[Oulanbator]

Bonsoir,

Je me suis fait voler une Box Numericable. Outre le fait que la box ne serve à rien au voleur, ça me rapporte de très gros frais de non-restitution (au-delà de la caution). La boutique NC accepte cependant de ne prendre que la caution si je dépose plainte pour vol au commissariat et que je leur apporte un justificatif.

Je me rends donc au commissariat de police pour porter plainte. La personne à l'accueil me demande comment le vol a été commis. Je lui explique que pendant mon déménagement, alors que je déplaçait les objets depuis le hall de l'immeuble à ma voiture, située sur le trottoir 5 mètres plus loin, une personne s'est servie et a prix la box.

La personne a l'accueil m'indique que je suis coupable de négligence, que je n'ai pas a laisser mes objets sans surveillance dans le hall (fermé) de l'immeuble même si je suis à 5 mètres de là, et qu'il n'est du coup pas possible de porter plainte d'un point de vue judiciaire.
Elle me dit que si j'avais un ami qui surveillait les affaires, alors il serait possible de porter plainte.


Je tombe un peu des nues. Je ne m'attendais pas à ce que la police fasse une enquête pour retrouver la box, mais je pensais qu'ils pourraient au moins prendre la plainte, ce qui me permet d'éviter de me faire facturer 300€ de frais par NC.

Est-ce que c'est la personne de l'accueil qui me dit n'importe quoi ? Ou bien ce vol est-il réellement de ma faute ?
Et puis, qui est cette personne de l'accueil pour définir que je suis négligent ? Est-ce bien important que je sois négligent puisque, dans tous les cas, un objet a été volé.

Et de façon plus générale, que se passe-t'il lorsque l'on dépose ce genre de plainte ? Est-ce qu'il y a une sorte d'enquête ? Est-ce que la police se déplace ? Est-ce qu'il y a un suivi qui va me coller à vie ?

[Noumenon]

Citation :

Publié par Oulanbator

Bonsoir,

Je me suis fait voler une Box Numericable. Outre le fait que la box ne serve à rien au voleur, ça me rapporte de très gros frais de non-restitution (au-delà de la caution). La boutique NC accepte cependant de ne prendre que la caution si je dépose plainte pour vol au commissariat et que je leur apporte un justificatif.

Je me rends donc au commissariat de police pour porter plainte. La personne à l'accueil me demande comment le vol a été commis. Je lui explique que pendant mon déménagement, alors que je déplaçait les objets depuis le hall de l'immeuble à ma voiture, située sur le trottoir 5 mètres plus loin, une personne s'est servie et a prix la box.

La personne a l'accueil m'indique que je suis coupable de négligence, que je n'ai pas a laisser mes objets sans surveillance dans le hall (fermé) de l'immeuble même si je suis à 5 mètres de là, et qu'il n'est du coup pas possible de porter plainte d'un point de vue judiciaire.
Elle me dit que si j'avais un ami qui surveillait les affaires, alors il serait possible de porter plainte.


Je tombe un peu des nues. Je ne m'attendais pas à ce que la police fasse une enquête pour retrouver la box, mais je pensais qu'ils pourraient au moins prendre la plainte, ce qui me permet d'éviter de me faire facturer 300€ de frais par NC.

Est-ce que c'est la personne de l'accueil qui me dit n'importe quoi ? Ou bien ce vol est-il réellement de ma faute ?
Et puis, qui est cette personne de l'accueil pour définir que je suis négligent ? Est-ce bien important que je sois négligent puisque, dans tous les cas, un objet a été volé.

Et de façon plus générale, que se passe-t'il lorsque l'on dépose ce genre de plainte ? Est-ce qu'il y a une sorte d'enquête ? Est-ce que la police se déplace ? Est-ce qu'il y a un suivi qui va me coller à vie ?

Ils sont obliges de prendre la plainte.Ils veulent juste que les stat de leur commissariat restent faible.
Bref, recommande avec AR au procureur de la republique pour faire enregistrer ta plainte. Precise bien qu'on a refuse de te la prendre au commissariat, ca participera a la bonne entente entre les flics et les procureurs.

