[Aratorn]

Citation :

Publié par diesnieves

Quelqu'un pour apporter des précisions ?

Erna 3/4 t'en a fait une explication en première page du fil.

[Eau]

Aux dernières nouvelles, cette directive sera remise à plat. Elle est donc officiellement sur la touche (les libéraux ayant reculé devant la levée de boucliers).

[Diesnieves]

Pas sur la réaction hors France ou la non réaction. L'avis juridique je l'ai merci. Je demande autre chose. Il n'a rien dit non plus sur le parlement européen.
Edit: rah zut trop lent, je répondais à Aratorn

[zorba]

Citation:
Posté par zorba
Ce que dit la constitution française perd sa valeur le jour de l'approbation de la constitution européenne, c'est aussi simple que ça.

Citation :

Publié par tmqt

"Ce gros nawak Ce que tu présentes comme "aussi simple que ça" est soit un mensonge, soit une ignorance profonde : les deux textes se SUPERPOSENT. Le Conseil Constitutionnel a pris ses dispositions pour accorder un peu d'autorité à l'Europe et c'est TOUT. Tu as lu ton résumé du texte dans Pif Gadget pour dire des conneries pareilles ?"

J’aime beaucoup le « un peu » d’autorité.
La lecture de l’article 1-13 t’instruira.

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Citation:
Posté par zorba
La hierarchie des lois, supprimera de fait tout ce qui n'est plus delegable aux etats.

Citation :

Publié par tmqt

C'est quoi la "hiérarchie des lois" ? Tu fais allusion à quoi ? Rien ne change, sauf la terminologie : ce qu'on appelle "règlement" sera appelé "loi européenne" et ce qu'on appelle "directive" sera appellé "loi-cadre européenne". Les premières seront applicables en l'état comme c'est le cas en ce moment, les secondes seront applicables par les Etats qui choisiront les moyens et la forme, comme c'est le cas en ce moment.

Rien ne change, si ce n'est que le Parlement Européen pourra proposer des lois et lois-cadres, alors qu'il ne peut pas le faire pour l'instant.

Article 1-6 : "La constitution et le droit adopté par les institutions de l’union, dans l’exercice des compétences attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres"

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Citation:
Posté par zorba
Trouve moi un seul juriste qui me dira le contraire.
Le repoudrage de la constitution française ne consistait pas a graver dans le marbre le referundum obligatoire pour les nouveaux arrivants, ça c'est la poudre aux yeux

Citation :

Publié par tmqt

Bah tu donnes la réponse à ta première question : le Conseil Constitutionnel dit le contraire de ce que tu dis. En la matière, le choix du mode de ratification est du seul ressort du Président de la République qui peut parfaitement choisir la voie référendaire. Faut arrêter de vivre dans le fantasme bonhomme. En plus je ne vois pas le rapport entre les lois européennes et l'adoption d'un traité. Tu mélanges tout c'est assez dingue.

Tu n’as rien compris, ça c’est sur.
Le CC montraient du doigt les articles de la constitution qui interdisaient l’application d’un autre texte, privant les français de leur souveraineté.
Ce sont ces articles qui ont été modifié par le congrès réuni a Versailles

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Citation:
Posté par zorba
l consistait a abandonner de fait la souveraineté du peuple français en cas de ratification de la constitution européenne.
Relis TOUTES les modifications faites par le congrès.

Citation :

Publié par tmqt

Mais quel "congrès" ? De quoi tu parles ? De la CIG qui a signé le TCE, ou bien du Conseil Constitutionnel qui a amendé la Constitution Française pour lever des obstacles ?

Je parle du congrès(réunion du parlement et du sénat) qui a modifié la constitution française pour permettre l’adoption de la constitution européenne.
Tu confond visiblement conseil constitutionnel qui arbitre sur ce qui est constitutionnel et ce qui ne l’est et congrès qui a décidé.
N’accumule pas les sigles et les références si tu ne les comprends pas.

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Citation:
Posté par zorba
Ensuite tu te rendra compte qu'en approuvant la constitution européenne, les français auront renoncé d'eux-memes à leur constitution nationnale et le tour sera joué.

Citation:
Posté par zorba
Et un peu plus loin, pourquoi croyez vous que certains attendent impatiemment la fin de l'europe géographique, confirmé par l'entrée de la Turquie pour annoncer leur candidature officielle deja prenegociée ?

