[Cefyl]

Citation :

Publié par Sarfaya

Le plus énervant, c'est pas tant Blizzard et les contrats avec les consommateurs, c'est les mini "che guevara 2.0" qui s'imaginent détenir l'opinion acceptable unique et qui méprisent ceux qui comme moi, pensent que si c'est comme ça => c'est comme ça et pas autrement (et au passage, tant pis pour ceux que ça dérange, fallait jouer à autre chose).

Pitié, gardez l'énergie de ce sursaut de responsabilité humaine pour un truc utile, pas pour un stupide hotel de ventes virtuel.

Le soucis est là, l'argent que tu utilises, lui, n'est pas virtuel !

[Volorace]

Citation :

Publié par Sarfaya

Le plus énervant, c'est pas tant Blizzard et les contrats avec les consommateurs, c'est les mini "che guevara 2.0" qui s'imaginent détenir l'opinion acceptable unique et qui méprisent ceux qui comme moi, pensent que si c'est comme ça => c'est comme ça et pas autrement (et au passage, tant pis pour ceux que ça dérange, fallait jouer à autre chose).

Pitié, gardez l'énergie de ce sursaut de responsabilité humaine pour un truc utile, pas pour un stupide hotel de ventes virtuel.

J'ai l'impression de revenir 15 ans en arrière. Il y a 15 ans, je lisais la même chose. "Il y a plus grave dans le monde, arrêtez de vous plaindre. Internet c'est du virtuel".

Juste pour infos, Apple, Google, Oracle, Facebook, Microsoft, etc... c'est du virtuel et pourtant, ça pèse plus lourd que Total, la plus grosse entreprise de France. Et oui, le "virtuel" fait plus fort que le "physique".

Enfin bref, pour en revenir sur la plainte, le seul problème en France, c'est que chaque plainte doit être enregistré indépendamment. Cela signifie autant de procès qu'il y a de plainte. Ce genre de procédure peut devenir coûteux et long. L'autre possibilité est de se faire représenter par une association de consommateur. Ça reste tout aussi long et coûteux mais la contre-partie est qu'il y a souvent remboursement de frais de justice, demande express de modification du contrat et amende d'1 euro symbolique... Bref, pas grand chose... Tant qu'il n'y aura pas de class action en France, ça restera compliqué de lancer une procédure.

Cependant, l'histoire d'Internet a prouvé que le bruit pouvait être ennuyeux et qu'il pouvait changer les choses... D'où l'importance de ce genre de sujet et de ce genre d'article. Et s'il peut-être relayer pour faire le "buzz", tant mieux... Ça évitera peut-être de donner d'autres idées pourries aux éditeurs.

[Athelstan]

Citation :

Publié par Cefyl

Le soucis est là, l'argent que tu utilises, lui, n'est pas virtuel !

En même temps, si on s'en réfère à la théorie de l'évolution, Darwin dirait qu'il faut laisser crever de faim ceux qui claquent de l'argent réel sur un hv virtuel hein.... s'insurger, je veux bien mais histoire de ne pas passer pour un con, on évite les causes de merde...-_-

[Sorine]

Citation :

Publié par Sarfaya

Pitié, gardez l'énergie de ce sursaut de responsabilité humaine pour un truc utile, pas pour un stupide hotel de ventes virtuel.

L'hv est autant virtuel que google, que ton compte en banque, que tes sentiments, que ta morale, que ton esprit.

Le "virtuel", n'est pas une chose négligeable, c'est juste une grande partie du monde.

[Shadowsword8]

Citation :

Publié par Helburt

Le problème existe sur tout jeu avec un HV où on a le droit à des modifications et rééquilibrages des stats.
Le problème ici est qu'il est question d'argent réel...

L'argent réel, c'est quoi? C'est la transformation en forme stockable et transportable d'un effort. On accompli une tâche, on reçoit en compensation des chiffres sur son compte en banque.

L'argent IG, c'est quoi? la même chose.

La seule différence est que le premier peut être échanger contre des choses irls ou ig, alors que le second n'est échangeable que contre des choses IG.

