[TabouJr]

Citation :

Publié par Trojan

Quelqu'un saurait dire sur quel motif de condamnation on est et pourquoi on il écope de si peu?

Homicide involontaire sans circonstance aggravante, c'est 5 ans maximum de prison.

Les condamnations sont 2 ans de prison avec sursis pour le tireur, 18 mois de prison avec sursis pour l'organisateur de la chasse, et pour les deux interdictions de chasser à vie et interdiction de port d'arme pendant cinq ans.

Ça signifie que toutes les armes qu'ils ont à domicile vont être saisies et revendues aux enchères, avec une très faible probabilité qu'aucun des deux n'en rachète, puisque leur autorisation de port d'arme découlait de leur permis de chasse qui ne sera plus jamais renouvelé.

Ça semble suffisant à protéger la société, puisque les deux ne chasseront plus jamais.

[Trojan]

Très bien merci. Tout ça me semble peu quand même et surtout les termes "involontaire sans circonstance aggravante" suite aux réponses du chasseur lors de son tir.

Par ailleurs le directeur de chasse n'a qu'un retrait de permis de 5 ans par contre :

Citation :

Le directeur de la battue au cours de laquelle l’accident de chasse s’est produit a lui été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à un retrait du permis de chasse pendant cinq ans.

[TabouJr]

Oups. Néanmoins, je doute qu'une association communale lui autorise l'organisation d'une chasse après ça.

Des peines plus lourdes, ça aurait été de la vengeance, pas de la justice. L'objectif de la justice est de protéger la société, là ça me paraît atteint.

Perso, je collerais des interdictions de chasse à vie à chaque condamnation, histoire de motiver un peu les autres à respecter les consignes de sécurité.

Message supprimé par son auteur.

Citation :

Publié par TabouJr

Des peines plus lourdes, ça aurait été de la vengeance, pas de la justice. L'objectif de la justice est de protéger la société, là ça me paraît atteint..

L'objectif de la justice est aussi de punir.
2 ans avec sursis pour la mort d'un homme c'est trop peu.
Même s'il ne peu plus jamais chasser, en face la famille a pris perpet.
Je veux bien qu'on l'envoie pas en taule a vie, mais quelque années au frais aurait été normal.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Aeristh

Même s'il ne peu plus jamais chasser, en face la famille a pris perpet.

Utiliser le "les victimes elles ont eu ca" est une erreur classique dans l'analyse d'une décision de justice pénale. Rien ne peut réparer le préjudice subi par les familles, mais dans tous les cas, ca n'est pas le but de la réponse pénale, c'est le role de la réponse civile, de déterminer les réparations. La prison ne réparera rien du préjudice subi par les victimes.
A partir de là, intégrer cet élément dans sa réflexion sur "la sanction est elle suffisante" c'est forcément tomber sur des conclusions erronées.

Et ca n'a d'ailleurs aucun sens "2 ans pour la mort d'un homme c'est trop peu", la sanction adéquate pour un homicide, involontaire ou non, se juge forcément en fonction du contexte. Dans le cas d'un accident totalement fortuit, pour lequel aucune erreur n'a été commise par la personne ayant commis l'homicide involontaire, 2 ans n'ont rien d'une sanction trop légère, au contraire. Et à l'inverse, meme si c'est involontaire, devant de graves manquements commis par l'auteur, ce sera trop peu. On ne peut pas généraliser "2 ans c'est trop peu" car quelqu'un est mort, c'est inadéquat.

[TabouJr]

Citation :

Publié par derioss

Elle est la l importance du directeur de battue faire respecter mais aussi déterminer les angles de tirs, le positionnement des postes etc..

D'où d'ailleurs la supériorité du point de vue de la sécurité de tous de la traque-affût par rapport à la battue.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Aeristh

Je veux bien qu'on l'envoie pas en taule a vie, mais quelque années au frais aurait été normal.

La taule ne sert à rien dans ce genre de cas, à part coûter de l'argent au contribuable, à la fois durant la période d'incarcération, puis celle de réinsertion.
Le montant de l'amende et la durée de l'interdiction de chasser, ainsi que l'absence de travaux d’intérêts généraux auprès de victimes d'armes à feu par exemple, me semblent dérisoires.

[Attel Malagate]

À chaque fois c'est pareil, vous réfléchissez toujours du point de vue de l'auteur des faits.
Et jamais de celui de la victime et de la famille de la victime.
Et la famille de la victime a le droit à la justice, c'est à dire le droit d'éviter que le chasseur puisse s'en sortir sans peine de prison pour avoir tiré sur un mec qui était CHEZ LUI.