Citation :

Publié par tmqt

Ah c'était ça ton but ? Amalgamer la constitution et l'entrée de la Turquie ? C'est bien tiens, mais ça n'a rien à voir. Visiblement ce que tu penses c'est qu'en signant pour le TCE on abandonne l'idée du référendum pour l'entrée de nouveaux membres ? T'as déjà été consulté de cette manière déjà ?
Citation:
La loi constitutionnelle prévoit :
1-Les modifications de la Constitution résultant de la décision du Conseil Constitutionnel
2-L’ajout d’une disposition prévoyant que l'adhésion de nouveaux états à l'Union européenne devra obligatoirement être approuvée par référendum (cette disposition ne s’appliquera pas aux états avec lesquels les procédures d'adhésion sont à un stade avancé, c’est à dire la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie)

« L’Union dispose également d’une compétence exclusive pour la conclusion d’un accord international lorsque cette conclusion est prévue par un acte législatif de L’Union, ou est nécessaire pour lui permettre d’exercer sa compétence interne, ou dans la mesure ou elle est susceptible d’affecter des règles communes ou d’en altérer la portée. »
Ah oui, j’oubliais : article 1-13

Et donc notre constitution, modifiée pour permettre le transfert de souveraineté vers l’U.E et l’approbation du peuple souverain pour valider cette constitution européenne, font que ce domaine de compétence exclusive de L’UE n’as plus a être soumis à un référendum d’un état membre.
Tu peux essayer de me prouver que l’entrée d’un nouveau membre dans L’UE ne rentre pas dans ce cadre, j’attends avec le sourire.


Pour resumer a ceux qui doutent:
La constitution europeenne nous est livrée en deux temps.
Dans un premier temps, par decision du president de la république qui en a le droit, la modification de la constitution (française), adoptée par le peuple souverain est exécutée entre complices, a Versailles pour permettre l'adoption de la constitution europeenne.

On fournit au bon peuple credule des articles qui auront la durée de vie comprise entre cette modification constitutionnelle, et l'adoption de la constitution europenne (qui est extremement precise sur les domaines reservés de l'union).

Ensuite on livre la constitution europenne aux electeurs en prennant bien soin de ne pas mettre le doigt sur les abandons de souverainté.

Enfin on decouvrira dans quelques mois années qu'il n'y aura pas de référundum puisque ce domaine est un domaine réservé de l'Union et que c'est bien NOUS qui le lui avons confié...
Il faut toujours mettre la vaseline avant, après c'est inutile...
Pour la directive bolkestein et tous les textes controversés, c'est exactement la meme chose. La preheminence du droit europeen sur les domaines impactant les règles communes est evidente.

Après comprenne qui pourra.
On n'apportera jamais la lumière a ceux qui preferent les tenèbres.
Je vous suggère une excellente marque: la biafine.

[Trouveur]

Citation :

Publié par zorba

Je parle du congrès(réunion du parlement et du sénat)

Voila pourquoi TMMQT ne t'a pas compris: il n'existe pas de congrès en France.
Le Parlement est constitué des deux chambres que sont le Sénat et l'Assemblée Nationale.

[Tancrède]

Citation :

Le Parlement est constitué des deux chambres que sont le Sénat et l'Assemblée Nationale

Certes, mais lorsque les deux sont conviés à Versailles comme là:

Citation :

LE PARLEMENT EN CONGRÈS A VERSAILLES pour l'adoption définitive de la révision constitutionnelle préalable au référendum européen et de la Charte de l'environnement

On parle bien d'un congrès

EDIT: Ok Trouveur, je médite et m'édite

[TheYoMan]

Bon.. j'ai bien fait de poser la question... ça a ai moins le mérite de mettre en évidence le fait que rien est clair, et cela pour plein de monde.

Citation :

Publié par Koumiko

Citation :

"Nous devons nous concentrer sur la Constitution et faire les autres choses plus tard", a-t-il déclaré à Reuters, allant plus loin que la France, qui ne demande pas le retrait du texte.

Je lit : Faisons passer la constitution, après on pourra faire passer (en force) les autres trucs que l'on a envie de faire.
ça crains....

