Employeur, arrêt maladie, perte courrier

Libre Arbitre · 05/07/2011, 08h44

Bonjour à tous,

Ce message pour savoir s'il y avait selon vous un recourt dans le cas suivant : J'ai été en arrêt maladie deux journées le mois dernier et ai donc renvoyé les documents à la CPAM et à mon employeur mais ce dernier m'indique par courrier qu'il ne les a pas reçu et qu'il allait me retirer deux jours de congés pour absence injustifiée.

Y-a-t-il un recours ? Dans la mesure où mon employeur a été indemnisé par la CPAM (pas de délais de 3 jours de carence en Alsace/Moselle) comment peut-il prétendre à une absence injustifiée ?

D'avance merci pour l'aide que vous saurez m'apporter.

Kaeri ` · 05/07/2011, 08h48

Je ne saurais répondre à ta question, mais je pense que ce thread serait mieux sur la taverne

- Fine Wytt - · 05/07/2011, 08h51

En effet.

Captain Cookies · 05/07/2011, 08h52

C'est le genre de documents qu'on envoie en AR7 ca...

Sinon, le recours, vu que tu t'es gouré du forum. Un coup sec derriere la nuque.

**Sisyphe** · 05/07/2011, 08h53

C'est un sujet pour le bar ça ?

C'est marrant j'avais toujours cru que c'était une légende cette histoire de carence en Alsace/Moselle. Tu es sur que la CPAM a bien remboursé ton employeur ?

Sinon, j'aurai tendance à dire que ça va être chiant pour toi s'il n'y a pas eu remise en main propre ou envoi en lettre avec accusé de réception. Si ton responsable refuse d'entendre raison tu peux toujours essayer de voir avec ton CE si tu en as un, ou peut être avec les prud'homme si t'es un chaud.

Ou sinon tu peux t'asseoir sur tes deux jours et pleurer.

Sanguine · 05/07/2011, 09h05

[En provenance du Bar ]

Lyk · 05/07/2011, 09h10

tu n'as pas conservé la première page?
Contactes ton médecin.

Ged · 05/07/2011, 10h34

Ou comment, pour ton employeur, avoir le beurre et l'argent du beurre

Galathen · 05/07/2011, 10h58

Ton employeur doit avoir un justificatif de ta maladie pour valider ton droit à absence donc si il n'a pas reçu le document, il ne peut en aucun cas valider l'absence au titre de la maladie.
(Imagine que tu gagnes au loto et que tu arrives à la française des jeux pour réclamer le gain en ayant perdu le ticket, ben l'employeur c'est pareil).

Pour résoudre ta situation, il faut en obtenir un duplicata de l'arrêt de travail ou un mot du médecin (va voir le médecin qui t'a arrêté pour lui demander un double ou une attestation).

Enfin concernant l'arrêt de travail, tu as dû oublier une étape car c'est à l'employeur d'établir certains documents sur la base des informations reçu pour que la CPAM paye les IJSS (indemnités journalières de Sécurité Sociale).

En général, ton justificatif d'absence doit être remis à l'employeur afin qu'il puisse établir la feuille d'attestation maladie N° Cerfa : 11135*02 :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_u...ires/S3201.pdf
qui suivant ta situation (et convention collective) , te permettra de :
- recevoir directement ton salaire pour tes 2 jours d'absence de la part de ton employeur, ce dernier percevra en compensation les indemnités de la sécurité sociale (cas de la subrogration)
- recevoir directement les indemnités de la sécurité sociale (pas de subrogation) mais rien de ton employeur.

Olga Itak · 05/07/2011, 12h44

Hello,

Et quand il y a, par exemple, trois jours de carences, comment ça se passe?

**Sybela** · 05/07/2011, 12h50

Te prends pas la tête car pour 2 jours de maladies tu as les 3 jours de carences qui s'appliquent c'est à dire que que tu sois malade entre 1 jour et 3 jours tu seras pas payé par la CPAM, tu n'es dédommagé qu'à partir du 3ème jour. Après selon les conventions collectives il y a des aménagement, moi par exemple si je suis pas malade pendant 1an glissé dans ma boîte si je tombe malade la carence est prise par mon employeur.

Shagi · 05/07/2011, 15h25

Citation :

Publié par Sybela

Te prends pas la tête car pour 2 jours de maladies tu as les 3 jours de carences

Il semble dire que dans son département la règle des jours de carences ne s'applique pas.

Et même si elle s'appliquait peut être n'a-t-il pas très envie de "perdre" deux jours de congé pour une absence maladie...
Parfois ça dépanne de pouvoir les mettre en CP, d'autres fois on peut préférer les conserver quitte à ne pas être rémunéré...

