Loyer non prélevé

10/07/2014, 02h33

Bonsoir La Taverne,

Mon agence imo a oublié de prélever le mois de Novembre 2013 et aujourd'hui ils me réclament de payer impérativement au mois d'aout.
Donc ils me demandent de payer le mois de Novembre 2013 et le mois d'Aout en même temps.

Ma question est donc de savoir si c'est vraiment Legit ce genre de demande/obligation de délai ? Alors qu'au final les responsables c'est eux pas moi.

Attesa · 10/07/2014, 04h03

J'pense pas qu'il y ait une loi pour ce genre de choses, mais plutôt des règles dans ton contrat de location.
En tout cas, pour moi, c'est à toi de payer ton loyer, pas à eux de te prélever, donc à toi de régler. Après tu peux gentiment leur dire que c'est compliqué aujourd'hui pour toi de régler les deux mois d'un coup et que tu veux le faire en deux fois.

Ventilo · 10/07/2014, 08h25

Je ne pense pas que dans ton bail il soit marqué que l'agence viendra prélever l'argent sur ton compte, mais bien que tu es redevable d'un loyer mensuel.

L'erreur technique de leur part ne peut t'être reprochée, mais tu aurais du la constater et la rectifier à l'époque.

A toi de t'arranger avec eux pour payer en plusieurs fois.

Laadna · 10/07/2014, 08h45

Bien sûr que si ça existe les situations ou l'agence te prélève.

Bjorn · 10/07/2014, 09h12

Personne n'a dit le contraire, il a été dit que ce n'était pas nécessairement inscrit comme ca sur le bail...

Vikchill · 10/07/2014, 09h26

Citation :

Publié par Minzy

Ma question est donc de savoir si c'est vraiment Legit ce genre de demande/obligation de délai ? Alors qu'au final les responsables c'est eux pas moi.

Surement, mais le fait qu'ils n'aient pas prélevé n'efface pas ta dette. Tu aurais du être prudent et mettre cet argent de côté (voir leur signaler le soucis...) Vois peut-être avec eux pour un échéancier.

Warfuzee · 10/07/2014, 09h32

Voilà, comme dit plus haut, tu aurais du soit mettre le montant non prélevé de côté afin de le verser une fois l'oubli reconnu, soit leur signaler à l'époque et le corriger directement.

Je présume que ce montant est parti dans autre-chose depuis, ce qui est légitime,on a tous un moment besoin d'argent pour régler un soucis.

La seule solution que je vois, si tu n'es plus en possession du montant demandé, c'est de régler le mois d'août comme prévu et de demander de rembourser le loyer en retard en plusieurs fois.

Maintenant, je suis le premier à reconnaître que te réclamer de l'argent 8 mois après, c'est un peu lourd, mais comme je l'ai indiqué tu aurais du être prévoyant. C'est hyper rare (voire impossible) de se retrouver avec un mois de loyer en bonus, ca se voit tôt ou tard généralement.

Bon courage.

**Niluje** · 10/07/2014, 10h00

http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F479.xhtml
A priori ils ont même jusqu'à 5 ans pour réclamer un loyer non payé (3 ans si le loyer date d'avril 2014 ou plus tard).

Andromalius · 10/07/2014, 10h12

Ca dépend de comment cela s'est vraiment passé techniquement.
Mon loyer de juin que je paye par virement a..... été refusé par la banque de l'agence immo. Sisi.

Dans ce genre de cas tu as essayé de payer le loyer de bonne foi, tu ne peux pas qualifier ca de "loyer impayé". Bon après mon agence a pas attendu 70 ans pour me le dire.

Tête de Cornet · 10/07/2014, 11h12

tu t'en es pas rendu rendu compte en novembre ?

10/07/2014, 12h28

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Je viens de rentrer de vacance hier soir, pratiquement à la même heure ou j'ai posté ce sujet, du coup je savais pas trop si je pouvais m'arranger avec eux (vu la gueule de la lettre j'ai eu l'impression que c'était non négociable xD).

Je vais aller les voir cette après-midi pour demander de déplacer le "double-loyer" pour septembre ou octobre parce qu'au mois d'Aout je vais repartir et ça risque d'être short du coup.