Citation :

Publié par Cefyl

En bref, on occulte ce qui fait peur aux Francais (voire a d'autres européens) afin qu'ils n'aient plus de crainte envers la constitution. Du moins je vois ça comme ça :/

C'est aussi ce que j'en ai compris...
Ca fait flipper pour l'avenir tous ça, car ça ne prête pas que de bonnes intentions a ceux qui "décident" tout en haut.
Ca me fait penser que, constitution européenne ou pas, ils feront ce qu'ils veulent, par un moyen ou par un autre.... et pas obligatoirement pour le bien du pequin moyen se décarcassant sur des chantiers avec sa pelle et sa pioche, ou de l'ouvrier passant 35h (et plus maintenant ) sur chaine.

Bref, ca ne me rassure pas toutes ces explications....

[Trouveur]

Citation :

Publié par Koumiko

Certes, mais lorsque les deux sont conviés à Versailles comme là:On parle bien d'un Congrès

Non, on ne parle pas d'un Congrès dans ce cas mais d'un congrès sans majuscule. C'est-à-dire tout simplement une réunion du Parlement.
De toute façon le fait qu'il est dit Parlement + Sénat me fait penser qu'il voulait bien dire Congrès dans le sens "organe du législatif"...

[2Fresh]

Citation :

Publié par Trouveur

Non, on ne parle pas d'un Congrès dans ce cas mais d'un congrès sans majuscule. C'est-à-dire tout simplement une réunion du Parlement.
De toute façon le fait qu'il est dit Parlement + Sénat me fait penser qu'il voulait bien dire Congrès dans le sens "organe du législatif"...

c'est bon on a compris que tu vais raison t'es pas saoulant comme mec toi.

[Trouveur]

Citation :

Publié par SpawnTae_AdN

c'est bon on a compris que tu vais raison t'es pas saoulant comme mec toi.

Si mes messages te dérangent personne ne t'oblige à les lire.
Si tu les trouves trop limite, personne ne t'interdit de les signaler à la modération.
Si tu as une remarque personnelle à me faire concernant mes interventions, ma boite à MP est ouverte.
Je n'ai fait qu'apporter une précision pour éviter de rendre encore plus confus un débat qui l'est déjà bien assez. En revanche je ne vois pas trop à quoi a servi ton message...

[2Fresh]

Citation :

Publié par Trouveur

En revanche je ne vois pas trop à quoi a servi ton message...

un +1 peut etre non?

sinon tu jou juste sur les mots avec l'autre et ca m'aggacer car on avancait aps sur le sujet du post...

voila c'est clair.

[zorba]

(a supprimer : doublon)

[zorba]

Oupss, il y a avait ,il est vrai, une erreur dans ce que je disais.
congrès = Parlement réunis conjointement
Parlement = Assemblée nationale + Sénat.

A part ça les chipoteurs, il y a d'autres choses que vous ne comprenez pas ?

[TMQT]

Citation :

Publié par zorba

[...]

Bon faut arrêter le délire. Tu dis :

Citation :

Il reste que ce référendum risque d'être notre dernier référendum puisqu'après nous en serons privé.
Le pouvoir sera définitivement confisqué par les politiciens professionnels.
Cherchez donc les possibilités de référendum offertes par cette constitution qu'on rigole.

J'en déduis que la possibilité de consulter le peuple par voie référendaire sera désormais impossible. De là, j'en déduis trois possibilités : soit tu parles du référendum pour l'acceptation d'un nouveau traité, soit tu parles de n'importe quel référendum, soit tu parles d'un référendum pour l'adhésion d'un nouveau pays à l'Europe.

La première proposition est clairement grotesque : pour la ratification d'un traité International, le Président reste seul décisionnaire de la manière à adopter (voie parlementaire ou référendaire) : c'est l'article 52 du titre VI de la Constitution Française qui s'applique.

La seconde devient immédiatement impossible.

Reste la troisième possibilité : tu affirmes que l'acceptation des nouveaux membres est du seul domaine de compétence de l'Union, en t'appuyant sur le texte suivant : (article I-13 de la Constitution, alinéa 2) :

Citation :

2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.

