Petits arrangements entre amis qui ne passent plus inaperçus

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Les critères du JAP sont :
- le condamné représente-t-il un danger ? Si oui, prison.
- le condamné a-t-il la possibilité de se réinsérer ? Si non, prison.

Cahuzac, comme la plupart des délinquants en col blanc, correspond aux critères pour bénéficier d'un aménagement. Les prisons sont pleines et coûteuses. Par contre, faut qu'il raque.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 18h07
Ca me fait penser à un fait divers que j'ai vu ce matin.
Conducteur sans permis sans assurance avec conso de cannabis qui tue un motard : 18 mois ferme, cahuzac 2 ans ferme... Il a pris plus chère qu'un meurtrier...
Et inéligibilité pour un mecs qui a des rentes à vie dû à ses ancienne fonction de ministre ca doit bien le faire marrer.
Bref, en gros il foutra pas les pieds en taule ne serait-ce qu'un jour et il ne paiera que 300k € d'amende... Ridicule...
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 18h07
Citation :
Publié par Olorim
En revanche sur l'inéligibilité, selon moi, ça devrait être à vie.
La justice française considère le droit de s'amender et à la réinsertion (même si dans le cas précis de Cahuzac ça a peu d'intérêt au vu de son âge).

Citation :
Publié par Gratiano
Pour le reste, à quoi voudrais-tu que la justice le condamne ? Au supplice de la roue ? à être fouetté nu en place publique ?
Qu'il soit incarcéré dans une cellule. Les "criminels" en col blanc (la dénomination est erronée, ce sont des délits en général) ne peuvent être empêchés de nuire à la société que via cette rétorsion (sans pour autant qu'elle soit parfaite, par ailleurs), c'est probablement le seul cas où la prison est défendable (étant donné qu'il existe des solutions préférables pour les délits ou crimes qui trouvent leur sources dans des problématiques psychologiques ou sociales). Une simple condamnation financière (assez ridicule en passant, rien qui le forcerait à vendre sa villa corse ou qui l'empêche de bénéficier de rentes) n'empêchera pas un Cahuzac de récidiver : ses réseaux, la solidarité de classe dont il peut bénéficier, ou sa connaissance de secrets d'Etat lui laissent encore toute latitude. Vous pensez que Dassault a cessé définitivement toute activité financièrement délictueuse depuis sa condamnation à quelques millions ?

Les "crimes" en col blanc, pourtant parmi les plus nocifs pour la société, bénéficient paradoxalement d'une indulgence forcenée en France.

https://liberation.checknews.fr/ques...ns-une-cellule

http://www.liberation.fr/checknews/2...prison_1630807

Dernièrement, Serge Dassault aurait du être condamné à de la prison ferme, mais le tribunal a estimé que son grand âge l'en dispensait.

La justice est par contre plus sévère envers ceux qui n'ont pas les moyens de voler des sommes à 5, 6 ou 7 chiffres, et n'hésite pas à punir leur manque d'ambition par de l'incarcération rapide : https://france3-regions.francetvinfo...e-1137481.html
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 18h23
Citation :
Publié par Borh
À 2 ans fermes, l'aménagement est quasi systématique. Il mettra pas un pied en prison.
Quel intérêt de le foutre en prison en même temps ? Il ne représente pas de danger si il est coupé du pouvoir. La condamnation est surtout symbolique et c'est déjà bien qu'il ne s'en sorte pas sans rien.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 19h27
Citation :
Publié par Aloïsius
Il a pris 300 000 € d'amende pour 700 000 € dissimulé. Il va devoir porter un bracelet électronique, ce qui implique une forme d'assignation à résidence. Il est aussi inéligible. Je préfère ça plutôt que de devoir raquer pour le nourrir en taule. Une amende plus importante ne m'aurait pas déplu, mais je ne sais pas quel était le maximum possible.
https://www.francetvinfo.fr/politiqu...e_2753503.html

"L'ancien ministre du Budget risquait jusqu'à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende."

Donc pas très loin du max possible au niveau de l'amende.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 19h51
Citation :
Publié par Crevard Ingenieux

La justice est par contre plus sévère envers ceux qui n'ont pas les moyens de voler des sommes à 5, 6 ou 7 chiffres, et n'hésite pas à punir leur manque d'ambition par de l'incarcération rapide : https://france3-regions.francetvinfo...e-1137481.html
Tu vois, c'est exactement le problèmes des décisions judiciaires telle que présentées par une certaine presse. "trois mois de prison ferme pour avoir volé un fromage parce qu'il avait fin", c'est très vendeur. Sauf qu'en cherchant 2mn sur google, tu t'aperçois qu'il avait un complice qui s'est enfui (du coup on peut supposer que s'ils sont venus à 2, ce n'est pas que pour le fromage), et qu'il a frappé et mis au sol un vigile ).
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 20h10
Citation :
Publié par Mahorn
Tu vois, c'est exactement le problèmes des décisions judiciaires telle que présentées par une certaine presse.
J'admets que je n'avais pas soupçonné de prime abord FranceTv de faire dans l'approximatif sur ce genre de fait divers .

