[TheYoMan]

Bonjour,

Depuis quelques jours on entend parler d'une directive européenne concernant la libéralisation des service en Europe: La directive "Bolkestein" (du nom de son auteur).

Proposé par la commission Européenne, sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, cette directive a été pensée dans le but d'harmoniser les services au niveau européen.

Le principe est relativement simple : permette aux gens de travailler librement, dans un autre pays européen que celui d'origine.

• La liberté d'implanter librement son entreprise dans un quelconque pays membre de l'union européenne.
• Le "principe du pays d'origine" qui permet, par exemple, à un prestataire grecque de fournir à distance des services en France aux conditions grecques (salaire, droit...).

Ce qui fait débat (un peu tardivement la directive ayant été validé en Janvier 2004), c'est ce fameux principe "du pays d'origine". En effet, ainsi, une société polonaise pourrait employer des polonais à travailler France, aux conditions polonaises (salaires, droits, recours, etc...)

En France, le droit du travaille étant régenté par des lois (salaire minimum, temps de travail maximum, etc...) et tous travailleur, même détaché, doit s'y soumettre. Mais il existe des pays européens où ces aspect ne sont fixé que par des conventions collectives, conventions moins solides que des lois. On arrive alors a des soucis comme celui expliquer sur cette page, où un ouvrier letton, travaillant en Suede, est payé bien en dessous des minima légaux de la Suede. En clair, pour rigoureusement le même emplois, et rigoureusement les mêmes prestations, cet ouvrier letton ne touche que environs 60% du salaire que toucherais un ouvrier Suedois.

Je pense que cela lance le départ d'une Europe social a plusieurs vitesse. En effet, une personne naissant dans un pays plus pauvre se verra défavoriser par rapport a un autre individu. Pourtant, d'aprés la "Déclaration universelle des droits de l´homme et du citoyen" : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Bref.... vous en pensez quoi vous ?

PS : Attention toutes ces affirmations ne sont que l'expression de ce que j'ai compris et sont peut être en partie ou totalement fausse. Si cela est le cas, merci de m'éclairer pour me sortir de mon erreur de compréhension svp.

[Racen]

J'en pense que si c'est le cas un certain parti me fait bien rire avec son Europe des avancées sociales...

[Pitit Flo -TMP]

J'en pense que c'est une honte, et j'invite tout le monde à se tenir informé sur l'état d'avancement de cette directive (il me semble que pour l'instant, elle est en "attente", pas annulée, mais pas mise en place encore, pour la France du moins) et de ne pas hésiter à se mobiliser contre ! C'est vraiment une chose que me fait s'hérisser les poils de tout mon corps.
D'ailleurs, ce n'est pas du tout "surréaliste", puisque, d'après un reportage vu sur Arte, c'est déjà en place en Allemagne. Ils montraient le cas d'une entreprise ayant renvoyé des ouvriers allemands pour employer des polonais au salaire polonais.
Au passage, si mes souvenirs sont bons aussi, il me semble que dans l'état actuel de la directive, on ne pourrait employer une personne que 6 mois maximum, 3 fois renouvelable. Quelqu'un peut me préciser ça ?

[Birian]

De toute façon chirac et de raffarin y sont opposés.
Donc pour l'instant ça va, on ne rentrera pas dans l'aire de l'ultra libéralisme.
De plus, il faut que cela passe devant le parlement européen qui on l'air de ne pas accepter ce texte en majorité. Il doit ensuite être soumis aux états membre dont l'état français, qui n'en veux pas. Ce texte est donc bien loin d'être ratifié.
Le libéralisme, ce serait aussi désastreux que le communisme.

