[ind]

Non parce que tu me demande des base légale systématiquement, enfin systématiquement sur certains sujets.

Je suis incompétents sur le sujet mais es tu assez compétents pour juger sans les méandres de la loi française ce qu il est possible ou pas ?

Force est de constaté qu ils ont réussi a annuler et interdire des conférences, manifestation pro palestiniennes sans invoquer la loi anti terroristes.

D un point de vue extérieur, le motif de trouble a l ordre public a l air assez magique.
Il ne peut être remis en question que devant un tribunal a posteriori.
Sans compter les petites sanctions administratives qu on reçu certain fonctionnaires.

[prootch]

Citation :

Publié par ind

Non parce que tu me demande des base légale systématiquement, enfin systématiquement sur certains sujets.

Je suis incompétents sur le sujet mais es tu assez compétents pour juger sans les méandres de la loi française ce qu il est possible ou pas ?

Force est de constaté qu ils ont réussi a annuler et interdire des conférences, manifestation pro palestiniennes sans invoquer la loi anti terroristes.

D un point de vue extérieur, le motif de trouble a l ordre public a l air assez magique.
Il ne peut être remis en question que devant un tribunal a posteriori.
Sans compter les petites sanctions administratives qu on reçu certain fonctionnaires.

Pas personnellement et sur tous les sujets juridiques, c'est très très vaste. J'ai une juriste intl à la maison et un background formation et business droit fr-common law.

Je ne te demande pas de bases légales, mais des faits documentés
(justement pour analyser des bases légales applicables en france).

[ind]

Tu peux commencer avec ça, tu a du le voir passer.


https://www.humanite.fr/politique/ar...s-morts-a-gaza

Tu a la conférence et l association israël for ever qui ont était mentionné sur ce fil aussi.

Après, on attaquera ensemble petit a petit toute les sources présentes sur ce fil.

[prootch]

Là t'as rien à acter : c'est déjà engagé au juridique et le parquet doit donner un avis sur base des preuves fournies pour savoir s'il y a matière à poursuites. Caron a eu raison de les signaler. C'est du dingo.

[ind]

Oui la justice est saisie a chaque fois par la société civile.
Aucune action en amont contrairement a des conférences pro palestiniennes.

https://www.hasdeiavot.org/

Et ça ?

En 2023, les associations avaient deja était signalé.


Force est de constater que certaines fournissent toujours un CERFA.
L aide a une armée déductible des impôts est Illégale en France..

Faut pas se leurrer y a les même de l autre côté.

J'ai confiance dans notre groupement pour lutter efficacement contre eux, ils sont a l initiative.
Je les trouve mou pour l autre camp.

T imagine faite un don pour soutenir notre colonisation d israël... Je vous fournis un CERFA...
C'est limite le parquet qui s en saisie...a juste titre.
Mr Retaillau lui même serais sûrement intervenu.

[prootch]

La structure est domicilié en Cisjordanie. C'est le même pb que pour I24 (ce que j'évoquais au dessus, écrit en français ne veut pas dire publié en france). Nos procs n'ont pas le bras assez long à mon avis. Ca peut se tenter s'il sont mouillés sur de l'apologie de crime de guerre par ex.

Mais à mon avis la meilleure méthode n'est pas juridique: suffit de jouer le jeu, récup leur cerfa, et les signaler au fisc juste pour voir. Après je ne connais pas les limites de déductibilité des assos (c'est du droit fiscal pur beurre).

[ind]

Citation :

Publié par prootch

La structure est domicilié en Cisjordanie. C'est le même pb que pour I24 (ce que j'évoquais au dessus, écrit en français ne veut pas dire publié en france). Nos procs n'ont pas le bras assez long à mon avis. Ca peut se tenter s'il sont mouillés sur de l'apologie de crime de guerre par ex.

Tu a entendu parler qu on a fait des crédits d imports pour financer des trucs comme ça ?

Pour financer Tsahal en matériel civil ?

Peu importe, le crédit d impôt, il n'est pas fait en Cisjordanie mais en France.

