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en direct du parlement : débat loi DADVSI (#2)
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![]() Il fait peur lui ... encore un ( et on commence a avoir l'habitude sur DADVSI ) qui maitrise son sujet . Enfin le pire est devant nous je ne pense pas qu'ils se contenteront de DADVSI une fois qu'il sera passé . |
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[Grand Méchant] |
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#13723 |
#13723 |
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Heu, il s'est passé quoi à l'assemblée nationale cette nuit ? je viens d'entendre aux infos sur France 2 que pour des raisons constitutionnelles le ministre de la culture avait été obligé de réintroduire les amendements concernant la licence globale ?
![]() [Edit : http://permanent.nouvelobs.com/multi...9.OBS9865.html ] Citation :
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Citation :
Le gouvernement réintroduit l'article ouvrant la voie à la licence globale LEMONDE.FR | 09.03.06 | 06h11 • Mis à jour le 09.03.06 | 08h22 Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, mercredi soir 8 mars, la réintroduction dans le débat sur le projet de loi concernant les droits d'auteur, de l'article 1er, qu'il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvrent la voie à la licence globale. "Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguité" et que ce texte donne lieu à "une délibération totale, intégrale", a déclaré le ministre, en annonçant la réintroduction dans les débats de cet article. Il a évoqué son souci "de clarté et de transparence absolue" ainsi que son "respect des prérogatives" des députés. A l'Assemblée, cette nouvelle a créé la surprise. A 21 h 40, les députés reprennent leurs travaux sur les droits d'auteur. A 21 h 50, après un rappel au règlement socialiste, le groupe UMP demande une suspension de séance. Plus de vingt minutes plus tard, Renaud Donnedieu de Vabres regagne, la mine très sombre, son banc dans l'Hémicycle. Rapidement la nouvelle se propage : le gouvernement va devoir réintroduire, en raison d'un risque d'inconstitutionnalité, l'article 1er, qu'il avait décidé, lundi soir, de retirer, conformément à l'article 84 du réglement de l'Assemblée nationale. Il avait annoncé ensuite son remplacement par un article additionnel par voie d'amendement. Peu après minuit, le ministre officialise ce nouveau coup de théâtre. (..) http://abonnes.lemonde.fr/web/imprim...-748909,0.html un autre article, plus détaillé et plus polémique, avec un lien vers le CR de scéance : http://www.generation-nt.com/actuali...our-projet-loi |
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Prophète
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quelqu un arrive a se connecter a l adresse pour suivre les debats en direct ?
ca m a l air d etre down :-(( |
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.. mais attention, pour les partisans de la LG, il ne faut pas se réjouir trop vite : le gouvernement n'est pas en train de changer d'avis sur le fond, il s'agit uniquement d'un pb de procédure
il est apparu mercredi soir au gouvernement que l'usage de l'article 84 stipulant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement", présentait un risque d'inconstitutionnalité. Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion, en utilisant l'article 84. Mais, alors le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé. sinon deux liens sympas : synthèse de la situation et des positions des acteurs : http://abonnes.lemonde.fr/web/module...-747848,0.html Aziz Ridouan l'enfant prodige des internautes c'est un lycéen de 17 ans qui s'est autoformé sur l'internet et qui "brille d'une intelligence et d'une audace hors normes" http://abonnes.lemonde.fr/web/articl...-747848,0.html |
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Citation :
Sinon pour la retranscription detaillée des debats d'hier soir c'est là: http://www.assembleenationale.fr/12/...64.asp#P41_358 |
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Le délire continue, avec en plus "l'opposition" qui laisse libre cours à l'autoritarisme du gouvernement, quel beau pays...
http://www.ratiatum.com/news2930_DAD...hemicycle.html |
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Ce ministre de la culture va réussir à me faire voter socialiste
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Zangdar MortPartout |
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Tout ces gamins de maternels me font penser que j'ai bien raison de renoncer à voter et à cautionner leur mascarade.
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Wonk The Second |
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Tout ça promet pour la suite.
[edit] 00h30, la séance est levée [/edit] |
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Isambart Perceforest |
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#13723 |
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J'ai surtout l'impression que les députés de tous bords connaissent aussi bien internet que mon père. Ca fait peur.
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Citation :
Soyons clairs : ta perception est la bonne concernant une assez large majorité de députés, mais dans toutes les formations, ump compris, quelques satellites ont émergé, avec une démarche faite davantage d'une volonté de comprendre et d'être honnête que d'opportunisme. Et je trouve que ça a remué pas mal de trucs intéressants, autour des questions du fonctionnement démocratique comme de la presque-prise de conscience politique d'une partie de la populace (le geek pour caricaturer). - Je me souviens par exemple d'un commentaire amusant laissé sur le blog de l'un des satellites, Christian Paul en l'occurrence (http://www.culturenumerique.net/). Je ne m'amuse pas à le retrouver précisément mais grosso merdo, le mec déboule en disant : "Super ce que vous faites M. le député ! Mais attention, je ne fais pas de politique, je ne suis pas au ps !" C'est émouvant d'ingénuité une telle réaction avec ses sous-entendus long comme un jour sans pain : la politique caca, c'est chiant, pas pour moi, etc. Ne lui reste plus qu'à s'avouer le résultat de l'opération, du genre 1+1 = ? 'fin bref, je trouve ce genre d'intervention (pas isolée) charmante : l'enthousiasme du mec qui débarque pour applaudir une position politique mais qui s'est tellement rentré dans le crâne que la politique est chiante qu'il y a comme un truc insoluble au centre de sa déclaration. - c'est très technique, la plupart sont à l'ouest, scandale ! crient les netteux. Ben oué mais des matières techniques, y en a partout, ça ne s'arrête pas au net, et qu'est-ce qu'un député, si ce n'est un bonhomme qui doit en permanence sinon plancher du moins se prononcer sur 1000 et 1 sujets alors qu'il n'en connaît techniquement peut-être aucun ? Si ici le netteux est dès l'origine au coeur de la technicité, ça ne l'empêche pourtant pas de ne jamais se scandaliser voire de participer à une vision simpliste des débats dès qu'on évoque une question qui ne le concerne pas directement, qu'il s'agisse de la PAC ou du régime d'indémnisation des intermittents ou de n'importe quoi d'autre. Ca aussi c'est marrant, d'une certaine façon. ajout lien : http://wiki.framasoft.info/uploads/E...argements.html Et autre image : http://www.momentomori.net/lestelechargements/ Ajout bis : dans la série "le netteux s'intéresse à la politique mais ça manque de cohérence" (ou c'est une grande gueule), un autre truc que je trouve marrant (mais plus anecdotique) : en se promenant sur les sites relatifs à la DADVSI, on tombe vite sur des internautes réactifs, jurant qu'ils ont décidé de boycotter les DRM, que maintenant les disques de VIVendi ce sera nacache ma poule, pan dans la figure... suite à quoi une partie de ces nouveaux contestaires retourne vite fait farmer dans WOW. Et c'est à qui qu'il donne ses sous en jouant à WOW, ce fier boycotteur ? ![]() Il a néanmoins pour circonstance atténuante qu'en face c'est moyennement cohérent aussi, quand l'essentiel de l'argumentaire de Vivendi porte sur le manque à gagner, la menace de ne plus pouvoir produire de nouveaux artistes, mais que dans le même temps, disons le 1er mars dernier, Vivendi publie ses résultats financiers. Tout de même 55% de résultats en plus qu'en 2004, et + 19 % rien que pour sa branche musique. BRef, au secours ça baisse mais quand même non ça monte bien ![]() |
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Zangdar MortPartout |
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