La règle de droit peut être sujet à interprétation, et la connaissance de la jurisprudence sur le sujet (ce que je n'ai pas) est un élément important, c'est pourquoi il faut faire attention.
De plus, le préjudice doit être avéré, mais il est vrai, et bien que je ne sois pas spécialiste dans les questions de droits sur les logiciels et la diffusion sur internet (oui il n'y avait pas encore de cours la dessus quand j'étais étudiant, tout juste quelques remarques, et encore pas directs), je ne pense pas que Dialsoft se verrait débouté. Mais combien de temps prendrait la procédure? Contre combien de personnes? A quel prix?
Oui, certains avocats étudient des dossiers gratuitement, mais ils font rarement ce genre de cadeau à des entreprises, plus souvent à des particuliers en situation difficile.
Pour le projet de serveur, une association 1901 pourrait marcher, mais en cas de bénéfices commerciaux (comme l'exploitation d'une licence), il me semble me souvenir qu'en France, l'administration fiscale peut imposer l'association sur cet argent. De plus, comme dit par quelqu'un d'autre, cela vous bloquerait en vous interdisant de vous reverser d'éventuels bénéfices (bien que peu probables à mon avis).
Dans le cas d'une SARL (EURL si seul, SA possible si vous avez les moyens et la motivation, il en existe des versions simplifié et tout à fait abordables, je laisserai de cote les SNC et commandites dont la forme n'ai pas à mon avis approprié), il faudra choisir un système d'imposition, sachant qu'il n'y a pas que les bénéfices d'imposables, mais aussi le chiffre d'affaire...
N'oublions pas les différents frais de constitution, ainsi que les provisions de charges sociales, entre autre...
Hors coûts des licences et du matériel info (et connexion internet), il faut compter au minimum 3000€ de fonds à la création d'une telle structure pour espérer dépasser l'année de vie... A moins, les risques sont très importants.
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