[Arnath]

Bon, ca viens de passer a l'assemblée.
Reste a voir maintenant ce que dira le conseil constitutionnel.

Mais j ai une question, quelqu'un pourrai me dire ou trouver le texte en entier? J'ai eu beau chercher je n'ai trouvé que des extraits... j'aimerai bien savoir de quelle façon ils vont fliquer ce que je DL sur bittorent (est ce que le fait que je DL Linux sera enregistrer dans quelques bases de données ou autre... ) ou quand je me connecterai a un FTP... sans compter les DRM et co.
Merci

[Alain/Damax]

Citation :

Publié par Dankin

Bon, ca viens de passer a l'assemblée.
Reste a voir maintenant ce que dira le conseil constitutionnel.

Il y a très peu de chance pour que le CC rejette la loi.

On sait ce qu'il en a été pour le CPE.

[Arnath]

A vrai dire, il n'y en a aucune ou presque, même si la procédure d'urgence était risible...

[gnark]

Je vois très bientôt la musique illégale plus agréable à utiliser que la musique achetée ... un peut comme quand je crackais mes jeux après les avoir achetés pour ne pas avoir à insérer ce putain de cd etc ...

Alors je vais acheter un CD puis ... oops non, je ne vais plus acheter de CD, c'est tout

Je trouve toute cette loi assez lamentable.

PS : Ha oui certains n'auront pas mon vote non plus pour l'ensemble de leur oeuvre sur ce projet.

[Krarsht]

C'est devenu trop compliqué pour moi, j'ai donc décidé de ne plus écouter et regarder que www.zombo.com

Halte à la musique et au cinéma, vive zombo !

[baai]

Où avez-vous vu que cette loi devait passer decant le C C ?
J'ai loupé le truc si truc il y a.
** Ajout : ok a y est j'ai trouvé : http://fr.news.yahoo.com/30062006/44...a-loi-sur.html



En attendant, ce nouveau coup d'éclat de notre chère droite, à l'issu duquel la presse conclut pragmatiquement qu' "Il faudra sans doute très vite tout recommencer", continue de susciter des vocations : sur le modèle suédois, le Parti Pirate Français est né : http://fr.news.yahoo.com/30062006/44...politique.html

[Kieran]

C'est tjs génial les votes ds une assemblée nationale vide... C'est légèrement honteux

Sinon j'ai bien aimé ça :

Citation :

TF1 a obtenu de la commission mixte paritaire « l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur »

Géniale cette loi DADVSI

[S.Kane]

Et ce n'est pas pour ça que la taxe sur les cd vierges va disparaître, hein ! Même si par miracle les disques devenaient inpiratables....

[Laadna]

Citation :

Publié par Kieran

Sinon j'ai bien aimé ça :


Géniale cette loi DADVSI

Hé bin heureusement que le ridicule ne tue pas... Quoique ca devient carément pathétique là.

[S.Kane]

Haha ! Le modo qui floode !!

[Ildefonse]

Citation :

Publié par Krarsht

C'est devenu trop compliqué pour moi, j'ai donc décidé de ne plus écouter et regarder que www.zombo.com

Halte à la musique et au cinéma, vive zombo !

Ca rox \o/

Citation :

Publié par Kieran

C'est tjs génial les votes ds une assemblée nationale vide... C'est légèrement honteux

Sinon j'ai bien aimé ça :


Géniale cette loi DADVSI

Les extraits ont toujours ete authorise et ceci, sans donner de droits d'auteurs.

[Alain/Damax]

Citation :

TF1 a obtenu de la commission mixte paritaire « l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur »

Mdr, je sens que les chaînes de radio vont faire la soupe à la grimace si cette amendement est adopté...

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Ildefonse

Les extraits ont toujours ete authorise et ceci, sans donner de droits d'auteurs.