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Oulanbator

Bonsoir,

Je me suis fait voler une Box Numericable. Outre le fait que la box ne serve à rien au voleur, ça me rapporte de très gros frais de non-restitution (au-delà de la caution). La boutique NC accepte cependant de ne prendre que la caution si je dépose plainte pour vol au commissariat et que je leur apporte un justificatif.

Je me rends donc au commissariat de police pour porter plainte. La personne à l'accueil me demande comment le vol a été commis. Je lui explique que pendant mon déménagement, alors que je déplaçait les objets depuis le hall de l'immeuble à ma voiture, située sur le trottoir 5 mètres plus loin, une personne s'est servie et a prix la box.

La personne a l'accueil m'indique que je suis coupable de négligence, que je n'ai pas a laisser mes objets sans surveillance dans le hall (fermé) de l'immeuble même si je suis à 5 mètres de là, et qu'il n'est du coup pas possible de porter plainte d'un point de vue judiciaire.
Elle me dit que si j'avais un ami qui surveillait les affaires, alors il serait possible de porter plainte.


Je tombe un peu des nues. Je ne m'attendais pas à ce que la police fasse une enquête pour retrouver la box, mais je pensais qu'ils pourraient au moins prendre la plainte, ce qui me permet d'éviter de me faire facturer 300€ de frais par NC.

Est-ce que c'est la personne de l'accueil qui me dit n'importe quoi ? Ou bien ce vol est-il réellement de ma faute ?

Et de façon plus générale, que se passe-t'il lorsque l'on dépose ce genre de plainte ? Est-ce qu'il y a une sorte d'enquête ? Est-ce que la police se déplace ? Est-ce qu'il y a un suivi qui va me coller à vie ?

Personne ne peux t’interdire de déposer plainte (15-3CPP) et le délit de négligence n'existe pas. Je crois savoir qu'à l'accueil des gros commissariats c'est même plus des policiers mais des agents d'accueil qui doivent avoir pour consigne de shooter au maximum au mépris des droits les plus élémentaires.
Concernant ta "négligence" il n'en reste pas moins un vol vu que les éléments constitutifs c'est "soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui" (donc aucune notion de devoir de protection de la chose volée etc), par contre cette négligence est malheureusement prise en compte pour les demande de réquisition payantes car cette négligence et l'absence de préjudice autre que le bien volé aux yeux des magistrats n'est pas de nature à justifier un engagement des maigres dépenses de la justice, mais visiblement tu veux juste une attestation de dépôt de plainte donc.

Concernant tes autres question je ne peux pas dire, ça dépendra de l'activité du commissariat en question, dans mon unité de Gendarmerie on fait une enquête pour tout même si suivant les éléments initiaux ce sera moins appuyé.
Et lors d'un dépot de plainte tu as normalement un imprimé qui parles de l'enregistrement de ton identité en qualité de victime et les coordonnées de la CNIL pour t'y opposer de mémoire.

Pour Malka : C'est bien beau d'idéaliser le procureur de la République mais il ne fera qu'envoyer un soi transmis avec "Bien vouloir prendre la plainte" (surtout vu la nature des faits) donc ton incitation à appeler le chevalier blanc c'est purement inutile quand il suffit à Oulanbator de montrer à l'accueil qu'il connait ses droits qui à se montrer clairement insatisfait, il aura le droit et même le devoir de montrer son mécontentement d'être la victime à la course putassière aux statistiques.

[Blink / Morigana]

ou alors tu vas ds un autre commissariat et tu dis qu'un ami surveiller les affaires

[numero6]

Et ils vont te demander de venir avec l'ami en question pour expliquer les circonstances du vol... Ca commence à devenir chaud.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Pour Malka : C'est bien beau d'idéaliser le procureur de la République mais il ne fera qu'envoyer un soi transmis avec "Bien vouloir prendre la plainte" (surtout vu la nature des faits) donc ton incitation à appeler le chevalier blanc c'est purement inutile quand il suffit à Oulanbator de montrer à l'accueil qu'il connait ses droits qui à se montrer clairement insatisfait, il aura le droit et même le devoir de montrer son mécontentement d'être la victime à la course putassière aux statistiques.