Il y a pas des moyens légaux de se prévenir de ça ?
Ou un besoin politique de les fournirs ?

Le détournement de l aide c'est un sujet que quant c'est le Hamas ?

Ou même la Russie, on a fait preuve d une certaine efficacité sur la Russie.
Pourtant c'est pas simple non plus.

[ind]

Pendant ce temps là dans d autres pays démocratiques.

https://www.lefigaro.fr/internationa...lence-20250610

Ça n arrêtera pas la guerre, sans doute que ça n impactera pas ces ministres, mais cela permet de montrer que leurs discours ne sont pas acceptables dans leurs démocraties.

Ils visent l extrême droite israéliennes pour résumé.

Et sinon, prootch c'est que certain on fait vis a vis des CERFA.

https://www.liberation.fr/checknews/...K25ZBGXPGOVCM/

Certaines associations israéliennes ont arrêté.

[prootch]

Ca c'est très bien.
Ca n'aura pas d'effet sur le conflit mais ça va faire chier à mort les fachos de service.
(+1 pour moi).

[ind]

C'est ce que j attend du gouvernement français qu ils passent de la paroles aux actes.

En prenant des mesures contre l extrême droite israéliennes pour criminaliser leurs discours.

Avec des sanctions, contre leurs business même traitement que les oligarques russes en gros.

Il ne s agit pas de prendre de mesure contre le peuple israéliens.
C'est contreproductif.
Les blocus impacte les faibles et radicalise.

Et interdire tout export de matériel catégorisé sauf pour le dôme de fer.

C'est a dire pas d optiques, de pièces manufacturer qui rentre dans la composition des armes etc..etc..

Sous condition du respect du droit humanitaire, et de mesure concrètes contre les colons.

Si on vise spécifiquement sur base d apologie ou d appel aux crimes.
Doit bien avoir des règlements européens qui nous permettent des sanctions ciblées.

[gnark]

Citation :

Publié par ind

Et interdire tout export de matériel catégorisé sauf pour le dôme de fer.

C'est impossible.
Le dôme de fer nécessite des technos qui sont extrêmement avancées alors qu'un bombardement ne nécessite, pour schématiser, qu'un tonneau d'explosif. Ou alors il faut faire semblant d'être sacrément naïf.

[prootch]

C'est parfaitement possible: il suffit d'une volonté politique d'un pays donné pour refuser une licence export d'une arme spécifique ou d'une catégorie d'armes spécifiques. Les règles de contrôle d'armement militaire sont par produit et par fabriquant.

La question est lesquelles, qui ne soient pas déjà interdites ?

Les pays européens n'interdiront pas les armes défensives (que ce soit pour le dome de fer ou d'autres, les sous marins allemands par exemple).

[ind]

Citation :

Publié par gnark

C'est impossible.
Le dôme de fer nécessite des technos qui sont extrêmement avancées alors qu'un bombardement ne nécessite, pour schématiser, qu'un tonneau d'explosif. Ou alors il faut faire semblant d'être sacrément naïf.

C'est pas être naïf c'est accepté que les composants pourront être utilisé pour autre chose car tu veux garantir l approvisionnement de ce système défensif.

Je suis par exemple, dans l informatique, j'ai deja code de l embarqué.
Comment te dire.

Tu dois interdire tout appareil électronique si tu veux être sur.
Les composants chimiques etc..

Mais c'est pas de ça dont je parle, l objectif c'est pas de mettre a poil israël.
On ne saura pas le faire.

Éviter qu on exporte des bandes de mitrailleuse par exemple...
En disant, bah c'est du business, c'est re-export... Mouais.

Il s agit de politique, de prendre des actions qui correspondent aux discours de non acceptation de la situation.

[prootch]

Les anneaux des bandes de mitrailleuses en question n'ont pas été prouvées pour un usage sur gaza (et l'industriel fr ne fournit pas de munition).

La licence export les désigne rééxportés et aucune preuve du contraire n'a été apportée (on en a discuté à la page précédente).Ce genre de matos est susceptible de finir dans d'autres pays (ukraine par ex), mais les possibilités sont très nombreuses.