J'ai du mal à voir pourquoi dans un cas un nerf est inadmissible, et pas dans l'autre.

[Ohrido-Survival-Attitude]

Ca devient n'importe quoi ce sujet

[Athelstan]

J'avoue, déjà le mec qui provoque cette indignation low-cost est difficilement défendable mais alors la, les grands mots, les références au "monde de demain" parce que les développeurs de Diablo III n'ont pas été sage XD... oula!

Ca sent la go-gauche qui se cherche une cause à défendre pour se sentir exister => autant pour quelque chose d'important, je veux bien mais pour une pelletée d'abrutis qui claquent du pognon pour des objets magiques sur un jeu vidéo, c'est une vaste plaisanterie.

1) Blizzard n'a pas besoin de ses détracteurs (ils en ont bien assez qui ne râlent pas à longueur d'années pour rien), eux, en revanche, sont manifestement demandeurs du service "Diablo III" => déjà la, c'est mort

2) En créant un compte Battlenet, l'usager valide les termes d'un contrat. Étant donné qu'il n'y a pas été forcé, il est totalement normal qu'aucune loi ne surpasse le dit contrat. S'il n'est pas d'accord, qu'il ne joue pas, la société et le reste de la communauté se passera à merveille de l’intéressé et des centaines de threads inutiles découlant de ces âneries de cour de récré.

3) N'importe quel ado de 12 ans sait qu'un jeu de ce genre est voué à être remanié afin de facilité un équilibrage dans l’intérêt de la majorité des joueurs. Cette modification passe donc inévitablement (sur diablo III) par des modifications des valeurs des caractéristiques des objets magiques puisqu'ils sont le vecteur unique de l'évolution des personnages.

4) Se tenir au courant de l'actualité des patch aurait pu éviter aux victimes de la mise à jour 1.3 une grande partie des transactions foireuses concernées par les plaintes des joueurs.

5) Rappelons nous que c'est un jeu, que personne n'est forcé d'y jouer, que dés lors que l'on choisit de s'y mettre, c'est qu'on adhère à 100% aux conditions d'utilisation et ce, ligne par ligne sans la moindre micro-exception.

A partir de là, on joue ou on ne joue pas mais les plaintes sont indéfendables, la prochaine fois, ils liront le contrat avant de jouer ou se poseront la question avant d'acheter un jeu dont l'argent réel était annoncé, bien avant sa sortie, comme partie intégrante.

En résumé : Tu joues = tu cautionnes , tu n'es pas d'accord = tu ne joues pas

that's all

Les CGV de Diablo sont pas au dessus des lois... C'est pas nouveau que des entreprises abusent la dessus et se font pincé pour cgv illégal. Y'a qu'a lire Que choisir pour se rendre compte que les contrats sont pas toujours légaux.

[Yuyu]

Citation :

Publié par Sarfaya

[...]
En résumé : Tu joues = tu cautionnes , tu n'es pas d'accord = tu ne joues pas

that's all

Faux.
Un contrat même signé, si il a des clauses abusives, alors il ne vaut rien.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Yuyu

Faux.
Un contrat même signé, si il a des clauses abusives, alors il ne vaut rien.

En france probablement... mais ailleurs ....

[Yuyu]

Citation :

Publié par [0]Draki

En france probablement... mais ailleurs ....

Bah on est en France, c'est la justice Française qui prime.
Seulement, il y a personne qui a porté ce type d'affaire en justice, donc il y a pas eu de jurisprudence pour le moment, les éditeurs ont donc quartier libre (et vu le peu d'intérêt pour un particulier de s'embarquer dans ce type d'affaire, ça risque de rester ainsi longtemps).

Sinon pour le sujet en lui même, c'est un débile le mec qui s'est acharné à demander une réponse à Blizzard, on dirait un gamin qui connaît rien aux jeux vidéos, mais en même temps, la réponse de Blizzard en suspendant le compte est totalement abusive (sous couvert que l'histoire soit vrai)

[BabyDeull]

Citation :

Publié par Sarfaya

2) En créant un compte Battlenet, l'usager valide les termes d'un contrat. Étant donné qu'il n'y a pas été forcé, il est totalement normal qu'aucune loi ne surpasse le dit contrat.

