en direct du parlement : débat loi DADVSI (#2)

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Publié par Sanddraz
...
D'accord donc leur objectif, c'est que l'Internet français soit exactement pareil que l'Internet chinois

En tout cas c'est un discours digne du FN là
Citation :
Publié par Sanddraz
http://www.pcinpact.com/actu/news/27...-aux-logic.htm

une petite phrase de sarko et une des membres du groupe kyo qui fait encore plus peur...

sinon c'est bien dommage que la licence soit passé a la trappe, je trouve que c'était un bon compromis mais je pense qu'il y a beaucoup trop d'argent en jeu pour qu'une solution de ce genre soit adoptée, j'avais lu je ne sais plus ou, un député qui disait que les majors faisaient pression a fond , qu'elles menaçaient de couper les subventions pour les festivals de musique.
Citation :
La profonde analyse a été corroborée par celle de Benoît, du même groupe: « Avec internet, on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine [techniquement, NdR]. »


Il fait peur lui ... encore un ( et on commence a avoir l'habitude sur DADVSI ) qui maitrise son sujet .

Enfin le pire est devant nous je ne pense pas qu'ils se contenteront de DADVSI une fois qu'il sera passé .
Mais qui a eu l'idée d'inviter ces grands noms de la pensée moderne ? Franchement, c'est une blague ?
Quant à Sarkozy... est-ce vraiment surprenant ? Par contre, il parle de "téléchargement industriel illégal" du coup je me demande ce qu'il entend par "industriel"... et surtout, ca choque personne un débat sur "culturel" sans un acteur du dit monde culturel ? Même pas un techos, un barman intermittent pour donner son avis...
A quand la consultation de Michel Sardou pour la politique extérieur.
Il y a quand même un truc que je trouve marrant avec cette loi.
Télécharger de la musique illégalement: 38€
Utiliser un dispositif conçu pour contourner une mesure de protection: 750€

Donc si j'ai bien compris:
- j'achète un cd avec un système de protection que je veux écouter sur mon lecteur mp3
- manque de chance il y a un système de protection
- je le craque donc je suis soumis à une amende de 750€

Au final ça favorise le piratage, ça coûte moins cher.
Je me demande quand même à quel point les juges mettront de la mauvaise volonté à mettre en pratique de telle lois. Jusqu'à maintenant, pour ceux qui ne revendaient pas, il me semble, que les juges ont été cléments... et les premières jurisprudence ne tarderaient pas à arriver, vous pensez pas ?

En tout cas, pour une lois qui était vouée à l'échec (licence globale...), je trouve leurs nouvelles proposition bien avancée techniquement. A croire que c'était prévu, mais ils n'auraient pas oser
Heu, il s'est passé quoi à l'assemblée nationale cette nuit ? je viens d'entendre aux infos sur France 2 que pour des raisons constitutionnelles le ministre de la culture avait été obligé de réintroduire les amendements concernant la licence globale ?

[Edit : http://permanent.nouvelobs.com/multi...9.OBS9865.html ]

Citation :
Publié par gwendriahr
Il y a quand même un truc que je trouve marrant avec cette loi.
Télécharger de la musique illégalement: 38€
Peut être que ça a été mal pris dans le sens ou au lieu de payer une licence globale revenant aux artistes, les téléchargeurs payaient une amende revenant à l'état. juste une question de terme et de destinataire
Il me semble que c'était pas tout à fait clean de virer l'amendement par un article du règlement de l'AN, alors ils reprennent les débats dessus sauf que cette fois le gouvernement va demander aux députés UMP de voter contre, pour que ça soit quand même viré mais de façon démocratique (enfin, constitutionnelle).
Citation :
Publié par Yeril
Heu, il s'est passé quoi à l'assemblée nationale cette nuit ? je viens d'entendre aux infos sur France 2 que pour des raisons constitutionnelles le ministre de la culture avait été obligé de réintroduire les amendements concernant la licence globale ?

Le gouvernement réintroduit l'article ouvrant la voie à la licence globale
LEMONDE.FR | 09.03.06 | 06h11 • Mis à jour le 09.03.06 | 08h22

Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a annoncé, mercredi soir 8 mars, la réintroduction dans le débat sur le projet de loi concernant les droits d'auteur, de l'article 1er, qu'il avait retiré lundi soir et dont des dispositions ouvrent la voie à la licence globale.

"Sur tous les bancs, j'ai entendu des questions, des interrogations. Je veux qu'il n'y ait aucune ambiguité" et que ce texte donne lieu à "une délibération totale, intégrale", a déclaré le ministre, en annonçant la réintroduction dans les débats de cet article. Il a évoqué son souci "de clarté et de transparence absolue" ainsi que son "respect des prérogatives" des députés.

A l'Assemblée, cette nouvelle a créé la surprise. A 21 h 40, les députés reprennent leurs travaux sur les droits d'auteur. A 21 h 50, après un rappel au règlement socialiste, le groupe UMP demande une suspension de séance. Plus de vingt minutes plus tard, Renaud Donnedieu de Vabres regagne, la mine très sombre, son banc dans l'Hémicycle.