La copie privée l'était aussi et ... maintenant ... qu'en est-il ?
Je ne parle même pas de l'inter-opérabilité, comme par exemple pouvoir écouter son CD sur le support qu'on veut comme ordi et lecteur CD de bagnole (et le témoignage d'un gars sur presence-pc indique que ça se passe déjà ... le pire c'est qu'il copie et que la copie marche sur tous les supports )
Enfin bon ... faut plus trop chercher la logique dans cette loi.
J'ai un doux rêve ... celui de traîner dans la boue ceux qui se sont fait acheter d'une façon ou d'une autre pour nous pondre ... ce truc. Enfin encore faut-il qu'ensuite les français en tirent les conséquences ... c'est mon deuxième doux rêve.

[Ildefonse]

Citation :

Publié par Diesnieves

La copie privée l'était aussi et ... maintenant ... qu'en est-il ?
Je ne parle même pas de l'inter-opérabilité, comme par exemple pouvoir écouter son CD sur le support qu'on veut comme ordi et lecteur CD de bagnole (et le témoignage d'un gars sur presence-pc indique que ça se passe déjà ... le pire c'est qu'il copie et que la copie marche sur tous les supports )
Enfin bon ... faut plus trop chercher la logique dans cette loi.
J'ai un doux rêve ... celui de traîner dans la boue ceux qui se sont fait acheter d'une façon ou d'une autre pour nous pondre ... ce truc. Enfin encore faut-il qu'ensuite les français en tirent les conséquences ... c'est mon deuxième doux rêve.

Extrait du texte de loie qui dit cela ?

Et pas de source a la eucd.info qui ne cite pratiquement jamais le texte de loi.

J'avais note que pour la version juste avant le vote, mais doit pas y avoir beaucoup de changement :
- titre Ier, chapitre III, article 8, point 1 rappel le droit à la copie privée tel que definit precedement dans un autre texte de loi.
- titre Ier, chapitre III, article 7 bis A, point 3 definit qu'on peut demander les informations d'interoperabilite si on fait partie de la "distribution" de produit en rapport à
- titre Ier, chapitre III, article 7 bis A, point 5 ce point est enorme, il dit qu'on peut diffuser l'information de protection ou de non interoperabilite.


Donc faut stopper raconter n'importe quoi. Un peu comme de dire qu'un serveur web fait parti du "logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés". A ce moment la, ma voiture est "manifestement destine a transporte de la drogue".

encore tu m'aurais parle du "titre III, article 20 quater" la ok ... c'est vraiment bizarre et je vois pas trop la portée du truc.

[Arnath]

Voila le texte ou il en est actuellement:
La copie dans un but de conservation n'est implicitement accordé qu'aux seules bibliothèques (Art 2 alinéa 7)

Page 9 nous avons le quid de la copie privée, et une phrase qui se veux rassurante sur interopérabilité mais:

Citation :

"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs des droits"

C'est tout de suite plus édifiant c'est le détenteur des droits qui décide de l'interopérabilité en fin de compte.

Citation :

Page 10 article L.331:
Tout éditeur de logiciel, tout fabriquant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, demander à l'Autorité de régulation des mesures techniques de garantir l'interopérabilité des systèmes et des services existants etc etc...

Seules les entreprises peuvent la saisir
Quid des consommateurs et des associations de consommateurs?


Je viens de récuperer ce texte, je vais le lire avec plus d'attention car entre les revois et consorts...

@Diesnieves: De rien, pour une fois que l'on fait front commun

[Diesnieves]

Merci Dankin, ça m'évite de chercher et donc me permet de me reposer après mon 'tit effort pour dépoussiérer mon latin.

A Ildefonse, avant d'ironiser sur les réponses de certains (dont moi) il serait aimable de ta part de te mettre à la page. Merci !