Ta "normalité" est juste en total contradiction avec la loi

Constitution > Loi > Contrats privés.

Tu peux très bien signer un contrat de travail où tu t'engages à travailler 70h par semaine pour 1 € de l'heure, sans que personne ne te "force" physiquement avec un pistolet sur la tempe, le contrat de travail sera valide, mais cette clause non, et l'employeur aura l'obligation légale de te payer au SMIC horaire minimum, et de ne pas dépasser le nombre d'heures maximum légal par jour / semaine.

C'est pareil pour une CLUF: ils peuvent très bien dire que la revente est interdire, la loi l'interdit. Ils peuvent très bien dire qu'on n'a pas le droit de les attaquer en justice, ni de réclamer de dommages et intérets (certaines CLUF le mentionnent, j'ai pas lu pour blizzard ), c'est pas valide non plus, etc....

Citation :

3) N'importe quel ado de 12 ans sait qu'un jeu de ce genre est voué à être remanié afin de facilité un équilibrage dans l’intérêt de la majorité des joueurs. Cette modification passe donc inévitablement (sur diablo III) par des modifications des valeurs des caractéristiques des objets magiques puisqu'ils sont le vecteur unique de l'évolution des personnages.

Et n'importe qui ayant plus de 12 ans sait très bien qu'une vente, c'est un contrat, qui engage les 2 parties à fournir ce qui était convenu:

Le vendeur, lui, doit fournir le bien / service conforme à la description. L'acheteur, lui doit payer le prix convenu.

Si le vendeur peut se permettre de changer d'objet, alors pourquoi l'acheteur ne pourrait il pas changer le prix à sa guise ?

Si t'achète une voiture et qu'on te retire des options, met une modèle "en dessous", sans rien dire sans changer le prix, tu trouverais toujours ça "normal" ?

Si jamais le vendeur ne peut plus fournir l'objet de la vente pour X raisons, c'est à lui d'informer le vendeur, et d'annuler éventuellement la vente, lui proposer éventuellement un remplacement, une compensation, ..... mais surement pas de "refourguer" de force un autre objet non conforme à ce qui était prévu.

Citation :

5) Rappelons nous que c'est un jeu, que personne n'est forcé d'y jouer, que dés lors que l'on choisit de s'y mettre, c'est qu'on adhère à 100% aux conditions d'utilisation et ce, ligne par ligne sans la moindre micro-exception.

Ce n'est pas "qu'un jeu", c'est un service commercial fournis par une entreprise privée, comme une autre, et qui se doit d’être aussi irréprochable que n'importe quel autre (notamment avec les transactions bancaires de l'HDV)

C'est pas parceque le domaine d'activité est "ludique" que la gestion doit être folklorique et que le client doit laisser tout passer et se faire enfiler avec le sourie en acceptant ou subissant tout et n'importe quoi.


La grosse connerie, ça surtout était de Blizzard de mettre en place un HDV € et de se servir au passage.


Avant, les échanges, voir les achats, se faisaient entre particuliers ou sur des sites "louches", donc y'avait peu de recours. La, ils ont choisis de mettre en place une structure commerciale officielle, bah faut qu'ils assurent à tous les niveaux, comme n'importe quel vendeur

[Andromalius]

Citation :

Publié par Yuyu

Faux.
Un contrat même signé, si il a des clauses abusives, alors il ne vaut rien.

Non plus, seules les clauses jugées abusivent sautent, le reste du contrat est toujours valable. En l'occurrence aucune clause n'est actuellement abusive, et aucune action en justice pour les faire reconnaitre comme telles non plus. (Le machin d'UFC leur "mise en demeure" la c'est un article dans un journal pour se faire mousser et vous mordez grave a l'hameçon, pas une action en justice )

[lyn steinherz]

[Uuvvww : ...]

[Tchoupy]

Citation :

Publié par BabyDeull

Constitution > Loi > Contrats privés.

t'es pas très loin de la vérité (voir pyramide de kelsen).