[Birian]

Citation :

Publié par TheYoMan

.... En effet, une personne naissant dans un pays plus pauvre se verra défavoriser par rapport a un autre individu. Pourtant, d'aprés la "Déclaration universelle des droits de l´homme et du citoyen" : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Cette inégalité à toujours existé que ce soit dans la France ou que ce soit en dehors de la France, inutile de se voiler la face en montrant du doigt ce texte même si je ne l'approuve pas. Les droits de l'homme ne sont légitime que dans les pays qui l'accepte et essaie de les suivre, après si dans certains pays ceci n'est pas respecter on ne peux leurs imposer de suivre des directives qui ont été inventés.

[TheYoMan]

Citation :

Publié par Birian

Cette inégalité à toujours existé que ce soit dans la France ou que ce soit en dehors de la France

Oui je te l'accorde...

Mais de nos jour, un ouvrier letton travaillant en France bénéficie des même "avantages" et inconvénient qu'un français.... Ce qui m'interpelle le plus c'est justement la différence "officielle" de traitement suivant l'origine national. Ca va totalement a l'encontre de l'article 1 de la déclaration des droits de l'homme. Ben oui, avec cela, chaque homme ne naittera plus égaux en droit avec d'autres, et ceux en fonction de l'endroit géographique. :s

[Aloïsius]

En théorie, la directive Bolkenstein ne permet pas à un salarié polonais de travailler en France "selon les salaires et règlements polonais" (sauf travail à distance). Sauf si la durée du séjour est inférieur à 8 jours... Je vous laisse imaginer les fraudes intenses et kafkaïennes que vont engendrer ce "sauf".

Surtout, la directive Bolkenstein montre bien que l'Europe qu'on construit en ce moment est en fait une "déconstruction", une construction à l'envers. Les précédentes unifications européennes ont été faites par l'harmonisation des normes, en général vers le haut. Là, on veut imposer exactement le contraire d'une harmonisation, à savoir une concurrence sans barrière, entraînant un nivellement vers le bas.

Tout n'est pas complètement blanc ou noir, mais on est globalement ici dans la même dynamique que la constitution : quelques généreux principes sans force de loi expédiés en quelques lignes, suivi d'un maquis réglementaire abscons dont le seul mantra est l'instauration du libéralisme absolu.

Donc, je ne vois pas d'Europe à plusieurs vitesse, au contraire. Je vois une Europe à une seule vitesse, la marche arrière.

[Birian]

Citation :

Publié par Aloïsius

En théorie, la directive Bolkenstein ne permet pas à un salarié polonais de travailler en France "selon les salaires et règlements polonais" (sauf travail à distance). Sauf si la durée du séjour est inférieur à 8 jours... Je vous laisse imaginer les fraudes intenses et kafkaïennes que vont engendrer ce "sauf".

Et oui :
Le projet s'appuie sur deux principes. D'abord la liberté d'établissement, c'est-à-dire la possibilité pour un prestataire de services d'implanter librement son entreprise dans un Etat membre. A charge pour les entreprises de respecter les règles du pays d'accueil. Le second principe concerne la prestation des services temporaires et transfrontaliers. C'est le fameux «principe du pays d'origine» qui permet à un prestataire polonais de fournir à distance des services en France aux conditions polonaises (salaire, droit...).

Si le prestataire étranger fournit ses services à distance via la Poste, le téléphone ou Internet, donc sans se déplacer, il sera payé aux conditions de son pays d'origine. Cela peut être le cas des architectes, des notaires ou des comptables... En revanche, s'il se déplace dans un pays d'accueil (ouvriers du BTP, missions d'informaticiens, etc.), il doit appliquer les règles sur les travailleurs détachés (1996) qui imposent à ces derniers d'obéir aux lois du pays d'accueil (salaire minimum, temps de travail, hygiène et sécurité) pour peu que leur mission dure plus de huit jours.

[Birian]

Maintenant les dérives peuvent exister et rien n'empêche de ne pas respecter la loi du pays hôte et déclarer des prestation de trois jours. Les contrôles coûtent cher et les états ne peuvent tout contrôler.