Ceci dit, il reste un espoir ... celui que le décret d'application mette autant de temps à être écrit que la loi sur la santé du 09/08/2004 ... qui n'a pas encore été entièrement transcrite.
Ouais je sais, l'espoir est mince ... mais c'est tout ce qu'il nous reste, du moins à ce sujet. Perso, j'achetais les CD au compte-goutte, vu l'état de mes finances ... ben avec l'embellie financière qui s'annonce pour moi, je crois que je vais être aussi parcimonieux ... mais pour d'autres raisons
Vous croyez qu'ils mettront des DRM sur les disques de musique classique ?

[Ildefonse]

Citation :

Publié par Diesnieves

Merci Dankin, ça m'évite de chercher et donc me permet de me reposer après mon 'tit effort pour dépoussiérer mon latin.

A Ildefonse, avant d'ironiser sur les réponses de certains (dont moi) il serait aimable de ta part de te mettre à la page. Merci !

Bah disons que j'en ai un peu marre d'etre spamme par mail/forum/irc concernant l'anti dadvsi avec des arguments tous plus illarants les un que les autres, avec tres tres tres rarement une reference au texte. Ce qui est quand meme enorme.
Le dernier truc que j'ai trouve excellent, c etait comme quoi il fallait ecrire aux deputes europeens ou je ne sais plus quoi. Il y en a un qui l'a fait, et on lui a repondu que c etait trop tard, qu'il fallait le faire il y a plusieurs mois

Donc, j'ai fais l'effort, il y a peu (une semaine) de lire la version qu'un anti dadvsi m'a propose (http://www.assemblee-nationale.com/1...orts/r3185.pdf version du 22juin), avec les arguments qu'ils trouvaient "pas bien".
Et de l'ensemble des arguments, j'en ai trouve AUCUN siderant.

Enfin, j'ai relu depuis le debut du post, et a part le post de Dankin qui cite une partie, le reste n'ai base que ... sur du "on dit que"

Et en parallele, quand je lis sur http://fr.news.yahoo.com/30062006/44...politique.html

Citation :

Premières cibles du PPF : les députés qui ont voté pour le projet de loi DADVSI ce vendredi 30 juin.« [Nous allons] réaliser pour chacun d"eux un blog que l"on alimentera avec leurs déclarations publiques, poursuit HPK. Il s"agira surtout de noter leurs contradictions et d"appuyer sur ce qui apparaîtra comme potentiellement impopulaire (…) il ne s"agira pas de chercher des informations sur la vie privée de ces hommes politiques », insiste-t-il. Objectif : décrédibiliser les députés pro-DADVSI de manière légale dans les blogs et partout sur Internet, pour leur faire perdre des voix. Pour cela, le Parti Pirate compte sur ses « vaisseaux » (antennes locales) chargés de coloniser les forums du Web.

je me dis que finallement je vais voter le pen, parce que l'extremisme est deja tellement ancre dans la population que apres tout ... autant avoir en president le vrai visage des francais.

@Dankin :

Citation :

Tout éditeur de logiciel, tout fabriquant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, demander à l'Autorité de régulation des mesures techniques de garantir l'interopérabilité des systèmes et des services existants etc etc...

Seules les entreprises peuvent la saisir
Quid des consommateurs et des associations de consommateurs?

C'est faux, tout editeur de logiciel, fabriquant de systeme technique et exploitant de service peuvent le faire ...
En mon nom propre, ou au titre d'editeur de logiciel dans le cas de freelance (cad n'importe qui a peut de chose pret) repond à la notion d'editeur de logiciel ...
En pratique, quasiment tout le monde peut y avoir acces, a voir derriere la maniere d'action de l'Autorite, ce qui je l'admets, et le point le plus delicat et encore.