En fait tu as des contrats privés qui peuvent être supérieurs aux lois.
il y a des qui sont "impératives", c'est à dire auxquelles il est impossible de déroger par contrat. En général ces lois sont celles qui concernent l'ordre public.

Et tu as des lois ou tu es autorisé à aller contre par contrat, ce sont les lois dîtes supplétives (exemple le mariage, par défaut on vit sous la communauté des biens réduits aux acquets, mais tu peux faire un contrat).


tu as aussi des coutumes ( de hiérarchie inférieure aux lois) qui peuvent aller contre la loi (coutume contra legem).

c'etait la minute juridique.
Sur le fond je lis avec attention vos arguments, car même avec un bagage juridique ( j'ai étudié le droit), j'ai du mal à déterminer de façon aussi tranchée que vous si c'est autorisé ou pas...

il faut savoir que le droit ce n'est pas l'équité, mais beaucoup ici réflechissent en équité.
juger en équité est totalement interdit (article 12 code civil, trop subjectif, la solution d'un litige dépendrait des juges), sauf cas très particuliers.

quand à ceux qui mettent en avant des jurisprudences, merci de nous indiquer les arrêts de cassation, et promis si c'est applicable je vous fait une fiche d'arrêt compréhensible aux non initiés du droit.
Pour le moment j'ai cherhé, et j'ai pas trouvé (pourtant j'ai accès à des BDDS auxquelles beaucoup d'entre vous n'ont pasmoyen d'accéder).

edit:
pour le moment mon axe de reflextion est l'article 1382 du code civil:
"tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute quel il est arrivé à le réparer".

pour que ce soit applicable, il faut que:
la causalité entre le dommage et le fait soit établie: vous aviez une arme high DPS que vous aviez acheté, Blizzard la modifie => causalité établie.
Dans l'espèce ici, si blizzard vous informe AVANT de modifier les items futurs il ya quand même dommage (il faudrait que blizzard établisse le fait que vous avez été bien informé, et la présomption irait au fait que vous n'avez pas lu les forums, donc charge e la preuve côté blizzard. tandis que s'il y avait eu une info en jeu, la présomption aurait étéau bénéfice de blizzard, et c'etait à vous de prouver que vous avez été dans l'incapacité de lire les forums).

[Ur Shulgi]

Tiens tu tombes, comme je me le demandais dans le thread : y a-til d'autres cas hors jeux vidéo du genre où tu peux ne pas avoir accès au contrat avant l'achat mais seulement après (contrat qui du coup, si il est refusé, te laisse avec un achat non remboursable et inutilisable).
Là comme ça je sèche mais ça doit exister, si pas, ça m'étonne qu'on ne soit jamais penché là-dessus.

[Tchoupy]

dans le cas d'espèce des jeux videos, j'ai rien trouvé à ce sujet, mais franchement si j'avais à défendre le cas je dirai:

je n'ai accès au contrat d'utilisation avec Blizzard qu'après avoir passé un contrat de vente.
Pour que le contrat de vente soit valide il faut que je puisse utiliser le produit immédiatement ou que j'ai été informé des limites de son utilisation (il vous faut un ordinateur, il vous faut internet, ...) certains de ces limitations sont indiquées sur la boîte d'ailleurs, c'est pas par plaisir que les éditeurs l'indiquent hein ^^.

là je peux satisfaire à tout ce qui est sur la boîte pensant donc être à même d'utiliser mon produit mais.. on me rajoute de nouvelles conditions postérieurement à l'achat.
=> je ne peux pas utiliser mon produit si je ne suis pas d'accord => le contrat de vente est rompu => je peux demander le remboursement car produit inutilisable.