Je l'idealise pas, mais si il commence a recevoir 50 plaintes par jour ca va lui casser les burnes, et il saura a qui aller gueuler.

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Malka

Je l'idealise pas, mais si il commence a recevoir 50 plaintes par jour ca va lui casser les burnes, et il saura a qui aller gueuler.

Si on part du principe qu'il les lit. Déjà qu'il lit pas l'ensemble des procédures, et le greffe il s'en fout, ça se règle avec un imprimé type et des petites cases à cocher et ça peut même servir à agrémenter les stats du greffe pour obtenir un emploi supplémentaire ^^

Le mécontentement doit passer par et contre la base pour que les pratiques changent, le haut il s'en tape tant que c'est pas médiatique/sensible alors c'est ceux en première ligne qui doivent assumer le prix de leurs actions.

[Tacos Tacle]

C'est pas très logique son explication, si tu te fais voler ton vélo tu es coupable de négligence du coup ou c'est une loi spéciale sur les box numéricable seulement ET valable pendant un déménagement?

[harermuir]

Citation :

Publié par Blink / Morigana

ou alors tu vas ds un autre commissariat et tu dis qu'un ami surveiller les affaires

Mouis, ca par contre, ca me semble à la limite de la légalité, une fausse déposition. A priori, je ferai juste remarquer au préposé que tu auras au téléphone la prochaine fois que si nécessaire, tu te tourneras vers le procureur. C'est le genre de chose qui peut les faire changer d'idée. Donc là, avec l'article de loi mentionné par Kitano et la possibilité éventuellement de passer par le procureur s'il s'avérait vraiment borné, ca devrait se régler de soi même.

J'ai l'impression que ca change quand même pas mal d'un commissariat à un autre, ou que la situation s'est énormément dégradé. Il y a quelques années de cela, j'étais passé au commissariat juste pour signaler le vol d'un truc débile (un badge d'accès que rien n'identifier comme tel, et qui ne portait aucune mention des bâtiments concernés, les voleurs visés ma carte bleu que j'avais dans la même poche). On m'a proposé de porter plainte.

[Phelia]

Citation :

Publié par Tacos Tacle

C'est pas très logique son explication, si tu te fais voler ton vélo tu es coupable de négligence du coup ou c'est une loi spéciale sur les box numéricable seulement ET valable pendant un déménagement?

C'est une loi spécifique a la fonctionnaire. Parue au journal intime.

[Anacko]

Citation :

Publié par numero6

Et ils vont te demander de venir avec l'ami en question pour expliquer les circonstances du vol... Ca commence à devenir chaud.

Ils s'en battent les bonbons, je pense. Ils ont autre chose à foutre que de chercher dans les détails les circonstances d'un vol d'une boite pendant un déménagement, étant donné que l'affaire ne sera jamais élucidée. Ils vont prendre la plainte et basta.

[french frogg]

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

cadeau, c'est ce qu'on conseil à nos assurés en cas de refus de plainte pour délit de fuite. Tu le pré rempli le fait imprimer au commissariat qui appose la signature et le tampon.

ça semble fonctionner d'après les retours que j'ai eu

[Oulanbator]

Super, merci pour les retours.
Donc si j'ai bien compris, j'ai le droit de déposer plainte pour le vol, même si l'accueil pense que j'ai été négligent.
Je retournerai demain matin dans un autre commissariat (celui-ci n'étant même pas près de chez moi, mais juste près de là ou j'étais à cet instant).