Vu le boucan médiatique que ça a fait, tu peux être certain que le destinataire final est tracé par les services de renseignement fr. Mais le révéler tient du secret militaire, donc exit la presse (sauf fuite).

Ce fournisseur fr n'est pas connu par ailleurs comme fournisseur exclusif des fournisseurs locaux référencés des bandes de munitions de tsahal.

[ind]

Oui rien ne garantis que ça était utilisé sur gaza.

Mais on est serein d être partenaire avec l industrie militaire israélienne ou pas ?

C'est une question de politique.

Après, vu le nombre de tonnes de bombes qu ils ont balancés, l argument peut servir a l Ukraine bon comment dire.
Les stocks USA auraient peut-être était mieux employés a taper sur des cibles militaires russes que sur des maisons gazaoui.

[prootch]

Sans entrer dans les détails, les ventes fr effectives de matos militaire à israël sont d'une autre criticité que des anneaux de bande de mitrailleuse.

Je sais que ça ne plaît pas de l'entendre, mais quand on est au niveau d'échange de données financières du djihadisme + anti attentats entre services de renseignement, et ou notre aviation coordonne en mer contre l'Iran et ses proxy, il est douteux vu l'ampleur des enjeux stratégiques qu'on se plante la couenne sur un pouillème pareil (C'est peu plausible, mais pas impossible).

Par contre, si quelque chose devait être ban pour stopper les massacres: je propose les munitions/bombes/missiles US dont le financement s'effectue officiellement par milliards pour 2025 (et là, la france n'a clairement pas les cartes, comme dit trump) et sans lesquels israël n'aurait déjà plus de ressources pour bombarder.

[gnark]

Citation :

Publié par ind

C'est pas être naïf c'est accepté que les composants pourront être utilisé pour autre chose car tu veux garantir l approvisionnement de ce système défensif.

Dans ce cas je ne vois absolument pas l’intérêt.
La France a arrêté de vendre de l'armement ou de ce qui peut servir à l'armement à l'armée Israélienne. Je crois que cela comprenais des transbordeurs (qui servent pour les drones) et des optiques. C'est du matos technologique qu'il n'est pas si facile de se procurer, ça a du sens.
Les bandes pour mitrailleuse ce sont des bouts de métal inerte. Il n'y a aucune techno dedans il est évident qu'Israel va pouvoir les fabriquer elle même.

[prootch]

La france vend toujours du matos (defensif) à Israël, y compris tech. Les licences d'armement n'ont pas été interdites à date.

[Cassiopei]

Citation :

Publié par prootch

Je sais que ça ne plaît pas de l'entendre, mais quand on est au niveau d'échange de données financières du djihadisme + anti attentats entre services de renseignement, et ou notre aviation coordonne en mer contre l'Iran et ses proxy, il est douteux vu l'ampleur des enjeux stratégiques qu'on se plante la couenne sur un pouillème pareil (C'est peu plausible, mais pas impossible)..

Etant donné que Israël finance le terrorisme islamiste (et l'assume totalement), est-ce qu'on en a un peu quelque chose a foutre de la collaboration anti djihadisme avce leurs banquiers? Quel crédit donner a leurs infos?

[ind]

Citation :

Publié par prootch

La france vend toujours du matos (defensif) à Israël, y compris tech. Les licences d'armement n'ont pas été interdites à date.

J'ai pas entendu quiconque s opposé au fait qu on vende des composants servant a l interception de roquette qui vise israël.

Étant donné que les roquettes en question tape sur des cibles civiles.

C'est un non sujet en France sur ces équipements la.

Par contre, pour mettre un peu l ambiance.

Le fait que le Hamas puisse détourner l aide humanitaire pour bouffer.
C'est un sujet pour certain de remettre en question l aide, en France.....

[prootch]

Ce qui est lunaire, on n'utilise pas la faim des populations civiles comme arme contre les djihadistes (je sais qu'on est d'accords sur ce point).

