[Fk_]

Salut à tous, et plus particulièrement aux juristes qui prendraient le temps de lire ce thread.

J'explique donc nôtre souci:

Je suis actuellement en coloc avec 4 autres personnes, l'une d'entre elle a décidé de prendre congé de la coloc; Il a donc envoyé sans nous consulter au préalable, à l'agence immobilière, sa lettre de préavis de 3 mois. Je ne suis pas inscrit sur le bail, et j'aurai aimé le remplacer, mais l'agence réclame 950€ pour faire un avenant.
L'agence nous demande maintenant de quitter les lieux sous 3 mois (cad à la fin de son préavis), pour le motif que celui qui part était le seul en CDI, et en invoquant la clause de solidarité. (Il se serait passé quoi si il était resté mais avait perdu son travail? Dehors, les pauvres???!)
Il me semblait que le bailleur ne pouvait que refuser de reconduire le bail au bout de sa durée, qui doit encore courir jusqu'en février 2014...

Toute information sur le sujet serait bienvenue, je ne suis pas vraiment calé dans le domaine, et de l'aide serai plus qu'appréciée!!!

[firebolt]

je ne suis pas forcement un spécialiste dans le domaine, mais il faudrait savoir dans le bail qui est ou sont le(s) signataire(s).

Et est ce que dans le bail, il était prévu qu'il y ai de la colocation.

En gros est ce que votre colocation a réellement été déclaré comme telle ou alors c'est une personne qui a loué le bail puis l'a ensuite transformé en colocation elle-même sans en avertir personne.

SI le bail est uniquement a son nom, au regard de la loi la colocation est illégale et donc si la personne a donné son préavis, vous devez alors partir puisque vous n'avez aucun papier officiel.

Si par contre le bail a été signé communément avec tous les colocataires, en principe vous ne pouvez pas etre expulsé a moins que 51% de la colocation soit d'accord de partir ou quitte la colocation.

[Fk_]

C'est un bail de colocation. Un contrat pour les 4.

[Airmed / Ildefonse]

Faudrait voir si vous comptez rester dans la coloc ou non et trouver un eventuel remplacant. Si oui, vous pouvez toujours le proposer à l'agence, mais elle vous facturera des frais.

[Sigmund Freud]

Il peut y avoir des frais de dossier mais 950 euros pour un avenant, c'est juste une enorme blague...

[Bjorn]

Citation :

Publié par Sigmund Freud

Il peut y avoir des frais de dossier mais 950 euros pour un avenant, c'est juste une enorme blague...

C'est effectivement cher, mais clairement, les agences se font réellement plaisir sur les frais de dossier pour avenant au bail, pour les colloc, parce que les emmerdes de ce genre, ca arrive souvent.

[numero6]

Citation :

Publié par Fk_

C'est un bail de colocation. Un contrat pour les 4.

Citation :

Publié par Fk_

Je ne suis pas inscrit sur le bail,

Ce n'est donc pas un bail de colocation....

Sachant que tu n'es pas sur la bail, l'agence te considère comme un nouveau client.

[firebolt]

Mais est ce que les 4 ont signé le bail et pour clarifier la situation.
Toi tu es le nouveau qui va remplacer celui qui part ou tu fais parti déjà de la colocation.

Car si tu fais déjà parti de la colocation comment se fait-il que tu ne soit pas sur le bail ??

[Hulk colinmaille]

ce n est pas clair du tout mais si j ai bien saisi tu n'est pas officiellement colocataire donc pour le coup si c est bien ça c est logique que tu ne puisse pas rester.

edit : ah par contre je crois saisir, tu n est pas colocataire (enfin pas officiellement) mais tu aurait aimé remplacer celui "officiel" qui part et malheureusement l'agence semble vouloir mettre fin a la colocation actuelle.

[Fk_]

4 colocataires, plus moi qui suis logé actuellement à titre gratuit. C'est une colocation pour eux, et le mot colocation est inscrit sur le bail.

Je sais bien que l'agence me considère comme un nouveau client, n6. Mais mes questions se posent plutôt quant à cette demande de départ sous 3 mois...Car les 3 colocs restants n'ont clairement pas envie de bouger pour le moment (que je m'installe officiellement ou que je bouge prendre un truc de mon coté).

[firebolt]

Bon alors c'est simple si sur le bail il y a bien les 4 Signatures des 4 colocataires .
Un seul part ce qui fait 25% de la colocation, si les 3 autres sont d'accord pour rester ce la fait donc 75% de la colocation qui reste, ils n'ont donc pas le droit de vous forcer a partir.

