[Elmet Hachem]

Bonjour les Joliens,

Il y a quelques semaines dans je ne sais plus quel département (50 ou 68), il y a un gars en voiture qui s'est fait intercepter par la police parce qu'il a été contrôlé à 258 kmh. Jusque là tout va bien, il fait un joli score, se fait choper, j'espère qu'il passera un peu de temps en prison.

Mais là je viens de réfléchir, le radar le plus utilisé quand il y a une interception, c'est le radar UltraLyte de chez Laser Technology. Quand on va sur le site du fabricant, l'étendue de mesure de vitesse est valable jusqu'à 200 Mph soit environ 320 Kmh, par contre le certificat d'homologation en France donne une étendue de mesure de 0 à 250 Kmh (sans doute une marge de précaution).

Et là vient ma question : Est-ce qu'un avocat pourri jusqu'à l'os peut jouer la dessus ? S'il est contrôlé à 258 kmh, c'est qu'il était au moins à 287 kmh réel, donc hors marges de l'homologation du radar.

[Neo-Chapelier]

Je ne pense pas vu que dans tout les cas il est largement au dessus de la limite autorisé (et pas d'un peu ..)

[Linou]

Faudrait déjà savoir l'appareil qui a servi au contrôle... pourquoi pas un radar en mouvement par exemple ?

[Assurancetourix]

En pinaillant, la police ne peut donc que certifier que le mec roulait à "au moins 250 km/h".

Ca doit être suffisant pour l'allumer au tribunal.

[Elmet Hachem]

Citation :

Publié par Linou

Faudrait déjà savoir l'appareil qui a servi au contrôle... pourquoi pas un radar en mouvement par exemple ?

Je ne sait pas ce que tu as dans ton département comme voiture radar mobile, mais en Charente-Maritime, c'est une Renault Megane dci et des Peugeot 207 hdi, autant dire que si une voiture les dépasse à 250 kmh, la voiture en faute est déjà rentrée chez elle, alors que les policiers ils n'auront pas fini de dépasser le camion qu'ils suivaient donc je doute qu'il y ait interception. Et puis c'est pas le but des radars embarqués d'intercepter.


EDIT: Bon j'ai retrouvé l'article en question, en fait je m’inquiète pour rien .... le chauffard est un Français résidant en Suisse avec un permis Suisse, autant dire qu'il ne risque rien en fait... Vive l'Europe !

Citation :

Publié par Assurancetourix

En pinaillant, la police ne peut donc que certifier que le mec roulait à "au moins 250 km/h".

Ca doit être suffisant pour l'allumer au tribunal.

Tout pareil.
L'avocat qui dit "mon client roulait au dessus de 250km/h, donc sa vitesse n'était pas mesurable avec précision par le radar non homologué" il se tire une balle dans le pied, un peu.
Après il faudrait convoquer des experts pour savoir si un contrôle à 258 peut signifier une mesure de 170 foirée.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Elmet Hachem

EDIT: Bon j'ai retrouvé l'article en question, en fait je m’inquiète pour rien .... le chauffard est un Français résidant en Suisse avec un permis Suisse, autant dire qu'il ne risque rien en fait... Vive l'Europe !

Y'a convocation au tribunal là (délit tout ça), on n'est pas dans le simple traitement administratif d'une infraction au code de la route, hein.

[BadProsper]

Citation :

Publié par Elmet Hachem

S'il est contrôlé à 258 kmh, c'est qu'il était au moins à 287 kmh réel

Nan, 258 km/h c'est sa vitesse réelle à 5% près (marge d'erreur technique du radar).
287 ça serait plutôt sa vitesse compteur.

[edit]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Y'a convocation au tribunal là (délit tout ça), on n'est pas dans le simple traitement administratif d'une infraction au code de la route, hein.

Même s'il passe au tribunal, c'est pas un délit.
Sauf si c'est une récidive de grand excès de vitesse.

[Xobo]

On s'éloigne un peu de la question de l'op mais dans l'hypothèse où il n'est pas en récidive ça se passe comment vu que c'est pas un permis français, il ne peuvent pas lui retirer les 6 points mais le tribunal peut suspendre le permis ? Ou il a juste à payer les 1500€ d'amende ? Ça parait étonnant quand même.

