par contre tu peux secouer les intéressés : dans le principe, dans une copropriété personne ne peut faire quoi que ce soit qui affecte la copropriété dans son unité sans son aval, même la couleur des volets.
Donc pareil pour l'ouverture d'un magasin, et surtout du type de l'activité. Ainsi que pour la transformation d'un local s'il n'était pas déjà destiné à cet effet (ex : transformation d'un garage en baraque à frite)

Pour ton cas, déjà allez voir le ou les présidents des copropriétaires et lui demander si déjà le local en travaux fait partie de la copropriété (il peut y avoir des surprises), et ce qu'il en est sur l'autorisation de l'installation de la pizzeria.
Et faire de même avec le syndic.
Si tu ne sais pas qui est le ou les présidents, demande à des voisins que tu sais être propriétaires, sinon le syndic pourra aussi te répondre.
Si le syndic fait la sourde oreille, n'hésite pas à lui rappeler qu'il a des obligations, et que si cette affaire est réellement un coup de force, la copropriété pourra très bien se retourner contre lui par la suite.

Suite à ceci, si effectivement, la copropriété a autorisé la mise en place de la pizzeria, tu ne peux plus faire grand chose, à part commencer des négociations avec ton agence.
Sinon, ils agiront pour faire le nécessaire. A noter que si le propriétaire s'entête, un référé par la copropriété est tout à fait possible pour ce genre de cas, puisque c'est l'application du règlement et des principes de la copropriété. ce qui ramène la procédure à quelques semaines

[Draith]

Bon merci à tous pour vos réponses !

J'ai donc suivi le conseil de contacter le syndic pour exposer le problème (je ne passe pas par une agence et mon proprio est en vacance). Il était évidemment déjà au courant et compte déjà faire un tête-à-tête avec le proprio et le locataire afin de voir si le locataire compte prendre des dispositions vis à vis des possibles naissances. Je suppose que dans le cas où ils n'arriveront pas à s'entendre le syndic saura prendre les bonnes dispositions.


Sinon oui évidemment que je préfère un arrangement à l'amiable, et le pizzaiolo je pense qu'il subit/va subir autant la situation que les habitants de l'immeuble. C'est pas de sa faute si le proprio accepte de le prendre alors qu'il a pas le droit. Je sais même pas si il a accès au règlement de copro le pauvre restaurateur.

C'est vraiment avec le proprio qu'il y a un problème, surtout que ce n'est pas la première fois qu'il se torche avec le règlement (il avait déjà mis un bar/boite de nuit qui a été fermé après poursuite et aussi parce que le locataire avait menacé de faire brûler l'immeuble )

Bref, j'espère vraiment que le locataire sera de bonne foi durant la discussion avec le syndic, parce que je pense que ça ne sera pas le cas du proprio.

Citation :

Publié par Sadyre

Pour ton cas, déjà allez voir le ou les présidents des copropriétaires et lui demander si déjà le local en travaux fait partie de la copropriété (il peut y avoir des surprises), et ce qu'il en est sur l'autorisation de l'installation de la pizzeria.
Et faire de même avec le syndic.

Le syndic/la copropriété est censé donné son accord avant la signature du bail ? Parce que là apparemment tout le monde dans l'immeuble (où il y a quelques proprio) est assez surpris de la situation, donc y'a pas du avoir de demande préalable.


Sinon j'aime beaucoup l'idée de la trottinette/vélo pour faire livrer les pizzas, mais pas sûr que le pizzaiolo soit du même avis . Mais meme des scooters électriques ça serait déjà un bon début en fait !

[Niluje]

Ah mais le pizzaïolo n'est pas le proprio du local qu'il va occuper ?
Enfin même s'il loue, en théorie il a accès au règlement je suppose.

[Laadna]

Citation :

Publié par Niluje

Enfin même s'il loue, en théorie il a accès au règlement je suppose.

Le propriétaire ou son mandataire a l'obligation de le lui fournir, tout comme d'autres documents (diagnostic énergétique, plomb/amiante, zone inondable...), lors de la signature du bail. Ceci dit, même s'il l'a fait c'est pas certain que le locataire l'ait lu (en revanche ça changera sans doute la responsabilité de l'installation du commerce non conforme au règlement, mais ça c'est plus les affaires de l'OP).

Citation :

Publié par Sadyre

pourquoi le prendre aussi mal, et pourquoi proposer de chercher un arrangement à l'amiable quand le propriétaire, ignore, à priori , volontairement le code de la copropriété et prends tout le monde pour des cons en les mettant devant le fait accompli ?