J'en déduis que l'adhésion d'un nouveau membre est "prévue dans un acte législatif de l'Union" (puisqu'il est clair que ce n'est pas nécessaire pour assurer sa compétence interne). J'avoue que c'est intéressant, puisque dans le traité de Nice c'est du ressort du Conseil Européen. Visiblement le Conseil Constitutionnel n'a pas la même opinion que toi puisque :

Citation :

La loi constitutionnelle prévoit :
1-Les modifications de la Constitution résultant de la décision du Conseil Constitutionnel
2-L’ajout d’une disposition prévoyant que l'adhésion de nouveaux états à l'Union européenne devra obligatoirement être approuvée par référendum (cette disposition ne s’appliquera pas aux états avec lesquels les procédures d'adhésion sont à un stade avancé, c’est à dire la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie)

J'aimerais bien l'avis d'un juriste, mais visiblement tu te plantes. Donc je doute que ce soit la peine de prouver que l'adhésion n'entre pas dans ce cadre, je préférerais que tu prouves que ça entre bien dans ce cas.

Citation :

Publié par zorba

Pour resumer a ceux qui doutent:
La constitution europeenne nous est livrée en deux temps.
Dans un premier temps, par decision du president de la république qui en a le droit, la modification de la constitution (française), adoptée par le peuple souverain est exécutée entre complices, a Versailles pour permettre l'adoption de la constitution europeenne.

Hum, le bon vieux parfum de populisme Le Parlement a toute légitimité pour modifier la Constitution, est constitué de représentants élus, et les débats sont publics. Faudrait arrêter de dire n'importe quoi. Il n'y a pas un pouvoir méprisant qui cache les choses au petit peuple hein : la légitimité des élus est manifeste.

En fait, ce qui te gratte, c'est qu'on rejoigne l'Union, et que nos représentants décident conjointement à ceux d'autres pays des lois qui s'appliqueront ? C'est terrible

Message supprimé par son auteur.

[TMQT]

Citation :

Publié par Egelbeth

je pense qu'on va laisser l'affaire s'endormir un peu ( histoire de faciliter le vote du oui pour les referendums , et que cette directive passera tranquillement dans quelques mois

C'est très possible qu'elle soit soumise de nouveau. Seulement il faut comprendre que voter NON ne changera rien Le choix de voter NON en fonction de Bolkestein serait donc "ils vont me coller Bolkestein donc je vais les faire chier", sauf que ce ne sont pas les mêmes personnes qui ont proposé Bolkestein (la Commission) et le Traité de Constitution (105 personnes hors-CIG dont seulement 2 issues de la Commissions, les autres provenant essentiellement des Parlements nationaux et supra-nationaux ).

[zorba]

Citation :

Publié par tmqt

Bon faut arrêter le délire. Tu dis :

La première proposition est clairement grotesque : pour la ratification d'un traité International, le Président reste seul décisionnaire de la manière à adopter (voie parlementaire ou référendaire) : c'est l'article 52 du titre VI de la Constitution Française qui s'applique.

Oui, tant que la constitution française joue et que la constitution européenne reste un projet. Après du simple fait de la delegation, ce qui est inscrit dans notre constitution dans les domaines que se reserve l'UE n'a plus aucune valeur juridique.

Citation :

Publié par tmqt

Visiblement le Conseil Constitutionnel n'a pas la même opinion que toi puisque :

La loi constitutionnelle prévoit :
1-Les modifications de la Constitution résultant de la décision du Conseil Constitutionnel
2-L’ajout d’une disposition prévoyant que l'adhésion de nouveaux états à l'Union européenne devra obligatoirement être approuvée par référendum (cette disposition ne s’appliquera pas aux états avec lesquels les procédures d'adhésion sont à un stade avancé, c’est à dire la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie)

.

Le point 2 a comme durée de vie le délai entre la reforme de la constitution française votée récemment par le congrès et la mise en place de la constitution européenne qui nous est soumise.
Après, nous aurons transféré de nous mêmes, par le vote de cette constitution ces droits a l'Union.
Le Conseil constitutionnel ne donne des avis que sur l'état ACTUEL du droit.
Ensuite ce sont les députés qui ont instauré ce faux garde-fou en modifiant la constitution actuelle de la république.

Citation :

Publié par tmqt

J'aimerais bien l'avis d'un juriste, mais visiblement tu te plantes. Donc je doute que ce soit la peine de prouver que l'adhésion n'entre pas dans ce cadre, je préférerais que tu prouves que ça entre bien dans ce cas.


Hum, le bon vieux parfum de populisme Le Parlement a toute légitimité pour modifier la Constitution, est constitué de représentants élus, et les débats sont publics. Faudrait arrêter de dire n'importe quoi. Il n'y a pas un pouvoir méprisant qui cache les choses au petit peuple hein : la légitimité des élus est manifeste.