**Sybela** · 05/07/2011, 18h29

Absence injustifiée = perte de salaire comme 2 jours de maladie avec la carence.
S'il prend des CP c'est de sa propre volonté l'employeur peut pas lui imposer.

Zangdar MortPartout · 05/07/2011, 18h53

Citation :

Publié par Sybela

Absence injustifiée = perte de salaire comme 2 jours de maladie avec la carence.
S'il prend des CP c'est de sa propre volonté l'employeur peut pas lui imposer.

Ils viennent de t'expliquer que cette règle ne s'applique pas là ou il vit

jasper · 05/07/2011, 18h57

Citation :

Publié par Sybela

Absence injustifiée = perte de salaire comme 2 jours de maladie avec la carence.
S'il prend des CP c'est de sa propre volonté l'employeur peut pas lui imposer.

clairement tu te trompes, faudrait te renseigner sur nos avantages en République d'Alsace

K-Lagan · 05/07/2011, 19h40

Citation :

Publié par Libre Arbitre

(pas de délais de 3 jours de carence en Alsace/Moselle)

Par simple curiosité : Comment ça se fait que la CPAM n'applique pas ce délai la bas ? moins d'arrêt bidon que la région parisienne ?

@ jasper : merci pour l'info.

jasper · 05/07/2011, 19h51

Citation :

Publié par K-Lagan

Par simple curiosité : Comment ça se fait que la CPAM n'applique pas ce délai la bas ? moins d'arrêt bidon que la région parisienne ?

c'est historique, ça vient du temps où l'alsace lorraine était sous la domination allemande et on nous a laissé nos avantages

Visionmaster · 05/07/2011, 19h54

C'est assez fréquent les courriers qui se perdent, c'est d'ailleurs plus souvent le fait de la CPAM que de La Poste... Demande un duplicata au médecin qui t'avait fait l'arrêt et fournis ce duplicata à ton employeur, ta situation sera réglée.

**Sybela** · 05/07/2011, 20h09

Citation :

Publié par jasper

clairement tu te trompes, faudrait te renseigner sur nos avantages en République d'Alsace

Mea culpa, j'avais pas lu

Shockwave · 05/07/2011, 20h11

Citation :

Publié par K-Lagan

Par simple curiosité : Comment ça se fait que la CPAM n'applique pas ce délai la bas ? moins d'arrêt bidon que la région parisienne ?

Surtout 1.6% en plus de cotisations sur la paye par rapport à nous, du coup ils ont intérêt d'en profiter.

Edit @Sybela pour un post plus haut : Le délai de carence est de 3 jours, les IJSS ne sont donc versées qu'à partir du 4ème jour d'arrêt et non du 3ème comme tu disais.

**Sybela** · 05/07/2011, 20h20

Oui je voulais dire jusqu'à 3 jours inclus, je me suis mal exprimé.

Libre Arbitre · 05/07/2011, 21h22

Citation :

Publié par Captain Cookies

C'est le genre de documents qu'on envoie en AR7 ca...

Tu envoies réellement tes arrêts maladie en AR ?

Citation :

Publié par K-Lagan

Par simple curiosité : Comment ça se fait que la CPAM n'applique pas ce délai la bas ? moins d'arrêt bidon que la région parisienne ?

Citation :

Publié par Shockwave

Surtout 1.6% en plus de cotisations sur la paye par rapport à nous, du coup ils ont intérêt d'en profiter.

L'Alsace fait partie des quelques régions qui sont bénéficiaires en terme de dépenses de santé, ici les gens ne se nourrissent pas de médicaments, d'anti-dépresseurs ou de veinotoniques

Enfin, on a aussi deux jours fériés de plus et on est remboursé sur une base de 90% et non pas 70% ce qui nous fait des mutuelles super intéressantes...

Sinon, merci à tous pour vos réponses (surtout Galathen

), mon problème est résolu, la personne des RH qui traite les arrêt maladie n'en a pas reçu trois ce mois-ci, pourtant envoyé à une semaine d'intervalle et nous a finalement contacter pour nous dire que même s'il ne les avait pas eux nos attestations, nos salaires ne seraient pas ponctionnés ni notre solde de CP... Ça sent plutôt la bourde de son côté

Cefyl · 05/07/2011, 21h26

Citation :

Tu envoies réellement tes arrêts maladie en AR ?

Perso, quand je suis malade, c'est aussi ce que je fais. Toujours en AR...

