[Borh]

Citation :

Publié par Duda

"Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales."

Oui "voies" communales, pas "voirie" communale. Visiblement la différence de terminologie t'a échappé mais en droit c'est important.
Les chemins ruraux font bien partie de la "voirie" communale

[Laadna]

Citation :

Publié par Ombre de Lune

Tu es condescendant, suffisant, tes arguments sont fallacieux, et franchement, je félicite les autres de continuer à te parler, leur patience les honore...

Moi pas. Le truc le plus relou d'un forum de discussion après les trolls, ce sont les bandes d'ahuris qui répondent aux trolls comme si leur vie (leur e-réputation en l'occurrence) en dépendait.

Mais tout va bien, ils ne sont pas hors-charte. Kikoolol.

[Duda]

Citation :

Publié par Ombre de Lune

Tu es condescendant, suffisant, tes arguments sont fallacieux, et franchement, je félicite les autres de continuer à te parler, leur patience les honore...

Depuis plusieurs pages sur ce topic certains intervenants sont condescendants, médisants, outranciers ou méprisants à mon égard, je ne m'en offusque pas ni ne m'emporte. Je ne fais que donner des arguments juridiques concrets, argumentés et étayés par des textes (expliques moi en quoi ils sont fallacieux s'il te plait).

Mais s'pa grave, hein.

Citation :

Oui "voies" communales, pas "voirie" communale. Visiblement la différence de terminologie t'a échappé mais en droit c'est important.
Les chemins ruraux font bien partie de la "voirie" communale

Modéré par Xxoi! : voir le modoaide

Et sinon, tu veux en venir où avec cette nuance ? Encore une fois, je te dis, démontres moi que le bâtiment de la mairie et une rue ou une place ne relèvent pas du même domaine public. J'espère juste que ton argumentaire ne s'arrêtera pas à : "a ba non, y'a aussi des chemins ruraux...".
Pour l'instant, ça fait 2 pages que je te dis de me montrer tes arguments en opposition aux dispositions de l'article L.2111-1 du CG3P. J'ai rien vu encore.

Quoi qu'il en soit, pour le moment, le seul argument juridiquement valable, depuis X pages, à l'encontre des crèches dans les mairies, a été invoqué par Aedean. Le seul. Le reste des arguments ici c'est du pipeau. Quant à toi, tu n'en donnes aucun.

Or, j'ai démontré que même l'argument d'Aedean était également soumis à débat. Ce n'est pas pour rien que le Conseil d'Etat s'interroge.

Et même, si l'on retient l'argumentaire d'Aedean, personne ici n'a encore juridiquement démontré qu'il serait impossible, pour un conseil municipal, de mettre à disposition d'une association cultuelle la place devant la mairie pour l'installation d'une crèche. Une telle installation ne contreviendrait pas à l'article 28 de la loi de 1905.

J'attends maintenant les arguments contre.

[Borh]

Modéré par Xxoi! : voir le modoaide

Citation :

Publié par Duda

Et sinon, tu veux en venir où avec cette nuance ? Encore une fois, je te dis, démontres moi que le bâtiment de la mairie et une rue ou une place ne relèvent pas du même domaine public. J'espère juste que ton argumentaire ne s'arrêtera pas à : "a ba non, y'a aussi des chemins ruraux...".
Pour l'instant, ça fait 2 pages que je te dis de me montrer tes arguments en opposition aux dispositions de l'article L.2111-1 du CG3P. J'ai rien vu encore.

Ca n'a jamais été mon but. Par contre, j'attends ta démonstration démontrant que tout objet du domaine public (genre voies communales, mairies, églises, fleuves) est juridiquement la même chose.

[Sslaa]

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[Sakizama]

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[Borh]

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[Aloïsius]

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[Duda]

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Et sinon, je te l'ai déjà démontré. T'as qu'à relire les pages précédentes, ce que tu n'as visiblement pas fait. Où est-ce que j'ai écrit que tout objet du domaine public est juridiquement la même chose ? Où ?
J'ai juste indiqué, conformément aux articles précités, qu'effectivement une rue et une place sont de même nature juridique qu'un bâtiment de la mairie.
J'attends que tu démontres le contraire. Avec des arguments juridiques précis.
Mais j'ai l'impression que tu n'en as pas, parce que visiblement, tu ne connais pas vraiment le sujet et que, en réalité, tu n'as apporté aucun argument depuis le début de la discussion.
Et qu'est ce que les bâtiments du culte ou les fleuves viennent faire dans le débat ? T'es hors sujet. Tu mélanges tout et essayes de noyer le poisson.

