HADOPI : Projet initial, évolution et bilan

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Citation :
Publié par Tixu
J'avoue que pour le moment j'attends de voir, j'ai du mal a imaginer F. Mitterrand aussi borné et obtus que son (sa) prédécesseur. Rdv sur le flux de l'assemblée national pour voir ce qu'il en est...
Que pourra-t'il bien y avoir de différent ?
Une marionnette reste une marionnette quel que soit sa tête.
Citation :
Publié par Colsk
Il a le droit de ne pas en avoir en effet vu qu'il n'en a pas et qu'il a juste profité de la notoriété de son tonton comme maintenant il profite de son leche botte à NS depuis 2007.
A classer pour moi dans le genre nuisible vu qu'il va et vient suivant ce qu'il peut obtenir et non pas en avancant des convictions.
ouaah ca vole haut ....

Sinon plus ca va plus la loi Hadopi devient répréssive, en espérant que les contrevenants ne cherche pas le contentieux...
14 "modéré par Azed", on tient pas le record là?

Sinon j'ai lu que ce serait michele alliot marie, ministre de la justice, qui va s'occuper ( en plus) de la loi Hadopi.
Citation :
Publié par Repu Ewemek
ouaah ca vole haut ....

Sinon plus ca va plus la loi Hadopi devient répréssive, en espérant que les contrevenants ne cherche pas le contentieux...
Je t'invite à relire sa biographie, elle est facile à trouver.
Tu veux que je rajoute en plus qu'il crache dans la soupe, pas de souci c'est aussi un de ses (nombreux) travers.
Le texte est publié :

http://www.senat.fr/leg/pjl08-498.html

Il y aura un magistrat unique et une procédure simplifiée
Les constatations des agents de la CPD feront foi (ils valideront donc les relevés des ayants droits sans autre forme de recherche?) « Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire. »
L'abonnement sera dû (alors que le CC avait censuré l'alinéa à ce sujet, sûrement une subtilité qui permet de le réintroduire (ou la bêtise gouvernementale?))

On peut au passage relire l'avis d'Eolas sur la procédure simplifiée...
Les intervenants du plateau de C dans l'air ce Mercredi soir semblaient très catégoriques: c'est Carla Bruni et sa famille qui font du forcing pour que le projet de loi Hadopi soit voté.
Aucun des invités ne semblait avoir de doutes sur ce point.

S'ils ont raison, cela me pose un problème. La femme du président n'a pas - je le crois - à s'impliquer ainsi dans la direction du pays. Dans le sens où son action tend à bouleverser la vie parlementaire à coups de textes et de sessions extraordinaires pour satisfaire ses propres desseins.
Cela me gêne car de mon point de vue, c'est pour un président que l'on a voté [ou pas], mais non pour son épouse/époux.

Que ce serait-il passé s'il s'était marié avec une militaire va-en guerre? Nous aurions attaqué nos voisins?
Question peut-être idiote. Ces "articles" sont des décrets? Peuvent-ils être censurés à nouveau avec le CC? Car dans l'esprit je pense que c'est limite avec la censure.:/
Citation :
Publié par caniveau royal
...

Que ce serait-il passé s'il s'était mariée avec une militaire va-en guerre? Nous aurions attaqué nos voisins?
Dans le couple Sarko/Bruni, outre les petites fleurs de l'amour il y a évidement un autre intéret: L'un possédait le pouvoir, l'autre l'argent... L'un cherche à toujours accroitre son pouvoir en utilisant l'argent de l'autre, l'autre cherche toujours à accroitre son capital financier en utilisant le pouvoir du premier....

Argent pouvoir tout ca...
En tout cas, si certain pensaient que Christine Albanel ne lâchait rien, ils n'ont pas encore vus MAM, la plus psychorigide de tous les ministres.

Je la trouvais très bien à la Défense. Son caractère convenait parfaitement à son ministère. Pour l'Intérieur, je l'ai trouvé médiocre.

A voir à la Justice mais ça s'annonce mal avec Hadopi.
Citation :
Publié par Dayan/Hej
Question peut-être idiote. Ces "articles" sont des décrets? Peuvent-ils être censurés à nouveau avec le CC?
C'est une loi donc oui, le CC aura son mot à dire. Et c'est loin d'être validé, notamment à cause de la présomption de culpabilité. Au pire il y aura sans doute un recours devant la CEDH...
En gros si je comprends bien, avec leur nouvelle formule, ils sont en train de poser des radars sur la fibre optique et de donner un permis à point aux internautes. Sauf qu'il y a que 3 points sur la carte et que les amendes sont de 10 à 20 fois plus chères.
C'est qu'on déconne pas avec la vie des artistes.
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