Je le prends pas mal mais je m'excuse je parle mal
Ce genre de choses dont on parle c'est très très courant en fait, et tout le monde n'est pas super accurate sur ces choses là; si le pauvre pizzaiolo n'a pas pris un avocat et ne s'est pas bien renseigné il peut avoir acheté un bail auprès du précédent locataire, avec la bénédiction du proprio "qui pèse sur l'immeuble et sur la rue" et réside à monaco ... et se faire baiser. Faut pas croire que les surfaces avec autorisations pour cuisine sont si courantes que ça ... les syndics interdisent massivement mais le résultat c'est qu'avec tout l'urbanisme ancien avec restau en rdc / appart au 1er ça coince. Si on applique "à la lettre" la loi une bonne partie des restaus / bars ferment, et c'est déjà un mouvement de fond. Après ça veut dire des entrepreneurs qui mettent la clef sous la porte, et des quartiers qui meurent.
Bon je suis un peu sensible sur ces trucs là mais après chacun voit midi à sa porte, et c'est pas mon business, l'OP a raison bien sur de faire valoir ses droits.

[Sadyre]

Citation :

Publié par Draith

Le syndic/la copropriété est censé donné son accord avant la signature du bail ? Parce que là apparemment tout le monde dans l'immeuble (où il y a quelques proprio) est assez surpris de la situation, donc y'a pas du avoir de demande préalable.

Pour ce que j'en sais, non, du moment que l'activité du local (qui elle, a été validée lors d'une assemblée de copropriétaires), ne change pas.
Si l'activité doit changer (genre passage de société type bureau à vente alimentaire), le propriétaire doit d'abord demander l'autorisation à la copro. Ce n'est qu'après qu'un bail peut être établi.

Citation :

Publié par Le Suifeux

(...)

Ca sens le vécu.
Dans le principe tu n'as pas tort, le problème est que lorsque l'on a affaire à un propriétaire peu scrupuleux, tout le monde trinque. Et souvent, l'argent manque pour entamer des poursuites supplémentaires contre ce dernier. Donc il refait le même délire la fois suivante, puisqu'il n'a pas eu de contrecoup

[Adriana]

Outre la question judiciaire, faudrait être vraiment demeuré et avoir envie de chercher les problèmes pour persister à s'installer en sachant pertinemment que le réseau électrique va se casser la gueule au bout de 3 jours et qu'on va partir à la guerre avec les locataires dès le premier jour. Du coup, le proprio c'est une autre, mais c'est surtout le restaurateur à qui il faut expliquer la situation via le syndic.

Citation :

Publié par Sadyre

Ca sens le vécu.
Dans le principe tu n'as pas tort, le problème est que lorsque l'on a affaire à un propriétaire peu scrupuleux, tout le monde trinque. Et souvent, l'argent manque pour entamer des poursuites supplémentaires contre ce dernier. Donc il refait le même délire la fois suivante, puisqu'il n'a pas eu de contrecoup

Bah ouais tu vois ça partout si tu t'y intéresses, ça et plein d'autres trucs qui "couillent" par rapport à la loi. Le proprio il gère aussi selon ses intérêts, après ça dépend de son niveau d'emprise vs le syndic et la mairie. En général s'il abuse un peu c'est qu'il a aussi ses "obligés" Et avec la mairie ça peut aussi être pareil.

C'est pour ça que je recommande un vrai dialogue avec l'entrepreneur pizzaiolo pour qu'il mette bien tout au carré dans son biz que ça vous nuise pas, et que tlm soit ok. Parce qu'un quartier avec des commerces et un peu d'activité ça rapporte aussi à tlm à plus long terme, ne serait ce qu'en qualité de vie. Je serais à la place d'un gars comme lui je préfèrerais mettre 20k pour mettre tout au carré que fermer l'affaire directement. Ce qui n'empêche pas de lui dire que s'il le fait pas il risque de tout perdre. Si le dialogue permet de résoudre 90% des problèmes ça peut être plus efficace qu'une action judiciaire.

Message supprimé par son auteur.

[Ron Jeu Vidéo]

L'op rendrait service au patron de la pizzeria en l'empêchant de s'installer maintenant.
Mieux vaut ça qu'une procédure dans deux ans quand un des proprio de l'immeuble décidera de vendre et que l'agent immo lui fera remarquer que la pizzeria d'en bas lui fait baisser la valeur de son bien.

Arrêter maintenant c'est une déception, arrêter en pleine activité prospère c'est l'envie de se foutre une balle dans le caisson.

Et les procéduriers gagnent face aux arrangeants. C'est sympa, humainement d'aller négocier les nuisances avec le patron de la pizzeria. C'est ce que j'aurai fait il y a 10 ans en arrière. Mais j'ai appris la vie entre deux. Le voisin du dessus est peut-être déjà en train de compiler un dossier, photo, LAR, huissier et tout le toutim pour niquer le proprio qui laisse un fond de commerce s'installer afin de le couler à la prochaine AG de la copro.

Si c'est contraire au règlement, bloque. Tu rends service à tout le monde, en fait.