Sauf dans un cas particulier, c'est de savoir si au niveau caution et/ou revenu la personne qui part subvenait à 51% des revenus de la colocation ou non ?

Pour la caution, il faudra que les 3 restants fournisse la part du 4° ou trouve un 4° qui paiera la part de celui qui part et pour les revenus c'est un peu pareil soit les 3 restant peuvent faire face, soit il faut en trouver un 4° qui remplace le partant.

Après au niveau tarif, un avenant, il faudrait savoir dans quel coin tu habites mais c'est absolument pas 950€, au plus cher que j'ai pu voir c'est 1/4 d'un mois de loyer vu que c'est une colocation a 4 donc au max dans les 300 a 400€

[Krarsht]

Une piste qui peut peut être t'aider:

En cas d'abandon du logement par le locataire en titre, le bail se poursuit au profit de toute personne occupant le logement et pouvant justifier d'au moins un an de cohabitation.

La clause de solidarité, c'est celle qui obligerait le colocataire qui vient de partir à s'acquitter de sa part du loyer (c'est d'ailleurs pour cela qu'il a du envoyer son préavis).

[Zarshka]

Citation :

Publié par firebolt

Bon alors c'est simple si sur le bail il y a bien les 4 Signatures des 4 colocataires .
Un seul part ce qui fait 25% de la colocation, si les 3 autres sont d'accord pour rester ce la fait donc 75% de la colocation qui reste, ils n'ont donc pas le droit de vous forcer a partir.

Sauf dans un cas particulier, c'est de savoir si au niveau caution et/ou revenu la personne qui part subvenait à 51% des revenus de la colocation ou non ?

Pour la caution, il faudra que les 3 restants fournisse la part du 4° ou trouve un 4° qui paiera la part de celui qui part et pour les revenus c'est un peu pareil soit les 3 restant peuvent faire face, soit il faut en trouver un 4° qui remplace le partant.

Après au niveau tarif, un avenant, il faudrait savoir dans quel coin tu habites mais c'est absolument pas 950€, au plus cher que j'ai pu voir c'est 1/4 d'un mois de loyer vu que c'est une colocation a 4 donc au max dans les 300 a 400€

Je vois pas du tout d'où tu sors ton histoire de %


Quand un colocataire d'une collocation donne son préavis, il rompt le bail de collocation pour toutes les personnes de la collocation. Donc le bail prend fin à l'issu des 3 mois pour tous les colocataires. Quand les colocataires sont cautions solidaires les uns des autres, je suis à peu près sur à 100% que ça fonctionne comme ça.
Dans le cas d'une collocation où les coloc ne sont pas cautions solidaire entre eux, il faudrait que je me renseigne, mais il y'a des grandes chances que ça soit la même chose.

Donc dans 3 mois, tout le monde dehors et si l'agence veut louer à quelqu'un d'autre, c'est tout à fait son droit, au prix qu'elle le souhaite.

[Shagi]

Jamais vu non plus d'histoire de %

Pour moi c'est ce qu'explique Zarshka qui s'applique.

[MelkyWay]

Citation :

Publié par Zarshka

Quand un colocataire d'une collocation donne son préavis, il rompt le bail de collocation pour toutes les personnes de la collocation.

Euh, non. Ce serait un peu la fête du slip sinon. Typiquement, dans le cas d'une colocation où tous les signataires du bail veulent s'en aller, ils doivent tous envoyer une lettre au bailleur, il ne suffit pas qu'un seul le fasse (!). La clause de solidarité ça n'a rien à voir avec une possible résiliation à proprement parler, ça sert surtout au niveau du paiement du loyer, genre si un des locataires ne paie plus.

Confirmé ici et là (par contre il y a effectivement du traquenard possible concernant le nouveau colocataire).

Franchement ça sent le coup de pression de l'agence qui veut vous faire dégager ni vu ni connu pour une raison x ou y. Ils peuvent essayer de vous les briser en refusant de t'intégrer sur le bail, mais tant que vous payez (et que le logement ne tombe pas à moitié par terre) et sauf circonstances particulières (genre mise en vente), il me semble bien qu'ils peuvent aller se faire empapaouter chez les pygmées.

[Quild]

La clause de solidarité a rien à voir là dedans je crois, le problème se trouve pas là.
Étonnant que ça rompe le bail pour tous... En ce qui concerne le coup de l'avenant au contrat c'est en train d'être encadré mais je doute que ça soit appliqué dans les 3 mois.
Et c'est pas l'agence qui fixe le loyer .