En fait, ce qui te gratte, c'est qu'on rejoigne l'Union, et que nos représentants décident conjointement à ceux d'autres pays des lois qui s'appliqueront ? C'est terrible

Je te suggère en effet d'aller voir un juriste et d'éviter les copier-coller des sites de vente de constitution par internet.
Je te suggère aussi de bien relire la constitution française dans ses dernières modifications et en version non expurgée.
Je te conseille enfin de surtout bien relire ce qui, dans la constitution de L'Europe qui nous est fournie, définie les rôles des etats membres et les domaines reservés de l'UNION;


Enfin l'argument du diable, tu peux l'éviter avec moi.
Je suis immunisé depuis longtemps

êtes vous pour la sainte église apostolique et romaine ou pour le diable ?
êtes vous pour le reich ou êtes vous une pourriture communiste ?
êtes vous avec nous (USA) ou contre nous(les terroristes) _G.W Bush
êtes vous pour cette constitution ou un populiste facho ?

J'en oublie sûrement

[k4ne]

On prend vraiment les gens pour des nouilles de toute façon. On nous dit que ça n'a rien a avoir avec le référundum sur la constitution. On met la loi vite sur la touche car le non progresse, on avance la date du référundum. Mais de toute façon on va nous resortir ca dans quelques temps. Tout comme pour la Turquie qui a participée a cette constitution. Mais bien entendu ça n'a strictement rien a voir et il faut arrêter les amalgames.

[Amon Ré]

Citation :

Publié par k4ne

On prend vraiment les gens pour des nouilles de toute façon. On nous dit que ça n'a rien a avoir avec le référundum sur la constitution. On met la loi vite sur la touche car le non progresse, on avance la date du référundum. Mais de toute façon on va nous resortir ca dans quelques temps. Tout comme pour la Turquie qui a participée a cette constitution. Mais bien entendu ça n'a strictement rien a voir et il faut arrêter les amalgames.

Non ,t'es pas une nouille! A part si tu as poussé dans les champs et qu'on t'a broyé, tu peux etre rassuré.(Et oui, c'est aussi ca le devoir d'information pour le vote du OUI à la constitution)

Bref, bolkenstein est rejeté et la constitution sera un rempart sérieux contre ce genre de directive, à en croire martine aubry.
Arretons l'amalgame bolkenstein-constitution car cette directive n'est pas née du traité constitutionnel mais de l'état actuel de l'union avec le traité de Nice et les autres.
Je trouve quand meme etrange que la grande majorité des socialistes et des syndicats europeens votent pour cette constitution alors qu'elle n'est pas soutenue par des abords politiques qu'on ne sauraient recommander tels que le front national, les souverainistes ou les utopistes.

Bref donc, cette constitution ne peut qu'apporter un plus à cette europe et toutes les harpies qui rodent à ses entours ne crient que des chimères sans certitudes.

[zorba]

C'est sur que si une majorité de socialiste est pour, cette constitution est forcément bonne.

Après nouvelle invocation du diable :
les fachos qui deviennent assez bizarrement les souverainistes dans ta dialectique seraient donc les seuls a la trouver critiquable.

Seulement voila, une bonne moité des socialistes, ne serait ce qu'en France, est contre.
Je ne parle pas du reste de la gauche hein, ils ne doivent pas être respectable, sauf comme supplétifs pour les élections.

Et puis il y a exactement la même chose a droite, et pas que chez les fachos hein ?
même au sein de l'udf, pourtant le plus européen des partis français, il y a des réfractaires.
Alors si on y rajoute une moitié de l'ump , le fn , les chevènementistes, ça en fait du monde non ?

Mais bon tu a raison de tenter de faire croire qu'il n'y a que les fachos qui sont contre, comme ça tu dis clairement aux gens : votez fn, seule alternative a cette constitution.
Tu roule pour qui ?
C'est juste de la maladresse ou vous le faites tous exprès ?

Ensuite je te rappelle, histoire de jeter encore plus le trouble dans tes convictions profondes, que le nationnalisme est, en France en tout cas, un héritage de la révolution.
Le souverainisme, ce qui a fait notre role et notre singularité.
Oserais je te parler de De Gaulle, de l'industrie nucléaire, de l'industrie aéronautique et de tout ce qui marche encore un peu dans notre pays ?
ça fait mal a entendre hein ?

