[-Black-Shadow-]

Hello,

Je loue mon appart à une agence depuis décembre 2015. A l'époque l'agence m'a demandé un certains nombre de documents en complément de mon dossier, pour mettre en place l'assurance loyer impayé que le propriétaire à souscrit chez eux.

Mon dossier n'a pas été validé par l'assurance car j'étais en CDI période d'essai. Cependant l'agence a accepté de me prendre car j'avais un bon dossier (la date de signature de mon nouveau CDI était antérieure à ma date de démission de mon ancien CDI ; salaire OK ; j'ai accepté de faire l'état des lieux et prise de l'appartement le jour de sortie de l'ex locataire, donc même pas 1 jour sans paiement de loyer pour eux ; pas de négociation d'honoraire)
Et j'ai signé le bail dans la foulée.

En mars / avril, je reçois 2 mail me demandant de fournir bulletin de salaires des 3 derniers mois + attestation de l'employeur certifiant que je ne suis plus en période d'essai, afin de mettre en place cette fameuse assurance loyer impayé.

La semaine dernière je reçois une relance par A/R m'indiquant que le bail sera rompu sous 15 jours si je ne transmet pas ces documents.

Je m'inquiète, bien que l'été est là, je préfère dormir dans mon lit plutôt que sous un pont...

Et info supplémentaire mais surement inutile, je n'ai jamais été en retard d'un jour sur le paiement de mon loyer (j'ai mis un prélèvement automatique pour m'en assurer)

[Quild]

Il y a une raison pour que tu ne les transmette pas tout simplement ?

[Nneek]

Regarde si tu as une clause faisant référence à cette assurance impayé dans ton contrat de bail.

Si il y en a pas, ils ne pourront normalement pas t'expulser pour ce motif.
Le plus simple serait de filer les documents demandé, si c'est pas possible (par exemple si t'es plus en CDI), dit le a l'agence. Il y a d'autre assurance impayé qui ne demande pas de condition aussi strict.

[Krarsht]

d'après ce que je sais, pour clauses résolutoires d'un bail d'habitation, il n'y a qu'en cas de :
- Loyers impayés
- Défaut de dépôt de garantie
- Non souscription d'une assurance "risques locatifs"

Qui sont valides, toute autre clause est normalement réputée non-écrite, mais dans la pratique, pour dénoncer une telle clause, il faut passer par un juge qui a toute latitude pour décider que telle ou telle clause est valide ou non.

A noter qu'il ne faut pas confondre l'assurance risques locatifs : qui est obligatoire pour le locataire et qui couvre les dégâts occasionnés à l'immeuble (dégât des eaux, incendie etc...) avec la garantie multirisques locatifs, qui n'a rien à voir : facultative, payée par le propriétaire pour se couvrir en cas d'impayés

En bref, si tu as les documents, envoies les, ça t'évitera de perdre du temps et des prises de tête...
Si tu n'es pas en mesure de les fournir par contre, le mieux c'est encore de leur expliquer la situation, mais tant que tu remplis les trois obligations plus haut, bon courage à eux pour t'expulser... C'est déjà assez dur de virer quelqu'un qui ne les remplit pas...

[Silgar]

Citation :

Publié par -Black-Shadow-

...

A priori tu ne risques rien. Ils ont juste fait l'erreur de te faire confiance. Cela dit, le temps que tu payes tes loyers, le bailleur ne subit aucun préjudice.

[anakah]

Les documents demandés à priori tu les obtiens facilement, pourquoi ne pas les donner rapidement ?
Je sais pas si ça vaut le coup d'être en mauvais terme avec son agence pour 3 fiches de paie...

[Valaraukar]

franchement pourquoi s’embêter quand il s'agit de communiqué 3 fiches de paies et un document de l'employeur ? Et si maintenant ta situation s'est modifié depuis et que tu es toujours en périodes d'essai ou dans une autre boite, tu les avertis du changement et puis c'est tout.

[Njuk]

Pas compris c'était quoi le problème en fait ou alors l'OP a omis certaines choses...

[Airmed / Ildefonse]

Il faut voir le contrat et ce qui est stipulé dessus.

[Finiarel]

Tu as fais quoi entre Mars-Avril et maintenant ?

[Aiina]

C'est le reroll d'Elhan?