[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Publié par Asylum
Je connais rien du tout à l'épargne, en gros ils vont récupérer plus de fric c'est ça ? Et si une personne retire tout ce qu'elle a sur son PEL, elle sera taxée aussi ou tu y échappes ? Je viens juste de voir ça aux infos ça m'a interpellé une hausse si grosse.
C'est actif dès le 26 septembre, aujourd'hui, impossible d'y échapper. ( sous réserve de modification du texte voté que je n'ai pas regardé en détail aujourd'hui ).
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Publié par Aratorn
C'est actif dès le 26 septembre, aujourd'hui, impossible d'y échapper. ( sous réserve de modification du texte voté que je n'ai pas regardé en détail aujourd'hui ).
Mais c'est atroce, c'est du vol littéralement. D'habitude ils sont plus malins, quelques dizaines d'euro par an par personne, là putain ça peut se chiffre en milliers d'euros... J'ai pas de PEL mais putain ça peut plus durer, bientôt ils viendront se servir directement chez toi.
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Publié par Asylum
Mais c'est atroce, c'est du vol littéralement. D'habitude ils sont plus malins, quelques dizaines d'euro par an par personne, là putain ça peut se chiffre en milliers d'euros... J'ai pas de PEL mais putain ça peut plus durer, bientôt ils viendront se servir directement chez toi.
Pour un PEL au plafond ça peut au maximum élever les PS à 250€, allez max 400 pour un très vieux PEL avec un encours supérieur au plafond.

Pour les gros et anciens contrats d'assurance-cie, là par contre, c'est jackpot.
Je fais ptêt pas le bon calcul, mais genre on va dire que tu as un PEL à 61 200€ (le max) à 2,5% (le taux actuel), sur un an ça te donne 1530€ . Avant ils te prenaient 5% de cette somme soit 76,5€, là ils te prendront 237,15 (15,5% des intérêts). Sur 10 ans ça fait quand même 2371€ au lieu de 765, je trouve ça plutôt énorme. Si j'ai pas dit de la merde dans mes calculs ofc C'est bien ça ? Ca c'est pour le futur, ensuite y'a le fait que cela soit rétroactif. Donc pareil sur 10 ans en arrière (si tu as mis ton PEL au max dès le début), ils vont te réclamer 1611€ dans les mois à venir. Presque 2 mois de SMIC.
Non, c'est pas rétroactif dans le sens ou tu dois payer ce que tu aurais du payer si la loi avait existé. C'est rétroactif dans le sens où les PS sont calculés au taux de 15,5 quelque soit la date de versement des fonds.

Et oui mon calcul c'est par an.
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Publié par Asylum
Sur 10 ans ça fait quand même 2371€ au lieu de 765, je trouve ça plutôt énorme.
Oui ca fait ca, mais bon, par contre quand tu dis :

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Publié par Asylum
sont plus malins, quelques dizaines d'euro par an par personne, là putain ça peut se chiffre en milliers d'euros...
Ca laisse quand meme sous entendre que ca peut se chiffrer en milliers d'€ par an... C'est une taxe plus importante, évidemment, mais les prélèvements sont pas non plus multipliés par 10 quoi. Et si on parle de "vieux" PEL, c'est quoi ? C'est durant les 10 années de "vie" du PEL ou ce sont des taxes qui arrivent après, comme actuellement, quand le PEL a plus de 10 ans et qu'il bouge plus ?
Message supprimé par son auteur.
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Publié par Asylum
Je fais ptêt pas le bon calcul, mais genre on va dire que tu as un PEL à 61 200€ (le max) à 2,5% (le taux actuel), sur un an ça te donne 1530€ . Avant ils te prenaient 5% de cette somme soit 76,5€, là ils te prendront 237,15 (15,5% des intérêts). Sur 10 ans ça fait quand même 2371€ au lieu de 765, je trouve ça plutôt énorme. Si j'ai pas dit de la merde dans mes calculs ofc C'est bien ça ? Ca c'est pour le futur, ensuite y'a le fait que cela soit rétroactif. Donc pareil sur 10 ans en arrière (si tu as mis ton PEL au max dès le début), ils vont te réclamer 1611€ dans les mois à venir. Presque 2 mois de SMIC.
Sur 100 ans c'est pire, ça fait 23710€, ça devient dingue des montants pareils
Et merde, mon PEL ouvert par mon grand père... Pourquoi je l'ai pas soldé...

C'est légal leur truc de changer les règles de manière rétro active ?

Non parce que bon déjà que les règles fiscales changent tous les 2 mois, ça devient franchement épuisant, mais si en plus les règles d'hier peuvent changer du jour au lendemain...

Qu'ils fassent une vrai réforme durable dans le temps.