Citation :
Publié par Mahorn
"trois mois de prison ferme pour avoir volé un fromage parce qu'il avait fin", c'est très vendeur. Sauf qu'en cherchant 2mn sur google, tu t'aperçois qu'il avait un complice qui s'est enfui (du coup on peut supposer que s'ils sont venus à 2, ce n'est pas que pour le fromage), et qu'il a frappé et mis au sol un vigile ).
Ce qui ne change rien à la disproportion absurde entre cette condamnation et celle de Cahuzac.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 20h21
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 20h50
pff. le mec a non seulement fait de la fraude fiscale tout en étant ministre du budget, mais en plus il a menti aux gens et devant le parlement.
Fallait faire un exemple. il aurait du avoir la peine max, en taule, .. et la savonnette.
Ces col blanc il n'y a que la taule qui leur fait peur. Tant que les peines ne seront pas du ferme, les sarko et autres fillon continueront de rigoler et de se foutre de notre gueule.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 21h01
Il faudra un changement de régime particulièrement brutal avant de voir ces guignols derrière des barreaux métalliques

Mais si ça peut vous réconforter, le menu fretin est également très rarement puni en France. Elle n'est pas belle la vie ? Que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour française vous rendront toujours blanc
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 22h02
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 22h27
Citation :
Publié par -Mouette-
Ce n'est pas pour le danger qu'il représenterait qu'il faut le mettre en prison, mais pour dissuadé d'autre de faire la même chose .
C'est pas comme ça que ça marche. Ce n'est pas la peine qui dissuade, c'est son automaticité. Tu peux condamner les fraudeurs à la peine de mort, si tu ne chopes qu'un fraudeur sur 1000, la fraude continuera.

En Angleterre, fut un temps, la peine de mort était appliquée aux pick-pockets. Et ces derniers profitaient des attroupements provoqués par les exécutions publiques pour exercer leur art.

Du coup, dans le cas "Huzac", je préfère une grosse amende qui permettra de faire fonctionner l'Etat (donc la justice, les services du fisc etc.) qu'une peine de prison qui coûtera une fortune à ce même Etat (36 000 € par an).
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 22h46
Citation :
Publié par Aloïsius
Du coup, dans le cas "Huzac", je préfère une grosse amende qui permettra de faire fonctionner l'Etat (donc la justice, les services du fisc etc.) qu'une peine de prison qui coûtera une fortune à ce même Etat (36 000 € par an).
Il est possible d'avoir les deux dans son cas. La prison étant le meilleur (le seul en fait) recours qui pourrait l'empêcher de nuire à nouveau à la société.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 22h51
Citation :
Publié par Crevard Ingenieux
Il est possible d'avoir les deux dans son cas. La prison étant le meilleur (le seul en fait) recours qui pourrait l'empêcher de nuire à nouveau à la société.
C'est bien connu, les gens qui ont fait de la prison ne récidivent jamais.

Sérieusement, ton argument ne tient pas debout et tu le sais. Le mec est grillé à vie en politique (il n'est pas "Les Républicains" ni "FN", des partis qui soutiennent systématiquement et jusqu'au bout leurs ripoux), il est à l'âge de la retraite, il a un néon rouge sur la gueule. Le condamner à la prison ne servirait strictement à rien, si ce n'est claquer plus de 36 000 € par an et prendre une place qui pourrait être utilisée pour donner de l'air aux détenus.