Donc l'arrangement m'a l'air d'être possible à partir du moment ou l'agence est ok mais si c'est pas le cas j'ai juste à me plier à la contrainte ? Parce que les connaissant c'est une belle brochette d'enfoiré :<

@Tête de Cornet: Franchement je m'en souviens plus... J'suis tête en l'air :/ mais il me semble que c'est le mois ou j'suis arrivé dans l'appart, j'ai eu pas mal de dépenses et de problèmes avec l'ancien appart donc y'a moyen que j'ai pas fait attention.

Assurancetourix · 10/07/2014, 12h50

A ta place plutôt que reporter je proposerai d'étaler, avec un premier versement tout de suite.

Bjorn · 10/07/2014, 14h11

Citation :

Publié par Minzy

Donc l'arrangement m'a l'air d'être possible à partir du moment ou l'agence est ok mais si c'est pas le cas j'ai juste à me plier à la contrainte ? Parce que les connaissant c'est une belle brochette d'enfoiré :<
.

Propose un étalement, ca passera toujours mieux que de reporter de deux mois la totalité.
Et ce serait con de refuser, tu dis que tu peux pas payer tout pour le moment de toute facon : un contentieux pour te forcer a payer leur reviendra bien plus cher que d'accepter l'étalement.

Airmed / Ildefonse · 10/07/2014, 16h41

Citation :

Publié par Minzy

Donc l'arrangement m'a l'air d'être possible à partir du moment ou l'agence est ok mais si c'est pas le cas j'ai juste à me plier à la contrainte ? Parce que les connaissant c'est une belle brochette d'enfoiré :<

En l'occurence, c'est toi qui a merdé. Le loyer est du et tu ne l'as pas payé. Ils sont en droit de te demander des intérêts.

**Doudou Spuiii** · 10/07/2014, 16h55

J'ai eu le cas, mon premier virement n'avait pas été fait car ils avaient besoin que je paie le premier loyer par chèque, c'est ptet le cas ici, vu qu'ils ne font pas le prélèvement.
Tu as ptet aussi eu une couillax avec ta banque ?
Enfin bon, si t'as claqué toute la thune du précédent loyer en te disant "c'est bon, ils ont oublié", c'est un peu ballot.

Krarsht · 10/07/2014, 17h31

En fait ils peuvent te demander de régulariser la situation sous 15 jours, c'est considéré comme un délai raisonnable.

Tu leur écris en leur disant que tu as bien noté qu'ils ont oublié de te prélever en novembre dernier, mais ne disposant pas de cette somme, tu leur propose de mettre en place un plan d'apurement de ta dette (étalement du paiement) dans un délai raisonnable (max 6 mois).

C'est un peu la main tendue, ça montre que tu es de bonne volonté, de leur coté, ça peut les rassurer et surtout ça leur permet d'encaisser les APL si tu en es bénéficiaire.

S'il refusent, tu fais opposition sur les prélèvements (pour éviter qu'ils ne te débitent les deux mois d'un coup) et tu paies ton loyer au montant prévu par chèque. Là tu devrais recevoir sous peu une injonction de payer de la part du tribunal d'instance dont dépend ton logement. A ce moment là, si tu fais état de difficultés financières que tu peux démontrer, tu peux solliciter auprès du juge d'instance un délai de paiement pouvant aller jusqu'à 2 ans en fonction de ta situation.

Par contre si un tiers s'est porté caution solidaire pour toi, le propriétaire (ou l'agence) pourra mettre en œuvre les mêmes procédures pour lui commander de payer à ta place, il faut donc éviter d'en arriver là si tu as une caution solidaire.

Primura · 10/07/2014, 18h13

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

En l'occurence, c'est toi qui a merdé. Le loyer est du et tu ne l'as pas payé. Ils sont en droit de te demander des intérêts.

Si c'est prévu par le bail, sinon non.

Ah et si il y a marqué taux d’intérêt légal : garde tes sous et place les sur un Livret A, le taux d'intéret légal est de 0.04%

10/07/2014, 18h48

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

En l'occurence, c'est toi qui a merdé. Le loyer est du et tu ne l'as pas payé. Ils sont en droit de te demander des intérêts.

Bah justement j'ai du mal à concevoir le fait qu'on puisse me dire que c'est de ma faute, alors que j'y suis pour rien moi si c'est EUX qu'ils ont pas prélevé.