Je crois que ce cas de figure existe avec des licences de système d'exploitation sur des PCs, et c'etait tout l'enjeu de la vente d'ordinateur sans OS dans les supermarchés. mais rien n'est allé jusqu'en cassation jusqu'ici pour en faire une jurisprudence ( jugement répété de la part des juges des juridictions "inférieures", ou par la cour de cassation dont le rôle étant l'unification du droit, son avis sera suivi par toutes les juridictions).
En droit civil pur sur ce point: RIEN, NADA, QUEDALLE

[sammael]

bonjour a tous,

emotion, mon premier message sur JOL

j'ai lu l'ensemble de la discussion, et je suis personnellement opposé à l'HVRM et trouve la position de bli² difficilement defendable (abus de position dominante amha)

cependant, un point semble avoir ete ignoré dans tout ce beau debat : Qui est le vendeur ??? est ce bli², ou un autre joueur????

si c'est un autre joueur, alors c'est à lui qu'il faut demander le remboursement !!!

or dans ce cas, cela rendrait l'ensemble des transactions de l'HVRM ingerable si elles peuvent etre annulé a chaque patch : aussi bien pour le joueur vendeur que pour le joueur acheteur. et point de vue pratique comment prelever les sommes sur le compte du vendeur lors de l'annulation???

pour moi, c'est simple : l'HVRM est une vaste fumisterie alors je ne l'utilise pas !!!

bon jeu a tous !

[Mauguen]

il y a deux ou trois post qui sont priceless quand même

pour certains bli² c'est judge dredd en fait ?

Modifier un objet entre l'achat et la livraison c'est quand même fort de café, mais ce qui est plus fort encore c'est que des gens trouve ça normal...gl

[Falith]

Citation :

Publié par sammael

cependant, un point semble avoir ete ignoré dans tout ce beau debat : Qui est le vendeur ??? est ce bli², ou un autre joueur????

si c'est un autre joueur, alors c'est à lui qu'il faut demander le remboursement !!!

L'autre joueur n'est ni responsable ni à mettre en cause dans le changement de valeur de l'objet suite au patch. Il a vendu un objet à une valeur "de marché", il aurait pu le vendre 10 fois plus cher que ça n'aurait pas été un problème non plus.
Le problème c'est le changement de valeur intrinsèque de cet objet suite au patch. Un peu comme un coutelier qui viendrait émousser, chez vous, le set de couteaux "coupe-tout" qu'il vous a vendu la semaine passée.
C'est blizzard qui a changé cette valeur, et je ne vois pas comment ils pourraient le justifier devant un tribunal à partir du moment où il ne s'agit plus d'argent virtuel.

Encore faudrait-il que ça aille jusque là et je doute qu'un individu isolé s'en donne les moyens. Comme il ne faut pas non plus compter sur nos magnifiques associations de consommateurs (qui ont de bonnes intentions mais aucune connaissance du secteur au point que ça en soit risible), ça restera en l'état jusqu'à ce que la situation dégénère vraiment : et à ce moment là, le mal sera déjà fait et les habitudes trop ancrées pour avoir une législation juste et équitable. Les compromis se feront au désavantage des consommateurs qui auront malgré tout l'impression d'un progrès (ce sera "moins pire"...).

[Shadowsword8]

Citation :

Publié par lyn steinherz

Blizzard est très certainement attaquable sur le point précis soulevé dans le fil : la modification des caractéristiques essentielles d'un bien, aussi virtuel soit-il, devrait rendre caduque la transaction.

Un type achète en 1.02 un item avec 15% de vitesse d'attaque, il reçoit un item avec 15% de vitesse d'attaque. Et la transaction est terminée. Toute tentative pour lier la modification à la transaction est déjà fallacieuse.

Supposons que trois joueurs aient un item strictement identique avec de la vitesse d'attaque. L'un des joueurs l'a droppé, un autre l'a acheté à l'AH gold, le troisième à l'AH€. L'item étant identique pour les 3 personnes, sa valeur est la même dans les trois cas, et la perte de valeur suite à un nerf affecte les trois également. Et les détracteurs de Blizzard voudraient que l'un des trois soit remboursé, on ne sait pas trop sur quelle base, ou ce qu'il adviendrait pour la somme que l'acheteur, un autre joueur, a perçu lors de la vente, mais que les deux autres puissent s'assoir sur toute forme de compensation?