[edit]un exemple bidon : VideoLan qui n'a aucun but lucratif et qui n'ai meme pas une association (enfin je crois). Le logiciel est edite par "L'equipe videolan" et repond donc a la notion de "tout editeur de logiciel". Ils peuvent donc invoque cette article si on ne leur fournit pas les informations demandes pour l'interopperabilite.
Moi je trouve ca enorme en avance ...[/edit]

Et personnellement ca me choque pas que les informations de "protection" et permettant l'interoperabilite soit reserve à un public averti, car DE TOUTE MANIERE AUJOURD'HUI, il n'y a aucun moyen d'y avoir acces ...
La il y a une loie qui dit qu'une classe peut EXIGER ces informations.

Enfin je trouve ca vraiment enorme.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Evohe/Lara

Heu il me semble pas qu'un petit label soit dans l'obligation absolue de mettre du DRM sur ses produits

Enfin si c'est le cas alors oui en effet ce sont des abrutis complets je crois que c'est clair maintenant

Non, par contre ta chaine Sony pourra refuser de lire une bande son sans DRM.

[Ildefonse]

Citation :

Publié par Andromalius

Non, par contre ta chaine Sony pourra refuser de lire une bande son sans DRM.

Et le consommateur se tournera vers la chaine qui lit les bandes sons avec ou sans DRM

[Krarsht]

Citation :

Et le consommateur se tournera vers la chaine qui lit les bandes sons avec ou sans DRM

Je crois qu'il y a pas photo
Faudrait pas oublier qu'une bonne partie des fran... des consommateurs en chient encore pour programmer leur magnétoscope, allez donc leur vendre une chaine hi-fi en leur disant qu'il pourront pas toujours écouter ce qu'ils veulent.

[Drys Kaine]

Citation :

Publié par kermo

Enfin, il sera toujours possible (du moins dans un futur pas trop proche) de convertir à peu près n'importe quelle source DMRisée en fichier non protégé

C'est déjà possible, et je dirais même que ça l'a toujours été.

[Laadna]

Citation :

Publié par Krarsht

Je crois qu'il y a pas photo
Faudrait pas oublier qu'une bonne partie des fran... des consommateurs en chient encore pour programmer leur magnétoscope, allez donc leur vendre une chaine hi-fi en leur disant qu'il pourront pas toujours écouter ce qu'ils veulent.

Ca m'étonnerait que ce soit un argument de vente et qu'il soit indiqué en gros sur la notice "cette chaine hifi n'accepte certains CD que les soirs de marée haute ou de pleine lune".

[Arnath]

Citation :

Publié par Ildefonse

@Dankin :



C'est faux, tout editeur de logiciel, fabriquant de systeme technique et exploitant de service peuvent le faire ...
En mon nom propre, ou au titre d'editeur de logiciel dans le cas de freelance (cad n'importe qui a peut de chose pret) repond à la notion d'editeur de logiciel ...
En pratique, quasiment tout le monde peut y avoir acces, a voir derriere la maniere d'action de l'Autorite, ce qui je l'admets, et le point le plus delicat et encore.

Ben si, c c'est vrai, je viens de me taper le texte en long en large et en travers, un particulier ou une association de particulier n'a AUCUN moyen de saisir l'Autorité.
Creer une boite bidon, quand bien même c'est pour porte plainte c'est illégal.

Citation :

[edit]un exemple bidon : VideoLan qui n'a aucun but lucratif et qui n'ai meme pas une association (enfin je crois). Le logiciel est edite par "L'equipe videolan" et repond donc a la notion de "tout editeur de logiciel". Ils peuvent donc invoque cette article si on ne leur fournit pas les informations demandes pour l'interopperabilite.

D'après ce que j'ai pu trouver, c c'est faux, encore, seul le projet a un statut (licence GPL), l'équipe, quand a elle n'a aucun statut juridique. Ils ne peuvent, au sens premier de la loi saisir l'Autorité de régulation
edit:On viens de m'apprendre que videolan est une association (Merci Kermo), mais une association ne pouvant saisir le bouzin, ça ne change rien.