J'ai effectivement envisagé de trouver un ami témoin, mais j'estime ne pas avoir besoin de mentir à la police et en plus je n'en ai pas vraiment envie - c'est mettre les doigts dans l'engrenage du mensonge.
Et de plus, je ne leur demande pas de faire quelque démarche que ce soit, j'ai seulement besoin d'une attestation pour ne pas payer les frais au FAI.

Pour info, oui, l'agent d'accueil me semblait ne pas être une policière (pas d'uniforme) mais plus une standardiste. S'agissant tout de même de la police, j'ai préféré ne pas insister et ne pas prendre le risquer de m'énerver sans être sur de mon bon droit.

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Concernant ta "négligence" il n'en reste pas moins un vol vu que les éléments constitutifs c'est "soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui" (donc aucune notion de devoir de protection de la chose volée etc), par contre cette négligence est malheureusement prise en compte pour les demande de réquisition payantes car cette négligence et l'absence de préjudice autre que le bien volé aux yeux des magistrats n'est pas de nature à justifier un engagement des maigres dépenses de la justice, mais visiblement tu veux juste une attestation de dépôt de plainte donc.

Je peux te demander plus d'infos ?
C'est quoi une demande de réquisition payante ?

Merci pour tout.


Quand à appeler le procureur... m'enfin, c'est un ami, nous golfons et nous brunchons ensemble chaque dimanche matin, je ne vais pas payer un recommandé pour si peu très cher ** keuf keuf - gros mensonge **

[Sinn F.]

une demande de réquisition payante c'est quand l'enquêteur demande au procureur l'autorisation de requérir une personne pour réaliser une opération quelconque, opération qui sera facturée à la justice. le procureur dira oui ou non en fonction du prix de l'opération, du montant du préjudice et de l'age du capitaine.
Je te rassure, dans ton cas t'en as rien à battre.

Mon avis général concernant le shoot de plaintes insolubles c'est qu'avoir 5000 faits dans l'année pour 2% de résolu ou avoir 4500 faits pour 2,5% de résolu c'est pareil et ça ne change rien de la vie de celui qui prend la plainte, surtout s'il sait déjà qu'il va directement l'envoyer pour un sans suite. Les combats de stats c'est bon pour les officiers sup et si l'un d'eux se prenait l'envie de reprocher à un exécutant de trop prendre de plainte ça lui reviendrait vite dans la gueule.

[Xubfin]

non mais c'est évident qu'ils ont des consignes qui viennent d'en haut pour ne pas prendre le max de plaintes.

Les chiffres c'est devenu ce qu'il y a de plus important.

Et gros lol sur le flic qui culpabilise la victime pour pas qu'elle porte plainte. Faut pas hésiter à être insistant et si ça marche tjs pas : pré plainte ou plainte devant le proc.

Un vol c'est un vol. Techniquement on peut même porter plainte pour vol de shit. Donc la faute de la victime ....

[Toro]

Citation :

Publié par french frogg

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

cadeau, c'est ce qu'on conseil à nos assurés en cas de refus de plainte pour délit de fuite. Tu le pré rempli le fait imprimer au commissariat qui appose la signature et le tampon.

ça semble fonctionner d'après les retours que j'ai eu

Je plussoie largement cette technique qui a fonctionné pour un ami.

[Bjorn]

Citation :

Publié par french frogg

https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ [...]
ça semble fonctionner d'après les retours que j'ai eu

This.
Et si possible, en choississant un autre commissariat où les mecs sont moins des branleurs.

C'est honteux, mais oui, certains commissariats font tout pour refuser les plaintes. Je l'avais raconté ici, moi c'était "ah ben non, dans un rond point, ia pas de délit de fuite". Lol.

Avec la pré plainte en ligne, les mecs n'ont quasi rien à faire, et je suppose qu'il faut qu'ils justifient s'ils rejettent la plainte. Donc ca va aussi vite pour eux d'accepter, ils en font rien derrière, mais ca va vite pour eux, ils impriment et ils te disent de venir la chercher.
Moi ca a été la seule manière d'obtenir mon dépot de plainte.