[Neo-Chapelier]

Citation :

Publié par Xobo

On s'éloigne un peu de la question de l'op mais dans l'hypothèse où il n'est pas en récidive ça se passe comment vu que c'est pas un permis français, il ne peuvent pas lui retirer les 6 points mais le tribunal peut suspendre le permis ? Ou il a juste à payer les 1500€ d'amende ? Ça parait étonnant quand même.

De ce que j'ai entendu dire (source pas très fiable) le permis n'est pas retiré, mais il reste l'amende et interdiction de conduite sur le territoire français pour une durée de 5 ans.
La source n'est pas très fiable mais cela semble assez normal comme sanction.

[Max-x]

Citation :

Publié par Elmet Hachem

EDIT: Bon j'ai retrouvé l'article en question, en fait je m’inquiète pour rien .... le chauffard est un Français résidant en Suisse avec un permis Suisse, autant dire qu'il ne risque rien en fait... Vive l'Europe !

T'inquiète pas, il vas prendre chère aussi via les accords de coopération France Suisse.

[Paice]

Citation :

Publié par G.Skilled

Tout pareil.
L'avocat qui dit "mon client roulait au dessus de 250km/h, donc sa vitesse n'était pas mesurable avec précision par le radar non homologué" il se tire une balle dans le pied, un peu.
Après il faudrait convoquer des experts pour savoir si un contrôle à 258 peut signifier une mesure de 170 foirée.

Pas plus que l'avocat qui dit "Mon client roulait a 250Km/h mais il pleuvait et le radar qui est dans la cabine (qui est étanche) n'est pas homologué" et pourtant cet avocat là gagne !

[Nico Fritz]

Mon client a été mesuré par un radar non-homologué pour des vitesses sup à 250, donc si il a mesuré à plus ( + ) de 250, c'est une défaillance du radar, donc ce tribunal n'a pas lieu d'être.

[Zangdar MortPartout]

C'est pas en Suisse que les amandes sont en fonction du revenu ?

Sinon dans ce genre de cas, tu prends la limite haute du radar. C'est ce qui me parait logique. Donc 250. C'est sur que la loi a prévu ce genre de cas.

[Max-x]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

C'est pas en Suisse que les amandes sont en fonction du revenu ?

Sinon dans ce genre de cas, tu prends la limite haute du radar. C'est ce qui me parait logique. Donc 250. C'est sur que la loi a prévu ce genre de cas.

Yep, sans oublier dans ce cas, prison possible en fonction des antécédents et inscription au caser judiciaire.

[Criti]

Citation :

Publié par BadProsper

Nan, 258 km/h c'est sa vitesse réelle à 5% près (marge d'erreur technique du radar).
287 ça serait plutôt sa vitesse compteur.

[edit]

Ouais enfin ça dépend de la bagnole hein.. y'en a qui on pas de marge compteur/vitesse GPS.

258? bah merde je sais pas ce qu'il a comme voiture, mais ce mec est un malade faut le foutre 5 ans au trou avec interdiction a vie de conduire

Pour donner un autre exemple sur un autre cas que la vitesse :

Je suis contrôlé au volant.
Je subis un test d'alcoolémie.
Ce test indique que j'ai consommé plus d'alcool que la limite autorisée.

Je subis DE CE FAIT un test de dépistage pour les stupéfiants.
Ce test indique que j'ai consommé des stupéfiants.
Je subis une prise de sang qui confirme le test pour l'alcool et les autres drogues.
Conclusion : Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de drogue.

Au tribunal mon avocat prouve que le test d'alcoolémie n'est pas viable car le matériel utilisé est mal étalonné.
Si le test n'était pas viable alors je n'aurais pas du être contrôle positif à l'alcool.
DE CE FAIT, je n'aurais pas du subir un test de dépistage de stupéfiants.

Conclusion : Suspension de permis annulé, alors qu'il y a preuve de la consommation de stupéfiants.



C'est une histoire vrai.

[Njuk]

Citation :

Publié par Criti

Ouais enfin ça dépend de la bagnole hein.. y'en a qui on pas de marge compteur/vitesse GPS.

vu que la vitesse est comptée en tour de roue ( ou une partie de la transmission ), le compteur ne peut pas être précis à 100 %. De toute facon la marge d'erreur de 5 % concerne le radar, pas le compteur...