Après faut pas pleurer si les gens se font justices eux-mêmes.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Attel Malagate

À chaque fois c'est pareil, vous réfléchissez toujours du point de vue de l'auteur des faits.
Et jamais de celui de la victime et de la famille de la victime.
Et la famille de la victime a le droit à la justice, c'est à dire le droit d'éviter que le chasseur puisse s'en sortir sans peine de prison pour avoir tiré sur un mec qui était CHEZ LUI.

Non, on ne réfléchit pas du point de vue de l'auteur des faits, mais du point de vue sociétal, puisque nous ne sommes ni victimes, ni auteur.

Et non, la victime n'a pas "droit" à exiger une peine pénale pour l'auteur de faits, ca ne fait pas partie de ses droits. La victime peut exiger des réparations. La société, elle, peut exiger des peines visant à la protéger et à dissuader.
Personnellement je ne me prononce pas sur le fait que cette peine soit suffisante ou non, de ce point de vue, j'en sais rien. Mais par contre, dire "la victime a droit à ce que le mec aille en taule" ou "quelqu'un est mort, 2 ans est insuffisant" de manière absolument impérieuse, c'est faux.

Et le "faut pas s'étonner que les gens se fassent justice eux meme", il faut arreter, rien, aucune peine ne viendra compenser quoi que ce soit pour les victimes. Aucune peine ne viendra compenser le malheur, ni appaiser un désir de vengeance, qui est humain mais non souhaitable. Ca ne sera jamais suffisant, et c'est humainement bien normal. Donc sociétalement, on ne doit pas se baser sur cela.

[Paco Sanchez]

Modéré par Jack Augoulot : Troll

[Attel Malagate]

DSO

[Paco Sanchez]

Blague à part, je suis curieux de savoir ce qui aurait été acceptable par la famille d'après toi, quelle valeur ils donnent à la vie de leur proche ?

2 ans d'emprisonnement avec sursis à priori, c'est trop peu.
2 ans ferme ? 5 ? 10 ? Plus ?

Ou peut-être qu'ils auraient préféré de l'argent ? 10.000€ ? 100.000€ ? Ou peut-être en fonction du salaire du mort ?

[Nasquyk]

Citation :

Publié par Paco Sanchez

Blague à part, je suis curieux de savoir ce qui aurait été acceptable par la famille d'après toi, quelle valeur ils donnent à la vie de leur proche ?

2 ans d'emprisonnement avec sursis à priori, c'est trop peu.
2 ans ferme ? 5 ? 10 ? Plus ?

Ou peut-être qu'ils auraient préféré de l'argent ? 10.000€ ? 100.000€ ? Ou peut-être en fonction du salaire du mort ?

Quelque chose d'assez marquant pour rappeler aux autres chasseurs leurs responsabilités. Les mecs si ils lisent ça, une chose est sûre ça va pas les faire se bousculer

[Bjorn]

Citation :

Publié par Nasquyk

Quelque chose d'assez marquant pour rappeler aux autres chasseurs leurs responsabilités. Les mecs si ils lisent ça, une chose est sûre ça va pas les faire se bousculer

Ce que tu dis, c'est que tu considères que cette sanction n'est pas suffisamment dissuasive. Tu as peut etre raison, je n'en sais rien, mais en tout cas ce type de sanction n'est pas en faveur des victimes mais en faveur de la société, afin d'assurer la protection des autres. Ceci n'a rien à voir avec le "droit des victimes". Pour les victimes, c'est malheureusement trop tard.
D'où le fait que le débat peut avoir lieu, mais avec une optique "2 ans avec sursis quand on a tué de manière accidentelle quelqu'un en chassant, dans le contexte du cas concerné (et non de manière absolue, ce qui est un non sens), est ce suffisament dissuasif pour "rappeler aux autres chasseurs leurs responsabilités" ?" Pas avec une optique "les familles ont le droit à plus".

[TabouJr]

Citation :

Publié par Nasquyk

Quelque chose d'assez marquant pour rappeler aux autres chasseurs leurs responsabilités. Les mecs si ils lisent ça, une chose est sûre ça va pas les faire se bousculer

Tu connais mal les chasseurs. Les priver de leur permis de chasse, c'est les couper de leur vie sociale, c'est une ostracisation d'autant plus pénible à l'échelle individuelle qu'ils restent libres de leurs mouvements pour observer que leur vie sociale continue sans eux.