[k4ne]

la directive quelle est bonne. Elle fait partie de la future constitution, une avancée sociale qu'on nous promettais ? Mais ça n'a rien a avoir bien entendu.

[TheYoMan]

Citation :

Publié par k4ne

la directive quelle est bonne. Elle fait partie de la future constitution, une avancée sociale qu'on nous promettais ? Mais ça n'a rien a avoir bien entendu.

Enfin, vu du coté du patronat et des entrepreneurs ça peut paraître être une avancée
une possibilité d'exploiter légalement les gens, et ainsi d'augmenter subtanciellement le nombre apposé en bas de leur fiche de paye (celle des "exploiteurs").

[Snow]

super le nivellement par le bas....

A dans 10ans avec le salaire d'un polonais si la constitution passe en l'etat.

[Pr Jozhef Kelso]

Citation :

Publié par k4ne

la directive quelle est bonne. Elle fait partie de la future constitution, une avancée sociale qu'on nous promettais ? Mais ça n'a rien a avoir bien entendu.

La directive fait partie de la Constitution? Première nouvelle.

[Rna]

La directive "Frankenstein" est un cas typique de mésinformation et de psychose collective totalement infondée. L'homme de la rue qui se tient raisonnablement au courant de l'actualité n'est pas à l'abri de l'incompréhension quasi généralisée sur le sujet: il lui suffit de regarder la une de Libé du mercredi 16 mars 2005 pour flipper et se laisser aller à la parano ambiante. Et comment pourrait-on lui reprocher ? Le dessin montre un ouvrier rondouillard contemplant son image dans le miroir de l'Europe, et il y voit un ouvrier tout maigre aux vêtements rafistolés dans un paysage de misère. Comprendre: lui-même une fois que la directive Bolkenstein sera passé. Message: bravo l'Europe, tu nous fous bien dans la merde. C'est véritablement affligeant si l'on fait l'effort d'y regarder d'un peu plus près.


Je vais essayer de rendre clair le fait que non seulement la directive "services" n'est pas une régression sociale, mais qu'en plus, et de manière incidente, elle réalise un progrès !!




Mais avant d'entrer en matière précisons de quoi il s'agit. On parle ici d'une directive sur les services. On peut se reporter aux différents messages de Birian sur ce fil qui a creusé sous la surface et qui connaît le dossier. La directive, texte de droit dérivé communautaire liant les Etats membres quand au résultat à atteindre mais leur laissant le choix des moyens, vise à réaliser l'exercice effectif de la libre circulation des services, l'une des quatre libertés fondamentales contenues dans le Traité instituant la Communauté européenne (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services). L'exercice de la libre circulation des services se décline de deux manières distinctes: la liberté d'établissement (LE) et la libre prestation de services (LPS). Cette directive se contente de faire supprimer les obstacle à ces libertés, rien de plus. Comment ? En forçant la reconnaissance d'un diplôme de chirurgien obtenu dans un Etat membres par un autre Etat membre, afin que le jeune chirurgien diplômé en Espagne puisse exercer son activité en Angleterre et vice versa et dans tous les sens. Ça c'est pour la LE.




Pour la LPS, c'est la possibilité d'appliquer la loi d'origine aux salariés détachés pour de courtes missions à l'étranger et sur le territoire communautaire (je fais court pour pas être trop technique, je fais vraiment très court). Ah voilà, c'est ça qui fait peur. Des pays à bas niveau de salaire vont pouvoir envoyer des salariés pas chers dans des pays à haut niveau de salaire, et faire jouer la concurrence à plein et le dumping social. Alors précisons tout de suite pour éviter le n'importe quoi: uniquement aux salariés détachés à l'étranger, et pour une période très courte. Bah oui mais c'est pas nouveau, c'est déjà le cas. La directive ne crée rien, mais alors rien du tout dans ce domaine, et, on essaiera de le voir, elle aurait même plutôt tendance à corriger un peu les choses.




