Se faire flasher avec un véhicule autre que le sien

Swifth · 14/12/2012, 12h58

Bonjour,

Mon père a prêté son camion a un de ses employés pour qu'il aille livrer un client, et cet employé s'est fait prendre à 59km/h au lieu des 50 autorisés.
Or comme il s'agit du véhicule à mon père, c'est lui qui a reçu les 90e d'amande et la perte de points

Peut il demander à son employé de payer/perdre les points (c'est lui qui a commis la faute)?

Merci d'avance^^

Liambre · 14/12/2012, 13h00

Normalement sur l'amende, il y a un encart où tu peux préciser que ce n'est pas le conducteur habituel qui conduisait le véhicule mais telle personne. Il faut fournir le numéro de permis je crois (avec l'aval du concerné je suppose !). Et c'est le fautif qui dans ce cas prend le retrait de points.

Pour l'amende, ils se fichent de qui paie, tant que c'est payé.

**Quild** · 14/12/2012, 13h07

C'est même le concerné qui doit remplir le papier je crois.

Un pote s'était fait flasher avec la voiture de ma mère alors qu'on allait en vacances, je lui avais refilé la prune et il s'était démerdé.

Whol · 14/12/2012, 13h19

Ouep ca marche comme ca.
Faut juste qu'il ai son numero de permis, puis renvoyer le courier comme indiqué, et le nouvel intéressé recevra l'amende directement chez lui.
C'est assez bien expliqué sur le papier enfait.

Oulanbator · 14/12/2012, 13h34

A savoir que dans certaines entreprises, tu n'es pas forcé de dénoncer le conducteur, tu peux simplement dire que tu l'ignorais.
Après il suffit de payer l'amende avec les sous de la boite, et de faire payer a l'employé son amende.
Ca ne mange pas de pain, et c'est sympa pour l'employé qui conserve ses points.

Linou · 14/12/2012, 13h37

Citation :

Publié par Quild

Un pote s'était fait flasher avec la voiture de ma mère alors qu'on allait en vacances, je lui avais refilé la prune et il s'était démerdé.

Meilleur conseil pour se retrouver avec un rappel et une majoration...

Citation :

Publié par Oulanbator

A savoir que dans certaines entreprises, tu n'es pas forcé de dénoncer le conducteur, tu peux simplement dire que tu l'ignorais.

C'est simplement la loi. Tu as le droit de dire que ce n'était pas toi, mais tu n'es en aucun cas obligé de dénoncer la personne qui était réellement au volant.
L'amende reste à payer par toi dans ce cas, mais il n'y a pas de décompte de point.

Oulanbator · 14/12/2012, 13h44

Citation :

Publié par Linou

C'est simplement la loi. Tu as le droit de dire que ce n'était pas toi, mais tu n'es en aucun cas obligé de dénoncer la personne qui était réellement au volant.
L'amende reste à payer par toi dans ce cas, mais il n'y a pas de décompte de point.

Ah ouais ? Mais dans ce cas, tu peux toujours dire que ce n'était pas toi, payer les amendes et donc ne jamais perdre de points ?

Thorkas · 14/12/2012, 13h45

Et il me semble qu'un employeur n'a pas le droit de demander à un salarié de rembourser une amende.

Soit il le dénonce (et donc transmet la perte de points), soit il ne dénonce pas (et n'a pas le droit de faire payer l'amende).

Et gaffe à la responsabilité de la boîte (s'il y a eu incitation à l’excès de vitesse, par exemple en incitant l'employé à se dépêcher), ça peut mal se finir.

Oulanbator · 14/12/2012, 13h52

Dans la pratique, mieux vaut quand même payer l'amende à sa boite et garder ses points que payer l'amende à l'Etat et perdre ses points.
Etant donné que la boite sait normalement qui conduisait le véhicule.

**Quild** · 14/12/2012, 13h55

Citation :

Publié par Linou

Meilleur conseil pour se retrouver avec un rappel et une majoration...

Uh ? Les délais pour la majoration c'est genre 1 mois et demi, c'est large.

14/12/2012, 14h03

Message supprimé par son auteur.

Bjorn · 14/12/2012, 14h13

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Bah oui. C'est ça de mettre des radars qui prennent de derrière.

Oui enfin, faut aussi dire que tu peux te retrouver au tribunal si tu fais le malin.
Pour un véhicule d'entreprise, ca va vite etre réglé si tu paies l'amende. Pour un véhicule personnel, ia moyen que tu sois poursuivi, et là de une faut etre sur que l'état puisse pas prouver que c'est bien toi au volant (donc etre sur que c'est un radar arrière, notamment...)... et de deux tu peux prendre une amende plus importante que la contravention. Mais, c'est sur, pas de perte de points. Pas sur que ca vaille le coup.

yanomamii · 14/12/2012, 14h13

Citation :

Publié par Linou

C'est simplement la loi. Tu as le droit de dire que ce n'était pas toi, mais tu n'es en aucun cas obligé de dénoncer la personne qui était réellement au volant.
L'amende reste à payer par toi dans ce cas, mais il n'y a pas de décompte de point.