[Elmet Hachem]

Citation :

Publié par Hank Bukowski

Mon client a été mesuré par un radar non-homologué pour des vitesses sup à 250, donc si il a mesuré à plus ( + ) de 250, c'est une défaillance du radar, donc ce tribunal n'a pas lieu d'être.

Voilà, c'est ça. Dans ce cas, ça sera recevable comme dédouanement ?

C'est un peu l'histoire du PV mal situé donc non valide.

Citation :

Publié par zenpachi

258? bah merde je sais pas ce qu'il a comme voiture, mais ce mec est un malade faut le foutre 5 ans au trou avec interdiction a vie de conduire

C'est plus dangereux de rouler en A8 à 250 sur une autoroute vide et sèche à 5h du mat ou bien de slalomer à 110 en corsa par temps de pluie sur une autoroute bondée ?
J'ai ma petite idée

[Whag]

Citation :

Publié par Xobo

On s'éloigne un peu de la question de l'op mais dans l'hypothèse où il n'est pas en récidive ça se passe comment vu que c'est pas un permis français, il ne peuvent pas lui retirer les 6 points mais le tribunal peut suspendre le permis ? Ou il a juste à payer les 1500€ d'amende ? Ça parait étonnant quand même.

Il risque une confiscation de son véhicule quand même.
Sinon tu as l'air d'avoir un site d'avocats spécialisés dans le code de la route et visiblement spécialistes des failles du système et des vices de procédure pour faire relaxer les délinquants de la route (cf le bandeau roulant en bas de page) : http://www.maitreiosca.fr/nos-astuce...ieur-a-50-kmh/

edit : Quelle merde l'appli JoL sur Android.

[MiniTiZ]

Citation :

Publié par G.Skilled

C'est plus dangereux de rouler en A8 à 250 sur une autoroute vide et sèche à 5h du mat ou bien de slalomer à 110 en corsa par temps de pluie sur une autoroute bondée ?
J'ai ma petite idée

T'as une drôle vision de la conduite toi...

Tu veux pas aussi dire que le mec en A8 était un ancien pilote de F1 et que la personne dans la corsa est sous héroïne?
Dans les deux cas, ils sont inconscients et mettent NOTRE vie en jeu donc au trou.

[harermuir]

Citation :

Publié par <3NerGGaL<3

Conclusion : Suspension de permis annulé, alors qu'il y a preuve de la consommation de stupéfiants.



C'est une histoire vrai.

Et dans un état de droit, c'est normal. Il y a des règles à respecter, si les autorités(qui sont déjà détentrice de pouvoir supplémentaire face à un individu lambda) se mettent à s'en affranchir unilatéralement, je ne pense pas avoir besoin d'expliquer sur quel route on se dirige.

A coté de ça, on peut remettre en question la pertinence de la règle en question. Pourquoi a t'on besoin d'élément extérieur pour justifier de la réalisation d'un contrôle de prise de stupéfiant ? Il me semble que c'est essentiellement du au fait que l'état altéré qui gène la conduite dure moins longtemps que la présence de marqueur détectable dans le sang et la salive, et que c'est essentiellement le premier qu'on souhaite voire condamner, donc on va attendre d'avoir des éléments qui prouvent l'état altéré avant de vérifier que cet état puisse être du à la consommation de stupéfiant. Est ce que cela justifie la limite ou non ? A chacun de se faire son opinion.

Dans tous les cas, ca ne réglerait éventuellement que le problème que tu mentionnes ici, et il y aurait toujours des aberrations de ce style suite à des erreurs de procédure. Mais le problème, c'est l'erreur de procédure, pas la décision prise par le juste qui semble aberrante au vue des faits.

[Bjorn]

Citation :

Publié par G.Skilled

C'est plus dangereux de rouler en A8 à 250 sur une autoroute vide et sèche à 5h du mat ou bien de slalomer à 110 en corsa par temps de pluie sur une autoroute bondée ?
J'ai ma petite idée

On s'en tape de qui est le plus dangereux, les deux ne devraient plus pouvoir conduire.