De quel droit devrait-il y avoir différence de traitement? Vos arguments sont bâtis sur l'hypothèse que les notions de valeur et de coût d'acquisition sont la même chose, ce qui n'a rien à voir.

Citation :

Publié par superchinois

Modifier un objet entre l'achat et la livraison c'est quand même fort de café, mais ce qui est plus fort encore c'est que des gens trouve ça normal...gl

Il n'y a justement pas eu modification entre l'achat et la livraison (processus qui ne prend que quelques minutes).

[Tchoupy]

beaucoup de ce débat est dans la subtilité entre vendeur et licencié.
dans le cas d'un vendeur où blizzard vous vend quelquechose, vous disposez de l'intégralité du droit de propriété c'est à dire abusus, fructus et usus, blizzard n'aurait plus aucun droit sur les objets là c'est clair.

c'est pas pour rien que blizzard considère qu'il vous confère une licence d'utilisation, mais ne vous vend rien, même pas le jeu.

ils ne sont pas fous dans les termes qu'ils utilisent.

De même que modification de l'objet, c'est flou! j'ai pas vu de "cuirasse virtuelle" dans mes manuels de droit moi...
Il faut définir ce qu'est cet objet, et en droit des "choses", c'est super dur à faire!
ce n'est ici pas un immeuble, ce n'est pas un meuble, ce n'est pas un immeuble par destination,... une fois qu'on l'aura classifié (si c'est possible).

uns fois qu'il est défini, on pourra voir si les modifications apportées par blizzard sont effectivement des modifications de l'"objet" , par exemple si l'objet est défini purement et simplement comme un ID dans une BDD, mais que la liste de ses caracs n'en fait pas partie, alors juridiquement il n'est pas "modifié" même si pour l'utilisateur il n'est!




dans notre cas je crois qu'il faut regarder 2 pistes:
1) la validité du contrat initial
2) le droit de propriété attribué aux objets peut-il être tel que Blizzard l'a défini "tout blizzard, rien pour l'utilisateur qui ne peut juste que l'utiliser", ou c'est abusif?


1) valididté du contrat.

On est dans le droit des oligations,

Dans le cas particuliers des contrats (il y a d’autres obligations), nous sommes ici face à un contrat synallagmatique.

Dans ce contexte, pour qu’il soit valable, il n’y a qu’UNE SEULE chose obligatoire :
Un exemplaire original signé par partie.

Evidemment ce n’est pas possible puisque nous sommes devant un contrat « immateriel » mais il vous engage réellement.

On utilise donc la notion de « preuve electronique » :

Citation :

L'écrit est donc traditionnellement constitué de l'acte notarié ou de l'acte sous seing privé. L'acte notarié étant l'acte authentique par définition. Mais la loi du 13 mars 2000 a apporté une nouvelle définition à la preuve littérale, celle-ci permettant notamment de prendre en compte à titre d'écrit les actes obtenus à l'aide d'une signature électronique.
Alors on trouve une définition de cette preuve littérale à l'article 1316-4 du Code civil. Selon ce texte, la preuve littérale ou par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres, ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leurs supports et leurs modalités de transmission. Mais en même temps qu'elle reconnaît une définition large de la preuve littérale, la loi ne reconnaît les transactions faites sur des supports électroniques que dans la mesure où l'identité du signataire de l'acte est assurée, et que dans la mesure où l'intégrité de l'acte est garantie. Cette identité est présumée assurée, et cette intégrité est présumée garantie, si la transaction se fait dans les conditions du décret du 30 mars 2001 (fixé par le Conseil d'Etat : revérifier CE).

Blizzard peut-il réellement prouver que c’est vous qui avez accepté le contrat ?