C'est des conneries ça... Légende urbaine toussa toussa.

Bjorn · 14/12/2012, 14h18

Citation :

Publié par yanomamii

C'est des conneries ça... Légende urbaine toussa toussa.

Non, c'est pas une légende urbaine. Tu n'es pas obligé de dénoncer celui qui conduisait. Par contre, faut pas t'attendre à ce qu'on te laisse tranquille facilement.

LordYu · 14/12/2012, 14h18

C'est quelque chose qu'arrive assez souvent dans tout ce qui est entreprise de livraison, commerciale ou ambulance. Le patron peut en effet simplement payer l'amende sans dénoncer l'employé. L'usage veut que l'employé paye son amende, j'ignorais par contre que l'employeur n'avait pas le droit de lui demander de le faire.
Dans tous les cas c'est tout benef pour l'employé puisque dans le cas contraire il y a de fortes chances qu'il se fasse dénoncer les fois suivantes.

yanomamii · 14/12/2012, 14h29

Citation :

Publié par Bjorn

Non, c'est pas une légende urbaine. Tu n'es pas obligé de dénoncer celui qui conduisait. Par contre, faut pas t'attendre à ce qu'on te laisse tranquille facilement.

Oui tu n'es pas obligé mais tu vas prendre cher quand même. C'est pas un conseil à donner.
C'est un peu comme le portable au volant, tu peux nier avoir téléphoner mais tu vas prendre bien chez quand même. Y'a plein d'autres "astuces" pour éviter les prunes et toutes t’amène des emmerdes en plus.

Fame · 14/12/2012, 14h40

Non mais le truc de faire passer les amandes sur la boite c'est hyper rependu/pratiqué hein

Maldib · 14/12/2012, 14h42

Oui et il arrive également qu'à force d'abus, la boite "dénonce" systématiquement les conducteurs.

numero6 · 14/12/2012, 14h47

[Modéré par Maluka :]

[0]Draki · 14/12/2012, 15h07

[Modéré par Maluka :]

Olga Itak · 14/12/2012, 15h09

Citation :

Publié par Thorkas

Et il me semble qu'un employeur n'a pas le droit de demander à un salarié de rembourser une amende.

Soit il le dénonce (et donc transmet la perte de points), soit il ne dénonce pas (et n'a pas le droit de faire payer l'amende).

Et gaffe à la responsabilité de la boîte (s'il y a eu incitation à l’excès de vitesse, par exemple en incitant l'employé à se dépêcher), ça peut mal se finir.

Même si c'était dans le cadre de son travail? ça dépends de l'usage du véhicule non? si c'était pour son usage personnel il doit payer mais pas si c pour son taf ?

Alleria Windrunner · 14/12/2012, 15h34

Citation :

Publié par Bjorn

Non, c'est pas une légende urbaine. Tu n'es pas obligé de dénoncer celui qui conduisait. Par contre, faut pas t'attendre à ce qu'on te laisse tranquille facilement.

Bah tu veux qu'ils te fassent quoi ? Ils peuvent pas t'obliger à dénoncer, "l'enquête" s'arrête là. Au pire tu peux être convoqué (si les flics te connaissent car petite ville et qu'en plus tu te fais souvent flasher) pour te mettre la pression, mais on ne peut t'obliger à rien.

En gros, tout ce qui est radar automatique par derrière, tu payes mais tu perds pas de point.

Linou · 14/12/2012, 15h44

Citation :

Publié par Oulanbator

Ah ouais ? Mais dans ce cas, tu peux toujours dire que ce n'était pas toi, payer les amendes et donc ne jamais perdre de points ?

Uniquement dans le cadre de la sanction automatisée : demande systématiquement la photo. Si c'est de dos ou tu n'es pas reconnaissable (même de devant), tu dis que ce n'est pas toi, et tu n'auras qu'à payer l'amende, sans avoir le moindre retrait de point.

Citation :

Publié par Quild

Uh ? Les délais pour la majoration c'est genre 1 mois et demi, c'est large.

Ce n'est pas ce que je voulais dire : l'amende t'est destinée, si tu te contentes de donner le papier à ton ami, assure toi bien derrière qu'il gère le truc. Parce que si ce n'est pas le cas, la majoration va arriver chez toi.

**Quild** · 14/12/2012, 15h48

Citation :

Publié par Linou

Ce n'est pas ce que je voulais dire : l'amende t'est destinée, si tu te contentes de donner le papier à ton ami, assure toi bien derrière qu'il gère le truc. Parce que si ce n'est pas le cas, la majoration va arriver chez toi.

Ah bah c'est évident, oui :x. Et elle aurait suivi chez lui ^^

Bjorn · 14/12/2012, 16h13

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Bah tu veux qu'ils te fassent quoi ? Ils peuvent pas t'obliger à dénoncer, "l'enquête" s'arrête là. Au pire tu peux être convoqué (si les flics te connaissent car petite ville et qu'en plus tu te fais souvent flasher) pour te mettre la pression, mais on ne peut t'obliger à rien.