Mais parlons un peu concrètement après ces détails techniques ennuyeux mais néanmoins nécessaires.

• "On m'a dit qu'avec la directive Bolkenstein, si mon entreprise transfère son siège social en Pologne, on me paiera un salaire de Polonais"

Le personne qui t'a dit ça n'a rien compris ou t'a menti. La Convention de Rome du 19 juin 1980, applicable dans tous les Etats membres, prévoit dans son article 6 que l'on applique au contrat de travail la loi du lieu de l'exécution habituelle du travail. Concrètement ça veut dire qu'à partir du moment où tu bosses habituellement en France, tu seras payé en application de loi des règlements et des conventions collectives de France, et ce, quelque soit la nationalité de ton employeur, et où que se situe le siège social de la société qui t'emploie, fût-ce en Angola.

• "Oui mais alors moi je bosse à Bordeaux, et de temps à autre mon employeur m'envoie en Espagne, je suis payé combien ?"

Pareil. Le même article 6 stipule expressément que le détachement à titre temporaire n'affecte en rien le principe.

• "Ah mais le voilà le problème, si on regarde dans le sens inverse, un Espagnol détaché en France sera payé moins qu'un Français !"

Effectivement. Cela a posé des problèmes de dumping social à partir de l'entrée dans la Communauté de l'Espagne et du Portugal. Tu vois bien au passage que le problème date déjà de plus de vingt ans, et qu'on accuse la directive Bolkenstein de beaucoup de choses dont elle n'est absolument pas responsable.

Alors c'est un problème qui nous choque pour des raisons de dumping social. L'Europe ne l'a pas vu de la sorte, mais a également été choquée. Pourquoi ? Eh bien, on a beau critiquer sa Sacro sainte Concurrence, pour le coup il faut reconnaître qu'elle nous a amené à apporter un correctif à ces problèmes. L'Europe voit la chose ainsi: avec le détachement, on va permettre à des entreprises de mener une concurrence déloyale, ces salauds ils veulent nous baiser en payant de la main d'oeuvre à pas cher alors que les autres entreprises, elles, elles payent plein pot ! Oh mon Dieu que c'est mal de s'attaquer à la concurrence !

Du coup, cela nous a amené à l'adoption de la directive détachement du 16 décembre 1996, déjà citée par Birian. A son article 20, celle-ci permet au pays dans lequel le salarié est détaché, en cas de conflit, de faire application de ses propres règles en matière de protection sociale. En clair, il s'agit d'une exception à l'exception qui permet de revenir au principe: tu bosses dans un pays X, on t'applique les lois sociales du pays X. Point barre.

• "Bon alors admettons que la directive Bolkenstein ne soit pas l'horreur que l'on dit, j'ai quand même du mal à croire qu'elle peut aboutir à un mieux social..."

Comme l'a précisé Aloïsius, elle fixe un délai maximal de huit jours pendant lequel il est possible d'appliquer la loi du pays d'origine. Rien de révolutionnaire, on l'a vu, mis à part le fait que c'est une limite qui est posé, et qu'on voyait souvent en pratique des salariés détachés pendant trois mois payés au tarif du bled. C'est donc un mieux social, à condition que l'information soit claire et accessible, et non déformée comme actuellement.


Pour terminer, et pour éviter de noyer tout le monde avec des détails techniques, précisons juste que la mise en oeuvre du droit est assurée partout en Europe de la manière suivante: un salarié peut saisir, a sa discrétion totale, le tribunal du lieu où il bosse, ou bien celui du siège social de la boite qui l'emploie. Par ailleurs, il peut réclamer l'application de la loi de là où il bosse, passé le délai de huit jours comme on vient de le voir.



@Birian: Il me semble que la directive relève de la majorité qualifiée. Donc la ferme opposition de MM Chirac et Raffarin, qui n'est à mon humble avis qu'une opération de pure com', elle ne signifie rien du tout. Pas de droit de veto.