Sauf à ce que ça provoque une profonde dépression une fois ajoutée à la culpabilité d'avoir tué quelqu'un, ça a l'avantage à l'échelle de la société de ne punir que l'auteur des faits et pas ses proches, parce que jusqu'à preuve du contraire, il n'y a aucune raison de condamner la famille du tireur à ne plus pouvoir le voir ni à punir son employeur en lui faisant perdre un employé. L'emprisonnement n'est pas systématiquement bénéfique à la société, c'est une punition que les magistrats essaient d'éviter quand il y a une expression de remords pendant le procès. Les minutes de ce procès précis ne sont pas accessibles mais d'expérience, un chasseur qui tue quelqu'un, il n'en sort pas indemne, quand bien même vous voudriez lui coller une peine à perpétuité avec la sûreté maximale comme si le tireur était un psychopathe incurable qui avait tué volontairement quelqu'un au hasard après l'avoir torturé sans éprouver le moindre remord a posteriori.

C'est un chasseur qui n'a pas respecté les consignes de sécurité qui par ailleurs lui ont été mal transmises, ce n'est pas un clone de Guy Georges.

Franchement, vous devriez plutôt vous émouvoir du fait que le mec qui a organisé la chasse et a oublié de transmettre les consignes de sécurité au tireur pourra repartir en goguette trimballer son arme chargée en forêt dans cinq ans sans plus se soucier des consignes de sécurité jusqu'au prochain accident. C'est autrement plus inquiétant que le fait que la loi du Talion n'a pas été appliquée et que la justice n'a pas décidé de détruire une vie pour venger une vie détruite.

Citation :

Publié par TabouJr

C'est un chasseur qui n'a pas respecté les consignes de sécurité qui par ailleurs lui ont été mal transmises, ce n'est pas un clone de Guy Georges

Le mec ne respect aucune consigne, ne sais pas sur quoi il tire avec une arme prévu pour tuer (c'est pas du paintball hein), mais c'est pas grave. Il a perdu son permis, sa vie social est foutu. Ça suffit comme peine...

[Hiolaltios]

Citation :

Publié par TabouJr

Ça signifie que toutes les armes qu'ils ont à domicile vont être saisies et revendues aux enchères, avec une très faible probabilité qu'aucun des deux n'en rachète, puisque leur autorisation de port d'arme découlait de leur permis de chasse qui ne sera plus jamais renouvelé.

C'est surtout son casier judiciaire qui va lui interdire la possession d'arme autre que catégorie D je pense. Parce qu'une licence de la Fédération Française de tir permet d'en acquérir.

Par rapport aux peines prononcées, bon c'est pas la première fois que la Justice est accusée de laxisme.

[Von]

Citation :

Publié par TabouJr

Franchement, vous devriez plutôt vous émouvoir du fait que le mec qui a organisé la chasse et a oublié de transmettre les consignes de sécurité au tireur pourra repartir en goguette trimballer son arme chargée en forêt dans cinq ans sans plus se soucier des consignes de sécurité jusqu'au prochain accident. C'est autrement plus inquiétant que le fait que la loi du Talion n'a pas été appliquée et que la justice n'a pas décidé de détruire une vie pour venger une vie détruite.

En l'état actuel des choses, c'est un peu le crime parfait quand même.

Si on part du principe qu'il n'y avait bien aucune intentionalité, ce que dit la justice, effectivement on pourrait essayer de rendre les sanctions plus dissuasives autrement.

Du coup, outre les éventuelles peines de prison, ferme ou avec sursis, amendes et dommages et intérêts, penses tu qu'une suspension à vie systématique du permis de chasse pour le tireur ET pour le chef de battue, pour tout accident mortel sur chasseur ou non chasseur, pourrait servir à quelque chose ? Et du coup des suspensions à durée limitée pour les accidents non mortels, ou sur des animaux domestiques (mortels ou non).

Qu'ils n'aillent pas en prison, soit, mais qu'au moins le permis de chasser ne donne droit qu'à une seule et unique chance, ça me semblerait raisonnable. Et impliquer le chef de battue devrait inciter ceux-ci à prendre la sécurité très au sérieux.

[TabouJr]

Citation :

Publié par Hiolaltios

C'est surtout son casier judiciaire qui va lui interdire la possession d'arme autre que catégorie D je pense. Parce qu'une licence de la Fédération Française de tir permet d'en acquérir.

Tu peux chasser avec une arme de catégorie D, même si généralement c'est plutôt la catégorie C qui est concernée, mais je doute qu'un homicide involontaire au casier judiciaire empêche d'acquérir le permis de chasse et le permis de port d'arme de catégorie C qui va avec. Ce sont les homicides volontaires qui empêchent la délivrance d'un permis de port d'arme. Une fois l'interdiction de port d'arme révolue, le mec n'est plus inscrit au FNIADA donc sauf à ce que le préfet soit sérieusement anti-chasse et lui refuse la délivrance de son port d'arme (et par extension de son permis de chasse) à la lecture de l'extrait de casier judiciaire, j'ai du mal à voir pourquoi l'organisateur de la chasse ne pourrait pas une fois ses suspensions révolues acquérir de nouveau un permis de chasse, le permis de port d'arme de catégorie C délivré avec et les armes et munitions concernées. J'ai loupé un truc ?