La loi du 13 mars 2000 dispose que :

Citation :

« La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. [...] Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Quelles sont les garanties pour qu’une signature électronique puisse bénéficier de la présomption de fiabilité énoncée par l'article 1316-4 ?
Une signature électronique n'est présumée fiable que si elle remplit un certain nombre de conditions fixées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 du conseil d’état pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Son article 2 énonce :

Citation :

« La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée jusqu'à preuve contraire lorsque ce procédé met en œuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié »

.
Il y a donc trois conditions à l'acquisition de la présomption de fiabilité d'un procédé de signature électronique :
1) l'utilisation d'une signature électronique sécurisée
2) elle doit être établie par un dispositif sécurisé de création de signature électronique
3) elle reposant sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié.
Si ces points ne sont pas validés, alors votre identité comme signataire du contrat ne peut pas être prouvée.


vous pouvez toujours essayer de dénoncer le contrat initial comme non valide.

vous pouvez aussi attaquer légitimement à mon sens, sur le fait que le contrat d'utilisation réel du logiciel n'est disponible qu'après avoir acheté le jeu, donc possible inexecution de la vente si vous ne l'acceptez pas . voir les conséquences ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20120702

ca reste un angle d'attaque marginal...

2) le droit de propriété associé aux objets est il complet (transfert de propriété total) ou démembré.

Pour blizzard il est demembré (Blizzard en garde quoi. abusus ou abusus et fructus?).
Mais puisque l'utilisateur peut le revendre, cela signifie implicitement que l'utilisateur dispose de l'abusus. Cela est même renforcé pour moi par le fait que l'utilisateur puisse le détruire

de plus comme vous pouvez l'utiliser pour combattre et obtenir d'autres objets, les fruits de cet objet ( le fructus) vous appartient.

pour moi le transfert de propriété est total

=> si le transfert est total, Blizzard n'a aucun droit de modifier les objets.

pour le moment je suis encore en train de chercher des exemples juridiques pour démonter mon argumentaire (pour ceux qui parleront des licences d'utilisation d'un logiciel, si vous détruisez ce logiciel, vous pouvez le reinstaller ce qui n'est pas posisble avec un item diablo III, donc ce n'est pas la même chose, démonstration "a contrario")
Je pense que mon axe de reflexion basé uniquement sur le 1382 du code civil (qui ne parle pas du tout des contrats), et sur le droit de propriété peut servir de base, mais je vais devoir me replonger dans les droits des obligations (contrats et licences) pour être sûr.

[Falith]

Il y a pourtant des cas matériels qui peuvent se rapprocher de cette situation.
Je pense notamment aux crédit-baux.

Un crédit-bail peut être cédé. Le cédant n'est pas propriétaire de l'objet et le cessionnaire profitera du contrat aux mêmes conditions que le cédant.
Le crédit-bailleur ne peut pas venir modifier le matériel, par une décision unilatérale, pour de simples raisons internes à l'entreprise. Ca peut arriver, mais ça concerne surtout des modifications positives au travers de mises à jour de sécurité ou d'ergonomie. En aucun cas il ne s'agit de "brider" l'outil.

[Tchoupy]

il y a actuellement beaucoup de groupes de travail sur le droit des univers virtuels.
je viens de tomber sur un compte rendu TRES interessant ici :

http://imaginaires.telecom-paristech...juin-2010-ens/

ca parle de wow, ca parle de second life, et une phrase me fait penser que cette reflxion sur la "propriété" est TRES loin d'être anodin:

Citation :

Très vite la société Linden Lab a voulu y mettre fin par une transaction pour éviter d’aller au procès. L’éditeur a eu une crainte énorme de voir reconnaître l’existence d’une propriété « virtuelle », ce qui aurait pu l’astreindre à garantir techniquement la protection de ce patrimoine, obligation très lourde

Linden lab etant la société gérant Second Life


l'auteur pose une question interessante:
Est-ce vraiment une vente ou est-on dans la fiction?

en lisant entre les lignes et en faisant un peu de théorie du droit:
est-on dans la doctrine ( la science du droit) et au bout de cette reflexion les législtateurs pourront s'appuyer sur ces travaux pour poser des règles (cela expliquerait qu'on ne sache pas quel droit appliquer ici)?
Ou peut-on appliquer les règles de droit de la société "réelle" aux sociétés "virtuelles"?