Rapidement la nouvelle se propage : le gouvernement va devoir réintroduire, en raison d'un risque d'inconstitutionnalité, l'article 1er, qu'il avait décidé, lundi soir, de retirer, conformément à l'article 84 du réglement de l'Assemblée nationale. Il avait annoncé ensuite son remplacement par un article additionnel par voie d'amendement. Peu après minuit, le ministre officialise ce nouveau coup de théâtre.


(..) http://abonnes.lemonde.fr/web/imprim...-748909,0.html


un autre article, plus détaillé et plus polémique, avec un lien vers le CR de scéance :
http://www.generation-nt.com/actuali...our-projet-loi
olol le ministre hier soir

j ai un peu suivi les debats, exceptions pour les bibliothèque : il est contre, paf désavoue par l assemble qui vote l amendement

exceptions pour la recherche et l enseignement : contre aussi, pas de loi, il veut faire un contrat

en gros tout les deux ans les acteurs de la culture vont renégocier le droit d utilise leur oeuvre pour faire des recherche/cours

mais bien sur

le pire dans tout ca, c est qu il avait annonce que les depute avait l accord et qu il pouvait le regarder et donc vote contre l amendement en toute serenite , suspension de seance, et bien non, aucun accord

franchement ce ministre me fait plus penser a un guignol a la solde des "major" qu a un ministre qui oeuvre pour le bien de tous
Citation :
Publié par kermo
Il me semble que c'était pas tout à fait clean de virer l'amendement par un article du règlement de l'AN, alors ils reprennent les débats dessus sauf que cette fois le gouvernement va demander aux députés UMP de voter contre, pour que ça soit quand même viré mais de façon démocratique (enfin, constitutionnelle).
Ties, ça m'aurait fait plaisir que le Conseil Constitutionnel annonce que cette loi soit anti-constitutionnelle après avoir été passé dans les deux chambres parlementaires.
.. mais attention, pour les partisans de la LG, il ne faut pas se réjouir trop vite : le gouvernement n'est pas en train de changer d'avis sur le fond, il s'agit uniquement d'un pb de procédure


il est apparu mercredi soir au gouvernement que l'usage de l'article 84 stipulant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement", présentait un risque d'inconstitutionnalité.

Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion, en utilisant l'article 84. Mais, alors le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé.


sinon deux liens sympas :

synthèse de la situation et des positions des acteurs :
http://abonnes.lemonde.fr/web/module...-747848,0.html

Aziz Ridouan l'enfant prodige des internautes c'est un lycéen de 17 ans qui s'est autoformé sur l'internet et qui "brille d'une intelligence et d'une audace hors normes"
http://abonnes.lemonde.fr/web/articl...-747848,0.html
Citation :
Publié par wilaw
quelqu un arrive a se connecter a l adresse pour suivre les debats en direct ?

ca m a l air d etre down :-((
La chaine parlementaire diffuse la commission sur l'affaire d'outreau actuellement.

Sinon pour la retranscription detaillée des debats d'hier soir c'est là:
http://www.assembleenationale.fr/12/...64.asp#P41_358
Citation :
Publié par Znog
[...]
Puis politiquement, un passage en force de la loi tel qu'ils la veulent serait malvenu. Alors que représenter la loi sans la licence global pour prendre la température, puis, le cas échéant, la remettre s'ils sont assurés de pouvoir la faire retirer par les députés, ca se tient nettement plus au niveau image. Ce n'est pas le gouvernement qui a retiré l'article litigieux, c'est les députés eux même, dont la décision a été parfaitement respecté.
"Sans voter, la situation des internautes serait inchangée, ils seraient passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende"

J'aime bien cette façon, qu'a Debré de dire: hey, déconnez pas les mecs, entre le CPE et ça, on a perdu le medef et les majors. Quoi qu'ils arrivent on perd les jeunes, serrez les fesses !

c'est un beau débat de branquignols quand même... préférais Kyo, eux au moins ils ont l'air de s'y connaître en politique.
Citation :
Publié par harermuir
Puis politiquement, un passage en force de la loi tel qu'ils la veulent serait malvenu. Alors que représenter la loi sans la licence global pour prendre la température, puis, le cas échéant, la remettre s'ils sont assurés de pouvoir la faire retirer par les députés, ca se tient nettement plus au niveau image. Ce n'est pas le gouvernement qui a retiré l'article litigieux, c'est les députés eux même, dont la décision a été parfaitement respecté.
.. en tout cas, meme si l'heure du bilan n'est pas venue, j'ai suivi les débats et j'ai trouvé que cette majorité est complètement autiste. J'ai écrit à des députés (et sénateurs) sans réponse ... (c'est d'ailleurs rare et je me ferais un plaisir de leur réécrire pour le dire tout le mal que je pense de leur manière d'assumer leur mandat).