Citation :

Publié par Von

Du coup, outre les éventuelles peines de prison, ferme ou avec sursis, amendes et dommages et intérêts, penses tu qu'une suspension à vie systématique du permis de chasse pour le tireur ET pour le chef de battue, pour tout accident mortel sur chasseur ou non chasseur, pourrait servir à quelque chose ? Et du coup des suspensions à durée limitée pour les accidents non mortels, ou sur des animaux domestiques (mortels ou non).

Oui. Et comme je l'ai dit plus haut, j'associerais systématiquement les associations communales comme défendeur aux procès pour que la décision de justice puisse imposer le renouvellement du bureau. Et dans le meilleur des mondes, je punirais aussi le détenteur du droit de chasse, parce que lui aussi a sa part de responsabilité, avec une nouvelle peine de suspension du droit de chasse.

Pour les accidents non mortels ou dont les victimes ne sont pas des humains, j'aurais tendance à dire pareil surtout si le procès apporte la certitude que les consignes de sécurité n'ont pas été respectées. Après pour les accidents de pas de bol, une suspension de courte durée ça se voit au cas par cas.

L'idée, c'est vraiment de poser une épée de Damoclès sur la tête des chasseurs, à savoir que si l'absence de respect des consignes de sécurité provoque un accident, ils ne pourront plus chasser. Tel que je connais les chasseurs (ce qui est intrinsèquement subjectif), ça pourrait s'avérer très efficace à renforcer le respect des consignes de sécurité dont on sait qu'elles sont efficaces (sinon les accidents de chasse qui remontent en fait divers ne seraient pas quasi exclusivement relatifs à une chasse privée).

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Bjorn

Ce que tu dis, c'est que tu considères que cette sanction n'est pas suffisamment dissuasive.

Comme les peines de prison n'ont jamais dissuadé qui que ce soit, ce n'est pas très grave.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Comme les peines de prison n'ont jamais dissuadé qui que ce soit, ce n'est pas très grave.

Bien sûr que si.
A CONDITION que la peine en question soit presque systématique en cas d'infraction. Quand tu as 9 chances sur 10 de ne pas te faire choper ou de ne pas être condamné, la peine de prison (ou n'importe quelle autre) est sans effet.

Message supprimé par son auteur.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Aloïsius

Bien sûr que si.
A CONDITION que la peine en question soit presque systématique en cas d'infraction. Quand tu as 9 chances sur 10 de ne pas te faire choper ou de ne pas être condamné, la peine de prison (ou n'importe quelle autre) est sans effet.

Absolument toutes les études sérieuses démontrent le contraire.
Même chose pour la peine de mort, elle n'a jamais empêché le passage à l'acte.

[TabouJr]

Citation :

Publié par derioss

Un permis de chasse n'est pas un port d'arme.

Ce sont des armes de catégorie C. L'obligation de déclaration SIA pour les armes de catégories C des chasseurs est entrée en vigueur il y a moins d'un an. Il n'y a pas besoin d'autre chose pour acquérir une arme de catégorie C que des preuves de majorité, de non interdiction et au choix un permis de chasse, une licence de tir ou un certificat médical. Donc si en fait, la délivrance d'un permis de chasse vaut pour autorisation d'acquérir et de posséder des armes de catégories C et de les utiliser selon les contraintes imposés par leur mode d'acquisition, à savoir dans le cas de la chasse, uniquement pour une activité de chasse.

Les licences de chasse n'existent pas. Tu obtiens ton permis de chasse, préalablement c'était à vie jusqu'à une récente modification de la loi qui impose de suivre de nouveau la formation de l'OFB tous les dix ans. Pour être autorisé à participer à une chasse, il faut que le permis de chasse soit validé à la date, sur le territoire concerné et pour le type de chasse concerné, ce qui se fait en réglant les cotisations et redevances auprès de la fédération de chasse ad hoc, qui vérifiera au passage que le chasseur est dûment assuré et qu'il est autorisé par ses représentants légaux à pratiquer la chasse si il est mineur ou sous tutelle. Ça s'appelle valider le permis de chasse.

Mais il n'y a pas de licence de chasse. Il y a des permis de chasse qui accordent le droit de posséder, transporter et utiliser pour l'activité concernée une arme de catégorie C, et des cotisations et redevances à régler pour que le permis de chasse soit valide pour une chasse donnée.

Pour de plus amples détails, se référer aux codes de la sécurité intérieure, des impôts et de l'environnement.