Compare l'image de marque de la France dans le monde et celle de n'importe quel autre état D'Europe : c'est sur que nous sommes vachement montré du doigt pour notre histoire...

[TMQT]

Citation :

Publié par zorba

Oui, tant que la constitution française joue et que la constitution européenne reste un projet. Après du simple fait de la delegation, ce qui est inscrit dans notre constitution dans les domaines que se reserve l'UE n'a plus aucune valeur juridique.

Mais bien sûr, c'est sans doute pour cette raison que le Parlement a modifié la Constitution pour la rendre compatible avec la Constitution européenne : parce que dès que le TCE est en place, on ne s'occupe plus le la Constitition française

Citation :

Publié par zorba

Le point 2 a comme durée de vie le délai entre la reforme de la constitution française votée récemment par le congrès et la mise en place de la constitution européenne qui nous est soumise.
Après, nous aurons transféré de nous mêmes, par le vote de cette constitution ces droits a l'Union.

Je ne demande qu'à te croire. Tu as une source ? (je suis sincèrement intéressé par la chose). Je tiens à préciser que ce dont on parle (la Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution) est parue au Journal Officiel le 2 mars 2005, l'article I alinéa 2 précise :

Citation :

I. - Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88-5 ainsi rédigé :

« Art. 88-5. - Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. »

Et ce sans restriction de date comme tu sembles le croire.

La procédure de ratification des traités internationaux n'est PAS modifiée, comme tu sembles le croire. Le rôle du Président de la République semble donc toujours être le même.

La position du Conseil Constitutionnel qui rappelle

Citation :

que ni le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national, ni les dispositions de la Charte des droits fondamentaux incluses dans le projet de Constitution européenne ne requièrent une révision de la Constitution française. Celle-ci reste la norme juridique suprême.

Concerne la constitution française après modification et le projet de texte constitutionnel, ce qui est clair si tu lis le texte. C'est assez normal d'ailleurs que le Conseil Constitutionnel se prononce sur un texte avant qu'il soit ratifié, il me semble. Donc on en revient bien à : la position du Conseil Constitutionnel est que la Constitution Française est la norme juridique suprême, et basta. Maintenant je suppose que le Conseil Constitutionnel s'est forgé son avis sur la question après avoir lu un résumé sur un site de vente en ligne de la constitution

http://www.eurogersinfo.com/actu25.htm


Enfin l'argument du diable c'est TOI qui le fournis hein : tu t'agites parce que cette Constitution pourrait selon toi faire perdre sa souveraineté à la France sur ce qui est du ressort de l'Union (ce qui ne me choque pas outre mesure : la France en est un membre et tant que rien ne lui est imposé dans des domaines particuliers - défense, institutions, etc.... - je ne vois pas le blème), et parce que - oh mon Dieu - la Turquie pourrait entrer dans l'Europe sans qu'il y ait référendum (ce qui reste d'ailleurs à montrer). :

Message supprimé par son auteur.

[Malgaweth]

Citation :

Publié par tmqt

Donc on en revient bien à : la position du Conseil Constitutionnel est que la Constitution Française est la norme juridique suprême, et basta

C'est juste en ce qui concerne l'étage français de la justice. Sauf que l'étage judiciaire français est pas le plus haut. Une décision de la Cour européenne de Justice et ce petit monde remballe ses pelles et ses seaux.

Il faut arrêter de tergiverser pendant 107 ans. Si on veut l'Europe on raye le droit français parce que dans un Etat de droits (ce que nous sommes) la souveraineté appartient à ceux qui font le droit le plus haut dans la hiérarchie des règles de droit.

Il n'aurait jamais fallu choisir la voie référendaire dans un pays qui n'a aucune habitude de la démocratie directe et qui ne sait pas la pratiquer. Nous avons une tradition de démocratie représentative et pas de démocratie directe.

Le résultat est visible, notamment avec les apprentis sorciers qui mélangent tout et n'importe quoi et qui sont forts heureux de pouvoir prêcher demain le chaos, c'est ça ou rien ou mieux encore le retour des vieilles thèses souverainistes qui a chaque fois sont renvoyées dans leur passéisme nostalgique.
Il n'y a qu'à voir comment aujourd'hui une large partie de l'opinion est favorable à une forte intégration européenne et au rapprochement des peuples mais semble émettre des doutes concernant le contenu de ce texte en terme justement d'intégration et de rapprochement, pour voir réapparaître la vieille garde des gens dépassés qui vont à l'encontre du cours de l'histoire en agitant leurs oripeaux poussiéreux.