Le seul argument concret fut soulevé par Aedean.

Visiblement, tu n'as pas fait l'effort de lire la discussion depuis le début. Sinon, tu verrais que je ne parlais pas de religion mais de traditions chrétiennes. Tu viens juste troller inutilement et bêtement sans apporter le moindre argument concret à la discussion.
C'est magnifique les gens que sont assurés de savoir la vérité, de décrypter des intervenants juste sur quelques avis donnés sur un forum. Vraiment magnifique. Ca démontre décidément tes "qualités" humaines...

[Ombre de Lune]

Citation :

Publié par Duda

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Et sinon, je te l'ai déjà démontré. T'as qu'à relire les pages précédentes, ce que tu n'as visiblement pas fait. Où est-ce que j'ai écrit que tout objet du domaine public est juridiquement la même chose ? Où ?
J'ai juste indiqué, conformément aux articles précités, qu'effectivement une rue et une place sont de même nature juridique qu'un bâtiment de la mairie.
J'attends que tu démontres le contraire. Avec des arguments juridiques précis.
Mais j'ai l'impression que tu n'en as pas, parce que visiblement, tu ne connais pas vraiment le sujet et que, en réalité, tu n'as apporté aucun argument depuis le début de la discussion.
Et qu'est ce que les bâtiments du culte ou les fleuves viennent faire dans le débat ? T'es hors sujet. Tu mélanges tout et essayes de noyer le poisson.

Le seul argument concret fut soulevé par Aedean.

Visiblement, tu n'as pas fait l'effort de lire la discussion depuis le début. Sinon, tu verrais que je ne parlais pas de religion mais de traditions chrétiennes. Tu viens juste troller inutilement et bêtement sans apporter le moindre argument concret à la discussion.
C'est magnifique les gens que sont assurés de savoir la vérité, de décrypter des intervenants juste sur quelques avis donnés sur un forum. Vraiment magnifique. Ca démontre décidément tes "qualités" humaines...


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Mais on s'en tape de la tradition, si la tradition ne respecte pas les lois de la république, elle va se faire voir, on ne va quand même pas rétablir pour te faire plaisir :

• la peine de mort
• l'esclavage
• le droit de cuissage
• la gabelle
  

ni, encore, parce que c'est contraire à la tradition, interdire :

• le droit de vote des femmes
• l'avortement
• le droit de blasphème
• la liberté de conscience
  

Quand à tes prétentions sur tes connaissances en droit du domaine public, je serais curieux de savoir ce qui te laisse penser que tu fais autorité sur le sujet... Parce que, si tu as fait des études de droit, je connais quelques enseignants dans cette discipline qui doivent se taper la tête contre les murs...

[Aloïsius]

Le droit de cuissage, qui correspond certainement à une réalité vécue, n'a jamais existé en droit. Il y avait un droit de formariage, une taxe frappant les serfs qui se mariaient avec une personne libre ou avec un serf extérieur au domaine du seigneur.


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[El Cle]

Citation :

Publié par Ombre de Lune

Parce que, si tu as fait des études de droit, je connais quelques enseignants dans cette discipline qui doivent se taper la tête contre les murs...

En ce qui me concerne en tout cas, ouais c'est le cas Et j'enseigne le droit des propriétés publiques, et donc du domaine public, depuis pas mal de temps. Et y'a aucun rapport avec la choucroute.
Le seul fondement juridique utilisé pour les crèches, c'est l'article 28, ça a déjà été dit, et rien d'autre. Et franchement, toutes les réponses se trouvent dans le texte ou dans les débats.