Citation :

Publié par Aloïsius

En théorie, la directive Bolkenstein ne permet pas à un salarié polonais de travailler en France "selon les salaires et règlements polonais" (sauf travail à distance). Sauf si la durée du séjour est inférieur à 8 jours... Je vous laisse imaginer les fraudes intenses et kafkaïennes que vont engendrer ce "sauf".

Tu es visiblement bien renseigné, et pourtant tu commets la même erreur que tout le monde... Autant je peux comprendre que le fameux principe de la loi du pays d'origine fasse peur quand il est mal expliqué, autant je trouve vraiment abusive la critique que tu en fais. Les fraudeurs à la loi ça a toujours existé, et ça existera toujours. Mais là tu es en train de nous dire qu'il n'y a que ça, que toutes les entreprises françaises vont fermer pour aller s'établir en Pologne, et nous envoyer des charrettes de Polonais tous les 8 jours afin de faire des marges. Avec tout le respect que j'ai pour toi, je trouve cela grotesque, absurde et faux.

[Birian]

Citation :

Publié par Pr Jozhef Kelso

La directive fait partie de la Constitution? Première nouvelle.

oui elle n'en fait pas partie.

[Birian]

Citation :

Publié par Erna ¾

...@Birian: Il me semble que la directive relève de la majorité qualifiée. Donc la ferme opposition de MM Chirac et Raffarin, qui n'est à mon humble avis qu'une opération de pure com', elle ne signifie rien du tout. Pas de droit de veto....

Oui, c'est vrai que ma phrase peux tourner à la confusion, mais j'ai bien stipuler plus loin que ce texte ne peux être appliqué qu'après le vote du parlement européen...

[Labour d'humus]

Citation :

Publié par Erna ¾

Du coup, cela nous a amené à l'adoption de la directive détachement du 16 décembre 1996, déjà citée par Birian. A son article 20, celle-ci permet au pays dans lequel le salarié est détaché, en cas de conflit, de faire application de ses propres règles en matière de protection sociale. En clair, il s'agit d'une exception à l'exception qui permet de revenir au principe: tu bosses dans un pays X, on t'applique les lois sociales du pays X. Point barre.

Qu'est-ce qui fait alors que les exemples se multiplient, à l'image du fameux cas de l'entreprise lettonne qui travaille sur le chantier d'une école en Suède, avec des ouvriers lettons et un droit du travail letton ? En théorie les salaires et conditions de travail doivent se conformer à de qui est pratiqué dans le pays cible, mais en réalité ? Comment effectuer les contrôles nécessaires quand par exemple en France le corps de l'Inspection du travail voit ses effectifs diminuer ? Et ce qui va se passer, c'est que tous les ouvriers, en cas de contrôle, vont se dire travailleurs indépendants (au lieu de détachés), l'entreprise les ayant embauché se révélant n'être qu'un intermédiaire. C'est comme ça qu'on retrouve des personnes de l'est en masse dans le secteur agricole et celui des services domestique par exemple. La réponse est qu'il faut que le niveau de vie s'harmonise le plus vite possible dans toute l'Europe.

[Rna]

Citation :

Publié par LòóSHA

La réponse est qu'il faut que le niveau de vie s'harmonise le plus vite possible dans toute l'Europe.

Je suis parfaitement d'accord avec ça. J'admet également que le problème de l'application du droit et des contrôles existe. Je dis simplement que rien de cela n'a de rapport avec ce bout de papier que l'on accuse de tous les maux.

Il y a une incertitude qui demeure et qui me rend parano moi aussi. Comment se fait-il que l'on soit obligé de faire des études de droit social pour relativiser l'affaire ? Les hommes politiques et les mass médias ne sont ils pas sensés nous informer comme il se doit ? Pourquoi on entend nulle part dire que l'on flippe pour les mauvaises raisons ? Il sont tous incompétents ou ils le font exprès ?