@Cassiopei
Nop, il a été déjà documenté sur ce thread que la bande de netanyahu a soutenu et accompagné le financement du Hamas spécifiquement pour déstabiliser l'autorité palestinienne (surtout jusqu'à 30 millions de dollars par mois en organisant le transit des fonds qatari vers gaza qui finançaient les salaires et investissements du hamas). Qatar qui a aussi arrosé des proches de netanyahu, qui sont mis en cause à ce titre à présent;

Israël n'a pas financé le djihadisme islamiste en général.
Sauf si tu as une source fiable.

La france a combattu en aérien contre l'attaque missile/drone iranienne en défense, fournit du matériel défensif pour le dôme de fer vs l'iran et combat toujours activement en défense (marine) contre les attaques missiles/drone des houthis téléguidées par l'Iran contre les intérêts israéliens (civils): ça a pour objectif de protéger les routes maritimes et les navires israëliens ciblés par les houthis, et autres navires qui alimentent israël et l'europe. L'intérêt est opérationnel et sur cet axe nos intérêts stratégiques convergent aussi: si ces routes étaient fermées, l'europe en pâtirait gravement (l'opé maritime est d'ailleurs aussi US et UE).

Le sujet des actions militaires defensives vs Iran+proxy n'a rien à voir avec gaza (en ce qui concerne la defense militaire fr).

Sans même rentrer dans d'autres détails des actions vs réseaux terroristes: en syrie ou l'armée française et l'aviation interviennent (bombardent) avec les US contre les dépots d'armes EI qui récupèrent des armes syriennes. Armes syriennes dont les anciens dépôts de Bashar ont été visés en parrallèle par l'aviation israëlienne depuis sa chute. L'information sur le matos militaire syrien est critique dans le cadre de l'opération anti djihadiste où nos avions ciblent l'EI (et nos forces spé, mais c'est moins public), menée aux côtés des US depuis 2014 (avec une coalition de pays) et qui est toujours en cours.

[Cassiopei]

https://www.theguardian.com/world/20...ihadist-groups
(Lien déja posté).
Donc Israel finance le Hamas, Israel arme des groupes opposés au Hamas avec des liens avec des groupes djihadistes, mais t'inquiete frère, ce sont des alliés objectifs des occidentaux contre les terroristes.

[ShlacK]

Citation :

Publié par prootch

menée aux côtés des US depuis 2014 (avec une coalition de pays) et qui est toujours en cours.

de moins en moins:

Citation :

The military is shuttering three of its eight small operating bases in the country’s northeast, reducing troop levels to about 1,400 from 2,000, two senior U.S. officials said. The bases are Mission Support Site Green Village, M.S.S. Euphrates and a third much smaller facility.
After 60 days, the officials said, American commanders will assess whether to make additional cuts. Commanders have recommended keeping at least 500 U.S. troops in Syria, one of the officials said.
President Trump, however, has expressed deep skepticism about keeping any U.S. troops in the country.

du 17 Avril.

https://www.nytimes.com/2025/04/17/u...ops-syria.html

[prootch]

Absolument, trump a même trouvé le moyen de déclarer une autre crétinerie: que défendre les voies maritimes de la mer rouge était un pb européen. Il semble que ses potes israëliens ne soient pas d'accords-d'accords.

Le soutien à l'opé maritime Prosperity Guardian (2023) c'est plus de 20 nations en coordination avec le CentCom et d'autres en soutien logistique (dont certaines non officiellement: logistique, renseignement).

L'UE a lancé Aspides en 2024 sous coordination grecque et UE ( Belgique, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Suède).

International Maritime Security Construct (IMSC), était également actif en mer Rouge, mené depuis 2019 par : États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Lituanie.

[Borh]

Citation :

Publié par prootch

Absolument, trump a même trouvé le moyen de déclarer une autre crétinerie: que défendre les voies maritimes de la mer rouge était un pb européen. Il semble que ses potes israëliens ne soient pas d'accords-d'accords.

C'est ce que JD Vance et sa bande disaient déjà dans les Signal leaks.

Bon après, les américains ont surtout brillé par leurs pertes de F-18...