Pour preuve, dans son Rapport pour la loi, Briand précisait que l’interdiction a le même but que les autres articles de la loi, c’est-à-dire réaliser la neutralité stricte de la part ou à l’égard des associations cultuelles. Il disait d'ailleurs que : "Les emblèmes religieux déjà élevés ou apposés demeurent et sont régis par la législation actuelle. L’article ne dispose que pour l’avenir". Ca, c'est pour comprendre pourquoi certaines choses sont restées. Mais pour le reste, les explications c'est ça: "Il s’agit ici d’emblèmes, de signes extérieurs ayant un caractère spécial, c’est-à-dire destinés à symboliser, à mettre en valeur une religion, des objets qui ont un caractère nettement symbolique, qui ont été érigés moins pour rappeler des actions d’éclat accomplies par les personnages qu’ils représentent que dans un but de manifestation religieuse. Quant au terme d'emplacement public, ça concerne les rues, les places publiques ou les édifices publics, autres que les musées ou les églises, donc tout ce qui relève de la propriété de l’État, du département ou de la commune.
Pour résumé, l'article 28 c'est donc bien une obligation stricte de neutralité qui pèse sur les personnes publiques, et uniquement elles, donc que leurs bâtiments doivent aussi avoir une apparence de neutralité: interdiction donc d'apposer des drapeaux indépendantistes ou politiques sur une façade, ou à l'intérieur (y'a de la jurisprudence là dessus).

Quant à l'argument de la tradition il ne tient tout simplement pas, pour qu'il y ait une tradition, il faut qu'il y ait un usage ancien et continu. Là aussi y'a de la jurisprudence sur par exemple un maire qui voulait rétablir les sonneries de cloche en disant que c'était une tradition. Qui avait été interrompue pendant plusieurs années. Mais de toute façon, même le Conseil d'Etat n'envisage même pas ce critère de la tradition. Seuls les défenseurs des crèches y recourent. De mauvaise foi de toute évidence.

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[Touful Khan]

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[Barbebrune]

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[Aloïsius]

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[Borh]

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[Aloïsius]

https://www.theguardian.com/sport/20...-mocking-islam

Deux gymnastes anglais sanctionnés par leur fédération pour blasphème. Je ne sais pas ce que ça donnerait en France.

[Borh]

Au Pakistan on l'aurait déjà lapidé. Je pense que c'est bien la preuve que le Royaume Uni est encore un pays modéré.

[Xxoi!]

Citation :

Publié par Aloïsius

https://www.theguardian.com/sport/20...-mocking-islam

Deux gymnastes anglais sanctionnés par leur fédération pour blasphème. Je ne sais pas ce que ça donnerait en France.

Une vidéo du même genre qui sortirait sur YouTube de la part de sportif français ?

Probablement une sanction aussi mais pas pour blasphème. Plutôt pour non respect de la charte de déontologie de la fédération de tutelle pour un acte de provocation inutile de la part d'un sportif.
Ils savent qu'ils sont des personnages publics et donc doivent être assez lisses sur pas mal de sujet.

Laissons la moquerie et l'humour anticlérical aux humoristes, journaux satiriques et aux pékins lambda qui ne sont pas soumis à respecter un comportement "médiatiquement acceptable".

Bon après... sanctionner les sportifs pour blasphème... c'est juste la preuve que le Royaume-Uni n'est pas réellement un pays laïque.
Mais ça... on le savait déjà. Sauf ceux qui essayent en France de nous vendre ce "modèle de laïcité ouverte et surtout communautariste".

[Veilugarux]

Le sport montre encore un fois à quel point il est dangereux pour les libertés publics et le prétexte facile à la coercition.
Il faudrait limiter les droits des institutions sportives ou non à prendre des sanctions.

Message supprimé par son auteur.

[Aloïsius]

@ xxoi : officiellement, ils sont condamnés pour "breach of conduct". Concrètement, ils ont crié "allahu ackbar" en se prosternant, sur une vidéo. Le titre du Gardian est "suspendu pour s'être moqué de l'islam".

[Barbebrune]

Citation :

Publié par Aloïsius

@ xxoi : officiellement, ils sont condamnés pour "breach of conduct". Concrètement, ils ont crié "allahu ackbar" en se prosternant, sur une vidéo. Le titre du Gardian est "suspendu pour s'être moqué de l'islam".

Donc pourquoi tu dis dans ton premier post qu'ils sont condamnés pour blasphème ?