Pour moi, les "cols blancs" qui doivent aller en prison sont ceux qui présentent de très forts risques de récidives, en particulier ceux qui ont mis en place des systèmes mafieux, comme les Balkany ou Sarkozy (qui sont impliqués dans des affaires autrement plus grosses que celle de Cahuzac : Balkany, c'est 13 millions de fraude, pas 700 000, et c'est surtout une répétition et une accumulation de délits financiers de haut niveau).
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h16
Citation :
Du coup, dans le cas "Huzac", je préfère une grosse amende qui permettra de faire fonctionner l'Etat (donc la justice, les services du fisc etc.) qu'une peine de prison qui coûtera une fortune à ce même Etat (36 000 € par an).
Amende qui n'est qu'une fraction des sommes qui a dissimulé à priori (300K contre 700K).
Dans le cas de la fraude fiscale il faudrait éclater les seuils et saisir la totalité des biens au moins à la hauteur des sommes dissimulées + majoration : tu as joué, tu as perdu.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h16
Citation :
Publié par Hark²
Amende qui n'est qu'une fraction des sommes qui a dissimulé à priori (300K contre 700K).
Dans le cas de la fraude fiscale il faudrait éclater les seuils et saisir la totalité des biens au moins à la hauteur des sommes dissimulées + majoration : tu as joué, tu as perdu.
Cette amende ne préjuge pas, je suppose, du redressement fiscal, avec majoration, dont il va devoir s'acquitter ou s'est déjà acquitter (j'ai pas suivi). Donc, oui, il a joué, il a perdu.

Je le précise, parce que j'ai l'impression que personne ici n'a conscience qu'en France la justice pénale ne s'occupe pas de vous imposer. Elle sanctionne les délits. Le fisc, lui, s'occupe des redressements. Et si vous contestez ces derniers, c'est au tribunal administratif que ça se passe, pas en correctionnelle.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h24
Citation :
Publié par Aloïsius
C'est bien connu, les gens qui ont fait de la prison ne récidivent jamais.
Oui, alors que juste coller des amendes aux délinquants en col blanc les empêche de récidiver. D'ailleurs je suis certain que Serge Dassault a cessé toute activité financière délictueuse dès lors qu'il a été condamné à payer quelques millions d'amende.

Citation :
Sérieusement, ton argument ne tient pas debout et tu le sais. Le mec est grillé à vie en politique (il n'est pas "Les Républicains" ni "FN", des partis qui soutiennent systématiquement et jusqu'au bout leurs ripoux), il est à l'âge de la retraite, il a un néon rouge sur la gueule. Le condamner à la prison ne servirait strictement à rien, si ce n'est claquer plus de 36 000 € par an et prendre une place qui pourrait être utilisée pour donner de l'air aux détenus.
Il existe d'autres domaines que la politique pour pouvoir être néfaste à la société pour un délinquant en col blanc, surtout un délinquant qui pourra compter sur la solidarité de classe, ou qui a connaissance de secrets d'Etat.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h39
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h43
Citation :
Publié par -Mouette-
Et moins c'est automatique plus la peine doit être grande pour contrebalancer ça
Non, la sévérité d'une sanction est vraiment le facteur qui influe le moins. L'exemple du téléchargement illégal est édifiant : les peines potentielles sont énormes, susceptibles de ruiner chacun d'entre nous qui se ferait prendre, et pourtant elles ne dissuadent personne.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h45
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h53
Citation :
Publié par Aloïsius
Cette amende ne préjuge pas, je suppose, du redressement fiscal, avec majoration, dont il va devoir s'acquitter ou s'est déjà acquitter (j'ai pas suivi). Donc, oui, il a joué, il a perdu.

Je le précise, parce que j'ai l'impression que personne ici n'a conscience qu'en France la justice pénale ne s'occupe pas de vous imposer. Elle sanctionne les délits. Le fisc, lui, s'occupe des redressements. Et si vous contestez ces derniers, c'est au tribunal administratif que ça se passe, pas en correctionnelle.
Le fisc remonte à combien de temps ? 3 ans ? Je n'ai pas suivi l'affaire Cahuzac mais si tu n'es pas choppé dans les 4 ans qui suivent tes fraudes, tu es rentable à partir de la 4e/5e années. Les majorations couvrent globalement une année, en sachant que ces majorations ont été diminué depuis le 1er janvier 2018. Les intérêts de retard sont passés de 0.4 à 0.2 par mois. Donc s'il n'a pas encore été redressé, ce dont je doute, il ne peut l'être que sur 2015-2016.



Citation :
Publié par Frescobaldi
Il faudra un changement de régime particulièrement brutal avant de voir ces guignols derrière des barreaux métalliques
Et encore...
Lien direct vers le message - Vieux 15/05/2018, 23h59
Citation :
Publié par Aloïsius
Qu'est-ce que c'est chiant ces monolignes du bar-PMU...
D'un autre côté que dire de plus sur quelque chose devenu hélas aussi banal ?

Le statut politique du bonhomme aurait dû être un facteur aggravant au vu du contexte sociaux économique or il n'en est rien.

Le mec ( mais bon il est pas le seul ) va s'en sortir avec une tape sur les mains.
Lien direct vers le message - Vieux 16/05/2018, 07h31
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