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Hello !
Je vous fais un résumé rapide : Ma copine s'apprête à quitter une coloc dans laquelle ça ne se passe pas super bien. Il semblerait que pour l'annonce à poster pour recruter le-la futur-e colocataire-trice, ils envisagent de ne pas forcément inscrire le nom de la nouvelle personne sur le bail... Ce qui ferait, si j'ai bien compris son résumé, que si financièrement y a des problèmes, c'est ma copine qui se retrouve encore 6 mois en caution de solidarité ? J'ai peut-être pas tout bien compris, mais ça pue l'arnaque non ? Vu que ça ne se passe pas bien, je trouve ça un peu facile de la "semi-virer" mais de lui demander de rester caution solidaire. Que dis la loi à ce sujet ? Quelqu'un voit de quoi je parle ? Si jamais y a des questions ou si vous voulez plus de précisions, n'hésitez pas. Je transmettrais les demandes. Si vous avez des liens sérieux, idem, je pourrais lui transmettre, j'aimerais bien qu'elle ait un max de billes pour les envoyer chier proprement (légalement s'entend) Merci JoL ![]() https://fr.wikipedia.org/wiki/Caution_solidaire en lisant ce lien, je note ceci "l ne s’agit pas d’un engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution. La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un formalisme. Il doit être écrit, contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, et sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire)." - En gros si ma copine ne veut pas, fuck off quoi. "Le formalisme est exigé uniquement à titre de preuve en principe, ce qui signifie que le cautionnement peut rester valable même sans les mentions manuscrites. Par exception, lorsque le cautionnement est donné par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel, le non respect de la mention manuscrite est exigé à peine de nullité, ce qui signifie que le créancier ne pourra pas s'en prévaloir contre la caution." -Là j'ai un doute sur la formulation de la dernière phrase (en gras) si y a rien d'écrit, on ne peut pas lui demander de payer ? SI c'est le cas la situation est assez simple non ? Elle se barre et basta. Si les gens n'inscrivent pas la personne suivant sur le bail, on ne peut rien demander à ma copine ? Edit : ah j'avais loupé le "créancier professionnel" là on est dans une situation de particulier à particulier je pense... Désolé je continue de fouiller en même temps donc mon post va évoluer au fur et à mesure ! Dernière modification par Zaelan ; 24/12/2022 à 13h55. Motif: Auto-fusion |
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Colocation : recuter un colocataire et ne pas l'inscrire sur le bail ? Légal ?
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Si le 3eme coloc met feu à l'appartement, je suppose que c'est sa responsabilité civile qui entre en jeu, de la même manière que s'il mettait le feu à un appartement dans lequel il ne vit pas mais où il participe à une soirée. J'ai lu en diagonal donc désolé si ça a déjà été dit mais je ne comprends pas pourquoi elle ne se retire tout simplement pas du bail. Oui, ça va entraîner une réécriture du bail mais c'est normal et je ne vois pas comment ils pourraient l'en empêcher ou la forcer à rester sur le bail. C'est intéressant de rester dessus si pour des raisons étudiantes ou pro, tu dois t'absenter de quelques mois et que tu souhaites sous louer ta chambre. Mais là, elle part définitivement donc autant dès le début faire les choses proprement pour plus se retrouver lier à la coloc et ses emmerdes. Encore plus s'ils sont casses-couilles avec. Qu'elle prenne peut-être contact avec l'Anil qui a un service info - juridique. Elle pourra peut-être avoir des infos plus pertinentes qu'ici. |
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Pour la procédure, si elle ne trouve pas les infos dans le bail, voici ce que j'ai trouvé :
https://www.legalplace.fr/guides/res...il-colocation/ Et dans les commentaires, il y a quelques cas identiques à celui de ta copine. Apparemment, le délai va se jouer sur le fait que le logement soit meublé ou non, si c'est en zone tendue, etc... Pour la clause de solidarité, je te laisse lire, j'ai lu en diagonale et on dirait qu'elle sera en effet tenue jusque la fin du bail ![]() Sauf si ils trouvent et déclarent un nouveau co-locataire (mais j'ai peut-être mal lu). Dernière modification par Stovor Han ; 24/12/2022 à 17h35. |
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Citation :
Conclusion: signez des baux individuels, même en coloc. Citation :
Les histoires de zone tendue etc ne jouent pas: le bail n'est pas résilié. On est plus dans le contexte d'une caution que dans le contexte de résiliation de bail, qui est collectif et ne peut être résilié avant son terme que si tout le monde s'en va. Citation :
Je pars réveillonner, la suite un autre jour. ![]() Dernière modification par Touful Khan ; 24/12/2022 à 20h20. |
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Le moins pire pour elle semble de rester dans la colocation, même si ils veulent la faire partir ils ne peuvent pas l'obliger.
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