Je pense qu'on instrumentalise la directive à des fins partisanes. En effet, la directive cristallise à tort les angoisses de la population. Si je suis partisan du non à la Constitution, je fais de la directive un argument de choix. Si je suis partisan du oui, je m'affiche contre la directive pour montrer que l'on peut être contre la directive et pour le oui sans que ce soit contradictoire. Je ne vais surtout pas prendre le risque d'expliquer calmement les choses, vu que la télé ne me donne que deux minutes. Il vaut mieux dire une connerie compréhensible, qu'une vérité difficile à expliquer.

En clair quand on parle de la directive, on ne se préoccupe pas du texte, mais du contexte: celui de la ratification d'un nouveau traité communautaire. J'hésite encore entre le vote blanc et l'abstention. Je suis dégoûté.

[Assurancetourix]

Citation :

La directive "Frankenstein" est un cas typique de mésinformation et de psychose collective totalement infondée. L'homme de la rue qui se tient raisonnablement au courant de l'actualité n'est pas à l'abri de l'incompréhension quasi généralisée sur le sujet: il lui suffit de regarder la une de Libé du mercredi 16 mars 2005 pour flipper et se laisser aller à la parano ambiante. Et comment pourrait-on lui reprocher ? Le dessin montre un ouvrier rondouillard contemplant son image dans le miroir de l'Europe, et il y voit un ouvrier tout maigre aux vêtements rafistolés dans un paysage de misère. Comprendre: lui-même une fois que la directive Bolkenstein sera passé. Message: bravo l'Europe, tu nous fous bien dans la merde. C'est véritablement affligeant si l'on fait l'effort d'y regarder d'un peu plus près.

En lisant ça, j'allais demander: Ok c'est normal que le péquin moyen (moi) ne comprenne pas vraiment le truc, mais un journaliste d'un grand journal comme Libé a les compétences pour bien saisir le truc. Pourquoi une "Une" dramatique dans ce cas?

Citation :

Je pense qu'on instrumentalise la directive à des fins partisanes

Tu donnes la réponse

(même si on peut douter de la qualité de certains journaux, suicide de masse aux sachets de silicone? )

[Kazuya Mishima San]

Citation :

Publié par Erna ¾

La directive "Frankenstein" est un cas typique de mésinformation et de psychose collective totalement infondée. L'homme de la rue qui se tient raisonnablement au courant de l'actualité n'est pas à l'abri de l'incompréhension quasi généralisée sur le sujet

incompréhension ? Psychose ?

Chirac au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso : <<La proposition de directive Bolkestein sur la libéralisation des services est inacceptable pour la France, et la recherche du consensus des pays européens sur le sujet est la seule méthode acceptable>>

Peut-être que l'homme de la rue mal informé s'appelle Erna. S'il s'agissait juste d'une incompréhension tous les parties politiques, y comprit ceux au pouvoir ne diraient pas leur opposition à cette directive.

Bref, cette affaire vient vraiment au bon moment pour me rappeler ce que je vais voter dans quelques semaine : non

[Andromalius]

Citation :

Je pense qu'on instrumentalise la directive à des fins partisanes.

C'ets ce que tu es en train de faire. L'article de Libération parle des problemes juridiques énormes que cela va poser, cad un ouvrier polonais attaquant une boite francaise domiciliée en Pologne devant un tribunal francais, entre autres. Celui qui fait les frais de l'imbroglio juridique, c'est le salarié.
De plus, tu relira que le texte lu dans un certain sens permet de déroger à "

Citation :

La Convention de Rome du 19 juin 1980, applicable dans tous les Etats membres, prévoit dans son article 6 que l'on applique au contrat de travail la loi du lieu de l'exécution habituelle du travail

et que par conséquent, ils ne vont pas se géner. Dès qu'il y a une brèche, les entreprises se ruent dedans, de façon générale. Les patrons philanthropes excuse moi mais le jour ou tu m'en presentes un je lui file une médaille.