Là ils sont en train de tuer les investissements et les placements à changer les règles comme ça. C'est même pas une question de niveau d'imposition là, c’est une question de de vision au long terme de la fiscalité.

Si on sait plus à quelle sauce on va être manger dans 6 mois, comment un investisseur ou quelqu'un qui place son argent peut encore garder confiance dans le système ? Ils en ont conscience là haut ou alors ça les dépasse....
Mon PEL a plus de 10 ans, je suis pas concerné c'est ça ?

http://www.liberation.fr/economie/20...5?xtor=rss-450

Citation :
Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d’assurance-vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.
Ou alors ça veut juste dire que ça concerne tous les intérêts que j'ai acquis depuis moins de 10 ans ?
Sinon j'ai encore rien compris de ce que ça va changer, va falloir que je lise et comprenne le thread

Edit : ah bein c'est ce qu'il me semblait avoir compris, je comprends pas bien pourquoi tout le monde s'excite alors, on va juste gagner un peu moins à chaque versement d'intérêt de la fin de l'année quoi.
Les prevelements sociaux sont fait à chaque fois que reçois des intérets, à la fin de chaque année il me semble.

Dernière modification par Itne ; 24/10/2013 à 11h06.
Les PS sont prises toutes en sortie, c'est ca ?

Donc ce que ca change, entre une fin de PEL au 25/09 et une au 27/09, c'est que le taux de PS sur l'ensemble du contrat est modifié ? Ou c'est juste le taux sur les intérets à compter du 26/09 qui change ?

Citation :
Publié par Itne
Edit : ah bein c'est ce qu'il me semblait avoir compris, je comprends pas bien pourquoi tout le monde s'excite alors, on va juste gagner un peu moins à chaque versement d'intérêt de la fin de l'année quoi.
De toute facon, oui, c'est ca. Les PS sont prises sur les intérets, dans tout produit d'épargne, on taxe pas le capital.
Mais ce dont je ne suis pas sur, c'est ce que ca change d'avoir conservé son PEL ou de l'avoir fermé avant application de la loi. Il me semble que pour ces produits, actuellement, les PS sont prises en fin de contrat, quand tu récupères l'épargne, et pas tout au long de la vie du contrat.
Du coup, je sais pas si c'est :
- les intérêts générés a compter du 26/09 sont taxés a 15.5% (quelque soit la date de versement).
ou
- a compter du 26/09 toute fin de contrat entraine une taxe de 15.5% sur l'ensemble des intérets générés depuis le début du contrat.

Dans le 1er cas, cloturer son contrat le 25/09 ou le 26/09 change rien, ca rapportera juste un peu moins à l'évenir. Dans le second, ben avoir cloturé son PEL en septembre rapportera beaucoup plus que d'avoir cloturé le meme en octobre, et c'est quand meme un peu débile


Edit : ah non en effet ca semble etre ca. Bon ben... solution plutot 1 alors ?

Dernière modification par Bjorn ; 24/10/2013 à 11h10.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Bjorn
Edit : ah non en effet ca semble etre ca. Bon ben... solution plutot 1 alors ?
T'édites plus vite que ton ombre toi dis moi
Je vais farfouiller dans mes relevés mais je suis quasi sur que c'est ça oui. Du coup de mon point de vue j'ai un peu du mal à voir pourquoi tout le monde s'excite, mais je suppose qu'il doit y avoir d'autres situations plus handicapantes..

Dernière modification par Itne ; 24/10/2013 à 11h18.
Citation :
Publié par Itne
T'édites plus vite que ton ombre toi dis moi
Je vais farfouiller dans mes relevés mais je suis quasi sur que c'est ça oui. Du coup de mon point de vue j'ai un peu du mal à voir pourquoi tout le monde s'excite, mais je suppose qu'il doit y avoir d'autres situations plus handicapantes...
Ouais ! :P

Ben il y a quand meme un vrai changement : t'as souscrit un PEL en pensant qu'il allait rapporter x € sur 10 ans... ben non, il rapportera finalement moins.

Après, oui, il y a un alarmisme et un sensationnalisme qui tend à faire penser les gens qu'on va taxer 15% de leur épargne, si on lit vite. Forcément, ca fait peur...

Bon, en attendant, je cherche toujours une confirmation quant à mes deux solutions :x
Citation :
Publié par Itne
Mon PEL a plus de 10 ans, je suis pas concerné c'est ça ?