La reflexion selon laquelle les univers virtuelles battent monnaie (prérogatives d'un Etat) et que ces monnaies soient convertibles en monnaie réelle sont aussi interessantes. Les sociétés editrices de jeu video ont donc: une populaiton (les joueurs), etablissent des règles (les lois), possèdent un territoire où elles ont toute puissance, et battent monnaie... oh wait c'est la définition d'un Etat.
A quand les constitutions?


edit:
une thèse de 2008 sur le sujet:
http://www.iquesta.com/Memoires-Thes...rtuel-184.html
rien que dans l'introduction on peut déjà lire:

Citation :

Généralement, la vente d’objet virtuel à l’aide de monnaie réelle est illicite. Le contrat de licence l’interdit catégoriquement. Certains éditeurs de jeu en ligne essaient de contrôler ces pratiques à travers des plateformes d’échange. L’éditeur est par conséquent l’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Il y tire son épingle du jeu puisqu’il prend une commission à chaque transaction. Pour exemple, Sony s’assure le contrôle de commerce d’objet virtuel grâce à son site Sony online Entertainment (SOE) : site de vente aux enchères d’items virtuels issus du jeu Everquest II.

je ne doute pas que le sujet soit abordé dans le texte, et surtout on aura l'avis de Bac+8 en droit + professeurs sur le sujet (je ne suis pas docteur en droit désolééééé)

edit2:
la thèse est très bien faîte et ecrite, elle mérite la lecture (j'en suis à la page 9) et une note de bas de page montre qu'un dossier JOL a déjà abordé le sujet:
https://www.jeuxonline.info/article/mmog_vov101
les joliens seront content de retrouver leur site favori en référence dans une thèse je n'en doute pas

edit 3:

un axe de reflexion très interessant aussi:

Citation :

La propriété littéraire et artistique protège « les droits des auteurs sur toutes les
oeuvres de l’esprit, quelqu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la
destination, à la seule condition que ces oeuvres présentent un caractère original ». L’auteur
n’a aucune procédure à entreprendre puisque l’acte de création fonde son droit. Du seul fait de
la création, l’auteur et son oeuvre peuvent être protégés par le droit d’auteur. Cette oeuvre de
l’esprit (V. l’article L.112-1 CPI) doit être d’une création de forme originale.

les oeuvres craftées sont forcément originales, puisque sorties ex nihilo, et basées sur un mécanisme totalement aléatoire
=> ce que vous craftez est protégé par la propriété intellectuelle.
Si vous aviez crafte un objet à base de vitesse d'attaque, et que blizzard a modifié cette caractéristique, votre droit a été bafoué

[Mixo`]

Le mec a claqué 10€ dans une daube, qui est modifié par un patch, admettons que ça soit limite-limite que l'objet soit modifié pendant la transaction, voir parfaitement inacceptable.

Si jamais il avait eu son objet tel quel, et que quelques jours/semaines plus tard, l'objet se fait nerf, c'est pas pareil peut être ? Bah si.

Et quand dans quelques mois ils vont nous sortir un add-on, avec un lvl max 80 par exemple, un mode au delà d'inferno, qui va rendre complètement obsolète notre matos actuel, on demande un remboursement global parce que c'était pas prévu ? Hahahaha.

Faut arrêter d'être ridicule, et d'accepter que jouer à Diablo III, c'est, qu'on le veille ou non, faire avec son commerce. Oui l'AHRM change l'expérience de jeu de tous, car les objets qui sont dessus, si ils n'existaient pas, seraient vendus sur l'AH normal, et donc serait accessible à tous (car tout le monde n'a pas envie de mettre des € dans Diablo, perso je fais parti des capitalistes et dépensiers, donc je m'en fous ).

Sérieusement, c'est un JEU, c'est un pur produit de consommation, les gens qui veulent mettre des euros dedans ou qui veulent en gagner, ils le font à leurs risques et périls, ils le font pour leur plaisir, mais pleurer parce qu'on s'est fait rouler par manque flagrant de connaissance du jeu (et je pense que quand on met 10€ dans un objet, on se doit de savoir ce qu'on achète et ce qu'on fait), ça ne sert à rien. En même temps, heureusement qu'il y a des pigeons pour faire évoluer le marché et écouler les stocks.