[Aratorn]

Citation :

Publié par TheYoMan

Ce qui fait débat (un peu tardivement la directive ayant été validé en Janvier 2004), c'est ce fameux principe "du pays d'origine". En effet, ainsi, une société polonaise pourrait employer des polonais à travailler France, aux conditions polonaises (salaires, droits, recours, etc...)

Ce n'est pas le cas dans cette directive.
Les conditions de salaire, et de législation sont toujours ceux du pays hôte.
Par contre, certaines conditions d'enregistrement au régime de la sécu, de déclarations d'impôts restent sous le couvert de la législation du pays d'origine, uniquement dans certains cas, et uniquement pour les services de courte durée.

Toute entreprise décidant de s'implanter durablement sur le sol d'un autre état européen le peut, mais doit alors se plier à l'intégralité des règles et dispositions légales du pays d'accueil.

Citation :

la directive quelle est bonne. Elle fait partie de la future constitution, une avancée sociale qu'on nous promettais ? Mais ça n'a rien a avoir bien entendu.

Non.

[Trouveur]

Citation :

Publié par Andromalius

Les patrons philanthropes excuse moi mais le jour ou tu m'en presentes un je lui file une médaille.

Godin et son familistère?
Enfin ça commence à dater.

[Rna]

Citation :

Publié par Tiger Wood TC

Chirac au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso : <<La proposition de directive Bolkestein sur la libéralisation des services est inacceptable pour la France, et la recherche du consensus des pays européens sur le sujet est la seule méthode acceptable>>

Jacques a dit.

Voilà un argument de taille en effet. Je m'incline. Chirac n'est pas du genre à faire des grandes déclarations vides de sens. Il n'est pas homme à ouvrir la bouche sans donner un sens profond à ses paroles. Il n'hésite jamais à prendre des risques politiques: il défend fièrement les valeurs républicaines et n'a pas peur du débat face aux ennemis de la liberté. Je rend les armes.

Citation :

Publié par Andromalius

C'ets ce que tu es en train de faire.

Ah bon ?

J'utilise la directive à des fins partisanes ? Et à quel parti selon toi ? Un parti politique ? Le oui ou le non sur la constitution ? Ça m'intéresse bien de le savoir, tu pourras peut être me dire ce que j'ai envie de voter, car moi même je ne le sais pas.

Citation :

Posté par Aratorn +++

Les conditions de salaire, et de législation sont toujours ceux du pays hôte.
Par contre, certaines conditions d'enregistrement au régime de la sécu, de déclarations d'impôts restent sous le couvert de la législation du pays d'origine, uniquement dans certains cas, et uniquement pour les services de courte durée.

Toute entreprise décidant de s'implanter durablement sur le sol d'un autre état européen le peut, mais doit alors se plier à l'intégralité des règles et dispositions légales du pays d'accueil.

C'est clair, efficace, et précis. Ça mérite d'être souligné.

[Taya]

Citation :

Publié par Erna ¾

Il y a une incertitude qui demeure et qui me rend parano moi aussi. Comment se fait-il que l'on soit obligé de faire des études de droit social pour relativiser l'affaire ? Les hommes politiques et les mass médias ne sont ils pas sensés nous informer comme il se doit ? Pourquoi on entend nulle part dire que l'on flippe pour les mauvaises raisons ? Il sont tous incompétents ou ils le font exprès ?

Demande aussi pourquoi la constitution européenne et ses annexes fait plus de 800 pages. Peut-on raisonnablement demander à tous les citoyens de s'exprimer dans de telles conditions? Peut-on vraiment compter sur les politiques pour éclaircir l'usine à gaz que notre ami Valéry nous a pondu? Constitution pondue, de plus, sans concertation populaire d'aucune sorte.

Et que dire de la honteuse association causale qu'on essaie de nous entrer dans le crâne: non à la constitution = mort de l'europe.