Abus à la badgeuse par l'employeur

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Hello,

J'ai un soucis, j'ai mon homme qui travaille dans une grande enseigne de jardinage, et il y a un problème avec son système de badgeuse.

Il doit pointer aux moments ou il arrive au magasin, au repas du midi et a la fin de la journée, son enseigne ne paye pas les heures supplémentaires mais régules les heures au file de l'année.

Le problème c'est que même si il fini plus tard et badge a son départ plus tard (a la demande des son manager par exemple), ou doit venir plus tôt, il y a toujours une régulation de faite en modifiant les heures a la quelle il a pointés directement dans le système de badgeuse, ont-il le droit de faire ça ?

Ca semble même pousser beaucoup plus loins, on se rend compte plusieurs mois après que des heures de badgage ont étés modifiés pour ne plus correspondre a ce qu'il y a sur l'emploi du temps en le "faisant badger" par exemple 1 a 2h plus tard le matin, pour plus tard lui réclamer des heures a rattraper (alors que l'enseigne lui doit des heures).

Aujourd'hui, alors qu'il a fait énormément d'heures supplémentaires non payés, l'enseigne continue de lui réclamer des heures qu'il doit d'après eux rattraper... Alors que c'est l'inverse.

Y a t-il un recours contre ça ? Au niveau du CNIL par exemple pour l’altération des données de badgage ?

Merci
Truffaut, ton univers impitoyaaâable-euuu

On peut effectivement légitimement se demander à quoi sert la badgeuse puisque les heures sont toujours modifiées à posteriori pour correspondre aux plannings papier.


Ton compagnon garde-t-il une trace sur papier de ses horaires ?
L'entreprise nie-t-elle lui devoir des heures ? (son supérieur hiérarchique direct en dit quoi ?)
Je pense que c'est clairement pas normal
Après le tout va être de le prouver.

Je ne penses pas qu'il soit le seul dans ce cas, le mieux je pense c'est que lui et ses collègues se défendent, déjà en témoignant les uns pour les autres que tel personne est bien arrivé à telle heure, et aussi en refusant de faire des heures supp tant que les précédentes ne sont pas payées.
Citation :
Publié par Shagi
Truffaut, ton univers impitoyaaâable-euuu
race sur papier de ses horaires ?
L'entreprise nie-t-elle lui devoir des heures ? (son supérieur hiérarchique direct en dit quoi ?)
Oui il garde ses plannings, de leur coté ils ont clairement dit qu'il en avait rien a foutre des papiers qu'on à, que c'est ce qu'ils ont qui fait foi.
Et l'entreprise nie lui devoir des heures, au contraire, ils lui demandent de faire des heures en plus comme quoi il leur doit des heures (alors que c'est l'inverse)
Lettres recommandées, par tous les employés qui ont des problèmes de badgeuse, à l'inspection du travail avec demande de vérification. (une lettre par employé)

Ça devrait faire réagir le dirigeant/voyou de cette entreprise.
Citation :
Publié par Kelshan
Y a pas de caméra à au niveau de l'entrée/sortie de la badgeuse ?
S'il y en a une il a accès aux vidéos avec un certain délai. Les vidéos devraient inclure l'heure, reste à les comparer au badgeage du jour (avec un papier donné par l'entreprise qui indique les heures falsifiées) répéter ça quelques fois et voilà..
Après j'imagine que ça ne sera peut-être pas aussi facile...
Message supprimé par son auteur.
Les horaires normaux ne peuvent légalement pas être modifiés.

Après, la ou je bossais, le temps supplémentaire était réglementé et écrêté (c'était dans le contrat horaires variables):

- Les heures avant 7h et après 19h pas comptées
- Maximum 50 min par jour
- Maximum 1 jour par mois
- Maximum 12 jours par année

Il y avait aussi le piège des "missions", partir en mission ou revenir de mission comptait 3h50, point. C'est le seul endroit ou tu pouvais effectivement perdre des heures.

Mais tout ça c'est dans le contrat, donc ton chum devrait le consulter en premier lieu.
Il y a quand même quelque chose qui me parait bizarre au niveau humain. Le supérieur direct de ton homme lui demande donc de rester plus tard, en niant le lendemain qu'il ait fait des heures en plus ? Il y a quelque chose qui cloche. Nous n'avons certainement pas l'ensemble des éléments dans ce que tu nous dis.

Pourrait-il être reproché à ton compagnon de ne pas savoir s'organiser dans son travail (ce qui fait qu'il n'arrive pas à effectuer toutes les tâches sur son temps de travail normal), ou d'abuser sur les horaires ? (c'est à dire faire un peu les horaires à la carte, arriver plus tôt, partir trop tard, sans ordre direct de sa hiérarchie)

Quel poste occupe-t-il ? Vendeur, chef de rayon... ? Qui est son supérieur direct ?

