Attaquer sa faculté en justice

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Je vais sûrement attaquer Coca Cola pour publicité mensongère.

Le Coca Zero, ça n'a PAS le même gout que le Coca normal put1.
Vous pensez que j'ai mes chances ?
Je suis en première année de Droit, du coup je pense disposer d'assez d'expérience pour t'aider un peu. Je comprend ton problème mec, c'est vraiment la merde... A mon avis, le plus simple est d'attaquer Coca-Cola sur le fondement de l'article 10 du Code Civil.

Citation :
Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Ainsi que l'article 1131 !
Citation :
L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet
Après j'ai vu que si la décision du tribunal d'instance est en ta défaveur, il suffit que tu fasses appel. Tu vas te retrouver devant la cour d'appel, et si la cour d'appel émet un jugement toujours en défaveur il suffit que tu refasses appel. Et là tu te retrouves à la cour de cassation. C'est la plus grande cour de France, elle décide d'un peu tout, fait les lois, etc. Elle va donc rejuger ton affaire, si elle rejette ton pourvoi c'est simple, tu vas déposer directement une plainte à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Et là normalement ça devrait aboutir à quelque chose. Mais à mon avis ça aura aboutit à quelque chose bien avant ça, je t'explique juste toutes les possibilités.
Donc le tout c'est de ne pas perdre espoir, parce que si tu ne gagnes pas au premier jugement tu auras toujours d'autres occasions, et la persévérance finie par payer dans une cour ou l'autre.
Le système juridictionnel français est bien foutu donc voilà profites en :]
J'espère t'avoir aidé !
Citation :
Publié par Kocinsky
Kad' ta capacité à pull des gens alors que tu laisses de bons gros indices que même le petit poucet aurait retrouver son chemin est impressionnante.
Stop médecine kho, trouve toi un truc dans le genre.
Ta capacité à sucer un chibre aussi minuscule est impressionnante.
j'aurais plutot parlé d'une erreur sur une qualité substantielle du cocacola, puis en back up d'une atteinte à un principe général du droit quelconque (t'inventeras sur le moment ça marche toujours cette merde)
Salut Sinn

Enorme ton avatar, j'aime bien la façon dont le boxeur rouge se fait punch sans riposter, c'est une bien belle façon de montrer à quel point le communisme ne peut rien faire contre les grands de ce monde
T'en penses quoi toi ? Il est plutot anarchique le boxeur rouge ?
Il y a quelques années, j'ai attaqué l'université du kebab d'Istanbul pour faux et usages de faux quand ils ont osé appelé un sandwich grec kebab, pour le simple fait de ne pas m'avoir dit salade, tomates, oignons.
Citation :
Publié par 'Kad
T'en penses quoi toi ?
mon meilleur conseil, traine dans la fac, dès que tu repères une flaque de machin, un outil qui traine, un technicien qui sécurise mal son champ de travail janitor_polishing_md_wht.gif,... tu t'approches en faisant comme si tu parlais au téléphone cellphon.gifet tu GLISSES méchamment.
là t'as du préjudice : os brisés, troubles important dans tes études,.. accidente001.gif là t'as du pognon à te faire. le juge est d'accord mensh116.gif

au pire tu négocie le passage automatique en 2ème année et go stage hopital 10.gif
J'ai gagné mon procès directement car le tribunal avait compris que je m'appelais Sinernor et que je ne blaguais jamais sur certains sujets comme les kebabs, les chiottes turques et René la taupe.

[Modéré par Selty : trois lettres ne font pas un message.]

Dernière modification par Compte #26268 ; 30/03/2013 à 17h04.
Mezcal tes conseils juridiques vendent du rêve.

Citation :
Publié par Random Fanboy
Ce serait sympa si les magistrats, plutôt que de piquer le boulot des avocats en lurkant tout la journée sur les forums dans l'espoir de répondre aux questions juridiques sur internet, répondaient plutôt: "Je te conseille vivement d'aller consulter un avocat, qui est un spécialiste de la matière et qui pourra incontestablement t'apporter les réponses dont tu as besoin."

C'est vrai quoi, même les fake vous vous sentez obligés d'y répondre ?

Est-ce que les avocats prennent votre boulot en rendant des décisions, pendant le week end de Pâques ?

La paupérisation de la profession d'avocat, la baisse du pouvoir d'achat, la croissance nulle, le chômage en France, c'est la faute des magistrats qui n'arrivent pas à décrocher le samedi !

FFS
Citation :
Publié par Finiarel
La prochaine fois les avocats feront leur boulot dès le début du thread peut être.
Ho je vous signale que j'ai donné la bonne voie contentieuse en deuxième page. Et le meilleur conseil aussi, en l'occurrence celui de ne rien faire. Et tout ça en trois lignes bande de tocards.

Ce topic nous a permis de découvrir à quel point 'Kad était un cassos quand même. Bon point.

Dernière modification par Balal ; 30/03/2013 à 18h12.
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