Ou alors ça veut juste dire que ça concerne tous les intérêts que j'ai acquis depuis moins de 10 ans ?
Sinon j'ai encore rien compris de ce que ça va changer, va falloir que je lise et comprenne le thread
Si tu es concerné, tout le monde est concerné.
Comme je l'ai dit, sauf changement dans la loi que je n'ai pas encore lu en détail, ce qui va se passer, c'est que les sommes versées antérieurement, qui étaient soumises aux prélèvements sociaux qui existaient à l'époque du versement ( de 0 avant 1997 à 15,5% aujourd'hui ), sont aujourd'hui soumises au taux unique de 15,5%. Donc, oui, pour peu que l'épargne soit ancienne, ça va avoir un gros impact sur la fiscalité d'anciens contrats ( parce que passer de 0 ou pas grand chose à 15,5%, c'est pas neutre ).

Citation :
J'avoue qu'ayant soldé mon PEL il y a quelques années déjà , je suis curieux de savoir à quel point l'usine à gaz est rétroactive.
Là encore , sauf coup de Trafalgar, ça ne te concerne pas. Ca ne concerne que les contrats ouverts à ce jour.


Citation :
Publié par Bjorn
Edit : ah non en effet ca semble etre ca. Bon ben... solution plutot 1 alors ?
Non ça semble bien être la solution 2.
Au delà du calcul de l'impact cas par cas, le principe même de cette mesure me semble hallucinant.

Soit je n'ai rien compris, soit ça signifie que le gouvernement (celui ci ou un autre) se réserve le droit de modifier rétroactivement la fiscalité. Et que par exemple (largement exagérés les exemples j'avoue) demain ils peuvent nous pondre la même sur le calcul de la taxe foncière, de la TVA sur tel ou tel produit ou n'importe quoi d'autre. Et que donc demain je peux avoir à payer rétroactivement sur une transaction/placement des taxes non prévues à l'époque où ça a été effectué.

N'y connaissant rien, j'espère vraiment me gourrer.
Citation :
Publié par Aratorn
Si tu es concerné, tout le monde est concerné.
Comme je l'ai dit, sauf changement dans la loi que je n'ai pas encore lu en détail, ce qui va se passer, c'est que les sommes versées antérieurement, qui étaient soumises aux prélèvements sociaux qui existaient à l'époque du versement ( de 0 avant 1997 à 15,5% aujourd'hui ), sont aujourd'hui soumises au taux unique de 15,5%. Donc, oui, pour peu que l'épargne soit ancienne, ça va avoir un gros impact sur la fiscalité d'anciens contrats ( parce que passer de 0 ou pas grand chose à 15,5%, c'est pas neutre ).
Donc pour que je calcule ce que je vais "perdre" avec cette loi, il faut que je retrouve la trace de tous les intérêts que j'ai perçu depuis mon PEL, soustraie ce que j'ai déjà payé en prélèvements sociaux et complète jusqu'à obtenir les fameux 15,5% ?

Et techniquement l'état il va faire comment pour se servir, répercuter ça sur les intérêt à venir ? Venir se servir sur le compte ?

Un autre truc, sur l'année 2012, j'ai eu 380 € d'intérêts et 55 € de "prévelements", ils y sont déjà quasiment là les 15 %... Alors qu'il a moins de 12 ans.

Dernière modification par Itne ; 24/10/2013 à 11h56.
Citation :
Publié par Malka
bon, ben mon epargne va sortir de France.
C'est ça qui est beau.
C'est rétroactif, donc tu peux sortir tout ce que tu veux, tu paies quand même.

Mais à mon avis, c'est encore la meilleure attitude à avoir, pour leur montrer qu'ils peuvent s'amuser à faire ça une fois, mais pas deux.
Petite précision utile (ou pas) pour être clair sur le passage à 15,5% de prélèvements sociaux sur les PEL, PEA et Assurances-vie :

Jusqu'à présent (en tout cas jusqu'au mois de septembre dernier), les produits d'épargne étaient taxés selon la réglementation en vigueur au moment de leur ouverture. Donc un contrat d'assurance-vie ouvert en 2001 était taxé selon les règles en vigueur en 2001, un PEL ouvert en 2006 était taxé selon les règles en vigueur en 2006.

Ce que la nouvelle loi change, comme l'a précisé à plusieurs reprises Aratorn, c'est que les contrats ouverts antérieurement (a priori jusqu'en 1997, mais je n'ai pas lu le texte) seront dorénavant taxés non pas sur les bases de la réglementation en vigueur au moment de leur ouverture mais selon les nouvelles règles votées hier, soit au taux de 15,5% de prélèvements sociaux.

Ce n'est pas à proprement parlé une taxation rétroactive dans la mesure où votre impôt dû ne sera pas calculé rétroactivement avec un éventuel rattrapage dans les montants à payer. Toutefois, on s'oriente clairement vers la fin de l'usage qui consistait à taxer les produits d'épargne selon les règles en vigueur au moment de leur ouverture.
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