Chaque heure en plus de son temps de travail a-t-elle été effectuée sur ordre ou a-t-il fait plus de lui même ?
De toute façon, coté technique, son logiciel de pointage doit indiquer quel utilisateur a fait la modification des horaires. Si la plupart des horaires sont modifiés par la direction, ça doit donc être visible et si c'est visible, on doit pouvoir demander des comptes. Surtout si on remarque que les modifications visent un bon nombre de salariés. Avec un peu de chance, en utilisateur administrateur sur le logiciel de badgeage, les horaires d'origine sont peut être mémorisés.

Donc, l'idée de l'Inspection du Travail est bonne je pense.
il y a juste un élément dont beaucoup ne tiennent pas compte, il y a la loi et il y a la réalité du terrain.
Les conseilleurs étant rarement les payeurs, vous n'envisagez pas que faire respecter ses droits peut tout simplement mener certains salariés à la case pole emploi ou a minima à une situation extrêmement difficile à vivre au quotidien... A cela, les mêmes répondront qu'il suffira ensuite de mettre l'employeur au prud'homme. C'est bien gentil, mais quand on a déjà eu du mal à trouver un job, on envisage pas vraiment les choses de la même manière, parce que les factures, elles s'en foutent bien de savoir qu'on était dans notre droit de réclamer...
Heureusement, dans beaucoup d'entreprises, il n'y a pas de questions à se poser, la loi est appliquée, et si elle ne l'est pas, une simple demande circonstanciée suffit à faire revenir les choses dans l'ordre. Quand, comme ici, la fraude semble être institutionnalisée, y a intérêt à partir avec un dossier solide et les reins financiers (ou un autre job en vue) suffisamment solides pour attendre le résultat du prud'homme...
Pour l'avoir vécu (harcèlement moral en sus), je peux vous assurer que c'est bien moins simple que ce que vous avancez...
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Melly Exn / Kaom
il y a juste un élément dont beaucoup ne tiennent pas compte, il y a la loi et il y a la réalité du terrain.
Les conseilleurs étant rarement les payeurs, vous n'envisagez pas que faire respecter ses droits peut tout simplement mener certains salariés à la case pole emploi ou a minima à une situation extrêmement difficile à vivre au quotidien... A cela, les mêmes répondront qu'il suffira ensuite de mettre l'employeur au prud'homme. C'est bien gentil, mais quand on a déjà eu du mal à trouver un job, on envisage pas vraiment les choses de la même manière, parce que les factures, elles s'en foutent bien de savoir qu'on était dans notre droit de réclamer...
Non mais évidemment, tous le monde est plus ou moins conscient des difficultés. D'ailleurs, il a en tout premier été conseillé ici de se rapprocher des DP et des syndicats, qui eux sont plus protégés.
S'adjuger le support d'un syndicat ou des diverses aides juridiques qui peuvent exister est un minimum, et malgré cela, c'est pas sans conséquence.

Mais à ne rien dire par peur de perdre son emploi, on en arrive à des conséquences de pire en pire, avec des gens qui se permettent de plus en plus de choses. Clairement, là, on est pas dans le cas d'un patron qui va faire quelques petites entorses temporairement, sans volonté de nuire. On est déjà dans du bel enfoiré de première. Et tant que personne ne dit rien, il va pas se gêner.

Heureusement, oui, c'est pas la majorité des cas, et parfois, on peut se demander si le jeu en vaut la chandelle. Dans le cas d'un patron qui modifie à chaque fois les horaires de pointeuse, je pense que oui, avertir l'inspection du travail, ca en vaut la chandelle... !
Citation :
Publié par Melly Exn / Kaom
Les conseilleurs étant rarement les payeurs, vous n'envisagez pas que faire respecter ses droits peut tout simplement mener certains salariés à la case pole emploi ou a minima à une situation extrêmement difficile à vivre au quotidien...
Dans le cas précis si il y a abus de la hiérarchie le salarié n'a qu'à arrêter de dire ok pour venir plus tôt, partir plus tard. Il y a des lois, si à l'amiable ça ne marche pas ils ont qu'à lui signifier les changements de planning par écrit et (au minimum) 7 jours à l'avance comme ils sont censé le faire.
Ca engendrera une situation difficile à vivre au quotidien ? Je pense que quand on est dans une situation où on vous demande de rester plus tard un jour tout en niant l'avoir fait le lendemain, on est déjà dans une telle situation avec ses employeurs que ça ne devrait pas y changer grand chose...
Donc quand l'employeur abuse et ne respecte pas la loi, il ne faut surtout rien dire si tu l'a pas la capacité financière de tenir un siège pendant plusieurs mois ? Le MEDEF approuve ce post.
Ce qui peut servir pour prouver des horaires de travail, c'est de s'envoyer un mail à chaque début et fin de prise de poste depuis l'ordinateur professionnel. S'il ne travaille pas sur ordi et que la badgeuse dispose d'un écran afichant la date et l'heure, il peut prendre une photo du cadran avant chaque "badgage".

Et bien évidement, il faut être prêt à faire une croix sur son emploi à plus ou moins court terme quand on se retourne contre son employeur, mais si le préjudice porte sur plusieurs milliers d'euros, ça peut valoir le coup.
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