Faut pas se tromper sur les interrogations actuelles ; la question que se pose majoritairement les gens c'est bien "nous on veut un seul, pays et un seul droit, c'est quoi leur machin ?" (question qui est reposée à chaque traité d'ailleurs). Il est là le "non" potentiel aujourd'hui et pas du tout dans le discours de Zorba qui lui date de la communauté européenne du charbon et l'acier mais qui est certes toujours en vigueur au Royaumes-Unis, mais tout le monde sait que les britanniques font les choses à leur rythme.

Zorba tu te trompes de discours là. Appelle au vote blanc parce que tu as pas bien saisi l'enjeu du scrutin (ou sinon tu tentes de manipuler) :
- le oui c'est l'Europe à un train de sénateur.
- le non c'est la volonté (mais est-ce possible ?) de voir l'Europe aller plus vite vers l'intégration.

La question de la souveraineté ça fait des décades que les français l'ont réglée.

[TMQT]

Citation :

Publié par Malgaweth

C'est juste en ce qui concerne l'étage français de la justice. Sauf que l'étage judiciaire français est pas le plus haut. Une décision de la Cour européenne de Justice et ce petit monde remballe ses pelles et ses seaux.

Bah, j'ai du mal à saisir la nuance, mais de toute manière dans la pratique, si les deux textes sont en opposition, on modifie la Constitution Française en conséquence et basta (ce qui est parfaitement normal étant donné que l'on a choisi d'être européens).

Je suis assez d'accord en ce qui concerne la voie référendaire, la campagne est complètement délirante et me fout les boules. Notamment les arguments irrationnels qui disent que tout va péter si le non passe, ou bien que le oui est la porte ouverte à plus de libéralisation et qu'on gagnera tous 300€/mois

Je ne suis pas d'accord avec le OUI qui serait l'Europe à un train de sénateur et le NON qui donnerait une intégration plus rapide : le traité vise tout de même à rendre les institutions plus adaptées à l'élargissement, et surtout contient des éléments politiques (notamment la Charte des Droits Fondamentaux) ce qui me semble une avancée non négligeable.

[Malgaweth]

Citation :

Publié par Tmqt

Bah, j'ai du mal à saisir la nuance, mais de toute manière dans la pratique, si les deux textes sont en opposition, on modifie la Constitution Française en conséquence et basta (ce qui est parfaitement normal étant donné que l'on a choisi d'être européens).

La nuance se situe juste dans les efforts déployés pour brasser du vent je recite le Conseil Constitutionnel :

Citation :

ni le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national, ni les dispositions de la Charte des droits fondamentaux incluses dans le projet de Constitution européenne ne requièrent une révision de la Constitution française. Celle-ci reste la norme juridique suprême.

Ceci nécessite d'urgence soit une aspirine soit la mise à la retraite du Conseil Constitutionnel. Effectivement la Constitution de 58 ne nécessite pas d'être modifiée pour établir la primauté du droit communautaire sur le droit français parce que c'est déjà le cas de toute façon. Dire que la constitution est la norme juridique suprême dans le même paragraphe relève par contre de la blague.

Citation :

Publié par Tmqt

le traité vise tout de même à rendre les institutions plus adaptées à l'élargissement, et surtout contient des éléments politiques (notamment la Charte des Droits Fondamentaux) ce qui me semble une avancée non négligeable.

Je ne portais pas de jugement critique sur le texte en lui-même. Je mettais juste en avant le fait suivant qui à mon avis explique en grande partie les doutes actuels. L'Europe elle ne cesse pas de s'élargir depuis ça création ; maintenant est ce que plus grand signifie nécessairement plus intégrés ; c'est ça la question.
Il me semble que le phénomène est de plus en plus visible. Nous sommes dans une optique de construction de l'Europe de type :
1+1
puis élargissement à 1+1+1
puis élargissement à 1+1+1+1
etc
C'est sur ceci que les gens doutent pas fondamentalement sur le texte (dans sa partie constitutionnelle pas sur la partie traité de marchands de tapis) mais sur le fait que la Constitution n'ouvre pas sur le processus :
1+1
puis élargissement à 2+1
puis élargissement à 3+1
etc.