Alpha & Oméga
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Beh un devis peut être payant, il suffit que l'entreprise le signal.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...ratiques/Devis |
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Comment Contester une facture sans contrat ?
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Signer un contrat avec un particulier ?
https://www.architectes.org/faq
Si pas de lettre de mission, pas possible de facturer d'honoraires dans ce cas Citation :
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Citation :
D’autant plus qu’il semble que chacune des étapes de la phase une n’ont pas été correctement menée. On vient de se rendre compte que la facturation que l’on vient de recevoir n’est pas faite sur une estimation du projet (vu qu’ils n’ont jamais fait d’estimation) mais sur le budget qu’on a alloué informellement aux travaux… Le devis qu’on a reçu en novembre estimait les étapes de la phase 1 à ce tarif : - Etude de faisabilité forfaitaire : 1200€ - Esquisse : 1700€ (1%) - Avant-projet : 2720€ (1,6%) - Permis de construire : 1360€ (0,8%) Pour un budget initial de 170k€ de travaux. Au cours de nos échanges verbaux, on leur a fait part de notre capacité à allouer 200k€ aux travaux, et visiblement c’est sur cette base qu’ils ont rédigé leur facture… Si on se réfère au contrat type de l’ordre des architectes, l’étude d’avant-projet correspond à : - Arrêté sur plan, coupe et façade des solutions retenues - Détermine la surface des éléments - Etablit la notice descriptive précisant la nature des matériaux - Estime le coût des travaux - Définit les matériaux, procédés constructifs et équipement intérieurs Mise à part des plans avec coupes (qui sont pour moi des esquisses) non conformes au PLU, on a clairement pas atteint l’étude d’avant-projet… Au mieux on se situe dans l’étude préliminaire, mais là encore, tous les points n’ont pas été traités. Citation :
On a recontacté un des architectes auprès duquel on s’était tourné pour des conseils et il donne le même son de cloche, je cite : « pas signé, pas payé ». Citation :
Ils auraient simplement demandé le tarif forfaitaire de l’étude de faisabilité avec un mea-culpa sur le désastre de leur gestion de projet et sur le non-respect du PLU, on aurait pu s’entendre. Mais facturer plein pot une mission qui n’a mené à rien en y incluant des étapes qui n’ont pas été réalisées, c’est pousser mémé dans les orties… et nous on tient à mémé. On pense tout de même faire appel à un avocat pour gérer le litige, afin que la contestation se fasse dans les règles et avec les arguments juridique adéquat ! Je vous remercie pour vos retours, ils m’ont conforté dans mon bon droit et permis d’y voir un peu plus clair. |
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