Je suis extrêmement décu de la manière dont toute cette refléxion est menée, et cette loi imposée.

Bref une sacrée bande de vieux nuls qui ne comprennent pas grand-chose.
Citation :
Publié par Andromalius
J'ai surtout l'impression que les députés de tous bords connaissent aussi bien internet que mon père. Ca fait peur.
Bien que selon toute vraisemblance cela va mal finir, du moins dans l'immédiat, je n'ai pas eu ta perception.
Soyons clairs : ta perception est la bonne concernant une assez large majorité de députés, mais dans toutes les formations, ump compris, quelques satellites ont émergé, avec une démarche faite davantage d'une volonté de comprendre et d'être honnête que d'opportunisme.

Et je trouve que ça a remué pas mal de trucs intéressants, autour des questions du fonctionnement démocratique comme de la presque-prise de conscience politique d'une partie de la populace (le geek pour caricaturer).
- Je me souviens par exemple d'un commentaire amusant laissé sur le blog de l'un des satellites, Christian Paul en l'occurrence (http://www.culturenumerique.net/). Je ne m'amuse pas à le retrouver précisément mais grosso merdo, le mec déboule en disant : "Super ce que vous faites M. le député ! Mais attention, je ne fais pas de politique, je ne suis pas au ps !" C'est émouvant d'ingénuité une telle réaction avec ses sous-entendus long comme un jour sans pain : la politique caca, c'est chiant, pas pour moi, etc. Ne lui reste plus qu'à s'avouer le résultat de l'opération, du genre 1+1 = ? 'fin bref, je trouve ce genre d'intervention (pas isolée) charmante : l'enthousiasme du mec qui débarque pour applaudir une position politique mais qui s'est tellement rentré dans le crâne que la politique est chiante qu'il y a comme un truc insoluble au centre de sa déclaration.
- c'est très technique, la plupart sont à l'ouest, scandale ! crient les netteux. Ben oué mais des matières techniques, y en a partout, ça ne s'arrête pas au net, et qu'est-ce qu'un député, si ce n'est un bonhomme qui doit en permanence sinon plancher du moins se prononcer sur 1000 et 1 sujets alors qu'il n'en connaît techniquement peut-être aucun ?
Si ici le netteux est dès l'origine au coeur de la technicité, ça ne l'empêche pourtant pas de ne jamais se scandaliser voire de participer à une vision simpliste des débats dès qu'on évoque une question qui ne le concerne pas directement, qu'il s'agisse de la PAC ou du régime d'indémnisation des intermittents ou de n'importe quoi d'autre. Ca aussi c'est marrant, d'une certaine façon.


ajout lien :
http://wiki.framasoft.info/uploads/E...argements.html

Et autre image :
http://www.momentomori.net/lestelechargements/



Ajout bis : dans la série "le netteux s'intéresse à la politique mais ça manque de cohérence" (ou c'est une grande gueule), un autre truc que je trouve marrant (mais plus anecdotique) : en se promenant sur les sites relatifs à la DADVSI, on tombe vite sur des internautes réactifs, jurant qu'ils ont décidé de boycotter les DRM, que maintenant les disques de VIVendi ce sera nacache ma poule, pan dans la figure... suite à quoi une partie de ces nouveaux contestaires retourne vite fait farmer dans WOW.
Et c'est à qui qu'il donne ses sous en jouant à WOW, ce fier boycotteur ?
Il a néanmoins pour circonstance atténuante qu'en face c'est moyennement cohérent aussi, quand l'essentiel de l'argumentaire de Vivendi porte sur le manque à gagner, la menace de ne plus pouvoir produire de nouveaux artistes, mais que dans le même temps, disons le 1er mars dernier, Vivendi publie ses résultats financiers. Tout de même 55% de résultats en plus qu'en 2004, et + 19 % rien que pour sa branche musique.
BRef, au secours ça baisse mais quand même non ça monte bien , il est d'ailleurs prévu une augmentation de 40 % des dividendes par action.
Ah ben voilà la licence globale est repartie dans les oubliettes - mais de façon constitutionnelle cette fois, les députés ont voté pour le rejet sachant que le PC, PS, Verts et UDF étaient partis.

Un truc qui a été proposé c'est une plate-forme de téléchargement publique qui aiderait à promouvoir les nouveaux artistes et à faire une juste rétribution.

Citation :
c'est très technique, la plupart sont à l'ouest, scandale ! crient les netteux.
Ca c'est vrai, ça se voit aussi dans les reportages où souvent quand on connaît le sujet on se rend compte qu'il y a des approximations, mais où quand on ne connaît rien on prend ça pour parole d'évangile.
Citation :
Publié par kermo
Ah ben voilà la licence globale est repartie dans les oubliettes - mais de façon constitutionnelle cette fois, les députés ont voté pour le rejet sachant que le PC, PS, Verts et UDF étaient partis.
Une loi historique !
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