[-Black-Shadow-]

La clause de solidarité c'est bien de la merde, mais rien à voir avec ton problème en effet. Renommes le topic^^

[Shagi]

Citation :

Publié par MelkyWay

La clause de solidarité ça n'a rien à voir avec une possible résiliation à proprement parler, ça sert surtout au niveau du paiement du loyer, genre si un des locataires ne paie plus.

Si les conditions dans lesquelles le bail a été signé (donc clause de solidarité inclue) ne sont plus respectées le bail saute, ça parait logique d'ailleurs...
Donc si un des locataires décide de quitter l'appart et de se défaire de la clause de solidarité le bail signé devient caduque...

[-Black-Shadow-]

Si le bail saute, la solidarité saute aussi ofc.

Mais en pratique dans la majeur des cas, le départ d'un colocataire ne fait pas sauter le bail, et le mec qui pars reste solidaire pour la durée du bail, sauf avenant au bail.

[Quild]

Nan mais c'est même pas ça l'idée hein.
Un mec part ou est incapable de payer son loyer, les autres doivent payer sa part.

Donc s'il est remplacé, pas de problème ! S'ils peuvent payer, pas de problème non plus j'imagine...

La clause de solidarité ça veut justement dire qu'il est envisageable que le loyer soit divisé en moins de 4. Si l'agence estime que les bailleurs ne sauront pas la respecter c'est autre chose. Ils ont qu'à facturer un truc décent pour faire rentrer un nouveau locataire.

[Andromalius]

Faire sauter une coloc c'est pas très dur, il suffit de refuser un nouveau coloc, ce qui multiplie d'autant le loyer de ceux qui restent.

Notons que techniquement, la clause de solidarité, lie la personne qui donne congé avant la fin du bail. Sisi. Pour des raisons pratiques ca ne se passe pas souvent comme cela, mais c'est la théorie. (C'est expliqué dans un des liens données plus haut) La solidarité lie la colocation entière, pas des individus séparés.

[Fk_]

Merci pour toutes les réponses!!


Ce qui me fait le plus tiquer, c'est cette histoire de 51% des revenus de la colocation pour celui qui nous quitte...Ca veut dire que juste à cause de son départ, la vie de 3 autres personnes est chamboulée. Quelqu'un serait il capable de me pointer vers la source/article de loi qui valide cette affirmation svp?

[The Londonian]

Si je dis pas de connerie, la solidarité d'une dette (genre un loyer), ça veut juste dire que le proprio n'a pas a se limiter à la part de chacun pour réclamer le paiement du loyer (et n'a pas forcément besoin de réclamer des parts égales à chacun)

Après le seul bon conseil, c'est de sortir votre bail et le lire du début à la fin, pour voir si une clause prévoit quelque chose en cas de départ d'un seul des colocataires (et éventuellement de vérifier si elle est légale)
Sinon, une seule personne ne peut pas résilier un contrat que vous avez tous signé (un bail de 3 ans j'imagine?) et devrait donc rester sur le bail jusqu'à la fin de celui-ci (vu que le coloc qui part ne va pas le renouveler) ou jusqu'à ce votre bail soit modifié par un avenant (et l'agence pourra poser ses conditions de ressources à ce moment là)

Par contre à 950€ l'avenant, l'agence essaye soit de vous soutirer un max de thunes, soit elle veut vous faire partir.

[MelkyWay]

Citation :

Ce qui me fait le plus tiquer, c'est cette histoire de 51% des revenus de la colocation pour celui qui nous quitte...Ca veut dire que juste à cause de son départ, la vie de 3 autres personnes est chamboulée. Quelqu'un serait il capable de me pointer vers la source/article de loi qui valide cette affirmation svp?

Comme on te le disait plus haut, aucune disposition de ce genre n'existe (en France du moins, la personne parlait peut-être de la Belgique/un autre pays). Le départ d'un seul ne fait pas sauter le bail des autres (!). Je te renvoie vers les liens pour les détails !

[Meleas / Nandill]

C'est assez dingue cet espèce de "vide juridique" (C'est pas vraiment un vide mais bon) autour du statut de colocataire alors que c'est de plus en plus utilisé ...

Dois y'avoir une grosse pression de certains qui s'en mettent plein les poches pour pas que ça change.

Si c'est la même chose qu'ici au Québec:
- Un bail en général à une durée d'un an
- Le bail est renouvelé automatiquement tous les ans
- Le loyer peut augmenter de 2% maximum (Je crois, c'est dans ces eaux là)

Si y'a rupture de bail (Changement de locataire ou autre) le proprio peut augmenter le loyer comme il le veut.

Si c'est a peu prêt le même système en France, je comprends assez facilement l'intérêt de vous mettre dehors.