Citation :

Et personnellement ça me choque pas que les informations de "protection" et permettant l'interoperabilite soit reserve à un public averti, car DE TOUTE MANIERE AUJOURD'HUI, il n'y a aucun moyen d'y avoir acces ...
La il y a une loie qui dit qu'une classe peut EXIGER ces informations.

Sauf qu'hier, on pouvait se retourner quand un cd acheté a la fnac passait sur la chaine hifi du salon et pas sur la radio de la voiture.
Aujourd'hui il n'y a plus de problèmes. Tout cela est légal, circulez y a rien a voir.

Alors, en faisant ma mauvaise tête et en faisant certes une analyse catastrophique de la situation:
- Sur mon Ipod, je ne peux d'hors et déjà que lire certain fichiers... si il se casse je devrait bien entendu avoir a racheter un ipod si je ne veux pas perdre mes fichiers.
- J'ai acheté un cd équipé d'une protection quelconque, si bien que je n'arrive pas a l'écouter dans ma voiture grace a mon magnifique autoradio Sony. Qu'importe! il me suffit de les acheter sur la plateforme de vente en ligne éponyme!
/Mode foutage de gueule on: Je délimite donc mon style musical en fonction de l'endroit ou je me trouve pour ne pas avoir a racheter plusieurs fois les mêmes morceaux : Rock dans la maison, Techno dans l'ipod, Rap dans la voiture.


Et pour ce qui est de l'obligation interopérabilité : je me répète

Citation :

"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs des droits"

Si il est établi au départ par le détenteur des droits que son produit n'a pas a se soumettre a un quelconque principe d'interopérabilité, nul ne peut l'obliger a le faire, pas même cette fameuse autorité de régulation. La loi stipulant clairement que ce n'est pas tant la loi que le détenteur des droits lorsqu'il dépose son projet, qui défini son cadre de diffusion

Bien, sur, je n'ose imaginer, les entreprises se lancer dans des batailles rangées en créant des CD ou des DVD lisibles uniquement sur leurs platines. Seulement il faut savoir que maintenant la chose est possible.

[Ildefonse]

Citation :

Publié par Dankin

Ben si, c c'est vrai, je viens de me taper le texte en long en large et en travers, un particulier ou une association de particulier n'a AUCUN moyen de saisir l'Autorité.
Creer une boite bidon, quand bien même c'est pour porte plainte c'est illégal.

Pas besoin, un particulier qui fait un shareware cree un logiciel et repond donc à la dénomination "editeur de logiciel". Il n'ai pas indique que seul les societes peuvent répondre à ce titre. D'ailleurs, les trois références sont tres flous ...

Citation :

Sauf qu'hier, on pouvait se retourner quand un cd acheté a la fnac passait sur la chaine hifi du salon et pas sur la radio de la voiture.
Aujourd'hui il n'y a plus de problèmes. Tout cela est légal, circulez y a rien a voir.

Alors, en faisant ma mauvaise tête et en faisant certes une analyse catastrophique de la situation:
- Sur mon Ipod, je ne peux d'hors et déjà que lire certain fichiers... si il se casse je devrait bien entendu avoir a racheter un ipod si je ne veux pas perdre mes fichiers.
- J'ai acheté un cd équipé d'une protection quelconque, si bien que je n'arrive pas a l'écouter dans ma voiture grace a mon magnifique autoradio Sony. Qu'importe! il me suffit de les acheter sur la plateforme de vente en ligne éponyme!
/Mode foutage de gueule on: Je délimite donc mon style musical en fonction de l'endroit ou je me trouve pour ne pas avoir a racheter plusieurs fois les mêmes morceaux : Rock dans la maison, Techno dans l'ipod, Rap dans la voiture.

Oui mais comme dit precedement, le consommateur choisira le materiel le plus neutre. Je me rappelle à l'epoque des premiers lecteurs de DvD de salon, une marque toute pourrit de base qui s etait massivement vendu car le firmware etait reprogrammable ...
Pour le cas de l'achat d'un CD à la FNAC qui ne fonctionne que sur un type de materiel, si ce n'ai aps explicitement indique, la FNAC a obligation de le reprendre et de le rembourser. C etait ce qui s etait passe avec le cas Celin Dion.