C'est une contestation, donc ca peut passer au tribunal. Avec convocation au tribunal.
Ils peuvent t'obliger a rien, tu ne perdras pas de point mais tu peux te retrouver a devoir payer une amende majorée, des frais de procédure, etc.
Et j'ai tendance à penser qu'un juge qui va se retrouver face à un chef d'entreprise qui dit qu'il ne sait pas lequel de ses 20 chauffeurs avait le véhicule ce jour là ne majorera pas l'amende. Mais j'ai du mal à croire qu'il fera pareil face a mr tout le monde qui dit qu'il ne sait pas qui condusait sa voiture personnelle... L'un est plus crédible que l'autre.

Swifth Roi	Bonjour, Mon père a prêté son camion a un de ses employés pour qu'il aille livrer un client, et cet employé s'est fait prendre à 59km/h au lieu des 50 autorisés. Or comme il s'agit du véhicule à mon père, c'est lui qui a reçu les 90e d'amande et la perte de points Peut il demander à son employé de payer/perdre les points (c'est lui qui a commis la faute)? Merci d'avance^^
14/12/2012, 12h58

Liambre Alpha & Oméga	Normalement sur l'amende, il y a un encart où tu peux préciser que ce n'est pas le conducteur habituel qui conduisait le véhicule mais telle personne. Il faut fournir le numéro de permis je crois (avec l'aval du concerné je suppose !). Et c'est le fautif qui dans ce cas prend le retrait de points. Pour l'amende, ils se fichent de qui paie, tant que c'est payé.
14/12/2012, 13h00

Quild [2Lock] Alpha & Oméga	C'est même le concerné qui doit remplir le papier je crois. Un pote s'était fait flasher avec la voiture de ma mère alors qu'on allait en vacances, je lui avais refilé la prune et il s'était démerdé.
14/12/2012, 13h07

Whol Alpha & Oméga	Ouep ca marche comme ca. Faut juste qu'il ai son numero de permis, puis renvoyer le courier comme indiqué, et le nouvel intéressé recevra l'amende directement chez lui. C'est assez bien expliqué sur le papier enfait.
14/12/2012, 13h19

Oulanbator Alpha & Oméga	A savoir que dans certaines entreprises, tu n'es pas forcé de dénoncer le conducteur, tu peux simplement dire que tu l'ignorais. Après il suffit de payer l'amende avec les sous de la boite, et de faire payer a l'employé son amende. Ca ne mange pas de pain, et c'est sympa pour l'employé qui conserve ses points.
14/12/2012, 13h34

Oulanbator Alpha & Oméga	Dans la pratique, mieux vaut quand même payer l'amende à sa boite et garder ses points que payer l'amende à l'Etat et perdre ses points. Etant donné que la boite sait normalement qui conduisait le véhicule.
14/12/2012, 13h52

Quild [2Lock] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Linou Meilleur conseil pour se retrouver avec un rappel et une majoration... Uh ? Les délais pour la majoration c'est genre 1 mois et demi, c'est large.
14/12/2012, 13h55

#55754 Invité	Message supprimé par son auteur.
14/12/2012, 14h03

yanomamii Alpha & Oméga	Citation : Publié par Linou C'est simplement la loi. Tu as le droit de dire que ce n'était pas toi, mais tu n'es en aucun cas obligé de dénoncer la personne qui était réellement au volant. L'amende reste à payer par toi dans ce cas, mais il n'y a pas de décompte de point. C'est des conneries ça... Légende urbaine toussa toussa.
14/12/2012, 14h13

Bjorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par yanomamii C'est des conneries ça... Légende urbaine toussa toussa. Non, c'est pas une légende urbaine. Tu n'es pas obligé de dénoncer celui qui conduisait. Par contre, faut pas t'attendre à ce qu'on te laisse tranquille facilement.
14/12/2012, 14h18

Fame Alpha & Oméga	Non mais le truc de faire passer les amandes sur la boite c'est hyper rependu/pratiqué hein
14/12/2012, 14h40

Maldib [TFR] Alpha & Oméga	Oui et il arrive également qu'à force d'abus, la boite "dénonce" systématiquement les conducteurs.
14/12/2012, 14h42

numero6 Alpha & Oméga	[Modéré par Maluka :] Dernière modification par Maluka ; 14/12/2012 à 15h16.
14/12/2012, 14h47

[0]Draki Alpha & Oméga	[Modéré par Maluka :] Dernière modification par Maluka ; 14/12/2012 à 15h16.
14/12/2012, 15h07

Quild [2Lock] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Linou Ce n'est pas ce que je voulais dire : l'amende t'est destinée, si tu te contentes de donner le papier à ton ami, assure toi bien derrière qu'il gère le truc. Parce que si ce n'est pas le cas, la majoration va arriver chez toi. Ah bah c'est évident, oui :x. Et elle aurait suivi chez lui ^^
14/12/2012, 15h48

Se faire flasher avec un véhicule autre que le sien

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