J'ai jamais dit que j'aillais pas payer, d'ailleurs c'est même pas le but du sujet.
Je voulais juste savoir si je pouvais (le droit d'obtenir) reporter ce loyer non prélevé à un autre mois pour une question de confort.

@Doudou: En fait j'ai vérifié dans la journée, je suis arrivé en Octobre !

Bref merci à tous

**Doudou Spuiii** · 10/07/2014, 21h34

Citation :

Publié par Minzy

@Doudou: En fait j'ai vérifié dans la journée, je suis arrivé en Octobre !

Ha j'avais pas calé, mais c'est vraiment des branques en fait lol

Attesa Alpha & Oméga	J'pense pas qu'il y ait une loi pour ce genre de choses, mais plutôt des règles dans ton contrat de location. En tout cas, pour moi, c'est à toi de payer ton loyer, pas à eux de te prélever, donc à toi de régler. Après tu peux gentiment leur dire que c'est compliqué aujourd'hui pour toi de régler les deux mois d'un coup et que tu veux le faire en deux fois.
10/07/2014, 04h03

Ventilo Alpha & Oméga	Je ne pense pas que dans ton bail il soit marqué que l'agence viendra prélever l'argent sur ton compte, mais bien que tu es redevable d'un loyer mensuel. L'erreur technique de leur part ne peut t'être reprochée, mais tu aurais du la constater et la rectifier à l'époque. A toi de t'arranger avec eux pour payer en plusieurs fois.
10/07/2014, 08h25

Laadna Bagnard	Bien sûr que si ça existe les situations ou l'agence te prélève.
10/07/2014, 08h45

Bjorn Alpha & Oméga	Personne n'a dit le contraire, il a été dit que ce n'était pas nécessairement inscrit comme ca sur le bail...
10/07/2014, 09h12

Niluje Alpha & Oméga	http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F479.xhtml A priori ils ont même jusqu'à 5 ans pour réclamer un loyer non payé (3 ans si le loyer date d'avril 2014 ou plus tard).
10/07/2014, 10h00

Andromalius Bagnard	Ca dépend de comment cela s'est vraiment passé techniquement. Mon loyer de juin que je paye par virement a..... été refusé par la banque de l'agence immo. Sisi. Dans ce genre de cas tu as essayé de payer le loyer de bonne foi, tu ne peux pas qualifier ca de "loyer impayé". Bon après mon agence a pas attendu 70 ans pour me le dire.
10/07/2014, 10h12

Tête de Cornet Alpha & Oméga	tu t'en es pas rendu rendu compte en novembre ?
10/07/2014, 11h12

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	A ta place plutôt que reporter je proposerai d'étaler, avec un premier versement tout de suite.
10/07/2014, 12h50

Airmed / Ildefonse Alpha & Oméga	Citation : Publié par Minzy Donc l'arrangement m'a l'air d'être possible à partir du moment ou l'agence est ok mais si c'est pas le cas j'ai juste à me plier à la contrainte ? Parce que les connaissant c'est une belle brochette d'enfoiré :< En l'occurence, c'est toi qui a merdé. Le loyer est du et tu ne l'as pas payé. Ils sont en droit de te demander des intérêts.
10/07/2014, 16h41

Doudou Spuiii	J'ai eu le cas, mon premier virement n'avait pas été fait car ils avaient besoin que je paie le premier loyer par chèque, c'est ptet le cas ici, vu qu'ils ne font pas le prélèvement. Tu as ptet aussi eu une couillax avec ta banque ? Enfin bon, si t'as claqué toute la thune du précédent loyer en te disant "c'est bon, ils ont oublié", c'est un peu ballot.
10/07/2014, 16h55

Primura Alpha & Oméga	Citation : Publié par Airmed / Ildefonse En l'occurence, c'est toi qui a merdé. Le loyer est du et tu ne l'as pas payé. Ils sont en droit de te demander des intérêts. Si c'est prévu par le bail, sinon non. Ah et si il y a marqué taux d’intérêt légal : garde tes sous et place les sur un Livret A, le taux d'intéret légal est de 0.04%
10/07/2014, 18h13

Doudou Spuiii	Citation : Publié par Minzy @Doudou: En fait j'ai vérifié dans la journée, je suis arrivé en Octobre ! Ha j'avais pas calé, mais c'est vraiment des branques en fait lol
10/07/2014, 21h34

Loyer non prélevé

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