Attesa · 05/07/2011, 23h24

Ben en même temps mec si ton employeur te dit qu'il a pas reçu ton arrêt maladie et que tu trouves encore le moyen de nous demander si c'est logique de l'envoyer avec ar, c'est que t'as un sérieux problème

Tu pourras pas prouver que tu l'as envoyé sans ça et lui pourra pas prouver qu'il ne l'a pas reçu. Je ne vois strictement aucun recours si ce n'est une caméra filmant ton employeur en train d'ouvrir le courrier

Libre Arbitre · 06/07/2011, 12h06

Citation :

Publié par Attesa

Ben en même temps mec si ton employeur te dit qu'il a pas reçu ton arrêt maladie et que tu trouves encore le moyen de nous demander si c'est logique de l'envoyer avec ar, c'est que t'as un sérieux problème

Ma question était d'ordre général, ça fait 11 ans que je suis salarié et jamais je n'ai envoyé mes feuillets d'arrêt maladie en AR et ils n'ont jamais été perdu, d'où ma question...

Citation :

Tu pourras pas prouver que tu l'as envoyé sans ça et lui pourra pas prouver qu'il ne l'a pas reçu. Je ne vois strictement aucun recours si ce n'est une caméra filmant ton employeur en train d'ouvrir le courrier

Tu connais le process côté employeur ? Dans la mesure où la CPAM a reçu le feuillet la concernant j'imagine que cela ne doit pas poser problème pour qu'elle puisse indemniser mon entreprise...

Cela dit, c'est réglé car le gestionnaire RH a vraisemblablement réussi à se faire indemniser par la CPAM malgré les 3 arrêts non-reçus donc c'est qu'il y a forcément un recours...

Kaeri ` Alpha & Oméga	Je ne saurais répondre à ta question, mais je pense que ce thread serait mieux sur la taverne
05/07/2011, 08h48

Captain Cookies Alpha & Oméga	C'est le genre de documents qu'on envoie en AR7 ca... Sinon, le recours, vu que tu t'es gouré du forum. Un coup sec derriere la nuque.
05/07/2011, 08h52

Sanguine Alpha & Oméga	[En provenance du Bar ]
05/07/2011, 09h05

Lyk ♥ [1337] Alpha & Oméga	tu n'as pas conservé la première page? Contactes ton médecin.
05/07/2011, 09h10

Ged [Cend] Alpha & Oméga	Ou comment, pour ton employeur, avoir le beurre et l'argent du beurre
05/07/2011, 10h34

Olga Itak Alpha & Oméga	Hello, Et quand il y a, par exemple, trois jours de carences, comment ça se passe?
05/07/2011, 12h44

Sybela	Absence injustifiée = perte de salaire comme 2 jours de maladie avec la carence. S'il prend des CP c'est de sa propre volonté l'employeur peut pas lui imposer.
05/07/2011, 18h29

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sybela Absence injustifiée = perte de salaire comme 2 jours de maladie avec la carence. S'il prend des CP c'est de sa propre volonté l'employeur peut pas lui imposer. Ils viennent de t'expliquer que cette règle ne s'applique pas là ou il vit
05/07/2011, 18h53

jasper Alpha & Oméga	Citation : Publié par Sybela Absence injustifiée = perte de salaire comme 2 jours de maladie avec la carence. S'il prend des CP c'est de sa propre volonté l'employeur peut pas lui imposer. clairement tu te trompes, faudrait te renseigner sur nos avantages en République d'Alsace
05/07/2011, 18h57

K-Lagan Alpha & Oméga	Citation : Publié par Libre Arbitre (pas de délais de 3 jours de carence en Alsace/Moselle) Par simple curiosité : Comment ça se fait que la CPAM n'applique pas ce délai la bas ? moins d'arrêt bidon que la région parisienne ? @ jasper : merci pour l'info.
05/07/2011, 19h40

jasper Alpha & Oméga	Citation : Publié par K-Lagan Par simple curiosité : Comment ça se fait que la CPAM n'applique pas ce délai la bas ? moins d'arrêt bidon que la région parisienne ? c'est historique, ça vient du temps où l'alsace lorraine était sous la domination allemande et on nous a laissé nos avantages
05/07/2011, 19h51

Visionmaster Alpha & Oméga	C'est assez fréquent les courriers qui se perdent, c'est d'ailleurs plus souvent le fait de la CPAM que de La Poste... Demande un duplicata au médecin qui t'avait fait l'arrêt et fournis ce duplicata à ton employeur, ta situation sera réglée.
05/07/2011, 19h54

Sybela	Citation : Publié par jasper clairement tu te trompes, faudrait te renseigner sur nos avantages en République d'Alsace Mea culpa, j'avais pas lu
05/07/2011, 20h09

Sybela	Oui je voulais dire jusqu'à 3 jours inclus, je me suis mal exprimé.
05/07/2011, 20h20

Cefyl Alpha & Oméga	Citation : Tu envoies réellement tes arrêts maladie en AR ? Perso, quand je suis malade, c'est aussi ce que je fais. Toujours en AR...
05/07/2011, 21h26

Employeur, arrêt maladie, perte courrier

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