Citation :

Si il est établi au départ par le détenteur des droits que son produit n'a pas a se soumettre a un quelconque principe d'interopérabilité, nul ne peut l'obliger a le faire, pas même cette fameuse autorité de régulation. La loi stipulant clairement que ce n'est pas tant la loi que le détenteur des droits lorsqu'il dépose son projet, qui défini son cadre de diffusion

Possible meme si j'aurais bien voulu la partie de la loie. Cela rejoint le cas Celine Dion et la version au dessus.

Citation :

Bien, sur, je n'ose imaginer, les entreprises se lancer dans des batailles rangées en créant des CD ou des DVD lisibles uniquement sur leurs platines. Seulement il faut savoir que maintenant la chose est possible.

Cela a deja ete le cas avec les DVD-RAM/DVD+R/DVD-R, le consommateur a encore une fois choisit ... l'acces a DVD+-R en meme temps.

[Arnath]

Citation :

Publié par Ildefonse

Pas besoin, un particulier qui fait un shareware cree un logiciel et repond donc à la dénomination "editeur de logiciel". Il n'ai pas indique que seul les societes peuvent répondre à ce titre. D'ailleurs, les trois références sont tres flous ...

Un éditeur de logiciel est ni plus ni moins qu'une entreprise, apèrs, il est vrai que l'on peux s'etonner du flou autour du sujet. Mais cela n'en change pas moins qu'un particulier ne peux pas saisir l autorité de régulation, il faut un statut.

Citation :

Publié par Ildefonse

Oui mais comme dit precedement, le consommateur choisira le materiel le plus neutre. Je me rappelle à l'epoque des premiers lecteurs de DvD de salon, une marque toute pourrit de base qui s etait massivement vendu car le firmware etait reprogrammable ...

Citation :

Publié par Moi

Bien, sur, je n'ose imaginer, les entreprises se lancer dans des batailles rangées en créant des CD ou des DVD lisibles uniquement sur leurs platines. Seulement il faut savoir que maintenant la chose est possible.

Citation :

Publié par Ildesonse

Pour le cas de l'achat d'un CD à la FNAC qui ne fonctionne que sur un type de materiel, si ce n'ai aps explicitement indique, la FNAC a obligation de le reprendre et de le rembourser. C etait ce qui s etait passe avec le cas Celin Dion.

Citation :

Publié par loi

"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs des droits"

Si Sony, lance des DRM pour que ces CD ne soient lu que sur ses platines, la FNAC ne te remboursera plus, Sony etant détenteur des droit il accordent ce qu'ils veulent au client, comme annoncé si dessus. La encore la question n'est pas encore de savoir si cela va se faire, mais que maintenant ils peuvent le faire.

Citation :

Publié par Ildefonse

Possible meme si j'aurais bien voulu la partie de la loie. Cela rejoint le cas Celine Dion et la version au dessus.

Citation :

Publié par le même petit bout de texte pour la 3ème ou quatrième fois

"Les mesures techniques ne peuvent s'opposer au libre usage de l'oeuvre ou de l'objet protégé dans les limites des droits prévus par le présent code, ainsi que de ceux accordés par les détenteurs des droits"

Ce n'est plus tant la loi que le propriétaire des droits qui fixe ceux du client.
Personnellement et tu l'as compris, c'est LE morceau du texte qui me choque. Que l'on mette des mesures de limitations de la copie privée, comme cela semble prévu afin qu'une seule copie ne soit possible, d'accord, cela ne me pose aucun problème.
Mais, que les consommateurs ne puissent se saisir de quoi que ce soit, et surtout que ce ne soit plus la loi qui définisse le cadre de diffusion... non merci.